Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024cm29 creation poste adjoint techn tc
Arrêté - 2023 5 13 Creation emploi adjoint technique temps
Déliberation - 2026 2 3 Retrait delib RH creation de postes
Arrêté - 2024 4 11.Creation 2 postes adjoints danimation te
Arrêté - 2026 3 2 Creation dun poste dadjoint au maire
Arrêté - 2024 3 9 Creation de 11 postes dadjoints technique
Arrêté - 2025 3 12 Creation 6 postes promo interne 2025
Arrêté - 2026 2 4 creation de postes
Arrêté - 2020 3 18 Creation emploi contrat projet service t
Compte-Rendu - RH Création de 3 poste adjoint technique
Arrêté - 2025 3 13 Creation 2 postes adjoints techniques
Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune de Saint-Martin-Boulogne.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 3 13 Creation 2 postes adjoints techniques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUIN 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 12 juin à 19 heures 00, le Conseil Municipal s’est réuni à la Salle polyvalente de l’espace culturel Georges Brassens (arrêté municipal du 12 mai 2021), sous la Présidence de Monsieur Raphaël JULES, en suite de la convocation en date du 02 juin 2025, dont un exemplaire a été affiché sur le site internet de la ville, conformément à la loi.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 25
Nombre de conseillers municipaux votants : 32
Etaient présents : Tous les conseillers municipaux en exercice à l’exception de : ▪ Betty BOULOGNE pouvoir à Hélène BERNAERT
▪ Matthias PASCHAL pouvoir à Valérie DELPORTE
▪ Guillaume SAVEANT pouvoir à Guillaume PRUVOST
▪ Geoffrey FOURCROY pouvoir à WILFRID ANFRY
▪ Stéphanie LACROIX pouvoir à Carol SILVESTRE
▪ Jean-Claude CONDETTE pouvoir à Irénée MIELLOT
▪ Virginie MALAYEUDE pouvoir à Raphaël JULES
▪ Régis ALTAZIN absent excusé
Monsieur Guillaume PRUVOST est désigné secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N° 2025-3-13 : Modification du tableau des emplois permanents de la
collectivité pour 2025. Création de deux postes à temps non complet : 2 "adjoint
technique territorial "
Conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois sont créés par l’organe
délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité, au sein du service des affaires scolaires, d’assurer le nettoyage des locaux scolaires
ainsi que la surveillance du service de cantines notamment :
La charge de l’entretien des locaux scolaires des écoles maternelles et élémentaires,
La charge de la surveillance des élèves de l’école primaire en cantine scolaire.
Il est proposé au Conseil Municipal de créer deux postes à temps non complet à 20/35ème, ci-dessous décrits :
▪ FILIERE TECHNIQUE
2 postes à temps non complet : « adjoint technique territorial »
Création de deux emplois permanents à temps non complet, soit 20/35ème de la durée légale ou réglementaire
de travail. Un emploi à TNC s'exprime sous forme de fraction de temps complet exprimée en heures (20/35ème).
Ces emplois sont ouverts aux fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques, auquel la collectivité est disposée à recruter pour pourvoir les emplois créés.
…/… Les crédits nécessaires à la rémunération des agents qui seront nommés par arrêté de l’autorité territoriale seront inscrits au budget et reconduits chaque année.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
AUTORISE la création de deux postes à temps non complet d’adjoint technique territorial
Nombre de votants : 32 Pour : 32
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Saint-Martin-Boulogne, 12 juin 2025
Le secrétaire de séance, Le Maire Guillaume PRUVOST Raphaël JULES
Affiché le :
Voies et délais de recours
La présente décision peut être contestée devant le Tribunal Administratif de Lille dans les deux mois à compter de la publication de l’acte, soit par courrier postal ou par le biais de l’application informatique Télérecours : http://www.telerecours.fr
17 juin 2025