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Arrêté - 2023 5 13 Creation emploi adjoint technique temps non complet
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Saint-Martin-Boulogne.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 5 13 Creation emploi adjoint technique temps non complet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 30 novembre à 19 heures 00, le Conseil Municipal s’est réuni à la Salle de restauration de l’espace culturel Georges Brassens (arrêté municipal du 12 mai 2021), sous la Présidence de Monsieur Raphaël JULES, en suite de la convocation en date du 20 novembre 2023, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 28
Nombre de conseillers municipaux votants : 32
Etaient présents : Tous les conseillers municipaux en exercice à l’exception de : ▪ Geoffrey FOURCROY pouvoir à Raphaël JULES
▪ Philippe BOGGIO pouvoir à Guillaume PRUVOST
▪ Justine ANDRZEJAK pouvoir à Carol SILVESTRE
▪ Catherine LEDUC pouvoir à Pascale LEBON
▪ Virginie MALAYEUDE absente excusée
Monsieur Guillaume PRUVOST est désigné secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N° 2023-5-13 : Modification du tableau des emplois permanents de la collectivité 2024. Création d’un emploi d’adjoint technique à temps non complet.
En application du Code Général de la Fonction Publique et notamment l’article L.313-1 et
suivants, les emplois sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à
temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité, au sein de l’équipe nettoyage du service des sports, d’assurer
l’entretien et la maintenance des équipements sportifs.
Il est proposé au Conseil Municipal de créer le poste ci-dessous décrit :
FILIERE TECHNIQUE
Adjoint technique territorial 1
Création d’un emploi permanent à temps non complet, soit 25/35éme, à compter du
1er janvier 2024.
Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques,
auquel la collectivité est disposée à recruter pour pouvoir l’emploi créé.
Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent qui sera nommé par arrêté de l’autorité
territoriale seront inscrits au budget et, reconduits chaque année. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
AUTORISE Monsieur le Maire à créer le poste Adjoint technique territorial.
Nombre de votants : 32 Pour : 32
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Saint-Martin-Boulogne, 30 novembre 2023
Le secrétaire de séance, Le Maire
Guillaume PRUVOST Raphaël JULES
Affiché le :
Voies et délais de recours
La présente décision peut être contestée devant le Tribunal Administratif de Lille dans les deux mois à compter
de la publication de l’acte, soit par courrier postal ou par le biais de l’application informatique Télérecours :
http://www.telerecours.fr
08/12/2023