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Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Labourse.
Lien du pdf (Déliberation - 2024cm29 creation poste adjoint techn tc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Jeunesse,
DEPARTEMENT
PAS-de-CALAIS
ARRONDISSEMENT
BETHUNE
COMMUNE DE
LABOURSE
Délibération
N°2024CM29
Création d’un poste
d'adjoint technique à
temps complet
Convocation du
3 Juin 2024
Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024 TT
Publié le 20/06/2024
ID : 062-216204800-20240612-2024CM29-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 12 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre, Le douze du mois de juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Philippe SCAILLIEREZ, Maire, suite à des convocations adressées à chacun des membres le trois juin deux mille vingt-quatre et dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Étaient présents: Mmes Mrs Philippe SCAILLIEREZ, Nicole CHASTENEZ, Bernard PRUVOST, Isabelle VANELLE, Isabelle VANLANDE, Roland JOLY, Frédéric DISSAUX, Aimé ROUSSEY, Didier FATOU, Isabelle, CAZIN, Johny GLAVIEUX, Dorothée HAUER, Rosanna GILLET.
Étaient excusés: Mmes Mrs Alain COQUERELLE, Annick SAVOLDELLI, Claudie MARTEL,
Betty BEN, Delphine MICELLI, Patrice ANDREOTTI, Caroline DERAEDT, Rodrigue DESULTERRE, Alain DIENI.
Était absent : Mr Frédéric DREZE.
Pouvoirs : Mr Alain COQUERELLE à Mme Isabelle VANELLE
Mme Annick SAVOLDEELI à Mme Nicole CHASTENEZ
Mme Claudie MARTEL à Mr Philippe SCAILLIEREZ
Mme Betty BEN à Mr Roland JOLY
Mme Delphine MICELLE à Mr Johny GLAVIEUX
Madame Isabelle VANLANDE est élue Secrétaire de séance.
RAA RROINE
Nombre de conseillers
en exercice : 23
Considérant que les agents du service techniques partis en retraite ces dernières années n'ont pas tous été remplacés ;
Conseillers présents : 13 Considérant qu'il convient de procéder au recrutement d'un agent pour notamment l'entretien des espaces verts ;
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de créer un emploi permanent à temps complet sur Le grade d'adjoint technique ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
Vu le Code Général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier des adjoints techniques territoriaux,
Vu Le décret 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie € de la fonction publique territoriale,
Vu Le décret 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de La fonction publique territoriale, Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024
Publié le 20/06/2024 ER
ID : 062-216204800-20240612-2024CM29-DE
DECIDE de créer un emploi permanent à temps complet sur le grade d'adjoint technique relevant de la catégorie C.
D'APPROUVER le tableau des emplois permanents annexé à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré Les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme, TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS
ANNEXE A LA
Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024
Publié le 20/06/2024 ER
ID : 062-216204800-20240612-2024CM29-DE
Quotité de Ne DTE Nombre en
Cadres d'emplois Grades temps de d'emplois équivatent travail p temps plein
Filière administrative 1 6,50
Attachés territoriaux I _
Attaché principal 35h 1 1,00
Attaché 35h 1 1,00
Rédacteurs territoriaux |
Rédacteur principal de 2ème classe 35h 1 1,00
Adjoints administratifs
territoriaux
Adjoint administratif principal de 35h 1 1,00 1ère classe
Adjoint administratif principal de 35h ; 1,00 2ème classe
Adjoint administratif 35h00 1 1,00
Adjoint administratif 17h30 1 0,50
Filière technique 16 13,96
Techniciens territoriaux
| Technicien principal de 1ère classe 35h 1 1,00
Adjoints techniques
territoriaux
Adjoint technique principal 35h 3 3,00 de 1ère classe
Adjoint technique 35h 7 7,00
Adjoint technique 24h30 1 0,70
Adjoint technique 23h00 1 0,66
Adjoint technique 21h00 1 0,60
Adjoint technique 17h30 2 1,00
Filière médico-sociale 11 9,70
Sous-filière sociale _ 5 4,20
Educateurs territoriaux
de jeunes enfants
Educateur de jeunes enfants de 35h 1 1,00 seconde classe
Agents territoriaux
spécialisés écoles
maternelles
ATSEM principal de 2ème classe 35h 1 1,00
ATSEM principal de 2ème classe 24h30 1 0,70
Agents sociaux
territoriaux Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Agent social 35h Reçu en préfecture lé 20/06/2024
Agent social 17h30 Publié le 20/06/2024 ET
_ 22 ID : 062-216204800-20240612-2024CM29-DE Sous-filière médico- : 6 5,50 sociale
Puéricultrices
territoriales
Puéricultrice de classe normale 35h 1 1,00
Auxiliaires de
puériculture
territoriaux
Auxiliaire de puériculture de classe 35h 4 2,00 normale
Auxiliaire de puériculture de classe 17h30 1 0,50 normale
Filière culturelle 10 3,0875
Assistants territoriaux
de conservation du
patrimoine et des
bibliothèques
Assistant de conservation principal 35h 1 1,00 de 2ème classe
Assistants
d'enseignement
artistique principal de
2ème classe
Assistant d'enseignement artistique 7h30 1 0,350
principal de 2ème classe
Assistant d'enseignement artistique 6h30 1 03250 principal de 2ème classe
Assistant d'enseignement artistique 5h30 1 02750
principal de 2ème classe
Assistant d'enseignement artistique äh4s 1 0,2375
principal de 2ème classe
Assistant d'enseignement artistique 3h00 1 0,1500
principal de 2ème classe
Assistant d'enseignement artistique 2h30 1 0,1250
principal de 2ème classe
Assistant d'enseignement artistique 2h00 2 02000 principal de 2ème classe
Assistants
d'enseignement
artistique
Assistant d'enseignement artistique 8h00 1 0,400
Filière animation 5 4,04
Adjoints territoriaux
d'animation
Adjoint d'animation principal de 35h 1 1,00 2ème classe
Adjoint d'animation 35h î 1,00
Adjoint d'animation 26h00 1 0,74
Adjoint d'animation 22h45 2 1,30
Filière police 1 1,00 municipale
Gardes champêtres
Garde champêtre chef 35h 1 1,00