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Déliberation - delib 26 86 BS 2026 assainissement
Document publié le Mercredi 17 juin 2026 par la commune de Chaponost.
Lien du pdf (Déliberation - delib 26 86 BS 2026 assainissement)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Budget,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 23/06/2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 JUIN 2026
L’An deux mille vingt-six le 17 JUIN à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 11 JUIN deux mille vingt-six, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Gregory NOWAK, Madame Aurélie MORETTI, Monsieur Thomas SAUVAGE, Madame Claire REBOUL, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Monia BEN SLAMA, Monsieur Frédéric GIORGIO, Madame Dominique COMBARNOUS, Martine MORELLON, Madame Sandrine GENIN, Monsieur Laurent JANUEL, Madame Isabelle DUVERT, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Andréa DOLIVA-DOLINSKY, Monsieur Denis DUBOIS, Madame Maëlie CHARRETIER, Monsieur Mehdi SOUKEUR, Madame Jocelyne SAINT-GEORGES, Monsieur Justin GREMEAU, Madame Fabienne BEVILACQUA, Madame Amélie TOUZET, Monsieur Jérôme DIGNE, Madame Marie- Madeleine BALOFFET, Monsieur Thibaut MARCHAL.
Absents représentés : Monsieur Marc LEONARD (a donné procuration à Monsieur Gregory NOWAK), Monsieur Cédric LAURENT (a donné procuration à Madame Monia BEN SLAMA), Madame Raphaëlle BRUN (a donné procuration à Monsieur le maire), Monsieur Serge PERRAUD (a donné procuration à Madame Claire REBOUL).
Secrétaire de séance : Madame Andréa DOLIVA-DOLINSKY est désignée secrétaire de séance.
______________________________________________________________________________ Rapport n°26/86 - FINANCES
Rapporteur : Madame Aurélie MORETTI
BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2026 - ASSAINISSEMENT
Publié le : 23 juin 2026 Le maire, Transmis en Préfecture le : 23 juin 2026 Damien COMBET Exécutoire le : 23 juin 2026
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 23/06/2026
Exposé des motifs :
Vu la délibération n°25/135 du conseil municipal en date du 17 décembre 2025 approuvant le budget primitif de l’exercice 2026,
Vu la délibération n°26/84 du conseil municipal en date du 17 juin 2026 approuvant le compte financier unique 2025 du budget de l’assainissement et les restes à réaliser 2025 à reporter sur l’exercice 2026,
Le budget supplémentaire est une décision modificative particulière, il s’agit d’un acte de reports et d’ajustements :
• Les reports : le budget supplémentaire a pour objectif de reprendre les résultats dégagés à la clôture de l’exercice précédent et apparaissant au compte financier unique voté avant le 30 juin de l’année suivant la clôture de l’exercice, conformément aux dispositions de l’article L.1612-12 du CGCT,
• L’ajustement : le budget supplémentaire, comme toute décision modificative, constate tant au niveau des recettes que des dépenses les éventuelles modifications apportées au budget primitif.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé d’une part de reprendre les restes à réaliser et les résultats de l’exercice 2025 et d’autre part d’opérer une série d’ajustements de crédits.
Ainsi ce budget supplémentaire reprend les restes à réaliser en dépenses d’investissement pour un montant de + 88 014 €, ainsi que les résultats de clôture de la section d’exploitation et de la section d’investissement 2025 soit :
• + 224 562,73 € en exploitation,
• - 30 304,43 € en investissement.
S’agissant de la section d’exploitation :
En recettes, est comptabilisée :
- la participation à l’assainissement collectif diminuée de - 27 000 € en raison de la réactualisation des prévisions.
En dépenses sont comptabilisés :
- le virement à la section d’investissement diminué de - 45 827 €
- le réajustement de la refacturation des charges de gestion entre le budget de la commune et le budget de l’assainissement : - 6 173 €
- l’augmentation de la dotation aux amortissements pour un montant de + 25 000 € S’agissant de la section d’investissement :
En recettes, sont comptabilisés :
- l’excédent d’exploitation affecté en section d’investissement au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » pour un montant de + 224 562,73 €, conformément à la délibération d’affectation du résultat précédente.
- la suppression de l’emprunt d’équilibre inscrit au budget primitif 2026 pour un montant de 111 100 €
- le virement de la section de fonctionnement diminué de - 45 827 €
- l’augmentation de la dotation aux amortissements pour un montant de + 25 000 € - l’ajustement du produit de FCTVA 2026 au chapitre 10 compte tenu du montant des dépenses d’investissement réalisées en 2025 : + 70 000 € Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 23/06/2026
En dépenses sont comptabilisés :
- les restes à réaliser pour un montant de + 88 014 €. Ceux-ci concernent principalement la séparation de 5 branchements du réseau d’assainissement unitaire sur le réseau pluvial de l’Avenue de Verdun et l’installation d’un dessableur Vieille route.
- le déficit d’investissement reporté au chapitre 001 pour un montant de + 30 304,43 € - les crédits inscrits au chapitre 23 sont augmentés à hauteur de + 44 317,30 € pour permettre le démarrage des travaux de dévoiement du réseau assainissement du parc du Boulard.
Délibération :
Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
• Approuve le budget supplémentaire 2026 équilibré comme il suit :
Section d’exploitation :
Recettes : - 27 000,00 € Chapitre 70 – Produits des services, du domaine et ventes diverses - 27 000,00 €
Dépenses : - 27 000,00 € Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante - 6 173,00 € Chapitre 023 – Virement à la section d’investissement - 45 827,00 € Chapitre 042 – Opérations d’ordre de transferts entre sections + 25 000,00 €
Section d’investissement :
Recettes + 162 635,73€ Chapitre 10 – Dotations fonds divers et réserves + 294 562,73 € Chapitre 16 – Emprunts - 111 100,00 € Chapitre 021 – Virement de la section d’exploitation - 45 827,00 € Chapitre 040 – Opérations d’ordre de transferts entre sections + 25 000,00 €
Dépenses + 162 635,73 € Chapitre 23 – Immobilisations en cours + 132 331,30 € 001 – Déficit reporté d’investissement + 30 304,43 €
VOTANTS 29
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 29
Pour extrait conforme,
Le maire, La secrétaire,
Damien COMBET Andréa DOLIVA-DOLINSKY