Déliberation - delib 23 36 BS 2023 assainissement

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Déliberation - delib 23 36 BS 2023 assainissement Document publié le Mercredi 26 avril 2023 par la commune de Chaponost. Lien du pdf (Déliberation - delib 23 36 BS 2023 assainissement)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Économie et finances, Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 27/04/2023

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 AVRIL 2023

L’An deux mille vingt-trois le 26 AVRIL à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 20 AVRIL deux mille vingt-trois, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.

Étaient présents : Madame Patricia GRANGE, Monsieur Gregory NOWAK, Madame Claire REBOUL, Monsieur Dominique CHARVOLIN, Monsieur Eric ADAM, Madame Audrey PLA TARET, Monsieur Marc LEONARD, Monsieur Cédric LAURENT, Madame Martine MORELLON, Monsieur Jérôme CROZET, Madame Mégane HERNANDEZ, Monsieur Fabrice DUPLAN, Monsieur Didier DUPIED, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Monia BEN SLAMA, Madame Sandrine GENIN, Monsieur Frédéric GIORGIO, Madame Anaïs VIDAL, Monsieur Thomas SAUVAGE, Madame Céline VEDRENE, Madame Françoise DUMAS, Madame Cécile MARCHAND, Monsieur Daniel SERANT, Madame Anne ARNOUX, Monsieur Roland WILPUTTE.

Absents représentés :

Monsieur Jean-François PERRAUD (a donné procuration à Monsieur le maire), Monsieur Laurent JANUEL (a donné procuration à Madame Monia BEN SLAMA), Madame Catherine POINSON (a donné procuration à Madame Anne ARNOUX).

Secrétaire de séance : Monsieur Thomas SAUVAGE est désigné secrétaire de séance.

______________________________________________________________________________ Rapport n°23/36 - FINANCES

Rapporteur : Madame Patricia GRANGE

BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2023 - ASSAINISSEMENT

Publié le : 27 avril 2023 Le maire, Transmis en Préfecture le : 2 mai 2023 Damien COMBET Exécutoire le : 2 mai 2023

Département du Rhône

Mairie de ChaponostConseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 27/04/2023

Exposé des motifs :

Vu la délibération du conseil municipal en date du 19 décembre 2022 approuvant le budget primitif de l’exercice 2023,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 26 avril 2022 approuvant le compte administratif 2022 du budget de l’assainissement et les restes à réaliser 2022 à reporter sur l’exercice 2023,

Le budget supplémentaire est une décision modificative particulière, il s’agit d’un acte de reports et d’ajustements :

• Les reports : le budget supplémentaire a pour objectif de reprendre les résultats dégagés à la clôture de l’exercice précédent et apparaissant au compte administratif voté avant le 30 juin de l’année suivant la clôture de l’exercice, conformément aux dispositions de l’article L.1612-12 du CGCT,

• L’ajustement : le budget supplémentaire, comme toute décision modificative, constate tant au niveau des recettes que des dépenses les éventuelles modifications apportées au budget primitif.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé d’une part de reprendre les restes à réaliser et les résultats de l’exercice 2022 et d’autre part d’opérer une série d’ajustements de crédits.

Ainsi ce budget supplémentaire reprend les restes à réaliser en dépenses d’investissement pour un montant de 300 225.90 €, ainsi que les résultats de clôture de la section d’exploitation et de la section d’investissement 2022 soit :

• 250 514.73 € en exploitation,

• 349 968.09 € en investissement.

S’agissant de la section de fonctionnement :

Des ajustements de crédits sont opérés :

• Augmentation de + 1 000 € du virement à la section d’investissement,

• Diminution de - 1 000 € de la dotation aux amortissements compte tenu des dépenses d’investissement de l’année 2022

S’agissant de la section d’investissement :

L’affectation des résultats en section d’investissement permet de couvrir le besoin de financement lié aux restes à réaliser en dépenses d’investissement. Ceux-ci concernent principalement les travaux de réhabilitation des réseaux Chapard-Doumer, l’extension des réseaux rue Eugène Culet.

Par ailleurs, sont inscrits les crédits suivants au chapitre 23 :

• 20 000 € de crédits complémentaires pour des travaux de reprise de branchement sur les bâtiments communaux (Maison des associations, MJC, vestiaire du stade et église),

• 14 000 € de crédits complémentaires suite à étude MOE pour les travaux d’extension des réseaux d’eaux usées chemin de la Bonnette,

• 226 000 € pour les travaux de réhabilitation des réseaux sur le secteur rue des Lilas, • 29 656.92 € pour divers travaux d’assainissement.Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 27/04/2023

Enfin, le virement de la section d’exploitation est augmenté de + 1 000 €, la dotation aux amortissements est diminuée de - 1 000 € et les recettes liées au FCTVA sont diminuées de - 10 600 € compte tenu du montant des dépenses d’investissement réalisées en 2022.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Approuve le budget supplémentaire 2023 équilibré comme il suit :

Section d’exploitation :

Dépenses + 0.00 € Chapitre 023 - Virement à la section d’investissement + 1 000.00 € Chapitre 042 – Dotation aux amortissements et provisions - 1 000.00 €

Section d’investissement :

Recettes + 589 882.82 € 001 - Résultat antérieur reporté + 349 968.09 € Chapitre 10 - Dotations fonds divers et réserves + 239 914.73 € Chapitre 021 - Virement de la section d’exploitation + 1 000.00 € Chapitre 040 – Dotation aux amortissements et provisions - 1 000.00 €

Dépenses + 589 882.82 € Chapitre 23 - Immobilisations en cours + 589 882.82 €

VOTANTS 29

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 29

Pour extrait conforme,

Le maire, Le secrétaire,

Damien COMBET Thomas SAUVAGE