unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - CR Conseil communautaire du 22 02 2021

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unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - CR Conseil communautaire du 22 02 2021 Document publié le Lundi 22 février 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - CR Conseil communautaire du 22 02 2021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Travail et emploi, 1/4

Compte-Rendu de la séance du Conseil communautaire du 22-02-2021

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

Compte-Rendu de la séance du conseil communautaire

Lundi 22 février 2021 à 18h30

Salle polyvalente – Saint-André-De-Cruzières

Présents : Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Madame CHALVET Catherine, Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-François, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame BASTIDE Bérengère, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur FOURNIER Joël, Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur GSEGNER Gérard, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur BALMELLE Robert, Monsieur ALLAVENA Serge, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Madame LASSALAZ Françoise, Monsieur PELLET Fabien, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur THIBON Pierre, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur GADILHE Sébastien, Madame RIEU-FROMENTIN Françoise, Monsieur BONNET Franck, Madame FEUILLADE Delphine, Monsieur MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel

Pouvoirs : Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry a donné pouvoir à Monsieur FOURNIER Joël Absents et Excusé(s) : Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry Secrétaire de Séance : Monsieur MANIFACIER Jean-Paul

Présence correspondant presse Dauphiné.

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ORDRE DU JOUR

Approbation du Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 11-01-2021 SPL Cévennes d’Ardèche

1. Création d’un emploi de rédacteur principal de 1ière classe et suppression d’un emploi de rédacteur 2. Compensation au temps d’habillage et de déshabillage pour le personnel de la crèche en raison de la crise sanitaire

3. Location des vélos électriques : mise en place d’une nouvelle organisation au 01-03-2021 4. Désignation des délégués SYMPAM

5. Délibération pour autoriser le Président à signer la convention Ardèche Nature 2021 pour le site ENS "Plateau de Montselgues et vallée de la Thines"

6. Projet jeunesse 2021

Informations du Président

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Approbation du Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 11-01-2021 Secrétaire de séance : Bérengère BASTIDE

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

SPL Cévennes d’Ardèche

Présentation de la Société SPL Office de Tourisme Cévennes d’Ardèche, actions, bilans et perspectives Mme DOLADILLE Monique, Présidente de la SPL, en présence du personnel de la structure : Mme LATOURRE Anne-Sophie, Directrice, et ses collègues de travail, Mireille, Mélanie, Marleen, Magalie, Marlène, présente la structure.

Un diaporama de présentation du fonctionnement de la SPL précisant l’organigramme, les objectifs, l’impact du tourisme sur notre territoire et l’ouverture sur les enjeux de demain est projeté et expliqué par la Directrice. A ce jour, 12 salariées travaillent au sein de l’Office de tourisme intercommunal qui est commun aux deux communautés de communes Pays des Vans en Cévennes et Pays Beaume Drobie.

1. Création d’un emploi de rédacteur principal de 1ière classe et suppression d’un emploi de rédacteur Le Vice-président en charge du personnel, précise qu’il convient d’adapter le grade de la responsable des ressources humaines à son emploi et à son niveau de responsabilité pour une communauté de communes. Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés ; DECIDE2/4

Compte-Rendu de la séance du Conseil communautaire du 22-02-2021

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

1. d’accéder à la proposition du Président de créer à compter du 01-03-2021 un poste de Rédacteur principal de 1ière classe (Catégorie B) à temps complet de 35 heures hebdomadaires, 2. de supprimer à compter du 01-03-2021 le poste de Rédacteur à temps complet de 35 heures hebdomadaires, 3. l'échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l'emploi ainsi créé sont fixés conformément au statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux, 4. Les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent ainsi nommé et les charges sociales s'y rapportant, seront inscrits au budget,

5. De compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité.

2. Compensation au temps d’habillage et de déshabillage pour le personnel de la crèche en raison de la crise sanitaire

Pour répondre à la demande des agents de la crèche de la prise en considération du temps supplémentaire dédié à leur habillage avec la crise sanitaire, la Communauté de communes propose les dispositions suivantes : Bien que le temps consacré par un agent public à son habillage et son déshabillage ne soit pas considéré comme un temps de travail effectif (cf. servicepublic.fr) et ne donne donc pas droit à une rémunération, il peut donner lieu à une compensation si une délibération le permet.

Ainsi, il est proposé d’apporter une compensation financière du temps d’habillage / déshabillage à hauteur de 38,50 € bruts par mois travaillés pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire. Cette disposition sera applicable au 1er mars 2021 et ne sera plus versée à compter de la fin de l’état d’urgence sanitaire.

M. Jean-Jacques ARAKELIAN fait part à l’assemblée qu’il ne participera pas au vote. Après en avoir délibéré, le Président met au vote la décision,

Résultat du vote :

6 CONTRE, 7 ABSTENTIONS, 16 POUR,

En conséquence, le conseil communautaire, à la majorité,

DECIDE :

1. d’accéder à la proposition du Président de mettre en place à compter du 01-03-2021 une compensation financière à hauteur de 38.50 euros bruts par mois travaillés pour chaque agent titulaire, contractuel et relevant du régime privé.

Une déduction sera appliquée par jour non travaillé pour absence maladie et formation. De plus cette décision sera effective tant que le protocole sanitaire spécifique « Covid » s’appliquera. 2. Les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent ainsi nommé et les charges sociales s'y rapportant, seront inscrits au budget.

3. Location des vélos électriques : mise en place d’une nouvelle organisation au 01-03-2021 Depuis maintenant plusieurs années, la Communauté de Communes s’est dotée de Vélos à assistance électrique (VAE). L’objectif était de proposer de la location à tarif préférentiel aux particuliers, de participer au développement de cette filière et de développer la transition énergétique. Jusqu’à présent les vélos étaient gérés par plusieurs services de la Communauté de communes. Cette gestion sera désormais portée par les services administratifs (fonction support).

La gestion administrative des vélos sera toujours prise en charge par la Communauté de communes, mais la partie entretien et révision sera gérée par l’entreprise AMC7.

Un comité d’attribution composé d’élus sera mis en place pour se prononcer, de manière anonyme, sur l’attribution des VAE. Ce comité fonctionnera sous la responsabilité de Thierry BRUYERE-ISNARD en charge de la mobilité, ainsi que de Gérard GSEGNER et Daniel NOËL.

Afin de mettre en place cette nouvelle organisation, l’intégralité du dossier de location a été revue et mis à jour. Enfin, une convention a été rédigée pour encadrer la gestion de la partie entretien avec l’entreprise AMC7. Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, Approuve la nouvelle organisation mise en place pour la location des vélos à assistance électrique, Valide les documents composant le dossier administratif,

Autorise le Président à signer tous documents nécessaires à la bonne exécution de cette nouvelle organisation.

4. Désignation des délégués SYMPAM

Le Président, rappelle la validation de la 7ième modification statutaire du Syndicat Mixte du Pays de l’Ardèche Méridionale (SYMPAM). Aussi, en application de la nouvelle clé de représentation de notre Communauté de3/4

Compte-Rendu de la séance du Conseil communautaire du 22-02-2021

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

communes figurant dans les statuts modifiés, il convient de désigner, par délibération, 4 délégués titulaires et autant de délégués suppléants. Une représentation au bureau syndical parmi nos délégués est fléchée. Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, DESIGNE les délégués pour siéger au SYMPAM :

Titulaires :

- ROBERT Lionel

- BRUYERE-ISNARD Thierry,

- BASTIDE Bérengère

- GSEGNER Gérard

Suppléants :

- FOURNIER Joël

- NOËL Daniel

- BORIE Jean-François

- MANIFACIER Christian

MANDATE le Président à mettre en œuvre cette décision.

5. Délibération pour autoriser le Président à signer la convention Ardèche Nature 2021 pour le site ENS "Plateau de Montselgues et vallée de la Thines"

La Communauté de communes Pays des Vans en Cévennes a été désignée structure animatrice du site Espace Naturel Sensible (ENS), politique de préservation environnementale du département de l’Ardèche, du « Plateau de Montselgues et vallée de la Thines ».

Dans le cadre de la gestion de ce site ENS, le conseil départemental de l'Ardèche propose de ratifier une convention Ardèche Nature d’une année sur 2021 fixant les modalités d'accompagnement technique, administratif et financier entre la structure animatrice à savoir la Communauté de communes et le conseil départemental de l'Ardèche.

La convention Ardèche Nature accompagne financièrement des projets autour de 3 axes : 1. Connaissance, suivi et préservation

2. Sensibilisation, communication

3. Animation du site pour une enveloppe à hauteur de 20 000 euros par an. La convention Ardèche Nature est un engagement signé sur 3 ans normalement. Etant donné la refonte du schéma des ENS en 2021, le département a souhaité s’engager sur une seule année en attendant de revoir les conditions d’aides sur ces sites ENS avec la révision du schéma.

Ainsi pour cette année 2021, une série d'actions environnementales sont proposées : - Gestion des tourbières

- Suivi de l’Aigle royal

- Panneau de sensibilisation Thines

- Création d’un sac à dos « sortir dehors »

- Regards croisés sur la forêt.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, Approuve les actions inscrites dans cette convention Ardèche Nature 2021 pour le site ENS du plateau de Montselgues et vallée de la Thines,

Approuve son plan de financement,

Autorise également le Président à signer tout document en résultant.

6. Projet jeunesse 2021

La Communauté de Communes développe une politique jeunesse (en direction des 13-30 ans) autour de différentes thématiques : Environnement et mobilité, Accès aux sports, à la culture et aux loisirs, Participation citoyenne des jeunes, employabilité des jeunes et insertion. Le projet AJIR (Ardèche Jeunesse Innovation Ruralité) vient soutenir et renforcer cette dynamique. Il s’agit notamment de cofinancer l’accompagnement des jeunes pour la création d’un skate-park , la mise en place d’un parcours de formation BAFA local (Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur), d’accompagner des apprentis dans les services ou d’accompagner des projets de jeunes en lien avec le secteur jeunesse du centre social.

Dans ce cadre, la collectivité a répondu à l’appel à projet 2021 en présentant le projet jeunesse et le plan de financement. Une subvention départementale d’un montant de 10 000 € ainsi que le reversement d’une4/4

Compte-Rendu de la séance du Conseil communautaire du 22-02-2021

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

subvention au titre de l’ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) d’un montant de 15 000 € a été sollicitée.

Après en avoir délibéré, le Président met au vote la décision.

En conséquence, le Conseil Communautaire, à la majorité,

(1 ABSTENTION : Robert BALMELLE)

APPROUVE le projet jeunesse et le plan de financement tel que présenté à l’appel à projet de l’action 4.2 du programme AJIR sur l’émergence des politiques jeunesses locales

AUTORISE le président à solliciter les subventions correspondantes au titre des fonds du Département ainsi que Le reversement d’une subvention de l’ANRU auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental de l’Ardèche, pilote du programme du PIA AJIR,

DONNE POUVOIR au Président pour signer toute pièce relative à cette affaire et pour mettre en œuvre cette décision.

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Informations du Président

- Bureaux élargis du 25/01/2021 et du 01/02/2021

Joël FOURNIER, Président, énonce les points examinés lors des deux séances : le projet de territoire, le contrat de relance et de transition écologique (CRTE), la loi d’orientation des mobilités,…). - Calendrier des réunions à venir

- Fédération Régionale de l’Hôtellerie de Plein Air

M. BORIE Jean-François demande la parole et informe l’assemblée que la Fédération Régionale de l’Hôtellerie de Plein Air a décidé de travailler avec l’entreprise PLANCHER pour le traitement des ordures ménagères issues de des structures de camping pour l’année 2021 en lieu et place du SICTOBA. Cette décision a suscité pour les membres du SICTOBA et les Présidents des Communautés de Communes adhérentes plusieurs questionnements.

Un tel choix de la part de la fédération entraine des conséquences financières importantes pour le SICTOBA et, de fait, pour les Communautés de communes. La proposition qui a été formulée par le SICTOBA, à savoir de 28 € par emplacement, est issue des échanges qui ont eu lieu avec ladite fédération et les élus des 4 communautés de communes pour calculer le prix.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures.

Le secrétaire,

Jean-Paul MANIFACIER