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unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - CR Conseil communautaire du 24 01 2022
Document publié le Lundi 24 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - CR Conseil communautaire du 24 01 2022)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Travail et emploi,
NZ
PAYS EVANS EN CÉVENNES COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DES VANS EN CEVENNES
Compte-rendu du Conseil Communautaire du 24/01/2022 à 18h30
Centre d’accueil des Vans
Présents : Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur LAGANIER Jean-
Marie, Monsieur BORIE Jean-François, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame BASTIDE Bérengère, Monsieur
FOURNIER Joël, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-
Paul, Monsieur GSEGNER Gérard, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur ALLAVENA Serge, Monsieur
ROUVEYROL Bernard, Madame LASSALAZ Françoise, Monsieur PELLET Fabien, Monsieur LEGRAS Emmanuel,
Monsieur THIBON Pierre, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur GADILHE Sébastien, Madame RIEU-
FROMENTIN Françoise, Monsieur BONNET Franck, Madame FEUILLADE Delphine, Monsieur MANIFACIER
Christian, Monsieur ROBERT Lionnel,
Pouvoirs : Madame ESCHALIER Cathy a donné pouvoir à Monsieur GADILHE Sébastien
Monsieur GARRIDO Jean-Manuel a donné pouvoir à Monsieur ROBERT Lionnel
Monsieur MICHEL Jean-Marc a donné pouvoir à Monsieur GADILHE Sébastien
Monsieur BALMELLE Robert a donné pouvoir à Monsieur ROUVEYROL Bernard,
Absent(s) et Excusé(s) : Madame CHALVET Catherine, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur GARRIDO Jean-
Manuel, Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur BALMELLE Robert,
Secrétaire de Séance : Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry.
Ordre du jour :
Approbation du Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 20-12-2021.
1. Dossiers de demande de subventions-dotations auprès de l’'ETAT au titre de la DETR-DSIL, du CRTE et des
appels à projet France Relance
2. Dossiers de demande de subventions-dotations auprès de la REGION
3. Dossiers de demande de subventions-dotations auprès du Département
4. Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés PLPDMA
5. Suppression du poste d’assistant de conservation territorial principal de 1° classe suite à l’avis du comité
technique du 17/12/2021.
6. Créations des emplois suivants suite aux avancements de grade
7. Création d’un poste d’attaché pour le chargé de mission TEPOS à temps complet de 35 heures
8. Adaptation du temps de travail de l’intervenant en milieu scolaire créé en décembre 2021 à temps non complet
de 17h30
9. Adaptation du temps de travail d’un professeur de musique à temps non complet de 12h
10. Programme Alimentaire Territorial : engagement du projet, convention et demande subvention Leader
11. Mission mutualisée d'ingénierie financière de projets - demande de financement Leader
12. Evolution du plan de financement pour la construction du skate-park - subvention FEADER (programme
LEADER)
13. Avance de trésorerie du budget principal au budget annexe de la Zone d'Activité
Informations du Président
Approbation du Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 20-12-2021
Secrétaire de Séance : Jean-François BORIE
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Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 24-01-2022
Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes » Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
1. Dossiers de demande de subventions-dotations auprès de l’'ETAT au titre de la DETR-DSIL, du CRTE et des
appels à projet France Relance
2. Dossiers de demande de subventions-dotations auprès de la REGION
3. Dossiers de demande de subventions-dotations auprès du Département
Le Président, expose qu'il convient de solliciter des subventions auprès des financeurs sur un certain nombre de
dossiers. Il propose de déposer les dossiers suivants auprès de l’'ETAT (DETR, DSIL, appels à projets France Relance,
Toiture espace sportif + éclairage intérieur 99 856 € HT, pour une demande d’aide à hauteur de 40% de la
dépense TT.
Zone d'activités : étude et acquisition 500 000 € HT, pour une demande d’aide à hauteur de 40% de la
dépense TT.
Hôpital : maîtrise d'œuvre 100 000 € HT Avant-projet, pour une demande d’aide à hauteur de 40% de la
dépense TT.
Bâtiment intercommunal des Avelas 23 778 € HT : travaux sol, pour une demande d’aide à hauteur de 40%
de la dé ense HT.
Maison de santé pluridisciplinaire 12 000 € HT : sécurisation passerelle, pour une demande d’aide à hauteur
de 40% e la dépense HT.
Au titre de la DETR - DSIL : Voie douce : Sécurisation (tunnel et carrefours) et raccordement Bourg centre
Saint-Paul-Le-Jeune pour 250 000 € HT et acquisition d’une épareuse adaptée 40 000 € HT pour un montant total de
290 000 € et une demande d’aide à hauteur de 40%.
Au titre de l'Appel à projets régional France Relance "Aménagements cyclables” Auvergne-Rhône-Alpes :
Voie douce : Sécurisation (tunnel et carrefours) et raccordement Bourg centre Saint-Paul-Le-Jeune pour 250 000 €
HT et acquisition d’une épareuse adaptée 40 000 € HT pour un montant total de 290 000 € et une demande d’aide à
hauteur de 40%.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE les dossiers de demande de subvention figurant ci-dessus ;
SOLLICITE l'Etat, la Région, Le Département, pour l’obtention de ces subventions ;
AUTORISE le Président à signer toute pièce nécessaire à la bonne instruction de ces demandes.
4. Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés PLPDMA
Le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) de la Région Auvergne Rhône-Alpes adopté le
19 décembre 2019 prévoit la mise en place d’un PLPDMA à l'échelle de chaque collectivité exerçant la compétence
déchets.
Ce programme rendu obligatoire par la loi est composé d’un ensemble d’actions de prévention (réduction du
gaspillage alimentaire, promotion des couches lavables, consigne du verre, achats éco-responsables..….) avec des
objectifs de diminution des déchets fixés dans le PRPGD pour 2025 et 2031.
Le SICTOBA porte depuis 2010 des programmes de prévention (PLP de 2010 à 2015 et CODEC de 2017 à 2019) à
l'échelle de notre Communauté de communes et a proposé à ses adhérents de porter le nouveau PLPDMA avec la
création d’un Comité de pilotage constitué des représentants de chacune des Communautés de communes sur la base
de 4 élus au maximum par CDC plus 1 à 2 techniciens maximum par CDC.
Les quatre Communautés de communes adhérant au syndicat lui ont confié par délibération le portage de ce
PLPDMA.
Le Comité de pilotage qui travaille depuis plus d’un an sur ce thème s’est réuni le 16 décembre 2021 et a validé le
projet de PLPDMA élaboré par ses soins.
Sur proposition du Vice-président et au vu des remarques faites en séance,
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Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 24-01-2022
Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »
Le Président met au vote la décision :
Résultat du vote : 3 ABSTENTIONS, 26 FOUR,
Le Conseil Communautaire, à la majorité des membres présents et représentés :
En conséquence, ADOPTE le projet de PLPDMA annexé à la présente délibération.
5, Suppression du poste d'assistant de conservation territorial principal de 1°° classe suite à Pavis du comité
technique du 17/12/2035
Afin d'actualiser le tableau des eftectifs, H est proposé la suppression du poste d'assistant de conservation territorial
principal de 1% classe : agent parti en disponibilité pour 3 ans. Les missions du poste sont awjourd’hui effectuées par
un autre agent titulaire.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à Punanimité des membres présents ct représentés :
DÉCIDE :
De supprimer le poste indiqué et de modifier en conséquence le tableau des effectifs,
D'autariser le Président à prendre toutes mesures utiles à l'application de cette décision.
6, Créations des emplois suivants suite aux avancements de grade
Dans le cadre des avancements de grades 2021, il est nécessaire de supprimer des emplois existants afin de créer les
nouveaux emplois des agents promus,
H'appartient donc au Conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire
au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des
avancements de grade,
Le Conseil communautaire, agrès en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés :
DECIDE :
L'accéder à la demande du Président
À compter du Ler février 20422, la création suivante :
L'emploi d’'Adjoint d'animation principal de 2% chasse à temps non complet de 26 heures
1 emploi d'Adjoint du patrimoine principal de 1% classe à temps complet de 35 heures
1 emploi d’Auxiliaire de puéricaliure principal de 1° chasse à temps non complet de 31 heures
1 emploi d'Adjoint technique principal de FL classe à temps complet de 35 heuves
1 emploi d’Agent de maîtrise principal de à temps complet de 35 heures
À compter du ler février 2922, la suppression suivante :
1 emploi d’Adisint d'animation principal à temps non complet de 26 heures
1 emploi d'Adjaint du patrimoine principal de 2° classe à temps complet de 35 heures
1 emploi d’Auxiliaire de puériculture principal de 2 classe à temps non complet de 31 heures
1 emploi d'Adjaint technique principal de 27% classe à temps complet de 45 heures
l'emploi d'Agent de maîtrise à temps compiet de 35 heures
Les crédits nécessaires à la rémunération des agents ainsi nommés et les charges sociales s'y raprortant, seront
inscrits au budget de la Communauté de communes et ceux à venir,
De compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité.
7. Création d'un poste d’attaché pour le chargé de mission TEPOS à temps complet de 35 heures
H est rappelé l'engagement de ka Communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes dans 4 Démarche
Territoire À Énergie positive (TEPOS) Sud Ardèche, initiée en 2020 en partenariat avec les Communautés de
communes forges de l'Ardèche et Pays Beaume-Drobie, avec lPaccompagnement d'une assistance à maitrise
d'ouvrage, le Groupement Négawatt / Sulagro.
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Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 24-01-2022
Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »
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o Un territoire TEROS « est un territoire qui vise l'obiectif de réduire ses besoins d'énergie au maximum, par la sobriété
et l'efficacité énergétique, et de les couvrir par les énergies renouvelables locales, intègre par ailleurs la question de
l'énergie dans un engagement politique, stratégique et systémique en faveur du développement local »
Les dérmarches dont Le fnancement du poste avant étaient précédemment validées en Conseil communautaire, il
convient désormais de créer l'emploi d'Attaché à 45 heures pour recruter un chargé de mission TEPOS.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés :
DECIDE :
D'accéder à la proposition du Président de créer à compter du 01-02-2072 un poste de d'attaché (Catégorie A} à
temps complet de 35 heures hebdomadaires,
L'échelonnement indiciaire, la durée de carrière et Les conditions de recrutement de l'emploi ainsi créé sont ffxés
conformément au statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux,
Les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent ainsi nommé et les charges sociales s'y rapportant, seront
inscrits au budget,
De compléter en ce sens, le talieau des effectifs de la collectivité.
8, Adaptation du temps de travail de l'intervenant en milieu scolaire créé en décembre 2021 à temps non complet
de 17h30
Suite à La création de l'emploi de VIMS eu décembre 2021, 11 convient d'adapter son temps de travail à 17h30 en
prenant en compte le temps de la charale de 3 heures supplémentaires par sernaine.
Le Conseil communautaire, aprés en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés :
DECIDE :
D'accéder à la proposition du Président à compter du Q1-02-2077, de modifier le temps de travail de l'emploi
dintervenant en milieu scolaire au grade d'assistant d'enseignement artistique de catégorie B à temps non
cormplet à 17h59 hebdomadaires,
Les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent ainsi nommé et les charges sociales s'y rapportant, seront
inscrits au budget et ceux à venir,
De compléter en ce sens, le tableau des effectifs de la collectivité,
8. Adaptation du temps de travail d’un professeur de musique à temps non complet de 12h
Suite au départ d'un professeur de piano en 2021, le nombre d'élèves a été dispatché sur les 2 autres professeurs de
piano, ce qui inplique l'augmentation de leurs heures.
Ur des agents passe donc de 8h à 12h/sernaine.
Le Conseil communautaire, après en avoir délihéré, et à l'unanimité des membres présents el représentés :
DECIDE :
TPaccéder à la proposition du Président à compter du Q1-02-2022, de modifier le temps de travail de l'emploi de
professeur de musique au grade d'assistant d'enseignement artistique de 2% classe de catégorie R à temps non
complet à 12h hebdomadaires,
Les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent ainsi nommé et les charges sociales s'y rapportant, seront
inscrits au budget et ceux à venir,
De compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité.
10. Programme Alimentaire Territorial ; engagement du projet, convention et demande subvention Leader
H est rapnelé que les trois collectivités du sud Ardèche, Les Communautés de commones du Pays des Vans en
Cévennes, Gorges de l'Ardèche, Pays Beaume-Drobie sont lanréates de l'appel à Projet Alimentaire Territorial. Aux
côtés de nombreux partenaires territoriaux, consulaires, associatifs, ils ont établi une stratégie co-constnaite et
partagée autour d'une assiette alimentation durable en lien avec la dynamique TEPos, et dans la continuité des
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Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 24-01-2022
Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes » réflexions engagées dans ke Panda. Les publics cibles sont : agriculteurs, acteurs économiques (restaurateurs,
hébergeurs...) les habitants notamment les publics scolaires et les publics défavorisés.
La Communauté de communes du Fays Beaume-Drobie portera ce projet, elle en assurera le suivi opérationnel,
administratif et financier. Le poste sera basé physiquement dans les locaux de la Communauté de communes du Pays
Reaume-Drobie à Joyeuse. $es missions seront mises en œuvre au profit de l'ensemble des Communautés de
cormriunes concernées par le PAT.
Le plan de financement de ce projet est présenté en séance avec une part d’autafinancement du projet qui s'élève pour
les deux années à 13 576,96 € et sera répartie à charge égale entre les 3 partenaires, soit un coût estimé de 2262.70 €/
an et par intercommunalité,
Après en avoir défihéré, le Conseil Communautaire, à Funanimité des membres présents et représentés,
ÀAPPROUVE le dossier de demande de subvention au titre du LEADER figurant ci-dessus,
PREND ACTE que la Communauté de communes du Pays Beaume-Drobie assurera ke portage administratit et
financier et le recrutement nécessaire au disnositif, et que les relations entre EPCI seront gérées via une
convention ad hoc,
DÉSIGNE le Président Joël Fournier et Daniel Noël Vice-président pour organiser la mise en œuvre du dispositif,
sa gouvernance et siéger dans les instances ad hoc,
AUTORISE Le Président à signer toute pièce en lien avec cette affaire,
11. Mission mutualisée d'ingénierie financière de projets - demande de financement Leader
Le Président, expose que les Cormmmunantés de communes du Pays des Vans en Cévennes, Pays Reaume-Drobie et
Gorges de l'Ardèche coopèrent pour développer des projets ambitieux en réponse aux enjeux économiques, sociaux
et environnementaux exacerbés par la crise actuelle. Rlles sont notamment engagées dans un plan aliruentaire de
territoire {Pat} et de territoire 4 énergie positive (tepos).
Le programme Leader ArdècheS soutient Fingénierie supra-communautaire au service de la stratégie du GAL
{Groupe d'Action Locale) et les EPCT partenaires. C’est pourquoi, il est proposé de mutualiser une mission sous forme
de prestation pour appeler des crédits Leader et se doter d'un appui en ingénierie financière,
Le plan de financement de ce projet est présenté en séance avec une part d'autofinancement prévisionnel qui s'élève
pour Les deux années à 16 449 € ef sera partagée à part égale entre les 4 partenaires, soit un coût estimé de 1 305 €/ an
et par Intercommunalité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE Le dossier de demande de subvention au titre du LEATIER figurant ci-dessus,
PREND ACTE que la Communauté de communes des Gorges de l'Ardèche assurera le portage administratif et
Hinancier du dispositif; organisera Le recrutement des éventuels prestataires : que les relations entre EPCI seront
gérées via une convention ad hoc,
DESTONE le Président Joël Fournier et Thierry BRUVERE-ISNARD, Vice-président, pour organiser La mise en
œuvre du dispositif, sa gouvernance et siéger dans les instances ad hoc,
AUTORISE le Président à signer toute pièce en Îien avec cette affaire.
12, Evolution du plan de financement pour la construction du skate-park - subvention FÉADIER (programune
LEADER)
La Communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes et la commune de Charobonas ont œuvré de concert
afin de construire un skate-park. Cet équipement était attendu depuis plus de 15 ans sur notre territoire, Le choix
d'impliquer les jeunes, de les associer à la conception puis la construction du skate-park an travers de différents
ateliers, a nécessité l'accompagnement technique d'une structure qui a également coordonné ke chantier et réalisé des
aménagements pavsagers: l'atelier BIVOUAC. Par ailleurs, un intervenant extérieur — Lac Chazelas ainsi qu'une
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Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 24-01-2022
Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes » équipe de constructeurs professionnels et agréés (Skate-park Airlines) ont permis de mener ce projet à bout, sans
dépassement de l'enveloppe financière prévue.
Pour financer l’ensemble qui relevait de la mise en place de résidences et d'ateliers (réflexion, conception,
construction) avec les jeunes, de l'animation et de la coordination du chantier participatif - ceci à hauteur de 20 000
euros, un plan de financement a été élaboré.
Ce plan de financement est une optimisation de l’aide LEADER.
Après avoir entendu l’exposé relatif au projet skate-park et validé le plan de financement qui a été présenté, le
Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE le Président, Joël FOURNIER, à solliciter une subvention FEADER au titre du programme LEADER
Ardèche 3 et ce, conformément au plan de financement présenté,
AUTORISE également le Président à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la délibération ainsi qu’à
DECIDER de prendre de prendre à sa charge une part d’autofinancement plus importante en cas d’évolution du
plan de financement.
13. Avance de trésorerie du budget principal au budget annexe de la Zone d'Activité
Le Président, rappelle le montage de budget principal 2021 et du budget annexe de la zone d’activité 2021.
Il s’agit d’une avance de trésorerie qui pourra être appelée en plusieurs fois à hauteur maximale de 50 500 € et qui
sera remboursée dès que des ventes de terrains seront enregistrées en comptabilité sur ce budget annexe au plus tard
d'ici 8 ans ; période à laquelle les travaux et reventes des parcelles seront réalisés.
Pour information, et en complément, un emprunt a été signé pour un montant de 400 000 €.
Aussi, il convient d’autoriser l’organe délibérant à valider le versement de l’avance en trésorerie en plusieurs fois à
hauteur maximale de 50 500 €, à s'engager à inscrire les écritures correspondantes sur les budgets concernés et à
rembourser l'avance au plus tard d'ici 8 ans.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE :
DE VALIDER l'avance de trésorerie, pour un montant total maximal de 50 500 € pouvant intervenir en plusieurs
fois, du budget principal au budget annexe de la Zone d'Activité, à compter de 2021,
D’AUTORISER le Président à signer tout document relatif à l’avance de trésorerie et toutes les dépenses relatives
à ce budget,
DE S'ENGAGER à inscrire les montants des avances et des remboursements sur les budgets concernés en 2022
et suivants selon le principe défini ci-dessous,
DIT que les sommes avancées seront remboursées d’ici 8 ans au plus tard.
Informations du Président :
- Rappel des prochaines réunions
- Retour de la réunion avec le SISPEC pour le transfert de compétence eau et assainissement
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 15.
Le Secrétaire de Séance,
Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry
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Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 24-01-2022
Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »