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Compte-Rendu - compte rendu cm du 25 06 2020 Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Villers-Semeuse. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 25 06 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques, COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - JEUDI 25 JUIN 2020 1

Publié le 10 Septembre 2020

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 25 JUIN 2020

* * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * *

Le Conseil Municipal s’est réuni exceptionnellement en la salle des fêtes municipale, le

JEUDI 25 JUIN 2020 à 20 H 30, sous la présidence de Monsieur Jérémy DUPUY, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Mr DUPUY, Mmes AUBART, DILLY, FONTAINE, GILBERT, HUIN, LANDART, MATHIEU, PIERRE, RIBEIRO, SAVARD M., VERNOT, Mrs ALEXANDRE, BÉCARD, BRION, DONKERQUE, LÉGER, LORENA, MARTINEZ, PARENTÉ, POPOT, RABATÉ, SAVARD F.

ABSENTS EXCUSÉS : Mr Jean-Philippe BOUGARD - Mesdames Noémie GARDIN, Séverine PONSARD et Monsieur François DEHAIBE qui ont donné pouvoir.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Gauthier ALEXANDRE a été nommé secrétaire.

Monsieur François DEHAIBE a donné pouvoir à Monsieur Jérémy DUPUY Madame Noémie GARDIN a donné pouvoir à Madame Evelyne LANDART Madame Séverine PONSARD a donné pouvoir à Monsieur Arnaud DONKERQUE

* * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * *

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 38 et procède à l’appel des membres présents.

Monsieur le Maire remercie Monsieur REITER, Directeur Général des Services, pour la présentation faite à l’assemblée préalablement à l’ouverture de la séance, des différents documents budgétaires d’une collectivité.

Monsieur le Maire désigne Monsieur Gauthier ALEXANDRE en tant que Secrétaire de séance.

Aucune remarque n’est formulée sur le compte-rendu du Conseil Municipal du Lundi 25

Mai 2020. Les Conseillers Municipaux sont invités à l’approuver et à le signer.COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - JEUDI 25 JUIN 2020 2

Avant de débuter les divers points à l’ordre du jour, Monsieur le Maire fait part à

l’assemblée des informations suivantes :

 DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIÉNER ( un tableau retraçant l’ensemble des informations a été remis sur table )

 RÉTROCESSION RD 8043a ( avenue Jean Jaurès )

Suite à la délibération du Conseil Municipal en date du 27 Juin 2019 relative à la demande de rétrocession de la RD 8043a ( avenue Jean Jaurès ), la Commission Permanente du CD 08 dans sa séance du 20 avril 2020 a accepté cette rétrocession. ( Monsieur le Maire précise à l’assemblée qu’il s’agit de la portion de voirie depuis le carrefour de l’avenue Turenne jusqu’à quelques mètres avant le pont surplombant les lignes SNCF vers la chaussée de Sedan à Charleville-Mézières )

 CONVENTION AVEC LA L.I.S.A.

Une convention de stérilisation des chats errants avec l’Association L.I.S.A. va être

signée, avec une prise d’effet au 1er juillet 2020.

Monsieur le Maire explique à l’assemblée la démarche qui sera à effectuer et

précise le coût de la stérilisation d’un chat : 40 euros environ seront à la charge de

la commune et 30 euros environ seront pris en charge par l’association LISA. La

capture de chats errants pourra être effectuée par la LISA ou par un responsable

des services techniques municipaux.

Chaque mois, un état sera fait pour chiffrer les interventions qui auront été faites

sur la commune. Le budget prévisionnel consacré à cette campagne est de

2.000 €uros sur l’année.

Cette proposition fait suite à une forte demande de la population Villersoise.

Madame PIERRE s’interroge sur une publicité à faire concernant cette campagne

de stérilisation.

L’association « L.I.S.A. » informera tout demandeur que le chat attrapé pour une

stérilisation, pourra ensuite être proposé à l’adoption.

Monsieur le Maire soulève aussi la demande de prise en charge de chiens errants

signalés en mairie, voire mêmes de N.A.C. ( Nouveaux Animaux de Compagnie

appartenant à d’autres espèces que le chien ou le chat ) pour lesquels il n’existe

pas de solution actuellement.

Monsieur le Maire évoque la réflexion à mener de création d’une fourrière

intercommunale et la proposition d’organisation d’une réunion avec les communes

environnantes. Les frais de prise en charge pourraient être ensuite facturés aux

propriétaires qui seront retrouvés.

Monsieur le Maire et Madame PIERRE précisent que ce dossier pourrait être

abordé au sein de la commission « Vie Citoyenne » en établissant par exemple, une

cartographie des chats recensés sur la commune. L’inquiétude liée à

l’empoisonnement de chats sur la commune est également évoquée parmi

l’assemblée.COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - JEUDI 25 JUIN 2020 3

 RECENSEMENT DE LA POPULATION

Le recensement de la population aura lieu du 21 janvier au 20 février 2021.

 MAISON DES ASSOCIATIONS

Suite à la décision de vendre la maison des associations, 3 offres sont parvenues en mairie. L’offre de la « SAS MJ CONCEPT » a été retenue pour un montant de 220 000 euros et une mise à disposition au 1er novembre 2020.

Monsieur le Maire précise que c’est l’offre la mieux disante qui a été retenue. Il s’agit d’un cabinet d’architecture qui aménagera son agence au rez-de-chaussée et qui va créer des appartements témoins locatifs au premier étage.

 LIGNE DE TRÉSORERIE

Par arrêté n° 2020 / 035, une ligne de trésorerie a été contractée auprès de la Caisse

Régionale de Crédit Agricole du NORD EST, selon les caractéristiques suivantes :

 Date de signature : 14/05/2020

 Montant : 500 000 euros

 Durée : 12 mois

 Taux : EURIBOR + 0.90% ( soit 0.614% à la date du contrat )

Monsieur le Maire apporte quelques explications quant au choix de cette ligne de

trésorerie : Les recettes ne sont parfois perçues qu’en fin d’année, ce qui peut

constituer un déséquilibre au niveau de la trésorerie. En raison de la crise sanitaire

liée au COVID-19, des ventes prévues ne se sont pas faites et le FCTVA n’a pas

encore été versé ; de même, la commune ne perçoit plus depuis cette année, de

part forfaitaire au titre de la dotation globale de fonctionnement de l’Etat. COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - JEUDI 25 JUIN 2020 4

ORDRE DU JOUR :

A / FINANCES :

1) DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2020 ;

2) COMPTES DE GESTION 2019 - COMMUNE et LA SAYETTE ;

3) COMPTES ADMINISTRATIFS 2019 - COMMUNE et LA SAYETTE ;

4) REPRISE ET AFFECTATION DES RÉSULTATS - COMMUNE et LA SAYETTE ;

5) VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2020 ;

6) SUBVENTIONS 2020 AUX ASSOCIATIONS ET AU C.C.A.S. ;

7) VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2020 - COMMUNE et LA SAYETTE ;

B / RESSOURCES HUMAINES :

8) MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS ;

9) PRIME EXCEPTIONNELLE ;

C / ADMINISTRATION GÉNÉRALE :

10) VENTE DE LA PARCELLE CADASTRÉE « AK, n° 130 » à Mr R. PIETTE SITUÉE

SUR LA COMMUNE DE LA FRANCHEVILLE ;

11) OUVERTURES DOMINICALES DES COMMERCES 2020 : MODIFICATION

DU PREMIER DIMANCHE DES SOLDES D’ÉTÉ ;

12) CRÉATION D’UNE MICRO-CRÈCHE SUR LE TERRITOIRE DE VILLERS-SEMEUSE COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - JEUDI 25 JUIN 2020 5

A / FINANCES

1 / DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2020

Rapporteur : Jérémy DUPUY, Maire de Villers-Semeuse

Rédacteur : Cédric REITER, Directeur Général des Services

L’article 107 de la loi n° 2015-991 du 07 août 2015 traduit la nouvelle organisation territoriale de

la République, dite loi « NOTRe ». Elle modifie l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités

Territoriales et prévoit que, dans les communes de 3.500 habitants et plus, le Maire présente au

Conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget, un rapport sur les

orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la

gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat en Conseil Municipal.

Le Rapport d’Orientations Budgétaires ( ROB ) constitue ainsi une première étape de la vie

communale. Il permet aux élus d’effectuer une analyse rétrospective et prospective, de définir un

cadre d’orientations, dont le rythme de réalisation reste en phase avec les moyens de la commune.

Ces priorités se traduisent ensuite en dépenses et en recettes lors du vote du budget primitif.

Toutefois pour cette année, l’ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 dans son article 4,

précise que : « Le débat relatif aux orientations budgétaires peut être tenu lors de la séance de

l’organe délibérant au cours de laquelle le budget est présenté à l’adoption. »

Le Rapport d’Orientations Budgétaires n’est pas soumis au vote de l’Assemblée délibérante.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de prendre acte du débat lié à la présentation du

Rapport d’Orientations Budgétaires pour l’année 2020, joint en annexe.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

PREND ACTE du débat lié à la présentation du Rapport d’Orientations Budgétaires

pour l’année 2020 joint en annexe.

Monsieur le Maire remercie Monsieur REITER pour la rédaction de la note de synthèse relative au rapport d’orientations budgétaires.

Il est évoqué le souhait d’un budget 2021 reflétant des états plus justes attachés à des dépenses effectuées principalement sur l’année contrairement au budget 2020 qui comporte des reports de dépenses datant de 2018 et 2019.COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - JEUDI 25 JUIN 2020 6

1 / DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2020 ( S U I T E )

Monsieur le Maire se veut rassurant avec un ratio d’endettement qui va diminuer l’année prochaine et une dette par habitant en dessous de la moyenne nationale.

Il est constaté également une augmentation du produit de la fiscalité directe entre 2015 et 2020 liée à la hausse des bases décidée par l’Etat bien que les taux soient figés depuis 2014.

Pour l’exercice budgétaire 2020, le maintien des taux d’imposition est souhaité afin de tenir compte des difficultés liées à la crise sanitaire exceptionnelle et malgré des recettes réelles de fonctionnement en baisse dues notamment à une forte diminution des dotations de l’Etat. Une attribution de compensation est néanmoins versée aux communes par la communauté d’agglomération Ardenne Métropole.

Monsieur le Maire évoque enfin le plan pluriannuel d’investissement qui a pour objectif de planifier des projets sur l’ensemble du mandat avec un montant d’investissement qui s’élève entre 1 et 1,5 millions d’euros par année. COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - JEUDI 25 JUIN 2020 7

2 / COMPTES DE GESTION 2019 - COMMUNE et LOTISSEMENT LA SAYETTE

Rapporteur : Evelyne LANDART, Première Adjointe au Maire en charge des finances Rédacteur : Cédric REITER, Directeur Général des Services

Résultat de la gestion de l’ordonnateur, tout compte administratif a pour corrélatif un compte

de gestion qui récapitule l’ensemble des opérations effectuées par le Comptable.

Ce dernier est d’ailleurs chargé d’exécuter, après les vérifications législatives et réglementaires applicables en matière de comptabilité publique, les ordres de paiement et de perception de l’ordonnateur. Il doit également soumettre sa gestion au contrôle de l’Assemblée délibérante.

Comme toute délibération, celle qui se rapporte au compte de gestion ne fait donc pas exception à la règle de présentation d’éléments de décision, préalablement au vote.

En l’occurrence, il s’agit des budgets primitifs de l’exercice 2019 et des décisions modificatives qui s’y rattachent, des titres définitifs des créances à recouvrer, du détail des dépenses effectuées et de celui des mandats délivrés, des bordereaux de titres de recettes, des bordereaux de mandats.

Quant aux comptes de gestion dressés par le Receveur municipal, ils doivent être accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que des états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

De même, le Conseil Municipal doit s’assurer que le Receveur municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Tout à fait logiquement, puisque les deux documents retracent strictement les mêmes opérations, les résultats que font apparaître les comptes de gestion sont identiques à ceux des comptes administratifs.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de :

- STATUER sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

- STATUER sur l’exécution des budgets de l’exercice 2019 tant en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, que le budget annexe ;

- STATUER sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- DÉCLARER que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2019, par le Receveur municipal de la Commune de Villers-Semeuse, visés et certifiés conformes par l’Ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.

Monsieur le Maire demande aux Conseillers s’ils ont des questions ou demandes d’explications suite à la présentation qui vient d’être faite. Aucune question n’est posée.COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - JEUDI 25 JUIN 2020 8

2 / COMPTES DE GESTION 2019 - COMMUNE et LOTISSEMENT LA SAYETTE ( S U I T E )

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

 STATUE sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

 STATUE sur l’exécution des budgets de l’exercice 2019 tant en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, que le budget annexe ;

 STATUE sur la comptabilité des valeurs inactives ;

 DÉCLARE que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2019, par le Receveur municipal de la Commune de Villers-Semeuse, visés et certifiés conformes par l’Ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part. COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - JEUDI 25 JUIN 2020 9

3 / COMPTES ADMINISTRATIFS 2019 - COMMUNE ET LOTISSEMENT LA SAYETTE

Rapporteur : Evelyne LANDART, Première Adjointe au Maire en charge des finances Rédacteur : Cédric REITER, Directeur Général des Services

Il est proposé au Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame LANDART, délibérant sur le compte administratif 2019 dressé par

Monsieur le Maire, après s’être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

 de donner acte de la présentation faite du COMPTE ADMINISTRATIF qui peut se résumer ainsi :

L I B E L L É

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

Résultats reportés 254 674,40 263 252,50 263 252,50 254 674,40

Opérations de l'exercice 3 894 770,68 3 937 173,60 2 013 487,53 2 006 371,91 5 908 258,21 5 943 545,51

TOTAUX 3 894 770,68 4 191 848,00 2 276 740,03 2 006 371,91 6 171 510,71 6 198 219,91

Résultats de clôture 297 077,32 270 368,12 26 709,20

Restes à réaliser 204 974,34 283 635,00 204 974,34 283 635,00

TOTAUX CUMULÉS 297 077,32 475 342,46 283 635,00 475 342,46 580 712,32

RÉSULTATS DÉFINITIFS 297 077,32 191 707,46 105 369,86

COMPTE ANNEXE LOTISSEMENT LA SAYETTE

Résultats reportés 1 977,08 175 358,93 1 977,08 175 358,93

Opérations de l'exercice 210 748,98 387 338,15 197 543,32 124 641,07 408 292,30 511 979,22

TOTAUX 212 726,06 387 338,15 197 543,32 300 000,00 410 269,38 687 338,15

Résultats de clôture 174 612,09 102 456,68 277 068,77

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULÉS 174 612,09 102 456,68 277 068,77

RÉSULTATS DÉFINITIFS 174 612,09 102 456,68 277 068,77COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - JEUDI 25 JUIN 2020 10

3 / COMPTES ADMINISTRATIFS 2019 : COMMUNE ET LOTISSEMENT « LA SAYETTE » ( S U I T E )

Il est également proposé au Conseil Municipal de :

 CONSTATER, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des

comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

 RECONNAÎTRE la sincérité des restes à réaliser ;

 ARRÊTER les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Les COMPTES ADMINISTRATIFS de la commune et du « lotissement La Sayette » ainsi que la NOTE DE SYNTHÈSE sur les informations financières du Compte Administratif 2019 ont été transmis par mail aux membres du Conseil Municipal.

Madame LANDART invite Monsieur le Maire à sortir pour le vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

 DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, présenté ci-dessus ;

 CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des

comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

 RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser ;

 ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

A son retour au sein de l’assemblée, Monsieur le Maire précise que notre commune dispose d’un budget équivalent à celui de la commune de Bogny-sur-Meuse qui a pourtant une population plus importante. ( environ 5.000 habitants ) COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - JEUDI 25 JUIN 2020 11

4 / REPRISE ET AFFECTATION DES RÉSULTATS - COMMUNE

et LOTISSEMENT LA SAYETTE

Rapporteur : Evelyne LANDART, Première Adjointe au Maire en charge des finances Rédacteur : Cédric REITER, Directeur Général des Services

Les comptes de gestion fournis par la Trésorerie, ainsi que les états des restes à réaliser en dépenses et en recettes visés également par le Trésorier, constituent le résultat d’exécution des différents budgets et s’établissent comme suit :

Section d’investissement :

 - 270 368.12 € pour le budget principal de la commune,

L’état des restes à réaliser faisant apparaître un solde positif de 78 660.66 €, le déficit de la section d’investissement s’élève donc à 191 707.46 €, y compris les restes à réaliser.

 102 456.68 € pour la gestion du lotissement « La Sayette »,

L’état des restes à réaliser étant nul, l’excédent de la section d’investissement s’élève donc à 102 456.68 €.

Section de fonctionnement :

 297 077.32 € pour le budget principal de la commune ;

 174 612.09 € pour la gestion du lotissement « La Sayette » ;

La procédure d’affectation impose de préciser la destination de ces fonds. Le choix appartient au Conseil Municipal appelé à se prononcer, soit sur un report à nouveau, soit sur les réserves destinées à l’autofinancement des projets d’investissement.

L’affectation en réserves est toujours prioritaire pour couvrir les besoins de financement de la section d’investissement. Dans ce contexte, le Conseil Municipal est donc appelé à se prononcer expressément sur l’affectation du résultat de l’exercice précédent.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de :

- DÉCIDER de reporter les restes à réaliser, tant en dépenses qu’en recettes, aux budgets primitifs 2020 ;

- DÉCIDER d’affecter, ainsi qu’ils suivent, les résultats des gestions d’exploitation de l’exercice 2019 :

Budget principal de la commune :

- Réserves ( 1068 ) 191 707.46 €

( autofinancement de la section d’investissement )

- Report à nouveau ( 002 ) 105 369.86 €

- TOTAL : 297 077.32 €

Budget annexe du lotissement « La Sayette » :

- Réserves ( 1068 ) 0 €

( autofinancement de la section d’investissement )

- Report à nouveau ( 002 ) 174 612.09 €

- TOTAL : 174 612.09 € COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - JEUDI 25 JUIN 2020 12

4 / REPRISE ET AFFECTATION DES RÉSULTATS - COMMUNE

et LOTISSEMENT LA SAYETTE ( S U I T E )

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux s’ils ont des remarques ou des questions à poser. Aucune demande n’étant formulée, Monsieur le Maire invite les élus à procéder au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

- DÉCIDE de reporter les restes à réaliser, tant en dépenses qu’en recettes, aux budgets primitifs 2020 ;

- DÉCIDE d’affecter, ainsi qu’ils suivent, les résultats des gestions d’exploitation de l’exercice 2019 :

Budget principal de la COMMUNE :

- Réserves (1068) 191 707.46 €

( autofinancement de la section d’investissement )

- Report à nouveau (002) 105 369.86 €

- TOTAL 297 077.32 €

Budget annexe du lotissement « LA SAYETTE » :

- Réserves (1068) 0 €

( autofinancement de la section d’investissement )

- Déficit reporté (002) 174 612.09 €

- TOTAL 174 612.09 € COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - JEUDI 25 JUIN 2020 13

5 / VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2020

Rapporteur : Jérémy DUPUY, Maire de Villers-Semeuse

Rédacteur : Cédric REITER, Directeur Général des Services

La commune perçoit la taxe d’habitation, la taxe sur le foncier bâti et le foncier non bâti. Elle

doit donc voter les taux de ces trois taxes. En 2014, 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019, ils n’ont pas augmenté. Le taux de la taxe d’habitation est ainsi stabilisé à 9.03 %, celui de la taxe sur le foncier bâti à 12.17 % et celui de la taxe sur le foncier non bâti à 32.49 %.

Le Conseil Municipal à compter de 2020 ne vote plus le taux de la taxe d’habitation mais continuera à percevoir le produit.

A compter de 2021, la commune ne percevra plus le produit de la taxe d’habitation mais récupèrera la taxe foncière sur les propriétés bâties du département ( qui, lui, récupèrera une fraction de TVA ).

Cette année encore, et pour la septième année consécutive, Monsieur le Maire propose donc de maintenir les taux des deux taxes constitutives de la fiscalité locale au même niveau.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

 de VOTER, au titre de l’année 2020, le taux de chacune des deux taxes constitutives de la fiscalité directe locale, ainsi qu’il suit :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties .................... 12.17 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties ............ 32.49 %

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par 25 voix « POUR » et 1 ABSTENTION,

- VOTE, au titre de l’année 2020, le taux de chacune des deux taxes constitutives de la

fiscalité directe locale, ainsi qu’il suit :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties .................. 12.17 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties........... 32.49 %

Monsieur le Maire rappelle l’importance de maintenir les taux d’imposition cette année en raison des difficultés économiques rencontrées par les foyers, conséquence de la crise sanitaire. COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - JEUDI 25 JUIN 2020 14

6 / SUBVENTIONS 2020 AUX ASSOCIATIONS ET AU C.C.A.S.

Rapporteur : Evelyne LANDART, Première Adjointe au Maire en charge des finances Rédacteur : Cédric REITER, Directeur Général des Services

Le Conseil Municipal, au cours de la présente séance, a voté le budget primitif 2020. Au chapitre 65, il est inscrit la somme de 98 182 euros destinée à l’attribution de subventions à des associations et au C.C.A.S. de Villers-Semeuse.

Considérant que l’action des associations concernées par la présente délibération contribue à l’intérêt local et à l’animation du territoire,

Considérant que la subvention de fonctionnement permet aux associations de mener à bien leurs mission et projet associatif,

Considérant que la subvention de fonctionnement versée au CCAS de Villers-Semeuse permet la réalisation d’actions sociales facultatives,

Vu l’avis favorable rendu par la commission des finances dans sa séance du 17 juin 2020,

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- de VOTER au titre de l’exercice 2020 les subventions aux associations ( 40 182 euros ) et au C.C.A.S. de Villers-Semeuse ( 58 000 euros ) ;

- d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier ;

- de PRÉCISER que les élus municipaux, membres d’associations concernées, et individuellement intéressés par la délibération, ne prennent pas part au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

- VOTE au titre de l’exercice 2020 les subventions aux associations ( 40 182 euros ) et au CCAS de Villers-Semeuse ( 58 000 euros ) telles qu’elles figurent dans la liste ci-dessous ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier ;

- PRÉCISE que les élus municipaux, membres d’associations concernées, et individuellement intéressés par la délibération, ne prennent pas part au vote ;

COOPÉRATIVE SCOLAIRE SEMEUSE 657 €

CLUB GYMNASTIQUE DOUCE VILLERS-SEMEUSE 300 €

ENTENTE CYCLISTE VILLERS-SEMEUSE BOULZICOURT 800 €

GYM TONIC VILLERS-SEMEUSE 300 €

GYMNASTIQUE FÉMININE VILLERS-SEMEUSE 300 €

AAPPMA LA CAROLO-VILLERSOISE 900 €

ASSOCIATION GYMNIQUE VILLERS-SEMEUSE 1 500 €

COOPÉRATIVE SCOLAIRE LE CHARME 1 905 €COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - JEUDI 25 JUIN 2020 15

BUDO TRADITIONNEL VILLERS-SEMEUSE 800 €

HARMONIE SNCF CHARLEVILLE-MÉZIÈRES 1 500 €

PARENTS D'ÉLÈVES VILLERS-SEMEUSE 900 €

PIC ET PEINT 300 €

COMITÉ D'ACTION SOCIALE VILLERS-SEMEUSE 7 000 €

DYNA' VILL' 1 500 €

CERCLE HISTORIQUE JULES LEROUX 500 €

CRÉ'ATELIERS 08 500 €

FOYER SOCIO-ÉDUCATIF COLLÈGE JULES LEROUX 1 500 €

COOPÉRATIVE SCOLAIRE PLATEAU 2 670 €

FÉDÉRATION AVICULTURE DES ARDENNES 300 €

MA VILLE À VÉLO 08 300 €

CHARLEVILLE-MÉZIÈRES ATHLÉTISME BABY ATHLÉ 300 €

RAIDERS FOOTBALL AMÉRICAIN 500 €

LE MIROIR 500 €

ASSOCIATION FORT ET BATTERIE DES AYVELLES 500 €

LIBR'ARTISTES 300 €

ACPG CATM 150 €

TENNIS CLUB VILLERS-SEMEUSE 1 500 €

TERROT CLUB ARDENNAIS 500 €

VILLERS-SEMEUSE BASKET 1 500 €

CLUB ATHLÉTIQUE VILLERS-SEMEUSE 10 000 €

CCAS DE VILLERS-SEMEUSE 58 000 €

Monsieur le Maire justifie une baisse des subventions de fonctionnement octroyées en

raison de l’inactivité de l’ensemble des associations depuis Mars dernier durant trois mois

environ ainsi qu’en raison de projets ou évènements ayant dû être annulés durant cette

période. COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - JEUDI 25 JUIN 2020 16

7 / VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2020 - COMMUNE

et LOTISSEMENT « LA SAYETTE »

Rapporteur : Evelyne LANDART, Première Adjointe au Maire en charge des finances Rédacteur : Cédric REITER, Directeur Général des Services

Le budget primitif demeure un document prévisionnel d’autorisation de dépenses et de recettes. Il constitue la décision politique majeure, puisqu’il permet la mise en œuvre des orientations municipales.

Préparé par le Maire, avec le concours des Services de la commune, le budget municipal se conforme à plusieurs principes budgétaires, notamment l’antériorité, l’annualité, et surtout l’équilibre et la sincérité. Sa validité est ensuite soumise au vote du Conseil Municipal.

Pour l’exercice 2020, les documents budgétaires intégraux annexés à la présente délibération et transmis à chaque Conseiller Municipal avec l’invitation à la réunion, s’équilibrent en dépenses et en recettes à 7 077 007.31 €.

Le budget principal de la commune s’équilibre, quant à lui, à 5 591 701.18 €.

BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE

Le budget est arrêté en dépenses et en recettes à :

SECTION D’INVESTISSEMENT ...................................... 2 184 539.32 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT ............................... 3 407 161.86 €

TOTAL ........................................................................... 5 591 701.18 €

BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT « LA SAYETTE »

Dans le même contexte juridique, le budget du lotissement « La Sayette »" est élaboré en application de la délibération n° 2015.053 du 10 décembre 2015. Le Conseil Municipal a, en effet, opté comme le prévoit l’instruction budgétaire et comptable M14 pour l'assujettissement à la T.V.A., ce qui implique une gestion séparée du patrimoine communal. Ce budget s'équilibre, quant à lui, à la somme de 1 485 306.13 €.

Le budget est arrêté en dépenses et en recettes à :

SECTION D’INVESTISSEMENT ............................................. 828 115.27 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT ..................................... 657 190.86 €

TOTAL ................................................................................ 1 485 306.13 € COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - JEUDI 25 JUIN 2020 17

7 / VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2020 - COMMUNE et LOTISSEMENT « LA SAYETTE »

( S U I T E )

L’ensemble des orientations a été préalablement détaillé et examiné lors de la présente séance consacrée au Rapport d’Orientations Budgétaires et à l’occasion des réunions de Commissions.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- de VOTER pour l’exercice 2020, le budget primitif de la commune de Villers-Semeuse, ainsi

que le budget annexe du lotissement « La Sayette », conformément aux documents annexés,

dont les montants globaux sont précédemment récapitulés.

Les divers documents ( BUDGETS PRIMITIFS de la commune et du lotissement « La Sayette » ainsi que la NOTE DE SYNTHÈSE sur les informations financières du Budget Primitif 2020 ) ont été communiqués aux Conseillers Municipaux préalablement à la présente séance.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

- VOTE pour l’exercice 2020, le BUDGET PRIMITIF de la commune de Villers-Semeuse, ainsi que

le BUDGET ANNEXE du lotissement « La Sayette », conformément aux documents annexés,

dont les montants globaux sont précédemment récapitulés.

Monsieur le Maire sollicite d’éventuelles questions de l’assemblée sur les documents budgétaires évoqués. Aucune demande n’est formulée.

Monsieur le Maire souligne le travail fourni par les membres de la Commission des FINANCES autour de Madame LANDART préalablement à la réunion et remercie Monsieur REITER, Directeur Général des Services, pour tous les documents synthétiques rédigés autour de ces documents budgétaires. COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - JEUDI 25 JUIN 2020 18

B / RESSOURCES HUMAINES

8 / MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Rapporteur : Jérémy DUPUY, Maire de Villers-Semeuse

Rédacteur : Elodie BEHR, Adjoint administratif chargé des Ressources Humaines

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 12 décembre 2019,

Considérant la nécessité de créer 1 emploi sur un grade d’adjoint technique principal de 2e classe, 2 emplois sur un grade d’adjoint technique, 1 emploi d’adjoint d’animation et 1 emploi sur un grade de rédacteur territorial en raison des besoins des services,

Considérant le rapport du Maire,

Il est proposé au Conseil Municipal :

 de DÉCIDER la création des emplois ci-dessous et de MODIFIER le tableau des emplois :

Nombre d’emplois Filière Grade Nature des fonctions

Temps de travail

Hebdomadaire

1 Animation Adjoint d’animation

territorial

Encadrement d’enfants

pendant le temps scolaire et

périscolaire

21 / 35

1 Technique Adjoint technique

territorial

Ménage et entretien des

locaux

23.5 / 35

1 Technique Adjoint technique

principal de 2e classe

Agent polyvalent 35 / 35

1 Technique Adjoint technique

territorial

Ménage et entretien des

locaux

16 / 35

1 Administrative Rédacteur territorial Gestion des ressources

humaines et des paies

35 / 35

Les dispositions de la présente délibération prendraient effet au 1er Septembre 2020.

Les dépenses correspondantes seraient imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget. COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - JEUDI 25 JUIN 2020 19

8 / MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS ( S U I T E )

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DÉCIDE, à l’unanimité :

 la CRÉATION des emplois ci-dessus et la MODIFICATION du tableau des emplois correspondant ;

 que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er Septembre 2020 ;

 que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

Afin de poursuivre une transparence dans les informations communiquées, Monsieur le Maire tient à préciser qu’il ne s’agit pas de créations d’emplois mais que ces décisions concernent des agents déjà en poste, qui sont amenés à devenir stagiaires et titulaires et également des Agents promus suite à la réussite d’un concours de la fonction publique.

Monsieur REITER précise que pour un avancement de grade, il faut créer l’emploi, déclarer le poste, nommer l’agent sur le poste et supprimer les emplois qui ne sont plus pourvus.

Monsieur PARENTÉ demande si cette modification entraine une augmentation de la durée hebdomadaire de travail des agents en poste. Monsieur le Maire répond qu’aucune modification n’est à effectuer à ce niveau. COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - JEUDI 25 JUIN 2020 20

9 / PRIME EXCEPTIONNELLE

Rapporteur : Jérémy DUPUY, Maire de Villers-Semeuse

Rédacteur : Elodie BEHR, Adjoint administratif chargé des Ressources Humaines

Conformément à l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale, à l’article 11 de la loi de finances rectificative 2020-473 du 25 avril 2020 et au décret n° 2020-570 du 14 mai 2020, le Conseil Municipal peut instituer une prime exceptionnelle COVID 19 de 1.000 euros maximum à certains agents.

Le Maire propose d’instaurer la prime exceptionnelle COVID 19 dans la commune de Villers- Semeuse afin de valoriser « un surcroît de travail significatif durant cette période » au profit des agents mentionnés ci-dessous particulièrement mobilisés dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 pour assurer la continuité des services publics. Cette prime est instaurée selon les modalités suivantes :

- en raison de sujétions exceptionnelles, du surcroît significatif de travail en présentiel ou en télétravail éventuellement exercées par : le Directeur des Services Techniques, le Directeur Adjoint des Services Techniques, un agent polyvalent, un agent administratif et un agent chargé de mission évènementiel - Communication - NTIC

- au regard des sujétions suivantes :

o surcroît exceptionnel d’activité pendant et en dehors des horaires habituels de travail en présentiel ou en télétravail ;

o la durée de mobilisation ;

o réalisation de tâches inhabituelles et exceptionnelles en dehors des missions courantes ( distribution de masques, de colis alimentaires, gestion logistique ... ) ; o le niveau d’implication et d’investissement ;

o l’importance des missions consacrées permettant la continuité du service public ; o le risque d’exposition.

Un tableau récapitulatif des agents concernés ainsi que des montants de primes allouées est élaboré par la personne en charge des Ressources Humaines selon les propositions faites par Monsieur le Maire.

 Cette prime exceptionnelle sera versée en une seule fois en 2020.

L’autorité territoriale fixera par arrêté :

- les bénéficiaires parmi ceux définis par l’article 2 du décret 2020-570, au regard des modalités d’attribution définies par l’assemblée ;

- les modalités de versement ( mois de paiement ... ) ;

- le montant alloué à chacun dans la limite du plafond fixé par l’assemblée. Ce montant est individualisé et peut varier suivant l’implication, le temps consacré, l’importance de la mission, son exposition...

Vu la loi de finances rectificative n° 2020-473 du 25 avril 2020, article 11, COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - JEUDI 25 JUIN 2020 21

9 / PRIME EXCEPTIONNELLE ( S U I T E )

Vu le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’ADOPTER la proposition du Maire,

- d’INSCRIRE au budget les crédits correspondants,

- que les dispositions ci-dessus évolueront automatiquement au regard de la réglementation en vigueur.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DÉCIDE, par 25 voix « POUR » et 1 ABSTENTION,

- d’ADOPTER la proposition du Maire, telle que définie dans le tableau récapitulatif présenté à l’assemblée ;

- d’INSCRIRE au budget les crédits correspondants ;

- que les dispositions ci-dessus évolueront automatiquement au regard de la réglementation en vigueur.

Monsieur le Maire précise que cinq types d’emplois ayant accepté des missions pendant la période de confinement liée à la crise sanitaire, sont concernés par l’attribution de cette prime.

Monsieur PARENTÉ souligne la rotation des permanences téléphoniques effectuées par les agents administratifs en mairie. COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - JEUDI 25 JUIN 2020 22

B / ADMINISTRATION GÉNÉRALE

10 / VENTE DE LA PARCELLE CADASTRÉE « SECTION AK, N° 130 » À MR R. PIETTE SITUÉE SUR LA COMMUNE DE LA FRANCHEVILLE

Rapporteur : Nathalie FONTAINE, Troisième Adjointe au Maire en charge de l’Urbanisme Rédacteur : Cédric REITER, Directeur Général des Services

Par délibération n° 2017.033 en date du 1er juin 2017, le Conseil Municipal a décidé de vendre à Monsieur Régis PIETTE la parcelle cadastrée « section AK, n° 130 » d’une contenance de 404 m², située allée des Merisiers à LA FRANCHEVILLE, propriété de la ville.

Or, le prix de vente fixé à 406,75 euros ne comprenait pas les frais de bornage d’un montant de 1.078,80 euros.

Le montant total de la vente s’élève donc à 1.485,55 euros

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- de MODIFIER le prix de vente à 1.485,55 euros ;

- de PRÉCISER que tous les autres termes de la délibération n° 2017.033 du 1er Juin 2017 sont inchangés ;

- d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la régularisation de cette affaire.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

- MODIFIE le prix de vente à 1.485,55 euros ;

- PRÉCISE que tous les autres termes de la délibération n° 2017.033 du 1er juin 2017 sont inchangés ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la régularisation de cette affaire.

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’une petite parcelle de terrain située sur le côté

droit à l’entrée de la commune de La Francheville. Ce terrain ne possède pas d’accessibilité

directe depuis le lotissement et les propriétaires l’entretiennent déjà dans le prolongement

de leur propriété.

Monsieur PARENTÉ s’interroge sur le classement de cette parcelle selon le Plan Local

d’Urbanisme. Madame FONTAINE répond qu’il est classé en zone agricole.COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - JEUDI 25 JUIN 2020 23

11 / OUVERTURES DOMINICALES DES COMMERCES 2020 : MODIFICATION DU PREMIER DIMANCHE DES SOLDES D’ÉTÉ

Rapporteur : Jérémy DUPUY, Maire de Villers-Semeuse

Rédacteur : Cédric REITER, Directeur Général des Services

L’article L 3132-26 du Code du Travail prévoit que dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du Maire prise après avis du Conseil Municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par année civile. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante. Elle peut être modifiée dans les mêmes formes en cours d'année, au moins deux mois avant le premier dimanche concerné par cette modification.

Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du Maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre. ( la communauté d’agglomération ARDENNE MÉTROPOLE ) A défaut de délibération dans un délai de deux mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable.

Pour l’année 2020, suite à une consultation de la CCI des Ardennes, le Conseil Communautaire a délibéré lors de la séance du 17 décembre 2020 ( délibération n°CC191217-152 ) et a approuvé l’ouverture des commerces de détails durant 11 dimanches, pour les communes intéressées ( Charleville-Mézières, La Francheville, Les Ayvelles, Warcq, Prix-les-Mézières, Sedan, Bazeilles ) et 12 dimanches pour la commune de Villers-Semeuse. ( pour rappel, les dimanches 12 janvier, 21 et 28 juin, 05 juillet, 23 et 30 août, 06 septembre, 29 novembre, 06, 13, 20 et 27 décembre 2020 )

Or, en raison de la crise sanitaire liée au Covid 19, la date des soldes d’été a été modifiée. Celle-ci est maintenant prévue le mercredi 15 juillet 2020, et le 1er dimanche concerné par les soldes est donc le 19 juillet. Ainsi, afin de ne pas pénaliser les commerçants déjà très affectés par la crise sanitaire et après avis favorable du Conseil Communautaire en date du 16 juin courant, il est proposé de modifier la date d’ouverture dominicale concernée : le dimanche 19 juillet 2020 annule et remplace le dimanche 28 juin 2020.

Au vu de ces éléments, il est proposé au Conseil Municipal :

• de SE PRONONCER sur l’annulation d’ouverture des commerces de détail du Dimanche 28 juin 2020 ;

• de SE PRONONCER sur l’ouverture dominicale du 1er dimanche des soldes d’été 2020, soit le DIMANCHE 19 JUILLET 2020 ;

• d’AUTORISER le Maire à signer tous documents utiles.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

 SE PRONONCE sur l’annulation d’ouverture des commerces de détail du DIMANCHE 28 JUIN 2020 ;COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - JEUDI 25 JUIN 2020 24

11 / OUVERTURES DOMINICALES DES COMMERCES 2020 : MODIFICATION DU PREMIER DIMANCHE DES SOLDES D’ÉTÉ ( S U I T E )

 SE PRONONCE sur l’ouverture dominicale du 1er dimanche des soldes d’été 2020, soit le DIMANCHE 19 JUILLET 2020 ;

AUTORISE le Maire à signer tous documents utiles. COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - JEUDI 25 JUIN 2020 25

12 / CRÉATION D’UNE MICRO-CRÈCHE SUR LE TERRITOIRE DE VILLERS-SEMEUSE

Rapporteur : Jérémy DUPUY, Maire de Villers-Semeuse

Rédacteur : Cédric REITER, Directeur Général des Services

A Villers-Semeuse, il n’existe aucune structure d’accueil du jeune enfant. Les nouveaux parents n’ont pas la possibilité de faire le choix d’un mode d’accueil collectif.

Une micro-crèche, structure de petite taille, est une solution de garde alternative et complémentaire d’autres modes de gardes.

Suivant l’analyse de la Caisse d’Allocations Familiales des Ardennes, une micro-crèche de 10 places semble être la structure la plus adaptée pour Villers-Semeuse.

Une étude de faisabilité a été réalisée en fin d’année 2019. La maison située au 4 rue Gambetta, propriété de la commune, peut être transformée et agrandie en vue d’accueillir cette micro-crèche.

Il est donc proposé au Conseil Municipal la construction d’une micro-crèche dans le bâtiment appartenant à la commune rue Gambetta.

Ces travaux d’aménagement, dont le coût global est estimé à 1 043 100 € HT, peuvent bénéficier de subventions auprès de l’Etat, au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local ( DSIL ), de la Communauté d’Agglomération Ardenne Métropole, au titre du fonds territorial communautaire, de la Région Grand Est, au titre du soutien à l’amélioration du cadre de vie et des services de proximité et de la Caisse d’Allocations Familiales des Ardennes.

CONSTRUCTION D’UNE MICRO-CRÈCHE

DÉPENSES RECETTES

Travaux 936 000 €

Honoraires et études 97 740 €

Assurance dommage ouvrage 9 360 €

Etat (taux 40 %) 417 240 €

Ardenne Métropole (taux 20 %) 208 620 €

Région Grand Est (taux 10 %) 104 310 €

CAF des Ardennes 91 000 €

Autofinancement 221 930 €

Total HT : 1 043 100 € 1 043 100 €

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d’APPROUVER la construction d’une micro-crèche dont le coût global est estimé à

1 043 100 € HT ; COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - JEUDI 25 JUIN 2020 26

12 / CRÉATION D’UNE MICRO-CRÈCHE SUR LE TERRITOIRE DE VILLERS-SEMEUSE ( S U I T E )

- de SOLLICITER auprès de l’Etat, au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement

Local ( DSIL ), le financement de cette opération au taux le plus élevé possible ;

- de SOLLICITER auprès de la Communauté d’Agglomération Ardenne Métropole, au

titre du fonds territorial communautaire, le financement de cette opération au taux

le plus élevé possible ;

- de SOLLICITER auprès de la Région Grand Est, au titre du soutien à l’amélioration

du cadre de vie et des services de proximité, le financement de cette opération au

taux le plus élevé possible ;

- de SOLLICITER auprès de la Caisse d’Allocations Familiales des Ardennes, le

financement le plus élevé possible ;

- d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette opération dont les demandes de subventions.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

À L’UNANIMITÉ,

- APPROUVE la construction d’une micro-crèche dont le coût global est estimé à 1.043.100 €

H.T. ;

- SOLLICITE auprès de l’Etat, au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local

( DSIL ), le financement de cette opération au taux le plus élevé possible ;

- SOLLICITE auprès de la Communauté d’Agglomération Ardenne Métropole, au titre du

fonds territorial communautaire, le financement de cette opération au taux le plus élevé

possible ;

- SOLLICITE auprès de la Région Grand Est, au titre du soutien à l’amélioration du cadre

de vie et des services de proximité, le financement de cette opération au taux le plus élevé possible ;

- SOLLICITE auprès de la Caisse d’Allocations Familiales des Ardennes, le financement le

plus élevé possible ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette opération dont les demandes de subventions. COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - JEUDI 25 JUIN 2020 27

12 / CRÉATION D’UNE MICRO-CRÈCHE SUR LE TERRITOIRE DE VILLERS-SEMEUSE ( S U I T E )

Concernant ce projet de création d’une micro-crèche, Monsieur le Maire précise que cela

fait suite à la réception d’un courrier émanant du Député Warsmann relatif à l’existence

d’un fond dévolu aux communes pour des projets liés aux domaines du scolaire, de la

santé... Il s’agit d’une volonté politique et d’une opportunité pour les communes d’obtenir

des subventions pour des aménagements à réaliser.

La construction d’une micro-crèche avait fait l’objet d’une étude complète, chiffrée avec

plans. Ce projet avait été estimé à plus d’un million d’euros, donc jugé trop onéreux pour

un financement par la commune.

En tenant compte des possibles subventions, une nouvelle estimation a été calculée

laissant un reste à charge pour la commune d’un peu plus de 200.000 euros. Le dossier

de demande de subvention sera transmis pour fin Juillet au plus tard.

Monsieur le Maire évoque également d’autres projets se rapportant au domaine médical

ou scolaire comme l’agrandissement de salles de classe, la création d’une cour en

macadam avec préau et véranda... ces projets seront soumis à l’étude des membres de la

commission Scolaire ; tout comme le projet d’aménagement de la micro-crèche qui n’est

pas définitif. ( possibilité d’acquisition du terrain sur la partie droite de la maison rue

Gambetta pour évolution du projet )

Monsieur le Maire parle également de l’espace en herbe attenant à la médiathèque qui

est également à prendre en compte pour un développement futur de cette structure.

Monsieur POPOT demande si la validation de ce projet devra se concrétiser en

collaboration avec le cabinet d’architecte en charge de l’étude de faisabilité. Monsieur

REITER répond qu’il faudra pour cela lancer une nouvelle consultation pour le choix d’un

maître d’œuvre et qu’un tel projet nécessite obligatoirement le recours à un cabinet

extérieur ; ce que confirme Madame FONTAINE s’agissant en plus de la réalisation de

travaux dans le périmètre protégé de l’église Saint-Pierre.

Monsieur POPOT évoque également l’aménagement d’un centre culturel mais Monsieur

REITER répond que ce projet n’entre pas dans le cadre de ce programme de subvention.

Madame PIERRE dit que la commune dispose d’un pôle culturel important.

Monsieur le Maire précise également que suite à la réalisation de ce projet de micro-

crèche, des décisions seront à prendre au sein de la commission Scolaire sur le choix ou

non d’une gestion en régie, d’une délégation de services publics ( ex. Familles Rurales ) ou

privé avec la mise en place d’une location pour occupation des locaux... COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - JEUDI 25 JUIN 2020 28

◊  ◊  ◊  ◊  ◊  ◊  ◊  ◊  ◊  ◊  ◊  ◊

Monsieur le Maire informe l’assemblée d’une probable réunion du Conseil Municipal à

prévoir avant la fin du mois de Juillet pour la désignation des délégués titulaires et

suppléants pour les élections sénatoriales du Dimanche 27 Septembre 2020. Monsieur le

Maire précise que cette élection sera soumise prochainement à décision de l’Assemblée

Nationale concernant son maintien ou non.

Si cette élection est maintenue, Monsieur le Maire sollicite d’ores et déjà les Conseillers

Municipaux qui seraient intéressés pour devenir grand électeur à cette occasion. Monsieur

le Maire précise aux Conseillers qu’ils seront tenus informés de la décision de l’Assemblée

Nationale.

◊  ◊  ◊  ◊  ◊  ◊  ◊  ◊

Concernant les festivités du 14 Juillet prochain, Monsieur le Maire précise que l’état

d’urgence sanitaire prend fin le 10 Juillet et les conditions d’organisation d’une cérémonie

au Monument aux Morts le Mardi 14 Juillet devront tenir compte des décisions qui seront

prises alors.

Monsieur le Maire évoque l’organisation de feux d’artifices en négociation avec la

Préfecture des Ardennes et qui pourrait être autorisée sous certaines conditions. ( la

commission Animation pourra évoquer ultérieurement cette possibilité )

◊  ◊  ◊  ◊  ◊  ◊  ◊  ◊

Monsieur le Maire confirme le maintien de la fête foraine sur le parking du stade Roger

Marche du 04 au 08 Juillet prochain ; manifestation autorisée par Monsieur le Préfet.

Cependant et compte tenu du contexte sanitaire lié à l’épidémie de Covid19, la

commune ne réalisera aucune publicité autour de cet évènement.

Monsieur le Maire tient également à préciser la responsabilité des Forains quant à la

désinfection régulière des manèges qui leur incombe.

◊  ◊  ◊  ◊  ◊  ◊  ◊  ◊

Madame PIERRE tient à rappeler à l’ensemble des Conseillers de bien vouloir s’inscrire

pour la distribution du magazine municipal par quartiers qui devrait intervenir à la fin de

ce mois.

◊  ◊  ◊  ◊  ◊  ◊  ◊  ◊

LA SÉANCE EST LEVÉE À 22 H 12.