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Compte-Rendu - compte rendu cm du 27 06 2019
Document publié le Jeudi 27 juin 2019 par la commune de Villers-Semeuse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 27 06 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Budget,
COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - JEUDI 27 JUIN 2019 1
Publié le 02 Juillet 2019
COMPTE - RENDU DE LA RÉUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 27 JUIN 2019
* * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * *
Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu habituel de ses séances, le JEUDI 27 JUIN 2019 à 20 H 30, sous la présidence de Monsieur Jérémy DUPUY, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Monsieur DUPUY, Mesdames CAZENAVE, FAYNOT-PIERRE, FONTAINE, GILBERT, HUIN, LANDART, RIBEIRO, SAVARD M., Messieurs BÉCARD, GUILLAUMÉ, KADA, MARTINEZ, PARENTÉ, RABATÉ, ROUSSEAUX, SAVARD F., STAUB.
ABSENTS EXCUSÉS : Mr François DEHAIBE, Mesdames Marina CAPPONI, Corinne DAUGENET, Chantal GOBLET, Corinne LESPAGNOL-GAILLOT, Thérèse VERNOT Messieurs Cédric DEGLIAME, Arnaud DONKERQUE, Frédéric ETIENNE QUI ONT DONNÉ POUVOIR.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Marine SAVARD a été nommée secrétaire.
Mme Marina CAPPONI a donné pouvoir à Madame Marine SAVARD Mme Corinne DAUGENET a donné pouvoir à Madame Annabella RIBEIRO Mr Cédric DEGLIAME a donné pouvoir à Monsieur Eric RABATÉ
Mr Arnaud DONKERQUE a donné pouvoir à Monsieur Nicolas BÉCARD Mr Frédéric ETIENNE a donné pouvoir à Mr Jérémy DUPUY
Mme Chantal GOBLET a donné pouvoir à Mme Evelyne LANDART Mme Corinne LESPAGNOL-GAILLOT a donné pouvoir à Mr Frédéric SAVARD Mme Thérèse VERNOT a donné pouvoir à Madame Peggy HUIN
* * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * *
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 39 et procède à l’appel.
Madame Marine SAVARD est désignée secrétaire de séance.
Aucune remarque n’est formulée sur le compte-rendu du Conseil Municipal du 16 Mai
dernier. Les conseillers municipaux sont invités à l’approuver et à le signer.
Avant de débuter l’ordre du jour, Monsieur le Maire souhaite faire part au Conseil
Municipal de quelques informations : COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - JEUDI 27 JUIN 2019 2
Monsieur le Maire évoque tout d’abord le tableau des Déclarations d’Intention d’Aliéner qui a été mis sur table pour information.
Il fait part ensuite à l’assemblée des courriers de remerciements reçus pour attribution des subventions de fonctionnement de la part du :
- F.S.E. du Collège Jules Leroux ;
- Club Athlétique de Villers-Semeuse ;
- Cercle Historique Jules Leroux ;
ainsi que du courrier de remerciements pour prêt de matériel de :
- la Caisse Mutuelle Complémentaire et d’Action Sociale
du personnel des industries électrique et gazière ( prêt de 2 urnes )
Monsieur le Maire informe également l’assemblée de la subvention régionale octroyée pour le diagnostic énergétique de la salle des fêtes d’un montant de 750 €uros.
Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux du départ pour mutation de Madame Stéphanie BOULANGER au 15 Juin 2019. COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - JEUDI 27 JUIN 2019 3
ORDRE DU JOUR :
A / FINANCES :
1) BUDGET GÉNÉRAL : DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 - 2019 ;
B / ADMINISTRATION GÉNÉRALE :
2) CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES DU RÉSEAU FERRÉ DE FRANCE ;
3) VENTE À LA SA H.L.M. ESPACE HABITAT DE LA PARCELLE CADASTRÉE « SECTION AC,
N° 15 » ;
4) VENTE DES PARCELLES AU LOTISSEMENT « LA SAYETTE » - LOTS N° 1, 2, 3 ET 7 ;
5) CESSION DE LA PARCELLE CADASTRÉE « SECTION AI, N° 1 » À LA S.C.I. DU SIÈGE ;
C / U R B A N I S M E :
6) MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL D’URBANISME ;
7) REPRISE DE LA ROUTE DÉPARTEMENTALE N° 8043 a ( AVENUE JEAN JAURÈS ) POUR
INTÉGRATION DANS LA VOIRIE COMMUNALE. COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - JEUDI 27 JUIN 2019 4
A / FINANCES
1 / BUDGET GÉNÉRAL : DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 - 2019
Rapporteur : Evelyne LANDART, Première Adjointe en charge des finances Rédacteur : Cédric REITER, Directeur Général des Services
Comme dans toute structure vivante, l'activité municipale génère des modifications qui, quelle que soit leur importance, doivent être retranscrites dans la comptabilité de la Ville. Ainsi, depuis le vote du budget primitif, de nouvelles imputations et des variations d'affectation sont apparues.
Afin de permettre le traitement comptable des opérations de recettes ou de dépenses correspondantes, il convient donc d’effectuer les inscriptions et les virements de crédits. En tout état de cause, il importe que ces adaptations respectent toujours le principe fondamental de l'équilibre budgétaire.
Les virements de crédits suivants seront repris dans le budget général 2019 de la Ville de Villers- Semeuse. ( SELON LE TABLEAU CI-APRÈS ) COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - JEUDI 27 JUIN 2019 5
1 / BUDGET GÉNÉRAL : DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 - 2019 ( S U I T E )
Dépenses Recettes
DM N° 1 du 27 juin 2019
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
INVESTISSEMENT
R-024-01 : Produits de cessions 0 € 0 € 0 € 44 000 €
TOTAL R 024 : Produits de cessions 0 € 0 € 0 € 44 000 €
D-2115-10-01 : ACQUISITION DE TERRAINS 0 € 77 000 € 0 € 0 €
D-2182-11-820 : ACQUISITION DE
VEHICULES 13 000 € 0 € 0 € 0 €
D-2183-17-020 : INFORMATIQUE
EQUIPEMENT-LOGICIELS 0 € 6 000 € 0 € 0 €
D-2184-18-020 : EQUIPEMENT-MATERIEL-
MOBILIER DIVERS 0 € 7 000 € 0 € 0 €
D-2188-15-020 : EQUIPEMENT DES
SERVICES TECHNIQUES 8 000 € 0 € 0 € 0 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 21 000 € 90 000 € 0 € 0 €
D-2313-12-020 : TRAVAUX BATIMENTS
COMMUNAUX 15 000 € 0 € 0 € 0 €
D-2313-20-020 : RENOVATION DE LA
SALLE DES FETES 10 000 € 0 € 0 € 0 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 25 000 € 0 € 0 € 0 €
Total INVESTISSEMENT 46 000 € 90 000 € 0 € 44 000 €
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d’APPROUVER les ouvertures et les virements de crédits présentés par le rapporteur. COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - JEUDI 27 JUIN 2019 6
1 / BUDGET GÉNÉRAL : DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 - 2019 ( S U I T E )
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE les ouvertures et les virements de crédits présentés par le rapporteur. ( selon le tableau ci-dessus )
Madame HUIN n’était pas présente dans l’assemblée au moment du vote de ce dossier et n’a pu représenter Madame VERNOT dont elle avait le pouvoir. COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - JEUDI 27 JUIN 2019 7
B / ADMINISTRATION GÉNÉRALE
2 / CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES DU RÉSEAU FERRÉ DE FRANCE
Rapporteur : Jérémy DUPUY, Maire de Villers-Semeuse
Rédacteur : Cédric REITER, Directeur Général des Services
Par courrier en date du 26 février 2019, SNCF Réseau fait état d’un trafic en diminution sur les
voies en question. Certaines portions ne remplissant plus les critères de trafic prévus à l’article
R.571-33 du Code de l’Environnement, il est donc nécessaire d’actualiser le classement sonore des
infrastructures du réseau ferré dans le département des Ardennes.
Madame la Directrice Départementale des Ardennes a donc transmis un projet d’arrêté portant
classement sonore des infrastructures du réseau ferré dans le département des Ardennes.
La commune de Villers-Semeuse est concernée par ce classement sonore pour la ligne Mohon à
Thionville, du kilomètre 140.352 au kilomètre 142.754. Le classement de ce tronçon reste en
catégorie 2 et donc sans changement par rapport au précédent arrêté.
Considérant l’avis favorable du comité bruit départemental, en date du 23 avril 2019,
Considérant le projet d’arrêté portant classement sonore des infrastructures du réseau ferré
dans le département des Ardennes,
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- de DONNER un avis sur le projet d’arrêté portant classement sonore des infrastructures du réseau ferré dans le département des Ardennes.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DONNE un avis favorable sur le projet d’arrêté portant classement sonore des infrastructures du réseau ferré dans le département des Ardennes ( joint en annexe).
Mme Peggy HUIN prend place dans l’assemblée. COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - JEUDI 27 JUIN 2019 8
3 / VENTE À LA SA H.L.M. « ESPACE HABITAT » DE LA PARCELLE CADASTRÉE « SECTION AC, N° 15 »
Rapporteur : Jérémy DUPUY, Maire de Villers-Semeuse
Rédacteur : Cédric REITER, Directeur Général des Services
La Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré « ESPACE HABITAT » a confirmé dans un courrier en date du 26 février 2019 son intention d’acquérir la parcelle cadastrée « section AC, n° 15 » (en partie) d’une contenance de 18 105m², située route du Fort à LA FRANCHEVILLE, propriété de la ville. ( voir PLANS EN ANNEXE )
Cette acquisition par « ESPACE HABITAT » permettra la réalisation d’un projet de construction.
Considérant l’avis du Domaine, en date du 1er avril 2019, qui fixe la valeur vénale à 106 000 euros,
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d’APPROUVER la procédure de cession de la parcelle cadastrée « section AC n° 15 » (en partie) d’une contenance de 18 105 m², située route du Fort à LA FRANCHEVILLE , au prix de 106 000 euros à la Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré « ESPACE HABITAT » ;
- d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la régularisation de cette affaire par-devant un notaire ; les frais de géomètre et de notaire étant à la charge de l’acquéreur.
Monsieur le Maire précise que ce terrain est situé sur La Francheville mais appartient à
la commune de Villers-Semeuse.
Monsieur le Maire évoque l’importance de ce projet qui pourra augmenter les effectifs
des élèves dans les écoles de Villers-Semeuse.
Monsieur GUILLAUMÉ demande si la parcelle restera à terme sur le territoire de La
Francheville. Monsieur le Maire confirme.
Monsieur PARENTÉ demande si le terrain à droite ( de 26.397 m² ) appartient toujours à
la commune de Villers-Semeuse. Monsieur le Maire confirme et précise que Monsieur
PRÉVOTEAUX exploite cette parcelle et y cultive une agriculture bio. Monsieur DUPUY
précise également qu’un bail rural a été signé et qu’il rapporte environ 500 euros à la
commune.
Une vérification de la parcelle cadastrée « section AC, n° 14 » sera faite afin d’en
connaître le propriétaire. Monsieur le Maire pense que cette parcelle avait été cédée à la
Communauté d’Agglomération de Charleville-Mézières et serait également exploitée par un
agriculteur.
Monsieur KADA, précédemment en réunion de Conseil Consultatif de Quartier, prend
place dans l’assemblée. COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - JEUDI 27 JUIN 2019 9
3 / VENTE À LA SA H.L.M. « ESPACE HABITAT » DE LA PARCELLE CADASTRÉE « SECTION AC, N° 15 » ( S U I T E )
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE la procédure de cession de la parcelle actuellement cadastrée « section AC n° 15 » (en partie) d’une contenance de 18.105 m², située route du Fort à LA FRANCHEVILLE, au prix de 106 000 euros à la Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré ESPACE HABITAT ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la régularisation de cette affaire par-devant un notaire ; les frais de géomètre et de notaire étant à la charge de l’acquéreur. COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - JEUDI 27 JUIN 2019 10
4 / VENTE DES PARCELLES AU LOTISSEMENT « LA SAYETTE »
LOTS N° 1, 2, 3 ET 7
Rapporteur : Nathalie FONTAINE, Conseillère Municipale déléguée en charge de l’urbanisme Rédacteur : Nathalie FONTAINE, Conseillère Municipale déléguée en charge de l’urbanisme
Par arrêté de permis d’aménager n° 00848017A0001 délivré le 31 juillet 2017, il a été approuvé la constitution d’un lotissement communal consistant en la création de 6 lots. Si trois d’entre eux ont trouvé acquéreurs, les trois restant présentaient une superficie trop importante par rapport aux projets envisagés par des acheteurs potentiels.
Dans ce contexte, il a été décidé de procéder à un redécoupage des parcelles restantes qui a conduit à la création d’un lot supplémentaire et à la modification du plan de composition du lotissement. ( voir PLAN EN ANNEXE ) De plus, la configuration de deux parcelles nécessite de prévoir sur chacune d’entre elles une emprise privative permettant de les désenclaver. Cette partie n’étant pas vouée à la construction, il est apparu opportun de fixer le prix du mètre carré du terrain correspondant à 10 euros, tel que détaillé dans le tableau ci-après :
Lot Superficie
constructible
Prix €/m² Voiries
d’accès
Prix €/ m² Superficie
totale
Prix total
1 912 m² 75 € /m² 155 m² 10 €/m² 1067 m² 69 950 €
2 922 m² 75 €/m² 128 m² 10 €/m² 1050 m² 70 430 €
3 731 m² 75 € /m² Sans objet - 731 m² 54 825 €
7 771 m² 75 € /m² Sans objet - 771 m² 57 825 €
Considérant la délibération n° 2017-064 du 19 octobre 2017 fixant le prix du terrain à 75 euros / m²,
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- de FIXER le prix du terrain dédié aux voies d’accès privatives à 10 € / m² ;
- d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la régularisation de ce dossier.
Monsieur SAVARD demande si ces lots sont vendus. Monsieur le Maire répond que neuf
propositions d’acquisitions ont été reçues. Une grille comportant un certain nombre de
critères a permis d’effectuer une sélection pour les premières ventes. ( de 130 à 250
points - des candidats ex-aequo - prise en compte de la date d’arrivée des dossiers etc... )
Quatre acquéreurs potentiels ont ainsi été retenus. Pour le dernier lot, l’attribution a été
faite ce jour.
Monsieur le Maire précise que la réalisation de ce lotissement devait aboutir initialement
à une « opération blanche ». Finalement, la commune constate un budget annexe
excédentaire avec un bénéfice estimé entre 10.000 et 30.000 €uros. COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - JEUDI 27 JUIN 2019 11
4 / VENTE DES PARCELLES AU LOTISSEMENT « LA SAYETTE » - LOTS N° 1, 2, 3 ET 7 ( S U I T E )
Monsieur ROUSSEAUX rappelle l’importance de la réalisation d’un mur de soutien.
Pour les lots n° 4 et n° 5 qui disposent du même maître d’ouvrage, les premiers travaux devraient débuter semaine « 27 ». En tenant compte de la délivrance des permis de construire, il est possible d’envisager les premières constructions pour l’été 2020.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- FIXE le prix du terrain dédié aux voies d’accès privatives à 10 € /m² ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la régularisation de ce dossier. COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - JEUDI 27 JUIN 2019 12
5 / CESSION DE LA PARCELLE CADASTRÉE « SECTION AI, N° 1 »
À LA S.C.I. DU SIÈGE
Rapporteur : Nathalie FONTAINE, Conseillère Municipale déléguée en charge de l’urbanisme Rédacteur : Cédric REITER, Directeur Général des Services
Par courrier en date du 23 juin 2016, la SCI DU SIÈGE nous faisait part de son souhait
de procéder à l’acquisition de cette parcelle afin de pouvoir clôturer la parcelle contigüe n° 2 leur permettant le stationnement de véhicules neufs dans le cadre de l’exploitation de l’activité automobile.
Par délibération du 29 août 2016, le Conseil Municipal autorisait donc la cession à la S.C.I. DU SIÈGE de la parcelle correspondante sous les références cadastrales « section W3, n° 1 ».
Il convient aujourd’hui de rapporter la délibération référencée n° 2016-031 du 29 août 2016 afin de modifier les références cadastrales de la parcelle à céder.
Selon l’avis du service des domaines en date du 15 mars 2019, la parcelle cadastrée « section AI, n° 1 » a été évaluée à 2.400 euros. ( Evaluation identique à celle du 07 juillet 2016 )
Considérant que la collectivité est propriétaire de la parcelle cadastrée « Section AI, n° 1 » située rue Camille Didier, classée en zone « UY » et d’une superficie de 393 m²,
Monsieur le Maire exposant également qu’une servitude publique sera intégrée dans l’acte notarié afin de prendre en compte le passage de canalisations publiques,
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
de RAPPORTER la délibération référencée n° 2016-031 du 29 août 2016 faisant état de références cadastrales erronées de la parcelle à céder ;
d’AUTORISER la vente de la parcelle cadastrée « section AI, n° 1 » située rue Camille Didier à la SCI DU SIÈGE pour un montant de 2.400 Euros.
d’AUTORISER le Maire à signer tout document se rapportant à la présente délibération ; les frais inhérents à cette vente étant à la charge de l’acquéreur.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE :
de RAPPORTER la délibération référencée n° 2016-031 du 29 août 2016 faisant état de références cadastrales erronées de la parcelle à céder ; COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - JEUDI 27 JUIN 2019 13
5 / CESSION DE LA PARCELLE CADASTRÉE « SECTION AI, N° 1 » À LA S.C.I. DU SIÈGE ( S U I T E )
d’AUTORISER la vente de la parcelle cadastrée « section AI, n° 1 » située rue Camille Didier à la SCI DU SIÈGE pour un montant de 2.400 Euros ;
d’AUTORISER le Maire à signer tout document se rapportant à la présente délibération ; les frais inhérents à cette vente étant à la charge de l’acquéreur.
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit du souhait de Monsieur Emmanuel HACQUART de
régulariser la vente de cette parcelle. Il est néanmoins nécessaire de maintenir un accès
pour les canalisations desservant le quartier du Gros Caillou. COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - JEUDI 27 JUIN 2019 14
C / U R B A N I S M E
6 / MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Rapporteur : Nathalie FONTAINE, Conseillère Municipale déléguée en charge de l’urbanisme Rédacteur : Nathalie FONTAINE, Conseillère Municipale déléguée en charge de l’urbanisme
Le projet CEVITAL - MEMSYS consiste à implanter sur le site PSA un site industriel dédié à la purification de l’eau. Afin de mener à bien cet enjeu économique majeur pour le département avec la création de 600 emplois, des adaptations mineures des règlements des plans locaux d’urbanisme des communes de Villers-Semeuse, Lumes et Les Ayvelles sont nécessaires et une modification simplifiée de ces documents doit être engagée. À cet effet, le porteur de projet a missionné le cabinet Delaloi pour accompagner les collectivités concernées dans cette démarche dont il supportera le coût.
Madame FONTAINE expose la procédure de modification simplifiée prévue aux articles L.153-45 et suivants du code de l'urbanisme qui sera mise en œuvre pour intégrer cette harmonisation. ( voir PLANS EN ANNEXE )
Considérant que la modification simplifiée aura un intérêt évident pour une bonne gestion de la zone industrielle,
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
de procéder à la modification simplifiée du PLU pour harmoniser le règlement de la zone industrielle sur les trois communes de Lumes, Les Ayvelles et Villers-Semeuse,
de laisser à l'industriel souhaitant cette harmonisation le soin d'établir les dossiers correspondants, et de prendre à sa charge les frais inhérents à cette harmonisation,
d'accomplir toutes les procédures nécessaires à l'instruction de la modification et notamment d'organiser la mise à disposition du dossier au public. Cette mise à disposition aura lieu du 15 juillet au 16 août 2019 après la réception de l'avis des personnes publiques sur le dossier attendue le 8 juillet 2019 au plus tard.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE de procéder à la modification simplifiée du PLU pour harmoniser le règlement de la zone industrielle sur les trois communes de Lumes, Les Ayvelles et Villers-Semeuse,
DÉCIDE de laisser à l'industriel souhaitant cette harmonisation le soin d'établir les dossiers correspondants, et de prendre à sa charge les frais inhérents à cette harmonisation,
DÉCIDE d’accomplir toutes les procédures nécessaires à l'instruction de la modification et notamment d'organiser la mise à disposition du dossier au public. Cette mise à disposition aura lieu du 15 juillet au 16 août 2019 après la réception de l'avis des personnes publiques sur le dossier attendue le 8 juillet 2019 au plus tard.
Madame FONTAINE précise que des avis ont déjà été reçus cette semaine ( n° 26 ) par les services de l’Etat. COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - JEUDI 27 JUIN 2019 15
6 / MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL D’URBANISME ( S U I T E )
La mise à disposition sera mise en œuvre grâce à :
• un avis dans le journal local au moins huit jours avant la mise à disposition ; • un registre déposé en mairie pendant un mois et disponible aux heures habituelles d'ouverture de celle-ci ;
• un affichage sur les panneaux d’informations municipaux.
La présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans un journal conformément à l'article R.153-20.
Monsieur le Maire précise que le dossier a été voté en Conseil Communautaire d’Ardenne Métropole mardi 25 Juin dernier. Cette procédure ne représente aucun coût pour la collectivité et il s’agit d’une modification mineure.
L’objectif est de faire avancer au plus vite ce projet. Un premier bâtiment est construit et CÉVITAL a en projet d’acheter des terrains sur l’arrière pour aménager aussi un grand parking. Une discussion est aussi engagée pour acheter des terrains sur Les Ayvelles pour un agrandissement conséquent du site.
Le début des travaux est prévu courant Octobre 2019. Monsieur le Maire souligne que des emplois sont liés au développement du projet CÉVITAL. COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - JEUDI 27 JUIN 2019 16
7 / REPRISE DE LA R.D. 8043 a ( AVENUE JEAN JAURÈS ) POUR INTÉGRATION DANS LA VOIRIE COMMUNALE
Rapporteur : Jérémy DUPUY, Maire de Villers-Semeuse
Rédacteur : Cédric REITER, Directeur Général des Services
Monsieur le Maire a été sollicité par les services départementaux afin d’étudier la rétrocession de la Route Départementale 8043a (en partie) qui traverse la commune de Villers-Semeuse, avenue Jean Jaurès.
La partie concernée va, en pleine largeur, du PR 40+016 ( intersection avec la RD 34 ) au PR 40+1055 ( panneau de fin d’agglomération de Villers-Semeuse côté Charleville-Mézières au pont de la voie ferrée ) pour une longueur de 1 039 m et en demi-largeur, côté droit, du PR 40+1055 ( panneau de fin d’agglomération de Villers-Semeuse ) au PR 40+1081 ( panneau d’entrée d’agglomération de Charleville-Mézières ) pour une longueur de 26 m.
Le Conseil Départemental des Ardennes s’engage en contrepartie à la réfection de la voirie. Un enrobé coulé à froid ( ECF ) sera réalisé sur toute la longueur de la chaussée.
Cet ECF a une durée de vie de 5 à 6 ans et sera réalisé du carrefour de Cora jusqu’au pont de chemin de fer ( entrée de Charleville-Mézières ).
En cas d’accord, Ardenne Métropole s’engage à réhausser les tampons et le traçage s’opère ensuite sur un support sain par l’entreprise Dalkia. L’opération peut avoir lieu à la fin de l’été.
La rétrocession ne sera définitivement validée qu’une fois la convention signée avec le département incluant la réalisation des travaux.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- de SOLLICITER le déclassement et le reclassement dans la voirie communale d’une section de la RD 8043a, du PR 40+016 ( intersection avec la RD 34 ) au PR 40+1055 ( panneau de fin d’agglomération de Villers-Semeuse côté Charleville-Mézières au pont de la voie ferrée ) pour une longueur de 1 039 m et en demi-largeur, côté droit, du PR 40+1055 ( panneau de fin d’agglomération de Villers-Semeuse ) au PR 40+1081 ( panneau d’entrée d’agglomération de Charleville-Mézières ) pour une longueur de 26 m ;
- d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la régularisation de ce dossier relatif au transfert de domanialité d’une partie de la RD 8043a, avenue Jean Jaurès à Villers-Semeuse.
Sur le plan en annexe, le PR 40+1055 symbolise le panneau « Villers-Semeuse » et le PR 40+1081 symbolise celui de Charleville-Mézières.
La rétrocession envisagée correspond au tronçon de voirie depuis l’intersection de l’avenue Jean Jaurès avec la rue Louise Michel jusqu’à la limite avec la commune de Charleville-Mézières. COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - JEUDI 27 JUIN 2019 17
7 / REPRISE DE LA R.D. 8043 a ( AVENUE JEAN JAURÈS ) POUR INTÉGRATION DANS LA VOIRIE COMMUNALE ( SUITE )
Monsieur le Maire précise que l’Enrobé Coulé à Froid nécessite 10 à 15 jours de séchage avant d’effectuer les traçages.
Monsieur ROUSSEAUX précise que la rue est en très mauvais état et émet des doutes sur le choix de l’E.C.F. pour la chaussée. Il souligne également que cette rétrocession va entraîner ensuite un coût financier important pour la collectivité, notamment pour l’entretien. Madame FONTAINE confirme ce dernier point.
Pour Monsieur ROUSSEAUX, cette rétrocession signifie un engagement pour la collectivité et une responsabilité financière et pénale.
Monsieur le Maire précise que la réfection de la rue Jean-Baptiste Clément s’avère indispensable dans les trois années à venir et que cette opération engage le prochain mandat. C’est pourquoi le maintien en état de l’avenue Jean Jaurès est indispensable pour les cinq ou six années à venir.
Concernant l’avenue Jean Jaurès, une négociation a été entamée avec la communauté d’agglomération afin de traiter quelques affaissements au niveau de la chaussée.
Monsieur le Maire précise que la reprise de voirie de l’avenue Jean Jaurès permet d’avoir une certaine maîtrise sur la rue comme pour la rue Léon Gambetta.
Monsieur ROUSSEAUX évoque aussi l’importance du carrefour de l’avenue Jean Jaurès avec la Zone Industrielle rue Camille Didier.
La Zone Industrielle demeure pour le moment de la compétence de la commune de Charleville-Mézières et n’est pas une zone d’activités d’Ardenne Métropole.
Il a néanmoins été envisagé à Ardenne Métropole la possibilité de créer un accès de la rue Paul Bert à la rue Camille Didier.
Il est évoqué également la reprise de la Route Départementale de la zone commerciale par Ardenne Métropole. La voirie située devant les magasins du Centre Commercial VILLERS II est de la compétence d’Ardenne Métropole.
Pour revenir à l’avenue Jean Jaurès, Monsieur le Maire précise que si la rétrocession n’est pas actée, la signalisation au sol sera effectuée sur la chaussée en l’état, sans réfection préalable avec un enrobé.
En engageant des travaux d’aménagement de l’avenue Jean Jaurès sur les années à venir, une subvention pourra être sollicitée au titre de voirie d’intérêt départemental.
Monsieur le Maire précise que le traçage au sol prévu sur l’avenue Jean Jaurès a une durée de vie de cinq ans environ ce qui est un délai suffisant pour programmer ensuite la réfection de l’avenue Jean Jaurès avec enfouissement des réseaux.
Monsieur ROUSSEAUX précise qu’il y a un engagement écrit pour les travaux d’Enrobé Coulé à Froid qui seront réalisés par la société « COLAS » sur l’avenue Jean Jaurès. Leur intervention est prévue du 13 au 19 août prochain et après la période de séchage, le traçage devrait être réalisé durant la première quinzaine du mois de Septembre. COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - JEUDI 27 JUIN 2019 18
7 / REPRISE DE LA R.D. 8043 a ( AVENUE JEAN JAURÈS ) POUR INTÉGRATION DANS LA VOIRIE COMMUNALE ( SUITE )
Monsieur le Maire évoque de façon générale les difficultés budgétaires actuelles pour programmer des travaux. Les investissements sont limités ; environ 700.000 à 800.000 €uros maximum par an peuvent y être consacrés.
Monsieur le Maire évoque des emprunts en cours dont les échéances vont se poursuivre jusqu’en 2021. Il est envisagé de diminuer les annuités de certains emprunts pour soulager le budget d’investissement. Une somme de 500.000 euros environ est nécessaire pour engager la réfection d’une rue. Monsieur le Maire évoque aussi une réflexion sur la vente de biens communaux inutiles.
Monsieur le Maire précise également que la rétrocession de voirie s’inscrit dans un plan à long terme afin de sécuriser la voie.
Monsieur STAUB s’interroge sur l’efficacité d’un Enrobé Coulé à Froid par rapport à un Enrobé à Chaud et à sa résistance en période hivernale. ( usure )
Pour répondre à la question de Monsieur STAUB, Monsieur le Maire évoque le résultat positif de la voirie à Flize. Il souligne seulement le problème des gravillons qui vont s’accumuler pendant quelque temps sur chaque côté de la chaussée après l’enrobé et appelle donc à la vigilance des conducteurs jusqu’au passage des balayeuses. ( la rugosité de la route peut permettre aussi d’éviter les accidents ) L’Enrobé Coulé à Froid est utilisé depuis les années 1960 et son usage est intéressant d’un point de vue économique.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu toutes informations utiles et en avoir délibéré,
Par 24 voix « POUR », 1 voix « CONTRE » et 1 ABSTENTION,
- SOLLICITE le déclassement et le reclassement dans la voirie communale d’une section de la RD 8043a, du PR 40+016 ( intersection avec la RD 34 ) au PR 40+1055 ( panneau de fin d’agglomération de Villers-Semeuse côté Charleville-Mézières au pont de la voie ferrée ) pour une longueur de 1 039 m et en demi-largeur, côté droit, du PR 40+1055 ( panneau de fin d’agglomération de Villers-Semeuse ) au PR 40+1081 ( panneau d’entrée d’agglomération de Charleville-Mézières ) pour une longueur de 26 m ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la régularisation de ce dossier relatif au transfert de domanialité d’une partie de la RD 8043a, avenue Jean Jaurès à Villers-Semeuse. COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - JEUDI 27 JUIN 2019 19
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Monsieur le Maire rappelle les évènements à venir sur la commune :
Samedi 29 Juin 2019, de 14 h à 18 h 30 au COSEC : GALA DE GYM organisé par l’A.A.G.V.S.
ANNULATION de la Kermesse de l’Ecole du CHARME prévue le Samedi 29 Juin ( en raison d’une chaleur caniculaire prévue )
Dimanche 30 Juin 2019 : organisation de la MARCHE GOURMANDE ( avec l’inscription de 325 adultes et 20 enfants )
Vendredi 05 Juillet 2019 à 18h30, à la salle des fêtes n° 3 : Réception de mise à l’honneur d’un bénévole parmi chaque association villersoise
Samedi 06 Juillet 2019 : inauguration de l’exposition Charles LEGAY
du Samedi 06 au Mardi 09 Juillet 2019 : FÊTE PATRONALE avec deux animations programmées le samedi et le dimanche, brûlage de la « poupée » confectionnée par les membres du Comité d’Action Sociale du personnel de Villers-Semeuse.
Elle se déroulera sur le parking du complexe sportif Roger MARCHE. Les forains ne paieront pas l’électricité mais en contrepartie feront un don de places pour les élèves des écoles de Villers-Semeuse à utiliser le lundi. Le dimanche seront également organisés un concours de pétanque par l’Association Bouliste de Villers- Semeuse ainsi qu’un concours de vélos fleuris par le C.A.S. du personnel de la mairie.
Samedi 13 Juillet 2019 : FESTIVITÉS organisées au complexe sportif Roger MARCHE avec retraite aux flambeaux, embrasement de la mairie, bal sur le parking et feu d’artifices.
Dimanche 14 Juillet 2019 : cérémonie commémorative de la FÊTE NATIONALE.
Vendredi 30 Août 2019, à 18 Heures à la salle des fêtes : Remise de récompenses aux bacheliers Villersois.
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Monsieur le Maire évoque une information communiquée dans la journée concernant une cheminée sur le toit de l’Ecole du Charme rue Jean Rogissart, qui serait menaçante. Monsieur le Maire précise qu’une intervention est à envisager rapidement pour sécuriser le site dans un premier temps.
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Monsieur le Maire lève la séance à 21 H 37 .
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