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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Benfeld.
Lien du pdf (Procès Verbal - dcm 25 04 2023 compte administratif 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
République
Française
Département
du
Bas-Rhin
VILLE
DE
CARE
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
27
mars
2023
Nombre
de
conseillers
élus
: 29
Conseillers
en
fonction
: 27
Conseillers
présents
: 19
(6
procurations)
L'an
2023,
le
27
mars
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Benfeld
s’est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
Jacky
WOLFARTH,
Maire,
en
session
ordinaire.
Mme
Julie
ROJDA
a
été
désignée
secrétaire
de
la séance.
Les
convocations
et
l’ordre
du
jour
ont
été
transmis
par
voie
électronique
aux
Conseillers
municipaux
le
21
mars
2023.
Membres
présents :
M.
Jacky
WOLFARTH
M.
Bruno
LEFEBVRE
Mme
Ellia
FONTAINE
Mme
Stéphanie
GUIMIER
Mme
Véronique
BRUDER
Mme
Séverine
RAMSEYER
M.
Claude
WEIL
Mme
Sonia
JEHL
M.
Frédéric
BARTHE
Mme
Nathalie
GARBACIAK
M.
Christian
SITTLER
Mme
Elsa
ESTREICHER
(FFE ai pateuRs de een 20)
M. Eric LACHMANN
M. Martin GUNDELACH
Pr -JROFRCQUeS RNGPF
Mme Julie ROJDA
Mme Chantal WINTZ
Mme
Florence
SCHWARTZ
M.
Eric
HELBLING
Membres
absents
excusés:
M.
François
LARDINAIS
(procuration
à
Mme
Nathalie
GARBACIAK),
M.
Antony
REIFF
(procuration
à
Mme
Séverine
RAMSEYER),
Mme
Gaëtane
CHAUVIN
(procuration
à
Mme
Stéphanie
GUIMIER),
Mme
Elodie
PAULUS
(procuration
à
Mme
Julie
ROJDA),
M.
Philippe
WETZEL,
M.
Richard
BAUMERT
(procuration
à
M.
Jean
Jacques
KNOPF),
Mme
Caroline
RUDOLF
(procuration
à
M.
Claude
WEIL)
et
M.
Vincent
KALT.
Assistaient
en
outre:
MM.
Vincent
SCHULTZ,
Directeur
Général
des
Services
et
Samuel
KLEIS,
Responsable
des
services
techniques.
DCM25/04/2023
Compte
administratif
2022
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.1612-12
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
prendre
connaissance
et
débattre
du
Compte
Administratif
de
l'exercice
2022
dont
les
écritures
coïncident
avec
la
comptabilité
tenue
par
le
Trésorier
Municipal
et
retranscrite
dans
le Compte
de
Gestion
2022.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.5212-1
et suivants,
vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
modifié
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
Page
1 sur
2
Accusé de réception en préfecture 067-216700286-20230327-DCM25-04-2023-DE Date de télétransmission : 05/04/2023 Date de réception préfecture : 05/04/2023 vu
la
délibération
35/04/2022
du
Conseil
Municipal
en
date
du
4
avril
PO22
approuvant
le
budget
primitif
2022,
vu
la délibération
57/07/2022
du
5
septembre
2022
et
80/09/2022
du
5
décembre
2022
approuvant
les décisions
budgétaires
modificatives,
considérant
que
le
compte
de
gestion
2022
fait
ressortir
une
identité
d’écritures
avec
le
compte
administratif, considérant
que
M.
Jacky
WOLFARTH,
le Maire,
a quitté
la séance
et a laissé
le soin
à M.
Claude
WEIL,
Adjoint
au
Maire,
de
la
présider,
conformément
à
l'article
L 2121-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
e
prend
acte
du
compte
administratif
2022
arrêté
comme
ci-après :
e
vote
et arrête
les
résultats
définitifs
au
titre
de
l'exercice
2022
tels
qu'indiqués
ci-dessous :
S
DE FONCTIONNEMENT
ICTIONNEMEN
[TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
|
Résultat
de l'exercice
Excédent
reporté
Résultat
de clôture
(A)
Li
_RESULTAT GLOBAL 2021 (A +B):
Adopté
par
24
voix
pour
(hors
de
la présence
de
M.
le Maire).
La
Secrétaire
de
séance,
CONFORME
Julie
ROJDA.
e
Page
2 sur
2
Accusé de réception en préfecture 067-216700286-20230327-DCM25-04-2023-DE Date de télétransmission : 05/04/2023 Date de réception préfecture : 05/04/2023