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Document publié le Jeudi 26 novembre 2020 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 189 demande subvention programmation culturelle 2020 2021 conseil regional)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VE nee Rumilly, le 26 novembre 2020
RUMILLY
F
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d'Annecy
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal
(Article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales
Nature : 7.1. Décisions budgétaires
Objet : Demande de subvention dans le cadre de la programmation culturelle 2020/2021, portée par le Quai des Arts et dont le Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes soutient la mise en œuvre à Rumilly
Décision n°: 2020-189
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU la délibération en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l'article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT QUE le service programmation culturelle met en place une programmation artistique et culturelle dans le cadre de la saison 2020/2021,
CONSIDERANT QUE le Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes soutient la bonne réalisation de cette programmation se déroulant à Rumilly,
DECIDE
Article 1er :
Il est autorisé le dépôt d'une demande de subvention auprès du Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes en vue d'aider au financement du projet de programmation culturelle.
Article 2 :
La demande de subvention porte sur un montant de 20 000,00 euros sur un budget s'élevant à 494 980,00 euros TTC soit 4,045% de la dépense totale.
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
| 074-217402254-20201127-2020-189-AU Le Maire,
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/11/2020
Affichage : 39/11/2020
Le Maire, Christian HEISON
Christian HEISON
cision du Maire