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Déliberation - 2021 199 demande de subvention conseil regional programmation culturelle 2021 2022
Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 199 demande de subvention conseil regional programmation culturelle 2021 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 25 novembre 2021
Décision du Département de la Haute-Savoie
ve . : Arrondissement d'Annecy Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature : 7. Finances locales - 7.1. Décisions budgétaires
Objet : Demande de subvention dans le cadre de la programmation culturelle 2021/2022, portée par le Quai des Arts et dont le Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes soutient la mise en œuvre à Rumilly.
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU la délibération en date du 04 mars 2021 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT QUE le service programmation culturelle met en place une programmation artistique et culturelle dans le cadre de la saison 2021/2022,
CONSIDERANT QUE le Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes soutient la bonne réalisation de cette programmation se déroulant à Rumilly,
DECIDE
Article 1er : Il est autorisé le dépôt d'une demande de subvention auprès du Conseil Régional Auvergne
Rhône-Alpes en vue d'aider au financement du projet de programmation culturelle 2021/2022.
Article 2 : La demande de subvention porte sur un montant de 20 000,00 euros sur un budget s'élevant à
492 500,00 euros TTC.
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Pour le Maire empêché,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
074-217402254-20211125-2021-199-AU
Accusé certifié exécutoire Daniel DÉPL ANTE, }
Réception par le préfet : 29/11/2021
Affichage: 30/11/2021
Pour le Maire em pêché. Daniel DÉPLANTE. Premier Adjoint au Maire Premier Adjoint au Maire