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Document publié le Mardi 15 novembre 2022 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 178 demande subvention programmation culturelle 2022 2023 aupres du conseil ara)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 15 novembre 2022
N Décision du Maire
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d'Annecy
Nature : 7. Finances locales - 7.1. Décisions budgétaires
Objet: Demande de subvention dans le cadre de la programmation culturelle 2022/2023, portée par le Quai des Arts et dont le Conseil Régional Auvergne Rhône- Alpes soutient la mise en œuvre à Rumilly.
Décision n° 2022-178
Nos réf : DD/SC/JP/MB
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU la délibération en date du 04 mars 2021 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT QUE le service programmation culturelle met en place une programmation artistique et culturelle dans le cadre de la saison 2022/2023,
CONSIDERANT QUE le Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes soutient la bonne réalisation de cette programmation se déroulant à Rumilly,
DECIDE
Article 1er :
Il est autorisé le dépôt d'une demande de subvention d'aide aux lieux auprès du Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes en vue d'aider au financement du projet de programmation culturelle 2022 — 2023.
Article 2 :
La demande de subvention porte sur un montant de 20 000,00 euros.
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et publiée sur le site internet de la Ville de Rumilly.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Pour le Maire empêché,
Daniel DÉPLANTE,
Premier Adjoint au Maire