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Déliberation - 19 12 2013 ODJ49
Document publié le Jeudi 19 décembre 2013 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 19 12 2013 ODJ49)
Thèmes du document : Jeunesse, Famille, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 décembre 2013 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI dix neuf décembre deux mille treize
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 13 décembre 2013, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Bernard DANTAL, Monique BONNET, Jacqueline CHAPON, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Pascal GENET, Patricia AUCOUTURIER, Cécile AUDET, Danielle AUROI, Nicole BARBIN, Sandrine BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Carole COURTIAL, Anne COURTILLÉ, Jean-Michel DUCLOS, Michel FANGET, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, Chantal MERCIER-COURTY, Didier MULLER, Christine PERRET, Martine REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Bruno SLAMA, Jean-Philippe VALENTIN, Louis VIRGOULAY
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Manuela FERREIRA DE SOUSA à Christine DULAC-ROUGERIE, Guy BALLET à Anne COURTILLÉ, Corinne NAJIM à Patricia AUCOUTURIER, Odile SAUGUES à Alain MARTINET
Excusé(e)s :
Absent(e)s : Djamel IBRAHIM-OUALI, Havva ISIK, Eric SEVRE
Secrétaire : Sandrine CLAVIERES
Mesdames Françoise NOUHEN, Cécile AUDET et Carole COURTIAL arrivent avant le vote de la question n° 1. Mesdames Nicole BARBIN et Marie SAVRE quittent la séance après le vote de la question n° 3. Monsieur Louis VIRGOULAY quitte la séance après le vote de la question n° 3 et donne pouvoir à Madame Monique BONNET.
Interruption de la séance de 21 h 25 à 21 h 40 pendant le débat sur la question n° 4. Madame Danièle GUILLAUME quitte la séance avant le vote de la question n° 5 et donne pouvoir à Madame Françoise NOUHEN.
Madame Danielle AUROI quitte la séance avant le vote de la question n° 6 et donne pouvoir à Madame Odile VIGNAL.
Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET à partir de la question n° 8. ----------------------------------------------------
Rapport N° 49
PARTICIPATION AU FINANCEMENT DES STRUCTURES PETITE ENFANCE CRÈCHES PARENTALES
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Chaque année, la Ville participe au financement des structures « Petite Enfance », et notamment des crèches parentales :
• Les P’tits Loups : 18 bis Avenue d’Italie – 19 places
• Les Petites Canailles : 10 rue des Volcans – 19 places
Une convention pluri-annuelle a été approuvée par le Conseil Municipal du 28 juin, avec pour 2013 une aide « annuelle » de 5 000 €, une aide complémentaire calculée à raison de 8,10 € par jour et par enfant clermontois et un solde en fin d’année portant la subvention à 51 000 €.
Durant cette année, le travail en partenariat avec la CAF et la PMI (Conseil Général) s’est poursuivi ; la CNAF a également augmenté de façon conséquente le taux de prestation (PSU de + 18,8 %) qui permet d’accroître considérablement les recettes.
En conséquence, et en accord avec les présidentes des 2 crèches parentales et votre commission, il vous est proposé :
• Pour 2013, d’accorder les seuls financements suivants :
- l’aide annuelle de 5 000 €.
- l’aide complémentaire de 8,10 € par jour et par enfant clermontois.
- et de signer en conséquence, un avenant à la convention du 28/06/2013.
• Pour 2014, et dans l’attente de pouvoir disposer des comptes de résultat 2013 et des
budgets prévisionnels 2014 :
- d’octroyer 5 000 € au titre du montant de l’aide annuelle pour chaque crèche parentale, versée dès le premier trimestre de l'année civile.
- d’octroyer une aide complémentaire, calculée en fonction du nombre de jours d’accueil des enfants de 8,10 € par jour et par enfant clermontois.
DELIBERATION
Les propositions mises aux voix sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 30 décembre 2013
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
l’Adjointe chargée des Affaires Sociales Françoise NOUHEN
3 Crèches parentales
Avenant n°1 aux conventions pluri-annuelles approuvées par
le Conseil Municipal du 28 Juin 2013
Entre la ville Clermont Ferrand, représentée par Monsieur Serge Godard, Maire de la ville de Clermont Ferrand, agissant en cette qualité et en vertu de la délibération en date du ............ , ci dessous désignée la collectivité
d’une part,
Et
La Crèche Parentale «X.......... D, SISG....ses es... , ci dessous désignée
l'association, représentée par sa Présidente Madame...
d’autre part,
Compte-tenu d’une augmentation substantielle de la Prestation de Service Unique
versée par la CAF, dès 2013, les budgets prévisionnels 2013, notamment en recettes s’en trouvent fortement modifiés ; en conséquence et par le présent avenant, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 3.2: Montant de la subvention, le précédent article annule et remplace le précédent
Pour 2013, la ville de Clermont-Ferrand versera une aide financière comprenant :
e Une subvention de 5 000 euros, au titre de l’aide annuelle (mandatée selon les
procédures comptables en vigueur en début d’année civile)
e Une subvention calculée en fonction du nombre de jours de présence d’enfants
clermontois, à raison de 8,10 euros par jour et par enfant de moins de 3 ans ou de
moins de 4 ans non scolarisé. (Versement par trimestre au vu d’un état de présence,
certifié conforme par la Présidente)
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