Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 19 12 2013 ODJ49
Déliberation - 19 12 2013 ODJ21
Déliberation - 19 12 2013 ODJ64
Déliberation - 19 12 2014 ODJ69
Déliberation - 19 12 2013 ODJ67
Déliberation - 19 12 2013 ODJ65
Déliberation - 19 12 2013 ODJ2
Déliberation - 19 12 2013 ODJ20N
Déliberation - 19 12 2013 ODJ22N
Déliberation - 19 12 2013 ODJ17
Déliberation - 19 12 2013 ODJ69
Document publié le Jeudi 19 décembre 2013 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 19 12 2013 ODJ69)
Thèmes du document : Famille, Grandes et moyennes entreprises, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 décembre 2013 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI dix neuf décembre deux mille treize
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 13 décembre 2013, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Bernard DANTAL, Monique BONNET, Jacqueline CHAPON, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Pascal GENET, Patricia AUCOUTURIER, Cécile AUDET, Danielle AUROI, Nicole BARBIN, Sandrine BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Carole COURTIAL, Anne COURTILLÉ, Jean-Michel DUCLOS, Michel FANGET, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, Chantal MERCIER-COURTY, Didier MULLER, Christine PERRET, Martine REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Bruno SLAMA, Jean-Philippe VALENTIN, Louis VIRGOULAY
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Manuela FERREIRA DE SOUSA à Christine DULAC-ROUGERIE, Guy BALLET à Anne COURTILLÉ, Corinne NAJIM à Patricia AUCOUTURIER, Odile SAUGUES à Alain MARTINET
Excusé(e)s :
Absent(e)s : Djamel IBRAHIM-OUALI, Havva ISIK, Eric SEVRE
Secrétaire : Sandrine CLAVIERES
Mesdames Françoise NOUHEN, Cécile AUDET et Carole COURTIAL arrivent avant le vote de la question n° 1. Mesdames Nicole BARBIN et Marie SAVRE quittent la séance après le vote de la question n° 3. Monsieur Louis VIRGOULAY quitte la séance après le vote de la question n° 3 et donne pouvoir à Madame Monique BONNET.
Interruption de la séance de 21 h 25 à 21 h 40 pendant le débat sur la question n° 4. Madame Danièle GUILLAUME quitte la séance avant le vote de la question n° 5 et donne pouvoir à Madame Françoise NOUHEN.
Madame Danielle AUROI quitte la séance avant le vote de la question n° 6 et donne pouvoir à Madame Odile VIGNAL.
Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET à partir de la question n° 8. ----------------------------------------------------
Rapport N° 69
AUTORISATION DE RECRUTER UN AGENT EN CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE À LA DIRECTION DE LA VIE SCOLAIRE ET DE LA PETITE ENFANCE / SERVICE AUX ENFANTS
----------------------------------------------------
Aux termes de l’article 3-3 de la loi n° 84-53 modifiée du 26 janvier 1984 des emplois permanents peuvent être occupés de manière permanente par des agents non titulaires dans 5 cas limitativement énumérés dont 2 sont applicables aux communes de la strate démographique de Clermont-Ferrand.
Lorsqu’il n’existe pas de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes,
Pour les emplois de catégorie A, lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi.
Un poste de technicien territorial – responsable d’une unité de préparation culinaire à la Direction de la Vie Scolaire et de la Petite Enfance - est occupé par un agent contractuel depuis le 01/08/2012. Les deux publications de ce poste n’ont pas permis de le pourvoir par un agent statutaire.
Aussi, compte tenu de la spécificité du poste et de la nécessité pour le service d’un engagement contractuel suffisamment long, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’autoriser le recrutement par voie contractuelle, pour une durée de 3 ans, dans les conditions prévues par l’article 3-3 de la loi 84-53 sus visée.
Les missions et compétences requises pour ce poste, ainsi que le cadre d’emploi de référence, sont précisées dans le tableau ci-joint.
Les crédits nécessaires aux rémunérations et aux charges sociales de ce poste sont prévus et inscrits au budget de l’exercice 2014.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 23 décembre 2013
Pour le Maire et par Délégation,
L’Adjoint Alain BARDOT
3 DESIGNATION CATEGORIE DUREE CADRE D’EMPLOIS DE REFERENCE
Fonctions : Responsable d’une unité de préparation culinaire
Chargé, sous l’autorité du chef de service, d’encadrer, de gérer et de
coordonner une équipe de 16 personnes chargée de la production de
1200 repas par jour en liaison chaude.
Missions :
- Planifie et coordonne les activités du personnel de production,
de livraison et d’entretien,
- Gère les remplacements,
- Met en place et assure le suivi des fiches techniques et des
procédures formalisées,
- Contrôle les règles d’hygiène et de sécurité à l’UPC et dans
les satellites.
Profil :
- Titulaire d’un diplôme en cuisine collective (CAP-BEP minimum),
- Expérience exigée en management d’une équipe importante.
B 3 ans
Cadre d’emplois des
techniciens
territoriaux
4