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Arrêté - A2023 41
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Veuzain-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - A2023 41)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE EXTRAIT
VEUZAIN-SUR-LOIRE DU REGISTRE DES
LOIR-ET-CHER
ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
Réf : AM RD n°58 — RUE DE MEUVES - VEUZAIN-SUR-LOIRE - PROLONGATION
N° Arrêté : A2023.41
Le Maire de Veuzain-sur-Loire,
- Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2213-1 à L2213-6 ;
- Vu la loin°82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
-__ Vu le code de la route portant règlement général de la circulation, notamment ses articles L411.1, R110-1 et
suivants, R411-8, R417-10 et R417.11 ;
- _ Vule code pénal;
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
- Vu instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
- Vu l'avis favorable du conseil départemental de Loir-et-Cher en date du 20 septembre 2022 ;
- Vu la demande de l’entreprise AQUALIA, domiciliée 5, rue Nicolas Appert 41700 CONTRES, chargée de
réaliser un branchement d’eaux usées ;
- Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules pour
permettre la réalisation des travaux ;
Arrête :
Article 1 : Du 8 au 10 mars 2023, de 8h00 à 18h00, à la hauteur du n°39 de la rue de Meuves (RD n°58),
- La circulation des véhicules sera alternée par feux tricolores sur chaussée rétrécie,
- Le stationnement et le dépassement des véhicules seront interdits au droit du chantier,
- La circulation des piétons sera maintenue mais soumise aux contraintes du chantier.
Article 2 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par les soins de l’entreprise
AQUALIA et à ses frais.
La signalisation sera conforme à l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1). Elle devra être
adaptée en permanence à la nature des dangers et à importance des contraintes qui la justifient.
L'entreprise AQUALIA sera responsable du maintien et du parfait entretien de la signalisation et de la
réglementation de la circulation et de tout incident ou accident résultant directement ou indirectement du non-
respect des prescriptions, objet du présent arrêté.
Article 3 : Pendant les périodes d'inactivité du chantier, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux
en place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence du personnel,
d'engins ou d'obstacles).
Article 4 : L'entreprise AQUALIA assurera le nettoyage de la voie publique utilisée par le chantier tous les jours en
fin de travail.
Article 5: La police municipale et la gendarmerie de Veuzain-sur-Loire sont chargées, chacune pour ce qui la
concerne, du contrôle et de l’exécution du présent arrêté.
Article 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Mod 10/10 Article 7: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage conformément aux dispositions de
l'article L2131-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Il pourra faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Le directeur général des services, le commandant de la brigade de gendarmerie de Veuzain-sur-Loire, le
brigadier-chef principal de police municipale, les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’au conseil départemental
de Loir-et-Cher et à l’entreprise AQUALIA.
Veuzain-sur-Loire, le 08 mars 2023,
Pour le Maire,
L’Adjoint Gérard HERS an