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Arrêté - A2023 108
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Veuzain-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - A2023 108)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
EXTRAIT COMMUNE DE
VEUZAIN-SUR-LOIRE DU REGISTRE DES
LOIR-ET-CHER
ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE TEMPORAIRE AUTORISANT L’'INSTALLATION D'UN ECHAFAUDAGE SUR LE
Réf : LB DOMAINE PUBLIC — RUE DE L'ECREVISSIERE -ONZAIN-PROLONGATION
N° Arrêté : A2023.108
Le Maire de Veuzain-sur-Loire,
-__ Vule Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2212-5 et L2213-2
- _Vula loin°32-213 du 2 mars 1982,
- _ Vule Code de la Route portant règlement général de la circulation, notamment ses articles L411.1 et
R417.10,
- _Vule Code Pénal,
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
- Vu la demande de l’entreprise ACTIF, chargée de réaliser des travaux de peinture.
- Considérant qu'il est nécessaire de réglementer les conditions d’instailation de cet échafaudage,
Arrête :
Article 1 L'entreprise ACTIF, est autorisée à installer un échafaudage rue de l’Ecrevissière :
Cette autorisation est accordée du 27 au 28 juillet 2023. En cas d'absence de travaux effectués dans ce délai, la
présente autorisation sera caduque et une nouvelle demande sera nécessaire.
Article 2 :- Les piétons devront emprunter le trottoir opposé
- L'échafaudage sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l'écoulement des eaux, ni au libre accès des
poteaux d'incendie et des propriétés riveraines.
- Aucun dépôt de matériaux ne sera autorisé sur la chaussée.
- La signalisation sera assurée conformément à la réglementation. Le chantier sera signalé de jour comme
de nuït pour assurer la sécurité des piétons.
Article 3 : Dès l'achèvement des travaux, l’entreprise enlèvera les débris, nettoiera et remettra en état à ses frais
les dommages résultant de son intervention. En cas de travaux présentant un caractère de dangerosité pour la
circulation ou les usagers du domaine public, les opérations de réhabilitation seront opérées sous le contrôle des
Services Techniques municipaux.
Article 4 : La présente autorisation est précaire et révocable. Elle pourra faire l’objet d’une mesure de retrait en cas
d'urgence, pour préserver l'intérêt du domaine public ou en vue de la réalisation de travaux publics, sans qu'aucun
droit à indemnité ne soit reconnu au profit de l’entreprise.
Article 5 : L'entreprise sera responsable pour tous les accidents pouvant survenir du fait des travaux ou à leur
occasion.
Article 6 : La présente autorisation ne dispense pas son bénéficiaire de se conformer aux dispositions édictées par
le code de l'urbanisme.
Article 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois
et règlements en vigueur,
Article 8 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage conformément aux dispositions de
l'article L2131-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. II pourra faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Article 9 : Le Directeur Général des Services, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Veuzain-sur-Loire, le
Brigadier-Chef Principal de Police municipale, le Directeur des Services Techniques, les agents placés sous leurs
ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont un exemplaire leur sera
adressé ainsi qu'à l'entreprise ACTIF.
Veuzain-sur-Loire, le 25 juillet 2023
Pour le Maire, L’Adjoint Gérard HERSANT.