Procès Verbal - proces verbal conseil municipal 19 01 2023

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Procès Verbal - proces verbal conseil municipal 19 01 2023 Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune d'Arcangues. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil municipal 19 01 2023)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Justice et droit, COMMUNE D'ARCANGUES

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2023

Le Conseil Municipal s’est réuni le dix-neuf du mois de janvier deux mille vingt-trois à 18h30.

La séance est ouverte sous la Présidence de Monsieur Philippe ECHEVERRIA, Maire,

Etaient présents : M. ECHEVERRIA Philippe, M. MAISTERRENA Didier, Mme CURUTCHET

Maitena, Mme LAFFONTAS Céline, M. GARMENDIA Jean, M. VITIELLO Laurent, Mme

HARAN Corinne, Mme CHARLANNE Sandrine, Mme DUCOURNAU Marcelle, Mme FAVRE

Nathalie, M. GAROSI Rémy, Mme JOST Sybille, M. AIME Ramuntxo, Mme BONNARDET

Marlène, M. FERRUS Stéphane, Mme DACHARY Sylvie, M. GARIADOR Alain, Mme

CAZAUX Marie-Christine, M. GARRIGUE Jean-Michel, Mme CABROL Laurence.

Secrétaire de séance : Mme LAFFONTAS Céline

Absents excusés : M. DARRIGOL Daniel donne pouvoir à M. GARMENDIA Jean ;

M. PICOT donne pouvoir à M. VITIELLO Laurent.

Absents : M. BOURDAT Mayeul

Nombre de membres en exercice : 23 Date de la convocation: 14 janvier 2023

Nombre de membres présents : 20 Date d'affichage : 14 janvier 2023

Nombre de membres ayant pris part au vote : 22 Pour: Contre: Abstention:

Le projet de procès-verbal de la séance du 28 novembre 2022 a été transmis aux

Conseillers municipaux le 14 janvier 2023. |l est adopté à l'unanimité.

I- Finances publiques :

Délibération n° 2023/01

Budget général : décision modificative n° 42

Mme LAFFONTAS expose au Conseil municipal qu'il convient de procéder à des écritures de

régularisation ci-dessous détaillées sur l'exercice 2022.Décisions modificatives - COMMUNE d'ARCANGUES (70200) - 2023

DM 42- ï

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes É 4

Article(Chap) - Opération Montant Article(Chap) - Opération Montant

021 (021) : Virement de la

00,00 | section de fonctionnement 5.885,46

10226 (10) : Taxe

00,00 | d'aménagement -5.885,46 |

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes til

Article(Chap) - Opération | Montant Article(Chap) - Opération Montant

023 (023) : Virement à la section d'investissement 5.885,46

6815 (68) : Dot.aux prov. pour risques & charges

de fonct. -5.885,46

Après avoir entendu les explications, le Conseil municipal,

APPROUVE la décision modificative n° 42 ci-dessus détaillée ;

AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser les opérations budgétaires et comptables

correspondantes.

Adopté à l'unanimité.

Délibération n° 2023/02

Budget général : décision modificative n° 43

Mme LAFFONTAS expose au Conseil municipal qu'il convient de procéder à des écritures de

régularisation ci-dessous détaillées sur l'exercice 2022 concernant une participation du

Syndicat d'Energie des Pyrénées Atlantiques.

Décisions modificatives - COMMUNE d'ARCANGUES (70200) - 2023

DM 43 - Participation SDEPA/TE (dépassement de crédits) - 19/01/2023

2INVESTISSEMENT

.: Dépenses _ | Recettes Article(Chap) - Opération Montant Article(Chap) - Opération Montant

2041582 (204) : Bâtiments et installations 6 708,98

2313 (23) : Constructions 6 708,98

Après avoir entendu les explications, le Conseil municipal,

APPROUVE la décision modificative n° 43 ci-dessus détaillée ;

AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser les opérations budgétaires et comptables

correspondantes.

Adopté à l'unanimité.

Délibération n° 2023/03

Budget général : décision modificative n° 44

Décisions modificatives - COMMUNE d'ARCANGUES (70200) - 2023

DM 44 - Participation CAPB (acquisition containers) - 19/01/2023

Mme LAFFONTAS expose au Conseil municipal qu'il convient de procéder à des écritures de

régularisation ci-dessous détaillées sur l'exercice 2022 concernant une participation du

Syndicat d'Energie des Pyrénées Atlantiques.

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article(Chap) - Opération Montant Article(Chap) - Opération Montant

2041511 (204) : Biens mobiliers, matériel et

études 13 860,00

2158 (21) : Autres install., matériel et outillage

techniques -13 860,00

Après avoir entendu les explications, le Conseil municipal,

APPROUVE la décision modificative n° 44 ci-dessus détaillée ;

AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser les opérations budgétaires et comptables

correspondantes.

Adopté à l'unanimité.

Délibération n° 2023/04Budget général : décision modificative n° 45

Décisions modificatives - COMMUNE d'ARCANGUES (70200) - 2023

DM45 = Régularisations sur inventaire (passage M57)

Mme LAFFONTAS expose au Conseil municipal qu'il convient de procéder à des écritures de

régularisation d'inventaire ci-dessous détaillées sur l'exercice 2022.

INVESTISSEMENT

Décisions modificatives - COMMUNE d'ARCANGUES (70200) - 2022

DM 45 - Régularisations sur Inventaire - 19/01/2023

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article(Chap) - Opération Montant Article(Chap) - Opération Montant 2041511 (041) : Biens mobiliers, matériel et

études 1337,34 | 2138 (041) : Autres constructions

2041512 (041) : Bâtiments et installations 382 426,31 | 2138 (041) : Autres constructions

2041512 (041) : Bâtiments et installations 3 880,60 | 2138 (041) : Autres constructions

2041582 (041) : Bâtiments et installations 284 108,71 | 2138 (041) : Autres constructions

2121 (041) : Plantations d'arbres et d'arbustes 9 798,00 | 2138 (041) : Autres constructions

2128 (041) : Autres agencements et

aménagements de terrains 10 896,12 | 2138 (041) : Autres constructions

2128 (041) : Autres agencements et

aménagements de terrains 7 475,00 | 2138 (041) : Autres constructions

2128 (041) : Autres agencements et 2141 (041) : Constructions sur sol d'autrui -

aménagements de terrains 4 339,99 | Bâtiments publics

2128 (041) : Autres agencements et

aménagements de terrains 71 382,60 | 2152 (041) : Installations de voirie

21318 (041) : Autres bâtiments publics 239 718,66 | 2152 (041) : Installations de voirie

21318 (041) : Autres bâtiments publics 17 948,12 | 2152 (041) : Installations de voirie

21318 (041) : Autres bâtiments publics 9 977,04 | 21538 (041) : Autres réseaux

21318 (041) : Autres bâtiments publics 12 498,20 | 21538 (041) : Autres réseaux

2151 (041) : Réseaux de voirie 414 524,52 | 21538 (041) : Autres réseaux

2151 (041) : Réseaux de voirie 174 509,08 | 21538 (041) : Autres réseaux

2151 (041) : Réseaux de voirie 111 141,29 | 21538 (041) : Autres réseaux

21531 (041) : Réseaux d'adduction d'eau 51 535,68 | 21538 (041) : Autres réseaux

21532 (041) : Réseaux d'assainissement 30 569,76 | 21538 (041) : Autres réseaux

21532 (041) : Réseaux d'assainissement 140 621,82 | 21538 (041) : Autres réseaux

21532 (041) : Réseaux d'assainissement 10 020,60 | 21538 (041) : Autres réseaux

21533 (041) : Réseaux câblés 54 856,77 | 21538 (041) : Autres réseaux

21578 (041) : Autre matériel et outillage de

21533 (041) : Réseaux câblés 4 378,80 | voirie

21578 (041) : Autre matériel et outillage de

21533 (041) : Réseaux câblés 19 249,36 | voirie

2158 (041) : Autres install, matériel et outillage

21534 (041) : Réseaux d'électrification 44 027,38 | techniques2158 (041) : Autres install. matériel et outillage

21534 (041) : Réseaux d'électrification 17 491,50 | techniques

2158 (041) : Autres install., matériel et outillage

21534 (041) : Réseaux d'électrification 205 796,85 | techniques

2158 (041) : Autres install, matériel et outillage

21534 (041) : Réseaux d'électrification 7 470,00 | techniques

2158 (041) : Autres install. matériel et outillage

21534 (041) : Réseaux d'électrification 8 288,85 | techniques

2158 (041) : Autres install. matériel et outillage

21534 (041) : Réseaux d'électrification 10 721,40 | techniques

2158 (041) : Autres install, matériel et outillage

21534 (041) : Réseaux d'électrification 1 503,00 | techniques

21534 (041) : Réseaux d'électrification 26 647,20 | 21738 (041) : Autres constructions

21534 (041) : Réseaux d'électrification 4 986,60 | 217533 (041) : Réseaux câblés

21534 (041) : Réseaux d'électrification 29 993,16 | 217533 (041) : Réseaux câblés

21538 (041) : Autres réseaux 44 552,88 | 217533 (041) : Réseaux câblés

21568 (041) : Autre mat et outil d'incendie et de

défense civile 7 580,38 | 217534 (041) : Réseaux d'électrification

21568 (041) : Autre mat et outil d'incendie et de

défense civile 8 239,68 | 2313 (041) : Constructions

21568 (041) : Autre mat et outil d'incendie et de 2315 (041) : Installation, matériel et outillage défense civile 5 643,00 | techniques

Après avoir entendu les explications, le Conseil municipal

APPROUVE la décision modificative n° 44 ci-dessus détaillée ;

AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser les opérations budgétaires et comptables

correspondantes.

Adopté à l'unanimité.

Délibération n° 2023/05

Territoire d’Energie : affaire n° 22GEEP186- remplacement d’une lanterne HS route de

Lanchipiette

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a demandé au Territoire d'Énergie Pyrénées-Atlantiques, de procéder à l'étude des travaux de : Remplacement d'une lanterne hs - point F01 - Armoire F - Rte de Lanchipiette

Monsieur le Président du Territoire d’Énergie Pyrénées-Atlantiques a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l'Entreprise ETPM GEEP.

Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme

"Entretien Eclairage Public — Gros entretien - Gros Entretien Eclairage Public (Communes)

2022 » et propose au Conseil Municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le

financement de ces travaux.

OUI l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:- DECIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le Territoire d'Énergie

Pyrénées-Atlantiques, de l'exécution des travaux.

- APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme

suit :

- montant des travaux T.T.C 823,86 €

- assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre et imprévus 68,66 €

- frais de gestion du TE64 34,33 €

TOTAL 926,85 €

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposant comme

suit :

- participation Syndicat 302,08 €

- participation de la commune aux travaux à financer sur fonds libres 590,44 €

- participation de la commune aux frais de gestion (à financer sur fonds libres) 34,33

€

TOTAL 926,85 €

La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte

définitif des travaux. De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses

"Fonds libres", le TE64 pourra lui demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des

travaux exécutés.

- ACCEPTE l'éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal.

- TRANSMET la présente délibération au contrôle de légalité.

Délibération n° 2023/06

Territoire d'Energie : affaire n° 23GEEP005 Remplacement de 5 lanternes HS - RD 755

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a demandé au Territoire d'Énergie Pyrénées-Atlantiques, de procéder à l'étude des travaux de remplacement de 5 lanternes HS - RD 755.

Monsieur le Président du Territoire d’Énergie Pyrénées-Atlantiques a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l'Entreprise ETPM GEEP.

Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme

"Entretien Eclairage Public — Gros entretien - Gros Entretien Eclairage Public (Communes)

2023", propose au Conseil Municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le

financement de ces travaux.

OUI l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:

- DÉCIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le Territoire d'Énergie

Pyrénées-Atlantiques, de l'exécution des travaux.

- APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme

suit :

- montant des travaux T.T.C 4 663,36 €

- assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre et imprévus 388,61 €

- frais de gestion du TE64 : 194,31 €TOTAL 5 246,28 €

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposant comme

suit :

- participation Syndicat 1 709,90 €

- FC.T.V.A. (à récupérer par TE64) 828,73 €

- participation de la commune aux travaux à financer sur fonds libres 2 513,34 €

- participation de la commune aux frais de gestion (à financer sur fonds libres)

194,31€

TOTAL 5 246,28 € La participation définitive de la Commune sera déterminée après

établissement du décompte définitif des travaux. De plus, si la Commune finance sa

participation aux travaux sur ses "Fonds libres", le TE64 pourra lui demander un ou plusieurs

acomptes, en fonction des travaux exécutés.

- ACCEPTE l'éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal ;

- DIT que la participation de la commune aux travaux se fera sur « fonds libres » ;

- TRANSMET la présente délibération au contrôle de légalité.

Délibération n° 2023/07

Demande de subvention DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) pour le projet de réhabilitation, construction et extension de bâtiments scolaires et

périscolaires.

M. le Maire communique au Conseil municipal le coût total et le plan de financement de

l'avant-projet sommaire du projet de réhabilitation et extension concernant deux bâtiments

scolaires et périscolaires et propose au Conseil municipal d'approuver le coût des travaux

estimatif et le plan de financement prévisionnel.

Le coût total prévisionnel de l'opération s'élevant à 619 633, 57 € HT.

Travaux Montant HT en euros

Bâtiment 1 Transformation d’un logement 171 300

en salle de classe

Bâtiment 2 Démolition bâtiment existant et 33 000

sanitaires

Construction d'un bâtiment comprenant 228 100

salle de classe et sanitaires

Autres travaux : reprise ancienne cour 110 000

d'école

Total TRAVAUX 542 400

Etudes et honoraires divers

Honoraires architecte 63 678,20

Diagnostic amiante plomb termites et 850

enrobés

Etude de sols 3534

Mission de contrôle technique 3590

Mission de coordonnateur SPS 3725Total ETUDES ET HONORAIRES 75 377,209

DIVERS

Autres dépenses

Achat 2 tableaux numériques, PC pour

équipement salle de classe 1856,37

Total éligible de l’opération 619 633, 57

Plan de financement prévisionnel

DETR 247 853, 428

Autofinancement 371 780, 142

Total 619 633, 57

Après avoir entendu les explications, le Conseil Municipal :

APPROUVE le coût estimatif des travaux ;

APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;

AUTORISE M. le Maire à déposer auprès des services de l'Etat un dossier de demande de

subvention au titre de la D.E.TR ;

AUTORISE M. le Maire à réaliser les opérations budgétaires, comptables et administratives

correspondante.

Il- Affaires générales :

Délibération n° 2023/08

Territoire d'Energie : adhésion au service « conseil en énergie partagée » proposé par

le Territoire d'Energie Pyrénées Atlantiques

Dans le contexte actuel de surconsommation et d'augmentation des coûts énergétiques, le

Syndicat a souhaité s'engager auprès des collectivités adhérentes afin de les aider à

maîtriser leurs consommations et à diminuer leur impact environnemental par la réduction

des émissions de gaz à effet de serre (CO2).

Dans le cadre de ses actions dans le domaine de l'énergie, le TE64 propose aux collectivités

de bénéficier d'un Conseil en Énergie Partagé (CEP).

Les collectivités qui en feront la demande auront à leur disposition un « conseiller énergie »

en temps partagé.

Ce conseiller, totalement indépendant des fournisseurs d'énergie et des bureaux d'études,

est l'interlocuteur privilégié de la collectivité pour toutes les questions énergétiques.

Dans le cadre de la compétence « Maitrise de la Demande d'Energie » du TE64, la

collectivité Commune d'Arcangues souhaite confier au Syndicat la mise en place du CEP.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer en ce sens.Conformément à la délibération du bureau syndical n°2017-019 du 30 mai 2017, le coût de

cette adhésion est de 0,50 € par habitant et par an, le recensement de la population totale

étant fixé au 1er janvier de l'année en cours et la collectivité s'engage pour une durée

illimitée dans la démarche.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

De demander au TE64 la mise en place du Conseil en Energie Partagé au bénéfice de la

commune, pour une durée illimitée. Etant entendu, que l'adhésion peut être dénoncée à tout

moment, il appartiendra alors à la collectivité de signifier son retrait par délibération. Le

retrait sera effectif au 31 décembre de l'année n. Toutefois, il convient de préciser que la

durée d'adhésion ne pourra être inférieure à 3 ans.

Le conseil municipal AUTORISE M. le Maire à signer avec le Syndicat la convention

définissant les modalités de mise en œuvre.

La séance est levée à 19h20.

Le Maire, La secrétaire de séance,

!

Lee AE

M. ECHEVERRIA Philippe. Mme LAFFONTAS Céline.