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Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arcangues. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE D'ARCANGUES

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2026

Le Conseil Municipal s’est réuni le vingt-trois avril deux mille vingt-six à 19h00. La séance est ouverte sous la Présidence de Monsieur Philippe ECHEVERRIA, Maire,

Etaient présents : M. ECHEVERRIA Philippe, M. MAISTERRENA Didier, Mme CURUTCHET Maitena, Mme LAFFONTAS Céline, M. VITIELLO Laurent, Mme HARAN Corinne, M. FERRUS Stéphane, Mme CHARLANNE Sandrine, M. GAROSI Rémy, M. PICOT Olivier, M. GARIADOR Alain, Mme CAZAUX Marie-Christine, M. COUTHURES Denis, Mme JOST Sybille, Mme FAVRE Nathalie, Mme DACHARY Sylvie, M. AIME Ramuntxo, M. PENDRIE Franck, Mme BONNARDET Marlène, Mme CAMPION Marie, M. COURTELARRE Maxime, M. DACHARY Bixente, Mme MENDIAGUE Lisa, Mme RAUX Océane.

Secrétaire de séance : Mme LAFFONTAS Céline

Absents excusés :

M. GARMENDIA Jean, ayant donné pouvoir à Mme CURUTCHET Maitena M. AGUERRE Roger, ayant donné pouvoir à M. MAISTERRENA Didier Mme CABROL Laurence

Nombre de membres en exercice : 27 Date de la convocation : 17 avril 2026 Nombre de membres présents : 24 Date d'affichage : 17 avril 2026 Nombre de membres ayant pris part au vote : 26

Le projet de procès-verbal de la séance du 7 avril 2026 a été transmis aux Conseillers municipaux le 17 avril 2026. Il est adopté.

Délibération n° 2026/19

Droît à la formation des élus

M. le Maire expose que l’article L.2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que dans les trois mois suivant son renouvellement « f...] le Conseil Municipal délibère sur l'exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et

les crédits ouverts à ce titre [...] ».

Il précise :

- queles élus ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions ;

- que ceux qui ont reçu délégation doivent suivre une formation dans l'année de leur élection ;

Publié le 05/06/2026- que ceux qui ont la qualité de salarié ont droit à un congé de formation de 24

jours par élu pour la durée du mandat quel que soit le nombre de mandats

qu'ils détiennent.

Il souhaite que les élus se forment le plus possible eu égard à la complexification de

l'environnement juridique et institutionnel. Aussi toutes les demandes de formation seront accueillies favorablement dans la mesure du possible. Cependant les élus ayant reçu délégation seront prioritaires, la première année de leur mandat.

Il tient à la disposition des conseillers toutes les propositions reçues pour des formations réalisées par des organismes agréés par le Ministère de l'Intérieur, seules formations dont la

Commune peut prendre en charge les frais.

Ces frais de formation comprennent :

- les frais de déplacement (transport, restauration, hébergement) ;

- les frais d'enseignement ;

- la compensation de la perte éventuelle de salaire, de traitement ou de

revenus, justifiée par l'élu et plafonnée à l'équivalent d’une fois et demie la

valeur horaire du SMIC dans la limite de 21 jours par élu et par mandat.

Il ajoute que le montant total des crédits pouvant être votés pour la prise en charge des frais de formation ne peut être inférieur à 2 % et ne peut excéder 20 % du montant total des

indemnités de fonction susceptibles d'être allouées aux élus de la commune (montant théorique, majorations y compris).

Est précisé enfin que les crédits relatifs aux dépenses de formation qui n'ont pas été

consommés à la clôture de l'exercice au titre duquel ils ont été inscrits sont affectés en totalité au budget de l'exercice suivant. Ils ne peuvent être reportés au-delà de l'année au cours de laquelle intervient le renouvellement de l'assemblée délibérante.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire :

DÉCIDE - que tous les élus du Conseil ont accès à la formation :

- que toutes les demandes de formation seront accueillies favorablement dans la

mesure du possible ;

-que les élus ayant des délégations auront priorité dans ces domaines,

notamment au cours de la première année suivant leur élection.

PRÉCISE que les frais de formation seront remboursés sur justificatifs.

CHARGE _ M. le Maire de :

- Satisfaire toutes les demandes de formation en tenant compte notamment de

leur coût ;

- dresser un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la Commune qui sera annexé au compte financier unique et qui donnera

lieu à un débat annuel sur la formation des membres du Conseil Municipal.

VOTE un crédit de 2500 € qui sera imputé à l’article 65315, pour la prise en charge des

frais de formation.

Adopté à l'unanimité

Publié le 05/06/2026Délibération n° 2026/20

Commission commune: le des impôts directs (CCID)

M. le Maire explique que dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs, prévue par l’article 1650 du Code Général des Impôts et composée du maire ou de l’adjoint délégué, président et 8 commissaires ainsi que 8 suppléants (dans les communes de plus de 2000 habitants).

Cette commission procède avec le représentant des services fiscaux, aux évaluations nouvelles résultant de la mise à jour des valeurs locatives. Elle émet un avis sur les réclamations contentieuses en matière de taxe directe locale lorsque le litige porte sur une

question de fait.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissant d'un état membre de l'Union Européenne, être âgés de 18 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

Par ailleurs, l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 2011 modifie les règles de fonctionnement de la commission communale des impôts directs en prévoyant la présence éventuelle et sans voix délibérative d'agents de la commune ou de l'EPCI dans les limites suivantes : - un agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000

habitants ;

Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le conseil municipal.

Ainsi le conseil municipal doit dresser une liste de 32 personnes parmi les différentes catégories de contribuables de la commune, si possible représentatives des diverses activités socioprofessionnelles, et avec l'accord et la disponibilité de ces personnes.

Cette liste est ensuite proposée au directeur des finances publiques qui en désignera 16 (8

titulaires et 8 suppléants).

La nomination des commissaires par le directeur des finances publiques a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux.

Le conseil municipal :

DECIDE pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 32 noms (pour

les communes de plus de 2000 habitants) :

16 titulaires : personnes proposées 16 suppléants : personnes proposées

- Sandrine CHARLANNE - Alain GARIADOR

- Jean GARMENDIA - Rémy GAROSI

- Maitena CURUTCHET - Ramuntxo AIME - Corinne HARAN - Laurent VITIELLO

- Didier MAISTERRENA - Sybille JOST

- Olivier PICOT - Nathalie FAVRE

Publié le 05/06/2026ILE.

EMA ON

UE

1

- Stéphane FERRUS - Franck PENDRIE

- Céline LAFFONTAS - Max SAMARAN

- Bixente DACHARY - Marcelle DUCOURNAU

- Roger AGUERRE - Marie CAMPION

- Laurence CABROL - Maxime COURTELARRE

- Marlène BONNARDET - Patrice DARGET - LACOSTE

- Sylvie DACHARY - Lisa MENDIAGUE

- Marie Christine CAZAUX - Martine MEILLEURAT

- Océane RAUX - Sylvie ALDOSORO

Adopté à l’unanimité

Délibération n° 2026/21 | |

Accord amiable de la commune pour la création d’une Association Communale de

Chasse Agréée (ACCA)

M. MAISTERRENA explique que l’association Saint Hubert Côte Basque a sollicité la commune ainsi que les différents propriétaires de terrains concernés pour leur faire part de Son souhait de création d’une association communale de chasse agréée.

Vu le Code de l’environnement, notamment son article L. 422-7 relatif à la création des

Associations Communales de Chasse Agréées (ACCA),

Vu la demande de création d’une ACCA sur le territoire de la commune,

Considérant l'intérêt de regrouper les droits de chasse en vue d’une gestion rationnelle du gibier et des territoires,

Considérant la nécessité de formaliser l'accord de la commune sur l'intégration de ses terrains dans le périmètre de l'ACCA,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

DONNE son accord quant à la création d’une Association Communale de Chasse Agréée (ACCA) sur le territoire de la commune d'ARCANGUES :

APPROUVE le principe d'inclusion des terrains appartenant à la commune dans le périmètre de ladite ACCA, conformément à la réglementation en vigueur ;

PRÉCISE que cet accord est donné à titre amiable dans les conditions prévues par l'article

L. 422-7 du Code de l’environnement ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de

cette décision et à accomplir toutes les formalités administratives y afférentes.

Adopté à l'unanimité

Délibération n° 2026/22

Instances professionnelles : création du Comité Social Territorial commun à la Commune et à un établissement rattaché (Centre Communal d’Action Sociale)

M. le Maire précise aux membres du Conseil Municipal que le Titre V du Code Général de la Fonction Publique et notamment les articles L251-1, L251-5 à L251-10 (nouvelle codification de l'article 32 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié par la loi n°2019-828 du 6 août

Publié le 05/06/20262019) et le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 prévoient qu'un Comité Social Territorial est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents ainsi qu'auprès de chaque centre de gestion pour les collectivités et établissements affiliés

employant moins de cinquante agents.

Il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d'une collectivité territoriale et d'un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité de créer un Comité Social Territorial commun compétent à l'égard des agents de la collectivité et de (ou des) établissement(s) public (s) à condition que l'effectif global concerné soit au moins égal à cinquante agents.

Considérant l'intérêt de disposer d'un Comité Social Territorial commun compétent pour

l'ensemble des agents de la collectivité et du CCAS ;

Considérant que les effectifs de fonctionnaires titulaires, stagiaires, contractuels de droit

public et de droit privé au 1° janvier 2026 :

Commune =25 agents,

CCAS = 68 agents,

permettent la création d'un Comité Social Territorial commun.

Après avoir entendu les explications, le conseil municipal :

VALIDE la création d'un Comité Social Territorial commun compétent pour les agents de la

collectivité et du CCAS ;

FIXE le Comité Social Territorial auprès de la Commune d’Arcangues.

Adopté à l'unanimité

Délibération n° 2026/23

Instances professionnelles - Fixation du nombre de représentants du personnel au comité social territorial placé auprès de la commune d’Arcangues - institution du paritarisme et décision du recueil de l’avis des représentants des collectivités et établissements

Au cours de l'année 2026, se déroulera l'élection des représentants du personnel au Comité

Social Territorial.

Le Comité Social Territorial a été créé par la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de Transformation de la Fonction Publique. Cette nouvelle instance consultative, issue de la fusion du Comité Technique et du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, outil du dialogue social, émet des avis sur les questions d'environnement professionnel. Elle comprend un collège des représentants du personnel et un collège des

représentants de l'Administration.

Il appartient au conseil municipal de se prononcer, dans la limite de tranches fixées par la réglementation, sur le nombre de représentants titulaires du personnel qui siègeront au Comité Social Territorial de la collectivité.

Il convient également de décider si le paritarisme est maintenu entre les deux collèges. La loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 de rénovation du dialogue social ayant supprimé l'exigence du paritarisme pour le Comité Social Territorial. Le conseil municipal doit expressément décider

du maintien du paritarisme.

Publié le 05/06/2026(LIN

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Enfin, le conseil municipal doit décider si, au cours des réunions du Comité Social Territorial, l'avis du collège des représentants de l'Administration sera ou non recueilli.

Vu le Code Général de la Fonction Publique, Titre V et notamment ses articles L251-1, L251- © à L251-10, L252-8 à L252-10, L253-5 à L253-6 (nouvelle codification de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et

notamment ses articles 32, 32-1, 33 et 33-1),

Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,

Vu le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des

collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 4, 5, 6, 30, 31 et 89,

Vu les délibérations de la commune et du CCAS ayant créé un Comité Social Territorial

Commun,

Considérant que les organisations syndicales ont été consultées.

Considérant que l'effectif apprécié au 1° janvier 2026 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 93 agents dont 21.5 % d'hommes et 78.5 % de

femmes,

Après avoir entendu les explications, le conseil municipal :

FIXE à 3 le nombre de représentants titulaires du personnel, chaque titulaire ayant un

suppléant,

DÉCIDE le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la commune et du CCAS égal à celui des représentants du personnel titulaires (chaque titulaire

a également un suppléant).

DECIDE le recueil, par le Comité Social Territorial commun, de l'avis des représentants des

collectivités et établissements en relevant.

Adopté à l'unanimité

Délibération n° 2026/24 | Instances professionnelles - opérations électorales: autorisation de l'autorité territoriale à ester en justice

Le Maire expose que, dans le cadre des opérations électorales relatives aux élections des représentants du personnel qui se dérouleront en 2026, l'organe délibérant doit autoriser l'autorité territoriale à représenter la collectivité ou l'établissement pour tout litige relatif aux élections professionnelles devant toutes juridictions, y compris en appel et en cassation dans les actions intentées contre la commune et à faire appel à un avocat en cas de besoin.

L'organe délibérant doit également prévoir la prise en charge éventuelle des honoraires de l'avocat, des frais de procédures et autres charges liées à ce contentieux.

Après avoir entendu les explications, le Conseil municipal :

AUTORISE Monsieur le Maire à ester en défense devant toutes juridictions, y compris en

appel et en cassation dans les actions intentées contre la collectivité,

DÉCIDE la prise en charge éventuelle des honoraires de l’avocat, frais de procédures et les

autres charges liées à ce contentieux au titre du budget principal.

Publié le 05/06/2026INVITE Monsieur le Maire à rendre compte au Conseil municipal des décisions qu'il aura été amené à prendre dans le cadre de cette délégation.

Adopté à l'unanimité

Délibération n° 2026/25

Mise à jour du tableau des emplois

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2121-29, L.

2313-1 et R.2313-3,

VU l’article L. 313-1 du Code Général de la Fonction Publique,

M. le Maire rappelle au Conseil municipal qu'il lui appartient de fixer les effectifs des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Il propose d’actualiser le tableau des emplois de la Commune d’Arcangues en le complétant, pour les postes de responsable CTM et d'agent technique polyvalent, avec le cadre d'emploi d'Agent de maitrise principal.

Après avoir entendu M. le Maire dans ses explications complémentaires, le Conseil Municipal:

DÉCIDE l’actualisation du tableau des emplois,

ADOPTE le tableau des emplois figurant en annexe,

PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

Adopté à l'unanimité

Il- Finances publiques :

Pour l'approbation du compte financier unique (CFU), le conseil municipal est placé sous la présidence de Mme LAFFONTAS Céline.

M. le Maire quitte la salle.

Mme LAFFONTAS explique à l'assemblée que le Compte Financier Unique (CFU) est un document budgétaire commun à l’ordonnateur et au comptable qui remplace à la fois le compte de gestion et le compte administratif. I| met ainsi fin à la double présentation en regroupant ces deux documents en un document unique. Il constitue l'arrêté des comptes de la collectivité au sens de l’article L.1612-12 du Code général des collectivités territoriales. Le CFU, expérimenté par la commune depuis 2023, est aujourd'hui obligatoire pour toutes les communes et EPCI (depuis le 1° janvier 2026).

Mme LAFFONTAS présente les résultats tels qu'ils ressortent du CFU.

Prévu Réalisé Reste à Résultat de

Réaliser clôture

INVESTISSEMENT 154 944.20€

Dépenses 3 097 220.73€ | 2 354 312.00€ 363 736.89 €

Recettes 3 097 220.73€ | 2 509 256.20€ 287 361.90 €

Publié le 05/06/2026Ne

LUN

IERUL

1

FONCTIONNEMENT 598 339.04€

Dépenses 3 294 778.71€ | 2775 216.03€ 0 €

Recettes 3 294 778.71€ | 3 373 555.07€ 0 €

RESULTAT GLOBAL 753 283.24€

Le Conseil municipal :

APPROUVE le compte financier unique de l'exercice 2025 du budget général et d'arrêter

ainsi les comptes.

Adopté à l'unanimité

Délibération n° 2026/27

Approbation du Compte Financier Unique 2025 - Budget annexe « Locaux

commerciaux »

Pour l'approbation du compte financier unique (CFU), le conseil municipal est placé sous la

présidence de Mme LAFFONTAS.

M. le Maire quitte la salle.

Mme LAFFONTAS présente les résultats tels qu'ils ressortent du CFU.

Prévu Réalisé Reste à Résultat de

Réaliser clôture

INVESTISSEMENT -56 635.70€

Dépenses 311 490.53€ 268 982.60€ 0 €

Recettes 311 490.53€ 212 346.90€ 0 €

FONCTIONNEMENT 193 569.42€

Dépenses 252 664.80€ 86 487.66€ 0 €

Recettes 252 664.80€ 280 057.08€ 0 €

RESULTAT GLOBAL 136 933.72€

Le Conseil municipal :

APPROUVE le compte financier unique de l'exercice 2025 du budget annexe « Locaux

commerciaux » et d'arrêter ainsi les comptes.

Adopté à l'unanimité

Délibération n° 2026/28

Approbation du Compte Financier Unique 2025 — Budget annexe « Vente objets et produits locaux »

Pour l'approbation du compte financier unique (CFU), le conseil municipal est placé sous la

présidence de Mme LAFFONTAS.

M. le Maire quitte la salle.

Mme LAFFONTAS présente les résultats tels qu'ils ressortent du CFU.

Publié le 05/06/2026Prévu Réalisé Reste à Résultat de

Réaliser clôture

INVESTISSEMENT -14 270.53€

Dépenses 50 000€ 21 928.39€

Recettes 50 000€ 7 658.36€

FONCTIONNEMENT 51 789.12€

Dépenses 94 721.84€ 15 732.58€

Recettes 94 721.84€ 67 521.70€

RESULTAT GLOBAL 37 518,59€

Le Conseil municipal :

APPROUVE le compte financier unique de l'exercice 2025 du budget annexe « Vente objets et produits locaux » et d'arrêter ainsi les comptes.

Adopté à l'unanimité

Délibération n° 2026/29

Approbation du Compte Financier Unique 2025 — Budget annexe « Arrangoitze »

Pour l'approbation du compte financier unique (CFU), le conseil municipal est placé sous la

présidence de Mme LAFFONTAS.

M. le Maire quitte la salle.

Mme LAFFONTAS présente les résultats tels qu'ils ressortent du CFU.

Prévu Réalisé Reste à Résultat de

Réaliser clôture

INVESTISSEMENT -112 343.02€

Dépenses 658 119.92€ 658 119.92€ 0 €

Recettes 658 119.92€ 545 776.90€ 0 €

FONCTIONNEMENT 263 974.44€

Dépenses 819 718.00€ 545 776.90€ 0 €

Recettes 819 718.00€ 809 751.34€ 0 €

RESULTAT GLOBAL 151 631.42€

Le Conseil municipal :

APPROUVE le compte financier unique de l'exercice 2025 du budget annexe «Arrangoitze»

d'arrêter ainsi les comptes.

Adopté à l'unanimité

Publié le 05/06/2026NL..IL: CARE NN

IRÇUNE

1

Délibération n° 2026/30

Affectation du résultat du budget général

M. le Maire ayant rejoint l'assemblée, expose aux membres qu'il y a lieu d’affecter les

résultats de l'exercice 2025 du budget général. En effet il est rappelé au conseil que les

résultats d'un exercice sont affectés au budget primitif après leur constatation, qui a lieu lors du vote du Compte Financier Unique.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2311-5 relatif à l'affectation du résultat de l'exercice ;

Vu le Compte Financier Unique 2025 pour le budget général de la commune :

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025

Constatant que le Compte Financier Unique fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement 2025 de : 89 789.33€

- Un excédent reporté 2024 de : 508 549.71€

Soit un excédent de fonctionnement cumulé 2025 de : 598 339.04€

- un excédent d'investissement 2025 de: 154 944.20€

- un déficit de restes à réaliser 2025 de : 76 374.99€

Soit un excédent de financement 2025 de : 78 569.21€

Le Conseil municipal décide :

D'AFFECTER les résultats d'exploitation (fonctionnement) de l'exercice 2025 comme suit :

RESULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2025 : EXCEDENT 998 339.04€

AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 458 987.12€ RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 139 351.92€

RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE (001) : EXCEDENT 154 944.20€

Adopté à l'unanimité

Délibération n° 2026/31

Vote des subventions et participations 2026

En vertu de l'article L2311-7 du code général des collectivités territoriales, l'attribution des Subventions donne lieu à délibération distincte du vote du budget.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la Commune a attribué des subventions

et des participations en 2025.

1°- Le C.C.AsS, dans l'élaboration de son budget 2026 fait une demande de subvention de 120.000 € pour le service de l’aide à domicile et de portage des repas.

M. le Maire propose au Conseil municipal d'attribuer la subvention aux personnes de droit public comme suit :

- Centre Communal d'Action Sociale d'Arcangues : 120.000 €

Qui sera mandatée au compte 657363 (subventions de fonctionnement versées aux CCAS).

10

Publié le 05/06/20262°- La Communauté d'Agglomération Pays Basque a demandé à la commune d'Arcangues au titre de l’année 2026, la somme de 16 212,00 € pour participer aux frais de fonctionnement du service d'instruction des dossiers d'urbanisme et la somme de 2388.12 €

pour le service des changements d'usage.

3°- Le SIVOM Arbonne-Arcangues-Bassussarry a demandé à la commune d’Arcangues une participation de 40 000 € pour participer aux dépenses d'aménagement du stade de rugby et une participation de 80 000 € au titre des dépenses d'entretien et de fonctionnement de cette

même structure.

4°- Les demandes de subventions des personnes morales de droit privé étant très nombreuses, M. le Maire explique que la Commission des finances a décidé d'attribuer un niveau de subvention normal pour l’année 2026, comme en 2025.

Ci-après le détail :

Article ASSOCIATIONS Proposition

65748 Association Ez Bakarrik 200 €

65748 Association Bethi Alegera 2 000 €

65748 Association Dantza Alaïak 1 500 €

65748 Association Gurekin 500 €

65748 Association Hoberenak 1 500 €

65748 Association Saint Hubert Côte Basque 800 €

65748 Comité des fêtes d’Arcangues 4 000 €

65748 Association Emak Hor Gym 600 €

65748 Association Emak Hor Pelote 500 €

65748 Association Emak Hor Rando 500 €

65748 Association Emak Hor Rugby 13 000 €

65748 Association Lau Herri 2 000 €

65748 Association Schola Jarraiki 800 €

65748 Association Studio llargia 800 €

65748 Uda leku 3 000 €

65748 UNAC Anciens combattants 800 €

Association Départementale d'Etude et de Lutte contre les Fléaux

65748 | Atmosphériques (ADELFA 64) 550 €

65748 Association Ikas Bi 500 €

65748 Association Biez Bat lkastola 9600 €

65748 Itsas Argia Ikastola Biarritz 200 €

65748 ikastola Poloko 200 €

65748 Ikastola Uhabia Bidart 200 €

657382 |Comice Agricole Cantonal 1 000 €

SOUS TOTAL 44 750€

Communauté d'Agglomération Pays basque (service d'instruction

62876 des dossiers d'urbanisme) 16 212.00 €

62876 Communauté d'Agglomération Pays basque (changement d'usage) 2 388.12 €

SOUS Total 18 600.12 €

65568 SIVOM Arbonne Bassussarry Arcangues 80 000 €

11

Publié le 05/06/2026(1

OM

IE

1

(charges courantes et entretien du stade)

2041582 |SIVOM Arbonne Bassussarry Arcangues 40 000 €

SOUS TOTAL 120 000 €

657363 |CCAS Arcangues 120 000 €

SOUS TOTAL 120 000 €

Le Conseil Municipal :

VOTE le montant des subventions et participations ci-dessus détaillées pour l’année 2026 ;

AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser les opérations administratives, budgétaires et comptables correspondantes.

Adopté à l'unanimité

Délibération n° 2026/32 | |

Vote des taux des taxes locales pour l’année 2026

M. le Maire explique au Conseil municipal qu'en application de l’article 16 de la loi de finances pour 2020, les parts communale et départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) sont fusionnées et affectées aux communes dès 2021 en compensation de la perte de la taxe d'habitation (TH) sur les résidences principales.

Une sur ou sous-compensation est neutralisée chaque année à partir de 2021 par

application d'un coefficient correcteur au produit de TFNB qui aurait résulté du maintien des taux à leur niveau de 2020 et à l'allocation compensatrice TFNB relative à la diminution de moitié des valeurs locatives des locaux industriels (A du 1I! de l’article 29 de la loi de finances pour 2021).

D'autre part, il convient de préciser que le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté depuis 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences

secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les

logements vacants depuis plus de deux ans.

L'article L151 de la loi de finances 2024 prévoit notamment un nouveau dispositif dérogatoire de majoration du taux de la taxe d'habitation des Résidences Secondaires (THRS).

Monsieur le Maire rappelle également la décision du Conseil municipal du 11 avril 2024, instaurant la majoration de la cotisation due au titre des logements non affectés à l'habitation principale à hauteur de 60%.

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.

Le conseil est donc amené à se prononcer pour l’année 2026, sur le vote des taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties, de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et de la majoration au titre des logements non

affectés à l'habitation principale.

12

Publié le 05/06/20262020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 Avec intégration de

la part

départementale

Taxe 3.89 % : : 3.89% 4.73% 5.57% 7.83% d'habitation

sur les

résidences

secondaires

(THRS)

Majoration L L 50% 60% 60% 60% « logements

non affectés

à l'habitation

principale »

Taxe 7.19 % 20,66 % 20,66 % | 20,66 % | 20,66 % | 20.66% 22.73% foncière

bâti Correspondant

à la part

communale

identique à 2020

et égale à

7,19% + part

départementale

2020 égale à

13,47%

Taxe 11.37 % 11.37 % 11.37 % | 11.37 % | 11.37 % | 11.37% 12.51% foncière

non bâti

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Le Conseil Municipal :

VOTE les taux d'imposition communaux pour l'année 2026 comme suit :

+ Taxe foncière sur les propriétés bâties : 22.73 %

e Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 12.51 %

e Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 7.83 %

CHARGE Monsieur le Maire de transmettre l'état 1259 complété à la Direction départementale des Finances publiques, accompagné de la présente décision.

AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser les opérations budgétaires et comptables

correspondantes.

Adopté à l'unanimité

Délibération n° 2026/33

Présentation et vote du budget général 2026

M. le Maire présente les grandes lignes du budget principal de la commune pour 2026 en vue de son approbation. Il est proposé le vote par chapitre selon les tableaux et annexes joints à la présente délibération.

13

Publié le 05/06/2026UE.

[RETIRE

IL

Il

1

Budget Général :

INVESTISSEMENT

Propositions nouvelles | RAR | Total Budget

Dépenses | 1 323 115.04€ 363 736.89€ | 1 686 851.93€

Recettes | 1 399 490.03€ | 287 361.90€ | 1 686 851.93€

FONCTIONNEMENT

| Propositions nouvelles | RAR Total Budget

Dépenses | 3315 526.92€ 0,00€ 3 315 526.92€

Recettes | 3 315 526.92€ 0,00€ 3 315 526.92€

M. le Maire rappelle que le Conseil Municipal peut l’autoriser à procéder à des mouvements

de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d'investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections. Ces virements de crédits font alors l'objet d’une décision expresse de l'exécutif qui doit être transmise au contrôle de légalité. Cette décision doit également être notifiée au comptable et fait l’objet d’une information au Conseil Municipal lors de sa plus proche séance. Afin de faciliter la gestion de la Commune, il propose donc à l'assemblée de l’autoriser à procéder à de tels virements.

M. le Maire propose au Conseil municipal de voter les montants par chapitre du budget général 2026.

Le Conseil Municipal :

APPROUVE les montants votés au chapitre en section de fonctionnement et

d'investissement avec une où plusieurs opérations d'équipement,

AUTORISE le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors

dépenses de personnel) au sein de chacune des sections dans la limite de 7,5 % des

dépenses réelles de la section concernée.

Adopté à l'unanimité

Délibération n° 2026/34

Présentation et vote du budget annexe « Arrangoitze » 2026

M. le Maire présente les grandes lignes du budget annexe « Arrangoitze » en vue de son approbation. |l est proposé le vote par chapitre selon les tableaux et les annexes jointes à la délibération.

Budget Arrangoitze :

Fonctionnement Investissement .

Dépenses | Recettes Dépenses Recettes

374 974.44 € | 374 974.44 € | 112 343.02 € 112 343.02 €

M. le Maire propose au Conseil municipal de voter les montants par chapitre des budgets annexes 2026.

14

Publié le 05/06/2026Le Conseil Municipal :

APPROUVE les montants votés par chapitre des sections de fonctionnement et d'investissement pour l'année 2026 du budget annexe « Arrangoitze » ;

AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser les opérations budgétaires et comptables

correspondantes.

Adopté à l'unanimité

Délibération n° 2026/35

Taxe des ordures ménagères pour le trinquet d’Arcangues et l’Ehpad Adarpea

Mme LAFFONTAS expose que la taxe des ordures ménagères acquittée par la Commune pour le compte de tiers a lieu de leur être refacturée au titre des charges leur incombant dans le cadre de leur activité.

C'est le cas pour le restaurant du Trinquet et pour l'EHPAD Adarpea, qui exploite un bâtiment communal pour lequel la Commune paye une taxe foncière incluant la taxe des ordures ménagères.

Il conviendrait d'émettre un titre de recette au profit de la Commune pour l'imposition de l'année 2025 de 6106 € pour l’'Ehpad et de 498 € pour le Trinquet.

Mme LAFFONTAS demande au Conseil municipal d'approuver les montants de la taxe des ordures ménagères à demander au Trinquet d'Arcangues et à l'Ehpad Adarpea.

Après avoir entendu les explications, le conseil municipal :

APPROUVE les montants de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à percevoir auprès

de l'Ehpad Adarpea et du Trinquet d'Arcangues ;

AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser les opérations budgétaires et comptables correspondantes.

Adopté à l'unanimité

Délibération n° 2026/36

Attribution des bourses aux étudiants pour l’année 2026

M. le Maire expose qu’une bourse communale a été attribuée en 2025 à 15 étudiants (13 en 2024).

M. le Maire propose de reconduire l'attribution d'une bourse par étudiant pour la rentrée 2026 et propose au Conseil municipal de maintenir la somme de 200 euros par étudiant, qui devra justifier de sa situation en fournissant un certificat de l’école ou de l’université.

Le Conseil Municipal :

VALIDE l'attribution d'une bourse de 200 € pour l'année universitaire 2026, aux étudiants en faisant la demande sur justificatif ;

AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser les opérations administratives, budgétaires et comptables correspondantes.

15

Publié le 05/06/2026RIIR

LL

T LR

Adopté à l'unanimité

Délibération n° 2026/37

Programme « Rénovation EP (SDEPA - TE64) » - Rénovation 2026

APPROBATION du projet et du financement de la part communale Affaire n° 26REP020

M. MAISTERRENA informe le Conseil Municipal qu'il a demandé au TERRITOIRE D'ENERGIE 64, de procéder à l'étude des travaux de : Rénovation de l'éclairage public chemin de Mendibista dans la continuité de l'enfouissement.

Monsieur le Président du TERRITOIRE D'ENERGIE 64 a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l'Entreprise ETPM.

M. MAISTERRENA précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme d'Electrification Rurale \"Rénovation EP (SDEPA) - Rénovation 2026", propose au Conseil Municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.

OUI l'exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE de procéder aux travaux ci-dessus désignés et charge le TERRITOIRE D'ENERGIE

64 de l'exécution des travaux.

APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :

- montant des travaux T.T.C 13 038,12 € - assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre et imprévus 1 434,19 € - frais de gestion du TE64 651,91 € TOTAL 15 124,22 €

APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposant comme suit

- participation Syndicat 2 412,05 €

- EC.T.V.A. (à récupérer par TE64) 2 138,77 €

- participation de la commune aux travaux à financer sur fonds libres 9 921,49 €

- participation de la commune aux frais de gestion (à financer sur fondés libres) 651,91 €

TOTAL 15 124,22 €

La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.

De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses "Fonds libres", le TE64 pourra lui demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.

TRANSMET la présente délibération au contrôle de légalité.

Adopté à l'unanimité

Délibération n° 2026/38

Nouveaux tarifs de la boutique

Mme Charlanne propose à l'organe délibérant d'adopter les tarifs proposés dans le tableau

ci-dessous.

16

Publié le 05/06/2026Nouveaux produits ET

Fournisseur Statut Réfé ë Nom du produit ee u éférenc p Vote

DUBACQUIE Christine | Dépôt/vente | 10000265 Chien vitrail "socrate" 20,00 €

DUBACQUIE Christine | Dépôt/vente | 10000266 Chien vitrail " platon” 14,00 €

Thouand Achat 10000267 | Dessous de verre Artdéko 7,00 €

Thouand Achat 10000268 Boule de Noël Artdéko 5,00 €

Thouand Achat 10000269 | Dessous de verre céramique 4,00 €

Après avoir entendu les explications, le Conseil Municipal :

APPROUVE les nouveaux tarifs ;

AUTORISE M. le Maire à réaliser les opérations administratives, budgétaires et comptables correspondantes.

Adopté à l'unanimité

IV-Urbanisme :

Délibération n°2026/39

Acquisition d’une parcelle de terrain cadastrée AA0359, Impasse Denena

M. le Maire explique que les copropriétaires en indivision de la parcelle n°AA0359 d'une superficie de 19m? située au fond de l'impasse Denena ont sollicité l'acquisition par la commune de cette parcelle qui est utilisée comme aire de retournement par les

automobilistes empruntant cette voie

La commune souhaite faire droit à cette demande, dans la mesure où, de fait, elle est

empruntée par le public. Cette acquisition aura lieu à l'euro symbolique et les frais de notaire seront supportés par les vendeurs.

Après avoir entendu les explications, le Conseil municipal :

DECIDE de procéder à l'acquisition de la parcelle AAO35S9 ;

AUTORISE M. le Maire à réaliser les opérations administratives, budgétaires et comptables correspondantes.

Adopté à l'unanimité

La séance est levée à 20h10.

17

Publié le 05/06/2026I

LE

l

M. ECHEVERRIA Philippe.

La secrétaire de séance,

Mme LAFFONTAS Céline

18

Publié le 05/06/2026