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Déliberation - Deliberation 2024 032 seance du 10 decembre 2024
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Pruines.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024 032 seance du 10 decembre 2024)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
| Conseil municipal de Pruines.
EXTRAIT DU REGISTRE DE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL.
L’an deux mille vingt quatre et le dix décembre à 20h30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué par le maire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie de Pruines, sous la présidence de monsieur POUGET Christian, maire.
Secrétaire : LUCENA Benvinda.
Présents: CARLES Christian, FÉRAL Joffrey, FERRIERES Laurent, FOULCHÉ Corinne, JUPIN Laurent, LESIEUR Cécile, LOISEL François, LUCENA Benvinda, MERLET Claude, POUGET Christian, VIELLE Sylvie.
Absents : 0
Date de la convocation et de l’affichage : 04/12/2024.
Délibération 2024-032
SUR LA PROPOSITION DU MAIRE
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale,
Vu la délibération du Centre de Gestion de l'AVEYRON en date du 23 octobre 2024 fixant les tarifs
des missions facultatives proposées par le Centre de Gestion,
Considérant que la convention d'adhésion au service du médecine professionnelle et préventive du
Centre de Gestion de l'AVEYRON prend fin le 31 décembre 2024 et qu'il y a lieu de délibérer pour autoriser le Maire (ou le Président) à signer le renouvellement de la convention d'adhésion annexée à la présente délibération,
Considérant qu'il est obligatoire d'adhérer à un Service de Médecine Professionnelle,
A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré :
DECIDE -de confier le suivi médical des agents au service de Médecine Professionnelle et Préventive du Centre de Gestion de l'AVEYRON.
- d'autoriser le Maire (ou le Président) à signer une convention d'adhésion au service de Médecine Professionnelle et Préventive du Centre de Gestion de l'AVEYRON pour une durée de 3 ans à compter du 1° janvier 2025.
- de régler au Centre de Gestion, le montant des prestations assurées par ce service.
Acte rendu exécutoire
après transmission en Préfectur
par voie dématérialisée le : 1 il DEC. 2024
Et publication le :
1 7 DEC. 2024
Le maire, Christi A POUGET Fait à Pruines, le 10/12/2024
Pour extrait conforme ©" ARE NAN
1 SEE |] |] Le Maire