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Document publié le Lundi 11 septembre 2017 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (unknown - 1 Tableau des indemnités de fonction des élus)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Union Européenne, Institutions publiques,
Tableau des indemnités mensuelles des élus de la commune de NIVILLAC à compter du 11 septembre 2017
Indemnité maximale
Proposition
Montant mensuel correspondant à l'indice brut terminal 1022 de l'échelle indiciaire au 1°" février 2017 : 3 870.65 €
-__ Adjoint(e}s dans l’ordre du tableau : DENIGOT Béatrice- OILLIC Jean-Paul- PHILIPPE Jocelyne- DAVID Guy- PERRONNEAU Claire-Lise- DAVID Gérard
-_ Conseiller(e)s délégué(e)s : GRUEL Nathalie — FREOUR Jean-Claude
possible
% de ELUS % de l'indice brut
Montant Montant | indice brut PARTS Montant
terminal de Individuel brut | brut total terminal individuel | total Observations l'échelle mensuel par élu 1022 brut mensuel
indiciaire
Maire 55 2 128.86 2 128.86 50 1935.33 1935.33
Adjoints 22 851.54 5 109.24 20 774.13 4 644.78
Conseillers
ris 8.46 327.77 655.54 délégués
Total indemnités du maire
des six adjoints et deux
conseillers délégués 7235.65 = Enveloppe budgétaire maire et adjoints 7 238.10 5
Enveloppe résiduelle 2,45 5
pouvant être répartie A
S
> S
$ S
+
39-82d/102-LL6021022rL09S12-95d
:at
LLOZ/60/r1
eLeimasgaid
ua
day
LLOZ/60/+L
ei
einjosjaid
ue
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