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Déliberation - 4 Actualisation des indemnités de fonction des élus
Document publié le Lundi 28 janvier 2019 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - 4 Actualisation des indemnités de fonction des élus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 06/02/2019
Reçu en préfecture le 06/02/2019
Affichéle 7/2 / 2e70
ID : 056-215601477-20190204-2019D4-DE
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-neuf
Le quatre février
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S'est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : 28 janvier 2019
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 25 Votants : 27
PRESENTS : Mme AMELINE Yolande- M. BOCENO Julien- M. CHATAL Jean-Paul- M. CHESNIN
Nicolas- M. DAVID Gérard- M. DAVID Guy- Mme DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M.
FREOUR Jean-Claude- Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- M. GERGAUD Henri- M. GOMBAUD
Jean-Paul- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD Alain- Mme HUGUET Evelyne- M. LE HUR Jérôme-
Mme LEVRAUD Françoise- M. LORJOUX Laurent- M. OILLIC Jean-Paul- Mme PANHELLEUX
Françoise- Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD
Jérôme- M. TATTEVIN Frédéric.
ABSENTS EXCUSES : M. BOUSSEAU Yannick- Mme PERRAUD Chantal
POUVOIRS : M. BOUSSEAU Yannick à Mme GRUEL Nathalie- Mme PERRAUD Chantal à Mme
DENIGOT Béatrice
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme (élu à l'unanimité)
Délibération n°2019D4 : Actualisation des indemnités de fonction des élus
Depuis le 1° janvier 2019 avec la réactivation des mesures « Parcours Professionnel Carrières et Rémunérations » (PPCR), c'est désormais l'indice brut 1027 (et non plus 1022) qui sert de
base pour le calcul des indemnités de fonction des élus locaux. Il correspond à un montant brut
mensuel de 3 889,40 € et doit être pris en compte pour la revalorisation des montants des
indemnités de fonction.
C'est la raison pour laquelle Monsieur le Maire soumet un tableau actualisé des
indemnités sans modification de la répartition de l’enveloppe actée par délibération n°2017D78 du
11 septembre 2017.
L'assemblée est invitée à valider cette actualisation des indemnités de fonction des élus
au vu du tableau ci-joint.
Le conseil municipal, après délibération,
- Valide, par 22 voix « Pour » et 5 abstentions, l’actualisation des indemnités de fonction du
Maire, des adjoints et des conseillers délégués.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GUIHARD
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant Yé Tribunal Administratif de RENNES - Hôtel de Bizien- 3
Contour de la Motte, 35044 Rennes- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Tableau des indemnités mensuelles des élus de la commune de NIVILLAC à compter du 1*' janvier 2019
Envoyé en préfecture le 06/02/2019
Reçu en préfecture le 06/02/2019
Affiché le FE Lez ÿ
ID : 056-215601477-20190204-2019D4-DE
Indemnité maximale
Proposition
possible
% de
ELUS % de l'indice brut Montant Montant | findice brut | MONt8Nt | Montant | terminal de Individuel brut | brut total terminal |, MdViduel | Lt tota Observations l'échelle mensuel par élu 1027 brut mensuel
indiciaire
Maire 55 2139,17 2139,17 50 1 944,70 1 944,70
Adjoints 22 855,67 5 134,02 20 777,88 4 673,28
Conseillers 8.42 327,49 654,98
délégués °
Total indemnités du maire
des six adjoints et deux
conseillers délégués 7 272,96
Enveloppe budgétaire maire et adjoints 7 273,19
Enveloppe résiduelle 0,23
pouvant être répartie
Montant mensuel correspondant à l'indice brut terminal 1027 de l'échelle indiciaire au 1° janvier 2019 : 3 889,40 €
Adijoint(e}s dans l’ordre du tableau : DENIGOT Béatrice- OILLIC Jean-Paul PHILIPPE Jocelyne- DAVID Guy- PERRONNEAU Claire-Lise- DAVID Gérard
Conseiller(e}s délégué(e)s : GRUEL Nathalie — FREOUR Jean-Claude
19 janvier 2019