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unknown - Communauté de communes - La Basse Zorn - view Document publié le Lundi 3 juin 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Basse Zorn - view)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Aménagement du territoire, COMMUNE DE WEITBRUCH

PROCES-VERBAL

de la séance du conseil municipal du 3 juin 2019

L'an deux mille dix-neuf, le trois juin à 20h00 le conseil municipal de la commune de WEITBRUCH,

légalement convoqué le 29 mai 2019 s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence

du maire Fernand HELMER

Nombre de membres en exercice : 23

Nombre de membres présents : 18

Monsieur le Maire, Fernand HELMER

Mesdames et Messieurs les Adjoints au Maire : Micheline BLANCK, Damien HENRION, Brigitte

STEINMETZ, Jean-Claude KREBS

Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal :

Jean-Marie KALLENBACH, Germain WOLFF, Brigitte RIEHL, Angèle GELDREICH, Bruno DEBUS,

Véronique KOST, Jean-Marc PFRIMMER, Jean-Marc SUSS, Christa METZ, Esther MERINO, Eddy

FAULLIMMEL, Valérie BECKER, Laure BIENFAIT

Absentes excusées avec pourvoir 4

M. Jean-Claude GOTTRI donne pouvoir à Brigitte STEINMETZ

M. François DISS donne pouvoir à Bruno DEBUS

Mme Audrey GASSET donne pouvoir à Eddy FAULLIMMEL

M. Albert JUNG donne pouvoir à Fernand HELMER

Absents 1

Sandrine LUX

Quorum : calcul du quorum : 22 : 2 +1 = 12.

Avec 18 membres présents, le quorum est atteint et le conseil municipal peut valablement délibérer.

em ne 20 de + 2 Le md moe De ue Go à EE LU pp

Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 3 juin 2019 Page 1Secrétaire de séance : Marie-Thérèse WEISBECKER, directrice générale des services.

Le maire souhaite la bienvenue aux conseillers municipaux et demande que soit retiré les

points 4 et 5 de l’ordre du jour en attendant des éléments techniques et juridiques pour

compléter le dossier.

Le conseil municipal approuve à l'unanimité le retrait des deux points puis le maire entame

l'ordre du jour.

Ordre du jour :

1. Adoption du procès-verbal des deux dernières séances

Communications du maire et compte-rendu des décisions prises par délégation du

conseil municipal

3. Intercommunalité - point d’information sur les compétences exercées par la

Communauté de Communes de la Basse-Zorn (CCBZ) et autres instances

Urbanisme — approbation du Plan Local d'Urbanisme

Urbanisme -— instauration du droit de préemption urbain

CCBZ — mutualisation — adhésion au groupement de commande

CCBZ - recomposition de l’organe délibérant à l’occasion du prochain

renouvellement général des conseils municipaux : accord local

8. Nouvelles installations footballistiques -Espace Strieth — avenant n°1 au contrat de

maîtrise d'œuvre faisant suite à l'approbation de l’APD.

9. Jury d’assises 2020 — établissement de la liste préparatoire

10. Finances -— fête de la musique 2019

11. Domaine public — voirie — rue des prés — acquisition à l’euro symbolique

12. Biens communaux — convention pour l'installation de ruches

13. Forêt — convention pour la récolte de sève de bouleau

14. Point lecture — prise en charge des frais de déplacement et de repas lors des

formations

15. Rapport annuel 2018 : prix et qualité du service public de l’eau potable

16. Rapport annuel 2018 : prix et qualité du service public de Fassainissement

17. Informations diverses

NoAaR

1. Adoption du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance du 28 mars 2019 vous a été transmis le 1° avril 2019 et celui du 8 avril 2019 le 10 avril 2019.

Des observations peuvent être formulées par écrit avant la séance ou oralement lors de cette dernière.

Aucune observation écrite ou orale n'étant formulée, le conseil municipal adopte à l'unanimité le procès-verbal des deux dernières séances puis procède à leur signature.

2. Communications du maire et compte rendu des décisions prises par délégation du conseil municipal

2/1. Communications du maire

Le maire résume les réunions et actions depuis la dernière séance auxquelles lui-même ou/et un adjoint au maire a/ont participé :

a 9e M pme de à mou ee nn en mme e 0 me Ce à Sn da

Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 3 juin 2019 Page 2* Nouvelle Maison de l’Enfance

e Réunion de chantier hebdomadaire : mercredi matin à 10h

e Réunion mensuelle avec l'assistant à MO et le MOE : 24 avril

+ Visite du chantier par le conseil municipal et les agents : 16 mai

“

+La Municipalité

2 et 16 avril, 14 et 28 mai

+Loc Réunion des commissions communales

e Commission Urbanisme : 2 avril, 14 et 28 mai

e Commission Urbanisme PLU : 15 mai

e Comité de pilotage Nouvelles installations footballistiques- espace Strieth : 13 mai

e Comité des Fêtes : 22 mai

%LC Divers :

e 30 mars : permanence électorale en mairie

1% avril : réunion de la commission d'attribution des places pour le périscolaire

4% avril : réunion du comité de pilotage de la maison de l'enfance avec l'AGF

8 avril : visite des équipements footballistiques à Wittersheim

17 avril : réunion de l’amicale des maires du canton de Brumath au Millénium

6 mai : rencontre avec l'ATIP à Weyersheim

17 mai : cross des écoles — rue Strieth

17 mai : AG de la Fédération des Jeunes d'Alsace

29 mai: visite du presbytère protestant organisé par le président du conseil presbytéral pour un conseil du Chapitre

+

* Installations de stockage des déchets non dangereux (ISDND)

Réunion mensuelle : 25 avril

212. Délégations du conseil municipal au maire - Article L2122-22 du CGCT

Alinéa 8 : Concessions dans les cimetières :

Le maire a accordé une concession pour :

e Une tombe simple pour 80 € à Christiane MECKES, Christiane MATZ

8. Intercommunalité - point d’information sur les compétences exercées par la Communauté de Communes de la Basse Zorn (CCB2) et autres instances

“

+ Communauté de Communes de la Basse-Zorn

e Conseil communautaire : 1e" avril, 29 avril et 20 mai

e Bureau : 4 avril, 13 mai et 27 mai

e CAO :6 mai

e Divers:

4 avril et 19 mai : réunion pour la Basse Zorn à l'An Vert

9 mai : rencontre avec les riverains de la rue des Rossignols

15 mai : commission locale - le grand cycle de l’eau

21 et 28 mai : réunion de chantier — rue des Rossignols

e Commission CI : 28 mai

EEE EEE mm

Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 3 juin 2019 Page 34. Urbanisme - approbation du Plan Local d'Urbanisme

Point retiré de l’ordre du jour

5. Urbanisme - instauration du droit de préemption urbain

Point retiré de l’ordre du jour

6. CCBZ - mutualisation - adhésion au groupement de commande

Le maire expose :

La Communauté de Communes de la Basse-Zorn est engagée depuis 2015 dans une démarche de mutualisation avec ses communes-membres.

Un Schéma de Mutualisation a été arrêté le 14 décembre 2015 en Conseil Communautaire. Plusieurs axes de mutualisation ont été mis en avant, parmi lesquels la commande publique. Un recensement a montré de grandes disparités de coût concernant les contrats de maintenance, d'entretien et de services.

Dans un but d'optimisation, tant en terme financier que de ressources humaines et d'organisation, il est envisagé de mettre en place un groupement de commande avec les communes intéressées.

Les prestations retenues dans un premier temps sont au nombre de sept :

- __ Contrat de vérification des paratonnerres

- Contrat d'entretien et de révision des cloches et horloges des églises - Contrat de location et d'entretien des machines à affranchir

- Contrat de vérification périodique des équipements sportifs

- Contrat de vérification des systèmes de sécurité incendie (extincteurs, désenfumage et alarme incendie)

- Contrat de maintenance des défibrillateurs

- Contrat de maintenance des ascenseurs

La mise en place de ce groupement s'inscrit dans le cadre de l’article L.2113-6 du Code de la Commande Publique, permettant à une ou plusieurs personnes publiques et une ou plusieurs personnes morales de droit privé de se regrouper pour choisir le ou les mêmes(s) prestataire(s) et réaliser ainsi des économies d'échelle.

Ce partenariat suppose que les parties signent une convention constitutive du groupement de

commandes, dont le projet a été transmis. La convention définit les modalités de fonctionnement du groupement, notamment en désignant un coordonnateur parmi les membres du groupement ayant la qualité de pouvoir adjudicateur.

Il est proposé que la Communauté de Communes de la Basse-Zorn assure la fonction de

coordonnateur du groupement et soit ainsi chargée de procéder, dans le respect des règles prévues par le Code, à l’organisation de l'ensemble des opérations de sélection du cocontractant.

Chaque membre du groupement s'engagerait à signer, avec l’attributaire commun, un marché à hauteur de ses besoins propres, à le lui notifier et à s'assurer de sa bonne exécution. Dès lors, un acte d'engagement serait établi par membre du groupement.

+ ge Do

Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 3 juin 2019 Page 4Il est proposé que la convention soit généraliste, avec pour objet la maintenance, l'entretien et les vérifications des équipements et installations. Chaque prestation ferait l’objet d’une annexe à la convention, détaillant notamment les membres prenant part au marché concernant cette prestation.

Conformément à l’article L.1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient également de constituer une Commission d'appel d'offres du groupement.

La Commission d'Appel d'Offres de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn, comprenant

un membre de chacune des communes hormis Bietlenheim, pourrait être désignée en tant que Commission d'Appel d'Offres du Groupement et il y serait adjoint un représentant de Bietlenheim qui serait appelé à siéger avec voix consultative.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le maire,

DECIDE à l'unanimité

D'APPROUVER la création d’un groupement de commande ;

D'APPROUVER le projet de convention constitutive du groupement ayant pour objet la maintenance, l'entretien et les vérifications des équipements et installations entre la Communauté de Communes de la Basse-Zorn et ses communes membres, à savoir Bietlenheim, Geudertheim, Gries, Hoerdt, Kurtzenhouse, Weitbruch et Weyersheim, dans les conditions susvisées ; DE CHARGER le Maire de signer la convention ;

DE CHARGER le Maire de toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;

DE CHARGER le Maire de signer toutes les pièces nécessaires aux opérations (marché, demande de subvention, ….).

7. CCBZ - recomposition de l'organe délibérant à l'occasion du prochain renouvellement général des conseils municipaux : accord local

Le Maire rappelle que le Conseil de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn a été recomposé suite aux élections municipales de 2014. Il se compose actuellement de 33 sièges, répartis comme suit :

Configuration actuelle

Communes Nombre de sièges

Hoerdt 8

Wevyersheim 6

Weitbruch 5

Gries 5

Geudertheim 4

Kurtzenhouse 3

Bietlenheim 2

Total 33

ER

Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 3 juin 2019 Page 5Il expose ensuite les nouvelles règles applicables en termes de recomposition de l’organe délibérant des EPCI l’année précédant le renouvellement général des conseils municipaux, telles qu'elles ressortent de l'article L 5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par la loi du 28 février 2017.

La répartition entre communes se fait à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, aucune commune ne pouvant prétendre à plus de la moitié des sièges et chaque commune disposant au moins d’un siège, y compris si elle n’atteint pas le quotient électoral. L'application des règles de droit commun aboutirait ainsi à un organe délibérant comportant au total 27 sièges répartis comme suit :

Répartition de droit commun

Communes Nombre de sièges

Hoerdt 7 Weversheim

Weitbruch

Gries

Geudertheim

Kurtzenhouse

Bietlenheim

Total 27ei |

|

|JS

[Un

| Un

Force est de constater que cette composition s’'écarte sensiblement du mode de représentation et

de l’équilibre des sièges antérieurs.

Or, les dispositions nouvellement applicables permettent de déroger aux dispositions de droit commun, dans le cadre de ce que l’on appelle un « accord local », dans la limite d’un maximum de sièges de 125 % de l'effectif de droit commun. Dans le cas de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn, cela permettrait un maximum de 33 sièges.

Pour mettre en œuvre un tel accord local, il appartient aux conseils municipaux de délibérer au plus tard le 31 août de l’année précédant le renouvellement, sur la base d'un scénario réglementaire (la part de sièges attribuée à chaque commune ne pouvant ainsi s’écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale, sauf deux exceptions bien précises).

Pour que l'accord soit agrée par le Préfet, il doit être adopté par les deux tiers au moins des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population regroupée ou vice versa, cette majorité devant, qui plus est, comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes-membres : tel est le cas pour notre EPCI , la commune de Hoerdt représentant 25,16 % de la population municipale regroupée.

Si l'accord local respecte les conditions réglementaires et, si les règles de majorité susvisées sont atteintes, le Préfet entérine l'accord d'ici le 31 octobre précédant l’année du renouvellement, soit dans notre cas de figure d'ici le 31 octobre 2019.

De multiples scénarii existent, mais aucun ne permettrait de recomposer le Conseil exactement comme actuellement. Ainsi la commune de Kurtzenhouse ne pourrait disposer que de deux sièges et la Commune de Bietlenheim d'un seul siège (siège de droit). À noter que l’article L 5211-6 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, dans le cas d’une commune ne disposant que d’un siège, un siège de suppléant participant avec voix délibérative aux réunions de l'organe délibérant, en cas d'absence du conseiller titulaire.

Afin de permettre la mise en œuvre d’un accord local sécurisé, le Conseil de Communauté s’est

positionné à l'unanimité, lors de sa séance du 20 mai 2019, en faveur du scénario suivant, qui aboutirait à 31 sièges distribués et ressort comme le plus proche de la configuration actuelle (dans les limites des contraintes des nouvelles dispositions) et le mieux équilibré.

ES a ——

Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 3 juin 2019 Page 6Scénario d’accord local proposé :

Communes Nombre de sièges

Hoerdt 8

Weversheim 6

Weitbruch 5

Gries 5

Geudertheim 4

Kurtzenhouse 2

Bietlenheim 1

Total 31

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération

DECIDE à l'unanimité

DE VALIDER le scénario d'accord local ci-dessus,

DE CHARGER le Maire de toutes les démarches correspondantes.

8. Nouvelles installations footballistiques -Espace Strieth - avenant n°1 au contrat de maîtrise d'œuvre faisant suite à l'approbation de l'APD.

Le maire expose :

Vu la validation de l'APD par le conseil municipal lors de la séance du 25 mars 2019, Vu le coût prévisionnel des travaux qui est passé de 2.420.000 € HT au stade du programme, à 2.996.000 € HT au stade APD, soit une augmentation de 576.000 € HT liée aux options retenues, aux résultats de l’étude de sol et à la hausse des prix constatée depuis septembre 2017, Les honoraires du maître d'œuvre, BAUSSAN - PALANCHE Architectes, sont réajustés comme suit :

Extérieurs Bâtiment Total

Montant des travaux / programme 990.000 1.430.000 2.420.000

Montant des travaux / APD 1.390.190 1.605.810 2.996.000

Montant du dépassement 400.190 175.000 576.000

Taux d'honoraires concours 6,00 % 15,50 %

Montant des honoraires /concours 59.398 221.650 281.048

Taux d'honoraires /APD 5,87 % 15,18 %

Montant des avenants /APD 22.206,15 22.111,96 44.318,11

Montant forfaitaire de rémunération définitif 81.604,15 243.761,96 325.366,11

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération décide à l'unanimité

e DE VALIDER le montant des honoraires du MOE de 325.366,11 € HT soit 390.439,34 € TTC.

Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 3 juin 2019 Page 7- D'AUTORISER le maire à signer l'avenant N°1 ainsi que toutes les pièces administratives et comptables correspondantes.

9. Jury d'assises 2020 - établissement de la liste préparatoire

Le maire expose,

Conformément à l’article 261 du code de procédure pénale, le maire doit procéder publiquement au tirage au sort, à partir de la liste électorale, d’un nombre de nom triple de celui fixé par l'arrêté préfectoral soit : 3 x 2 = 6.

Le maire propose que les trois conseillers les plus âgés et les trois plus jeunes indiquent un numéro

pour le tirage au sort sur la liste électorale.

Le conseil municipal approuve et procède au tirage au sort.

Résultats : ont été tirées au sort les personnes suivantes :

1. DIEBOLD Rémy

2. HAMMER Pascal

3. HUCKEL Mélanie

4. MISSBURGER Pauline

5. SCHNELL Pascal

6. STEINMETZ Stéphanie

10. Finances - fête de la musique 2019

Le maire informe que suite à la concertation des participants de la fête de la musique, cette

dernière sera organisée le vendredi 21 juin 2019.

La chorale de Monsieur CHRISTOPHE interviendra dans la cour de l’école élémentaire à 18h30 et la SEP organisera la soirée musicale au foyer à partir de 19h30.

Le maire propose de verser un montant de 100 € à la chorale.

LE CONSEIL MUNICIPAL, décide à l'unanimité

DE VERSER une participation à la chorale de M. CHRISTOPHE d’un montant de 100 €.

11. Domaine public - voirie — rue des prés - acquisition à l'euro symbolique

Le maire expose,

Dans le cadre de la transformation du POS en PLU, des régularisations de l'emprise de la voirie de la rue des Prés s'avèrent nécessaires.

Afin de pouvoir régulariser la situation, la commune s'engage à prendre à sa charge les frais de

géomètre le cas échéant, les frais de l’acte authentique sous forme administrative ainsi que tous les frais annexes et la taxe foncière au prorata à partir de la signature de l'acte de propriété.

En contrepartie, les propriétaires céderont à la commune la partie parcellaire qui sera incluse dans

la voirie pour l'euro symbolique :

Se A A © 1 Le Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 3 juin 2019 Page 8LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération décide à l'unanimité

DE MISSIONNER un géomètre pour les parcelles à diviser et de prendre en charge les frais, DE CHARGER le Maire d'entreprendre toutes les démarches administratives et comptables correspondantes.

12. Biens communaux - convention pour l'installation de ruches

Le maire sonne la parole à Jean-Claude KREBS qui expose :

Madame Sonia WALTER cherche un emplacement sur la commune pour mettre des ruches. Jean-Claude KREBS propose de mettre à disposition une partie (environ 2 ares) de la parcelle 208 section 52

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération

DECIDE par 11 voix pour et 7 abstentions (Eddy FAULLIMMEL, Audrey GASSET, Jean-Marc PFRIMMER, Damien HENRION, Brigitte STEINMETZ, Christa METZ, Angèle GELDREICH)

+ D'’AUTORISER le maire à signer une convention avec Madame Sonia WALTER de Stundwiller pour la mise à disposition d’une partie (environ 2 ares) de la parcelle 208 section 52 pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction pour lui permettre d'installer 12 ruches, moyennant une redevance annuelle de 50 €.

13. Forêt - convention pour la récolte de sève de bouleau

Le maire donne la parole à Jean-Claude KREBS qui expose :

L'Association de Géobiologie pour l'Environnement, l'Habitat et la Santé (AGEHS) de WICKERSHEIM-WILSHAUSEN, représentée par M. Christian MALLO sollicite la commune pour souscrire une convention pour lui permettre de récolter de la sève de bouleau.

Après délibération, le conseil municipal décide de reporter le point en attendant de préciser le nombre d'arbres, leur localisation ainsi que le tarif.

14. Point lecture - prise en charge des frais de déplacement et de repas lors des formations

Le maire expose :

Les bénévoles du point lecture sont appelés à suivre des formations organisées notamment par la Bibliothèque Départementale de Prêt du Bas-Rhin

Le maire propose que la commune prenne en charge les frais de déplacements et de repas occasionnés par les formations sur la base des indemnités applicables aux agents territoriaux.

Micheline BLANCK précise, sous toute réserve, qu’une délibération en ce sens a été prise lors de la création du point lecture.

Après délibération, le conseil municipal décide de reporter ce point pour permettre de vérifier si cette délibération a déjà été prise.

a

Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 3 juin 2019 Page 915. Rapport annuel 2018 : prix et qualité du service public de l'eau potable

Le document a été transmis aux conseillers municipaux par mail et pouvait être consulté en mairie.

Après délibération, le conseil municipal prend acte du rapport d'activité 2018.

16. Rapport annuel 2018 : prix et qualité du service public de l'assainissement

Le document a été transmis aux conseillers municipaux par mail et pouvait être consulté en mairie.

Après délibération, le conseil municipal prend acte du rapport d'activité 2018.

17. Informations et questions diverses

Informations :

Le maire informe que lors de la collecte de sang du 7 mai, il y avait 41 donneurs. Par ailleurs, le Conseil Départemental a accordé une subvention de 210 € au FCW

Questions diverses :

e Laure BIENFAIT demande s'il était possible d'accueillir les enfants au périscolaire le matin

à partir de 7h30 (actuellement que pour midi et le soir).

Micheline BLANCK précise qu'une enquête avait été faite et que le nombre d'enfants susceptible d'être accueilli n’était pas suffisant.

Une nouvelle enquête peut être menée.

e Esther MERINO demande s’il est prévu de remplacer l’agrès qui a été enlevé à l'aire de jeux, rue Michel Adam

Le maire précise qu’un agrès a été commandé et sera installé avant les vacances scolaires.

e _Christa METZ demande où en est le dossier, suite à l'endommagement du lampadaire, rue de la Garance par un véhicule de La Poste.

Le maire précise que le tiers responsable ne s'était pas encore manifesté et que nous

allons transmettre ces informations à l'assurance.

+ Damien HENRION demande que nous signalions au Conseil Départemental que les bas

cotés entre Marienthal et Niederschaeffolsheim (RD 139) sont très endommagés et donc dangereux.

e Véronique KOST signale qu’au croisement entre la rue de la Forêt et la rue de la Paix des haies obstruent la visibilité des automobilistes.

Dates à retenir :

Séances du Conseil Municipal DIVERS on 2019 P

Mardi 18 juin à 19h30 et mardi 2 juillet à 19h00 : En juin, juillet, août (selon besoin) Commission communication 12 septembre

Dimanche 6 octobre : Sortie forêt avec Gries 24 octobre Le vendredi 13 décembre

Le maire clôt la séance à 22h15

Lu et approuvé, CAD

‘db Le Maire,

+ ann ernand HELMER

Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 3 juin 2019 Page 10