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unknown - Communauté de communes - La Basse Zorn - view Document publié le Jeudi 30 avril 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Basse Zorn - view)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, COMMUNE DE WEÏTBRUCH

PROCES-VERBAL

de la séance du conseil municipal du

30 avril 2026

L'an deux mille vingt-six, le trente avril à 19h00 le conseil municipal de la commune de WEITBRUCH, légalement convoqué le 23 avril 2026 s’est réuni en mairie en séance publique sous la présidence de Madame le maire GELDREICH Angêle.

Nombre de membres en exercice : 23

Nombre de membres présents à l’ouverture de la séance : 22

Madame le Maire, GELDREICH Angèle

Mesdames et Messieurs les Adjoints au Maire : OTTMANN Yannick, SCHNEIDER Jeannine,

GOTTRI Alexandre, KREBS Christel, GROSS Alexandre

Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal :

ANTON TOSTAIN Laetitia, BIRGEL Jean François, GELDREICH Isabelle, GRASSER Gaëtan,

HOERNEL Maegan, KOST Emile, KOST Véronique, MATZINGER Françoise, MULLER Elodie,

MUSSLIN Nicolas, PFRIMMER Jean-Marc, SCHAEFFNER Camille, SUSS Jean-Marc,

TEMWA Jean-Claude, WAELDIN Jean-Claude, WALTER Carole.

Absents excusés avec pourvoir 1

Mme RIEHL Dominique donne pouvoir à M. OTTMANN Yannick

Absent excusé 0

Absent 0

Quorum : calcul du quorum : 23 : 2 = 11,50 arrondis à l'entier supérieur 12.

Avec 22 membres présents à l'ouverture de la séance, le quorum est atteint et le conseil municipal

peut valablement délibérer.

Madame le maire accueille les conseillers municipaux et le public pour cette première séance du

conseil municipal après son installation le 27 mars dernier puis entame l’ordre du jour.

—_—_—aELELELEL

Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 30 avril 2026 Page 1Ordre du jour :

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Communication de Madame le maire

3. Intercommunalité — point d’information sur les compétences exercées par la Communauté de communes de la Basse-Zorn (CCB2) et autres instances

4. Conseil municipal — fixer le montant des indemnités des adjoints au maire 5. Conseil municipal — droits à la formation des élus

6. Conseil municipal — déterminer les délégations du conseil municipal à Madame le maire 7... Conseil municipal — constitution des commissions municipales dites spéciales 8. Conseil municipal — désignation des membres de la commission d’appel d’offres 9. Conseil municipal — constitution de la commission de contrôle des listes électorales 10. Conseil municipal — constitution de la commission communale des impôts directs 11. Conseil municipal — désignation des délégués communes forestières 12. Conseil municipal — Maison de l’enfance - désignation des membres au comité de pilotage 13. Conseil municipal — CCAS — Détermination du nombre de membres et désignation de ces derniers

14. Conseil municipal - Désignation du délégué au Comité National d’Action Social (CNAS) 15. Conseil municipal - Nomination du correspondant défense

16. Conseil municipal — désignation des représentants à l’ Agence France Locale 17. Chasse — lot 1 et 2 — validation de deux nouveaux associés

18. Marchés publics — adhésion à la plateforme mutualisée dématérialisée « Alsace Marchés Publics »

19. Questions diverses - informations - dates à retenir

1. Désignation du secrétaire de séance

Madame le maire expose :

Vu l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales qui dispose que le conseil municipal

au début de chaque séance nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de

secrétaire,

Vu les dispositions du droit local permettant de désigner un agent communal pour cette fonction,

Madame le maire propose de désigner Madame WEISBECKER, DGS

Après délibération, le conseil municipal,

DESIGNE à l’unanimité

Madame Marie-Thérèse WEISBECKER, directrice générale des services en tant que secrétaire de séance.

2. Communication de Madame le maire

2/1. Communications de Madame le maire

Madame le maire résume les réunions et actions depuis la dernière séance auxquelles elle-même ou/et

un adjoint au maire a/ont participé :

ES

Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 30 avril 2026 Page 2+.

+.

®

% Municipalité (réunion maire + adjoints) : tous les lundis soir sauf exception

* Permanence de Madame le maire sur RDV : le mercredi matin entre 9h et 11h

% Ecoles

27 avril : conseil de l’école maternelle

Mme le maire donne la parole à Jeannine SCHNEIDER, adjointe au maire qui l'avait accompagné à la réunion et qui précise que la directrice, Mme VINOT a notamment informé le conseil de classe de la fermeture d'une classe pour la rentrée de septembre vu le nombre d'enfants en baisse depuis plusieurs années.

Actuellement il y a 75 enfants inscrits pour la prochaine rentrée, répartis en 3 classes soit 25 enfants par classe.

+ Divers

7 avril : entretien avec la gendarmerie, Major Guinebert

14 avril : réunion avec le maître d'œuvre, M. BALZER de l’entreprise SODEREF, du futur city stade Mme le maire donne la parole à Yannick OTTMANN, adjoint au maire qui était également présent à la réunion et qui informe que suite à cette réunion, Mme le maire et les adjoints ont décidé de suspendre le projet parce que l'emplacement prévu actuellement ne paraît pas le plus approprié. « Une réflexion est en cours afin d'identifier le cas échéant un site plus pertinent. M. BALZER va analyser les divers emplacements envisagés et nous pourrons en débattre prochainement lors d’une commission réunie »

15 avril : entretien avec les dirigeants de l’entreprise Nœud pap

17 avril : entretien et interview avec les DNA et FR3 Alsace concernant les maisons alsaciennes « Reisz »

20 avril : visioconférence de l'AMF concernant le statut de l'élu local - possibilité de voir en replay

27 avril : réunion de la commission d'attribution du périscolaire

Mme le maire donne la parole à Jeannine SCHNEIDER qui l'avait accompagné à la réunion et qui précise qu'il y a 7 enfants (de moins de 6 ans) en liste d'attente (sur certains créneaux principalement le soir); l'annexe (pour le temps de midi) accueille 16 à 22 enfants selon les jours et le périscolaire accueille 30 enfants de moins de 6 ans et 42 enfants de plus de 6 ans. 28 avril: entretien avec le locataire de chasse des lots 1 et 2 (l'association de chasse Geurdertheim -Weitbruch)

Mme le maire donne la parole à Alexandre GROSS, adjoint au maire qui était également présent à la réunion et qui précise que les représentants de l'association dont M. CAUSSADE ont exposé leurs principes, leur fonctionnement et leurs éventuels besoins.

La relation était cordiale et il s’est avéré qu'il y avait « plein de sujets sur lesquels ont pouvait travailler à plus ou moins long terme. »

29 avril : entretien avec les conscrits 2026 qui ont sollicité un emplacement pour faire de la tarte

flambée à emporter

3. Intercommunalité - point d’information sur les compétences exercées par la Communauté de communes de la Basse-Zorn et autres instances

Madame le maire énumère les réunions avec la CCBZ et les autres instances auxquelles elle-même ou/et un adjoint au maire a/ont participé :

+ Communauté de Communes de la Basse-Zorn :

Conseil communautaire :

7 avril - séance d'installation après les élections municipales - élection du président et des vice- présidents

Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 30 avril 2026 Page 3Madame le maire précise :

« À été élue comme présidente Mme Sylvie ROEHLY, maire de Weyersheim Il y a plusieurs (7) vice-présidents, je suis moi-même, 4*"° Vice-présidente en charge de la mobilité et de la Jeunesse. » Le sujet de la mobilité est très important pour la commune notamment par rapport au passage du Ritmo et à la création des pistes cyclables. 27 avril - création des commissions thématiques et désignation des représentants dans les diverses instances

e Bureau (réunion de la présidente et des vice-présidents) : 10 avril

Madame le maire précise que les tableaux Excel des futures commissions communautaires ont été

transmis aux conseillers municipaux - pour Weitbruch il est réservé 2 à 3 sièges par commission. Les candidats pourront se manifester chez elle à la fin de la réunion ou par mail pour le 6 mai au plus tard.

NB : Tous les procès-verbaux du conseil communautaire sont transmis à tous les conseillers municipaux

conformément à la loi

4. Conseil municipal - fixer le montant des indemnités des adjoints au maire

Madame le maire expose,

Vu les articles L 2123-20 à L2123-24-1 du CGCT,

Vu le procès-verbal d'installation du conseil municipal en date du 27 mars 2026 constatant l'élection du maire et de cinq adjoints,

Vu la délégation de fonction accordée par arrêté municipal du 1er avril 2026 :

Monsieur Yannick OTTMANN, 1°: adjoint au maire, reçoit délégation dans le domaine des travaux et du patrimoine communal.

Madame Jeannine SCHNEIDER, 2ère adjointe au maire, reçoit délégation dans le domaine social, de la jeunesse, des séniors et de la vie culturelle.

Monsieur Alexandre GOTTRI, 3ème adjoint au maire, reçoit délégation dans le domaine de la vie associative, cultuelle, de la communication et du numérique. Il assurera également la gestion du Millenium en coordination avec M. Alexandre GROSS.

Madame Christel KREBS, 4ère adjointe au maire, reçoit délégation dans le domaine des finances. Elle assurera également la mission du fleurissement du village en coordination avec M. Alexandre GROSS.

Monsieur Alexandre GROSS, 5ème adjoint au maire, reçoit délégation dans le domaine de l’environnement, de l'aménagement du territoire rural, du développement durable. || assurera la gestion du Millenium en coordination avec M. Alexandre GOTTRI et s’occupera du fleurissement du village en coordination avec Mme Christel KREBS.

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Considérant que pour une commune de 2 758 habitants, le taux maximal de l'indemnité du maire en pourcentage de l'indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 55,7 % (2 289,56 € brut/mois au 30/04/2026),

Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 30 avril 2026 Page 4Considérant que la législation attribue de droit au maire l’indemnité au taux maximal,

Considérant que pour une commune de 2 758 habitants, le taux maximal de l'indemnité d’un adjoint en pourcentage de l'indice brut terminal 1027 de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 21,38 % (878,83 € brut/mois au 30/04/2026)

Considérant que le montant de l'enveloppe globale indemnitaire autorisée est de :

Taux maximal autorisé

Indemnité du maire 55,7 %

Indemnités des adjoints théorique 21,38 % x 6 *= 128,28 %

Total de l'enveloppe globale autorisée 183,98 % (maire et adjoints)

*nombre maximal théorique d’adjoints que le conseil municipal peut désigner conformément au II de l’article L2123-24 du CGCT

Le maire propose de fixer le montant des indemnités des adjoints au maire au taux maximal.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération,

DECIDE à l'unanimité

DE VERSER le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d’adjoints au maire fixée au taux maximal (21,38 %) de l'indice brut terminal de la fonction publique (indice brut 1027) correspondant à la strate de population.

5. Conseil municipal - droits à la formation des élus

Mme le maire expose :

Vu les articles L 2123-12 à L 2123-14 ainsi que les articles R 1221-1 et suivants du code général des

collectivités territoriales ;

Considérant que dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal est appelé à

délibérer sur l'exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits

ouverts à ce titre ;

Considérant par ailleurs que le droit à la formation en lien avec leur mandat est reconnu au bénéfice des

membres du conseil municipal qui ont droit à un congé formation de 24 jours au total pour la durée de

leur mandat, quel que soit le nombre de mandats détenus et qui ont la qualité de salarié ;

Considérant que les frais de formation incluant les frais de déplacement, de séjour et d'enseignement

donnent droit à remboursement, et constituent une dépense obligatoire de la commune dès lors que

l'organisme dispensateur est agréé par le ministère des collectivités territoriales :

Considérant que les pertes de revenu subies par l'élu du fait de l'exercice de son droit à la formation sont

compensées par la commune dans la limite de 21 jours par élu pour la durée du mandat et d'une fois et

Commune de WEIÏITBRUCH

Séance du conseil municipal du 30 avril 2026 Page 5demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure :

Considérant que, par ailleurs, le montant prévisionnel des dépenses de formation des élus ne peut être

inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du

conseil municipal, sans que le montant réel des dépenses de formation ne puisse excéder 20 % du

même montant ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE à l'unanimité

* d'inscrire au budget principal une enveloppe annuelle dédiée à la formation des élus municipaux égale à 2 % du montant total des indemnités de fonction pouvant être allouées aux membres du conseil municipal. Le montant réel de ces dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant.

* de préciser que les formations relatives à l'exercice du mandat doivent être dispensées par un organisme agréé par le ministre des collectivités territoriales et que la prise en charge de la formation des élus sera subordonnée à une demande préalable de remboursement précisant l'objet de la formation et l'adéquation avec les fonctions électives exercées pour le compte de la collectivité, ainsi qu’à la fourniture d’un état des justificatifs de dépenses ;

* de préciser que les crédits relatifs aux dépenses de formation (compte 65315) qui n'auront pas été consommés à la clôture de l'exercice au titre duquel ils ont été inscrits seront affectés en totalité au budget de l'exercice suivant, sans pouvoir être reportés au-delà de l'année au cours de laquelle interviendra le renouvellement de l'assemblée délibérante.

*de préciser que les offres de formations seront transmises par mail et les bulletins d'inscription devront

être transmis en mairie pour validation et transmission à l'organisme de formation.

6. Conseil municipal - déterminer les délégations du conseil municipal à Madame le maire

Madame le maire expose,

Les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22 et L 2122-23) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Elle propose au conseil municipal, dans un souci de favoriser une bonne administration communale, de se

prononcer sur les possibilités qui lui sont ouvertes et de valider les délégations listées ci-dessous :

Madame le maire répond à la question de M. WAELDIN Jean-Claude, en précisant que dans la mandature précédente le conseil municipal avait accordé des délégations plus nombreuses au maire que celles sollicitées ci-dessous.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération

DECIDE à l'unanimité

Pour la durée du présent mandat, de confier à Madame le maire les délégations suivantes :

1° supprimé ;

2° supprimé ;

Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 30 avril 2026 Page 63° supprimé ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres, inférieurs à 90.000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque le projet est validé par le conseil municipal et que les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes :

7° supprimé ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges :

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 1 000 € :

11° supprimé ;

12° supprimé ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° supprimé ;

15° supprimé ;

16° supprimé ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10.000 € par sinistre ;

18° supprimé ;

19° supprimé ;

20° supprimé ;

21° supprimé ;

22° supprimé ;

23° supprimé ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est

membre dont le montant annuel ne dépasse pas 1.000 € ;

25° supprimé ;

26° supprimé ;

Communé de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 30 avril 2026 Page 727°de procéder aux dépôts des demandes d’autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux pour tout projet validé par le conseil municipal ;

28° supprimé :

29 ° supprimé ;

30° d'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d’entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d’un montant inférieur à 100 € (décret n° 2023-523 du 29 juin 2023) :

31° supprimé ;

Il est précisé qu’un compte-rendu des délégations sera fait au conseil municipal à chaque séance.

7. Conseil municipal - constitution des commissions municipales dites spéciales

Madame le Maire expose,

En application de l'article L.2541-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal peut créer des commissions spéciales chargées d'instruire et de préparer les réunions et décisions de ce dernier.

La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle

pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein du conseil municipal.

Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d'absence où d'empêchement, les

commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de la première réunion.

Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret, pour les nominations.

Madame le maire propose que le nombre d'élus siégeant au sein de chaque commission soit au maximum

de 10 membres dont 8 de la liste majoritaire et 2 de la liste minoritaire.

Tous les adjoints au maire seront invités systématiquement de même que tous les conseillers municipaux

qui pourront y assister s'ils le souhaitent.

Madame le maire propose la création de cinq commissions spéciales avec les thèmes énoncés ci-dessous.

M. TEMWA Jean-Claude propose de rajouter à la commission « Jeunesse, séniors, culturelle et sociale » le thème du handicap.

La proposition est approuvée à l'unanimité.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré

Considérant après appel à candidatures, la présence d’une seule liste pour chacune des commissions, le conseil municipal ayant décidé à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret,

CE == I ——

Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 30 avril 2026 Page 8DECIDE à l'unanimité

De créer les cinq commissions spéciales dont les thèmes sont précisés ci-dessous ainsi que la composition :

Commission Vie Associative, cultuelle et communication :

Mme le maire,

Membres :

Alexandre GOTTRI, Dominique RIEHL, Carole WALTER, Isabelle GELDREICH, Camille SCHAEFFNER, Maegan HOERNEL, Elodie MULLER, Véronique KOST,

Commission Jeunesse, séniors, culturelle, sociale et handicap :

Mme le maire,

Membres :

Jeannine SCHNEIDER, Dominique RIEHL, Camille SCHAEFFNER, Jean-Claude TEMWA, Maegan HOERNEL, Isabelle GELDREICH, Laetitia ANTON TOSTAIN, Véronique KOST

Commission Finances :

Mme le maire,

Membres :

Christel KREBS, Nicolas MUSSLIN, Jean François BIRGEL, Alexandre GROSS, Laetitia ANTON TOSTAIN, Jean-Marc SUSS

Commission Aménagement du territoire rural et développement durable, environnement, forêt et fleurissement : Mme le maire,

Membres

Alexandre GROSS, Nicolas MUSSLIN, Jean François BIRGEL, Emile KOST, Jean-Claude WAELDIN, Françoise MATZINGER, Elodie MULLER, Jean-Marc PFRIMMER

Commission Travaux et patrimoine communal et urbanisme :

Mme le maire,

Membres :

Yannick OTTMANN, Nicolas MUSSLIN, Jean Francois BIRGEL, Gaëtan GRASSER, Emile KOST, Jean-Claude WAELDIN, Françoise MATZINGER, Jean-Marc SUSS, Jean-Marc PFRIMMER

8. Conseil municipal - désignation des membres de la commission d'appel d'offres

Madame le maire expose :

La Commission d'Appel d'Offres (CAO) est chargée de choisir le titulaire du marché public dans le cadre des procédures formalisées et notamment les marchés dont la valeur estimée hors taxe est égale ou supérieure aux seuils européens (art. L 1411-2 du CGCT).

La composition de la commission d'appel d'offre pour les communes de moins de 3 500 habitants est :

e Le maire ou son représentant, président de la commission

e Trois membres titulaires du conseil municipal et trois membre suppléants

L'élection des membres se fait au scrutin secret, sauf accord unanime contraire, de liste à la

représentation proportionnelle au plus fort reste

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré

Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du CGCT

Considérant qu’il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat,

Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 30 avril 2026 Page 9Considérant que cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires,

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste,

Considérant que les conseillers municipaux décident à l'unanimité pour ne pas utiliser le scrutin secret,

Considérant que dans les communes de 1 000 habitants et plus, l'expression du pluralisme des élus au sein de l’assemblée communale doit être garanti,

Considérant qu’en application de l’article L2121-21 du CGCT, si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste,

Constate qu'après appel à candidatures de Madame le maire, une seule liste représentative du pluralisme a été déposée, et dont les candidats sont :

au poste de titulaire :

M. OTTMANN Yannick M. GOTTRI Alexandre M. PFRIMMER Jean-Marc

au poste de suppléants :

Mme. KREBS Christel M. GROSS Alexandre Mme ANTON TOSTAIN Laëtitia

DESIGNE l'unanimité

Délégués titulaires :

M. OTTMANN Yannick M. GOTTRI Alexandre M. PFRIMMER Jean-Marc

Délégués suppléants :

Mme. KREBS Christel M. GROSS Alexandre Mme ANTON TOSTAIN Laëtitia

9. Conseil municipal - constitution de la commission de contrôle des listes électorales

Madame le maire expose :

Le conseil municipal est appelé à désigner les membres de la commission de contrôle des listes électorales.

Elle est composée de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants (3 membres pour la liste

majoritaire et 2 membres pour la liste minoritaire) dans l’ordre du tableau hormis le maire et les adjoints

qui ne peuvent en être membre.

Cette commission a deux missions :

- Veiller à la régularité des listes électorale

- Statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires

Elle doit se réunir au moins une fois par an et obligatoirement entre les 24ème et 21ème jour avant chaque scrutin.

Ses membres sont nommés pour une durée de six ans et après chaque renouvellement intégral du

conseil municipal.

Madame le maire sollicite les conseillers municipaux dans l’ordre du tableau.

—— Re ES

Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 30 avril 2026 Page 10La commission de contrôle des listes électorales est composée comme suit :

Membres titulaires Membres suppléants - MATZINGER Françoise - GELDREICH Isabelle - WAELDIN Jean-Claude - TEMWA Jean-Claude - BIRGEL Jean François - WALTER Carole

- KOST Véronique - PFRIMMER Jean-Marc - MULLER Elodie - SUSS Jean-Marc

10. Conseil municipal - constitution de la commission communale des impôts directs

Madame le maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une Commission Communale des Impôts Directs (CCID) présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.

Dans les communes de plus de 2 000 habitants, la commission est composée de 8 commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal. Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission. Un agent communal peut participer à la CCID.

Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des finances publiques dans un délai de 2 mois à compter de l'installation de l'organe délibérant de la commune. Elle est réalisée à partir d'une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions sus-énoncées, proposée sur délibération du conseil municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE à l'unanimité

DE DRESSER une liste de 16 titulaires et 16 suppléants, comme suit :

16 titulaires 16 suppléants

Monsieur OTTMANN Yannick Madame SCHAEFFNER Camille

Madame SCHNEIDER Jeannine

Monsieur GOTTRI Alexandre

Madame KREBS Christel

Madame MATZINGER Françoise

Monsieur WAELDIN Jean-Claude

Monsieur PFRIMMER Jean-Marc

Madame MULLER Elodie

Monsieur BIRGEL Jean-François

Madame GELDREICH Isabelle

Monsieur TEMWA Jean-Claude

Madame WALTER Carole

Monsieur MUSSLIN Nicolas

Madame RIEHL Dominique

Monsieur SUSS Jean-Marc

Madame KOST Véronique

Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 30 avril 2026

Madame HOERNEL Maegan

Monsieur GRASSER Gaëtan

Monsieur KOST Emile

Madame DEGOUTTE Elodie

Monsieur MATZ Jacky

Madame ANTON TOSTAIN Laëtitia

Monsieur KELLER Dominique

Madame STOLL Chantal

Madame BONIN Grazyna

Monsieur KREBS Jean-Claude

Madame WÔRNER Linda

Monsieur GROSS André

Monsieur JUNG Albert

Monsieur WERLE David

Madame RIEHL Brigitte

Page 1111. Conseil municipal - désignation des délégués communes forestières

Madame le maire expose ;

La commune est membre de l’association des communes forestières depuis de nombreuses années et conformément à l’article 8 de ses statuts, « chaque membre désigne, au sein de son organe délibérant, un délégué titulaire et un délégué suppléant pour le représenter dans les instances départementale et nationale.

Le conseil municipal, après délibération

DECIDE à l'unanimité

De DESIGNER M. Alexandre GROSS comme délégué titulaire et M. Emile KOST comme délégué suppléant.

12. Conseil municipal - Maison de l'enfance - désignation des membres au comité de pilotage

Madame le maire rappelle que la gestion de la Maison de l'Enfance (petite crèche et périscolaire) a été confiée à l'Association Générale des Familles du Bas-Rhin à Strasbourg sous le contrôle d'un Comité de Pilotage dont le maire est le président d'office.

Suite au renouvellement du conseil municipal, il y a lieu de désigner les nouveaux représentants de la commune au nombre de cinq, au sein de ce comité.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE à l'unanimité

DE DESIGNER les membres suivants : (4 de la liste majoritaire et 1 liste minoritaire)

Mme Jeannine SCHNEIDER, Mme Christel KREBS, M. Jean François BIRGEL, Mme Camille SCHAEFFNER,

Mme Laëtitia ANTON TOSTAIN.

13. Conseil municipal - CCAS - Détermination du nombre de membres et désignation de ces derniers

Madame le maire expose,

En application de l’article R 123-6 et suivant du code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. 1! précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu’il ne peut être inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

Au nombre des membres nommés doivent figurer un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’union départementale des associations familiales, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département et un représentant des associations de personnes handicapées du département.

Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 30 avril 2026 Page 12Le maire est président de droit et ne peut être élu sur une liste.

Les membres désignés par le conseil municipal sont élus au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu les articles R 123-6 et suivants du code de l’action sociale et des familles,

Considérant qu’en application de l’article L2121-21 du CGCT, si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste,

DECIDE à l’unanimité

e DE FIXER à douze le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par Madame le maire

e DE DESIGNER les membres élus comme suit :

Mme Jeannine SCHNEIDER, Mme Dominique RIEHL, M. Jean-Claude TEMWA, Mme Christel KREBS,

Mme Maegan HOERNEL, Mme Laetitia ANTON TOSTAIN

Madame le maire informe l'assemblée qu’elle procèdera à la nomination des six membres extérieurs en application du code de l’action sociale et des familles après consultation des organismes intéressés.

14, Conseil municipal - Désignation du délégué au Comité National d'Action Social (CNAS)

Madame le maire informe qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il faut procéder à la

désignation des nouveaux délégués de la commune pour la représenter au sein du Comité National d'Action Sociale pour le Personnel des Collectivités Locales.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE à l'unanimité

DE DESIGNER Madame le maire, Angèle GELDREICH comme délégué élue de la commune au CNAS.

15. Conseil municipal - Nomination du correspondant défense

Madame le maire expose,

Selon la réglementation en vigueur, chaque conseil municipal désigne un correspondant défense dont les missions sont :

- Informer et sensibiliser les administrés aux questions de défense (notamment sur la journée défense et citoyenneté - JDC , les activités de défense avec le volontariat, les préparations militaires et la réserve militaire, le devoir de mémoire et la reconnaissance) - Être l'interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires du département et de la région

- Disposer d’un espace spécifique sur le site internet du ministère de la défense

Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 30 avril 2026 Page 13LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération

DECIDE à l'unanimité

De DESIGNER M. Yannick OTTMANN comme correspondant défense.

16. Conseil municipal - désignation des représentants à l'Agence France Locale

Madame le maire expose :

Vu le Code général des collectivités territoriales (le CGCT) et notamment son article L. 1611-3-2 et son article D.1611-41 tel que modifié par le Décret n° 2025-820 :

Vu le livre Il du code de commerce,

Vu la délibération d'adhésion au Groupe Agence France Locale de la commune de Weitbruch n° 4 en date du 23 mars 2021,

Vu l'exposé des motifs présenté en date du 23 mars 2021,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DECIDE à l'unanimité

1. De désigner Christel KREBS en sa qualité de 4ème adjointe en charge des finances, en tant que représentant titulaire de la commune de Weitbruch, et Alexandre GOTTRI, en sa qualité de 3ème adjoint en tant que représentant suppléant de la commune de Weitbruch, à l'Assemblée générale de l'Agence France Locale - Société Territoriale ;

2. D'autoriser le représentant titulaire ou suppléant de la commune de Weitbruch ainsi désigné, à accepter toutes autres fonctions qui pourraient leur être confiées dans le cadre de la représentation au sein du Groupe Agence France Locale (notamment au sein du Conseil d'Administration, présidence, vice-présidence, Comités spécialisés, etc.), dans la mesure où ces fonctions ne sont pas incompatibles avec leurs attributions :

8} D’autoriser Madame le maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.

17. Chasse - lot 1 et 2 - validation de deux nouveaux associés

Madame le maire donne la parole à Alexandre GROSS, adjoint en charge de la chasse qui expose :

L'association de chasse de Geudertheim-Weitbruch, locataire des lots de chasse n° 1etn°2, a transmis une demande d'agrément pour deux nouveaux associés :

M. Georges GREMMINGER et M. Martin De MAXIMY

Le conseil municipal, après délibération,

Vu l’article 25 du cahier de charges type,

Vu le dossier déposé en mairie,

Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 30 avril 2026 Page 14Vu l'avis favorable de la Commission Consultative Communale de la Chasse,

DECIDE à l'unanimité

DE VALIDER l'agrément de Messieurs Georges GREMMINGER et Martin De MAXIMY en qualité d’associés de l'association de chasse Geudertheim - Weitbruch, locataire des lots n°1 et n°2.

18. Marchés publics - adhésion à la plateforme mutualisée dématérialisée « Alsace Marchés Publics »

Madame le maire donne la parole à Christel KREBS, adjointe au maire qui expose :

La plateforme dénommée « Alsace Marchés Publics » (alsacemarchespublics.eu) est un profil d’acheteur

mutualisé dédié à la passation des marchés publics (article L. 2132-2 Code de la commande publique) géré par les cinq collectivités fondatrices suivantes :

- Collectivité européenne d'Alsace,

- Ville de Strasbourg,

- Ville de Mulhouse,

- Eurométropole de Strasbourg,

- Mulhouse Alsace Agglomération.

Cette plateforme est opérationnelle depuis le 1er octobre 2012 et son utilisation a été ouverte à d’autres acheteurs alsaciens soumis au Code de la commande publique en 2013.

Alsace Marchés Publics est aujourd’hui un profil acheteur permettant de répondre aux obligations de dématérialisation des procédures de marchés publics.

La commune avait déjà adhéré à la convention par délibération du 7 octobre 2021.

La dématérialisation des marchés publics est une obligation légale depuis octobre 2018, mais constitue également un enjeu majeur de l’amélioration des achats publics, car elle permet de faciliter l'accès des entreprises aux mises en concurrence et d'assurer les obligations de transparence de la commande publique. A cet effet, la plateforme Alsace Marchés Publics est le principal guichet d'accès à la commande publique en Alsace pour les entreprises.

A l'heure actuelle, plus de 600 entités utilisent la plateforme Alsace Marchés Publics. Elle permet à ces entités utilisatrices de :

Disposer d'un profil acheteur conformément à la règlementation relative aux marchés publics

Faciliter l'accès des entreprises aux achats des entités publiques et privées

Partager les expériences entre acheteurs membres

Bénéficier d’un accompagnement à son utilisation.

Il est proposé au conseil municipal d'adhérer à cette plateforme pour répondre aux besoins indiqués ci- dessus.

La Collectivité européenne d'Alsace (CeA) assure la coordination du groupement de commandes constitué entre la Collectivité européenne d'Alsace, la ville et l'Eurométropole de Strasbourg, la ville de Mulhouse et Mulhouse Alsace Agglomération et les membres contributeurs en vue de la passation de plusieurs marchés publics ou accords-cadres portant sur l'hébergement, le fonctionnement et la maintenance,

Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 30 avril 2026 Page 15les développements et l'acquisition de services associés de la plateforme mutualisée de dématérialisation des contrats de la commande publique « Alsace Marchés Publics ».

Une charte d'utilisation ainsi qu’une convention d'adhésion définissent les rêgles d'utilisation de la plateforme ainsi que les différentes responsabilités de l’ensemble des utilisateurs.

Cette convention est conclue avec la CeA en vertu du mandat qui lui est confié par les membres fondateurs du groupement de commande pour signer les conventions d'adhésion avec tous les nouveaux adhérents en leur nom et pour leur compte.

Les fonctionnalités disponibles sur le profil « Alsace Marchés Publics » à la date de signature de la convention sont utilisables par l'adhérent à titre gratuit. L'adhérent ne dispose d’aucun droit d'aucune sorte sur le profil d'acheteur en dehors de la faculté d'utiliser l'outil dans les limites définies dans la convention.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

DECIDE à l'unanimité

- D'adhérer à la plateforme « Alsace Marchés Publics » en tant qu'entité utilisatrice à titre gratuit, - d'autoriser Madame le maire à signer la convention d'adhésion,

- d'autoriser Madame le maire à signer la charte d'utilisation.

19. Questions Diverses - Informations - dates à retenir

Questions diverses : néant

Informations

Madame le maire donne la parole Elodie MULLER qui a demandé la parole au nom de son groupe. « Chères Weitbruchoises, chers Weitbruchois, chers Collègues,

Les élections municipales sont désormais derrière nous. Notre liste « Weitbruch, notre Village, Notre Engagement » souhaite vous adresser un grand merci pour la confiance que les citoyens nous ont témoignés. Votre soutien et la richesse des échanges tout au long de la campagne ont marqué notre engagement.

Nous félicitons sincèrement la nouvelle équipe municipale et lui adressons tous nos vœux de réussite pour les années à venir. L'avenir de Weitbruch dépasse les sensibilités et les résultats d’un scrutin : il repose avant tout sur notre capacité collective à avancer ensemble, dans un esprit de dialogue, de respect et de responsabilité.

Pour notre part, nous resterons pleinement engagés, avec une attitude constructive et attentive. Chaque fois que l'intérêt général sera en jeu, nous serons présents pour proposer, soutenir et contribuer aux projets qui feront progresser Weitbruch et amélioreront le quotidien de ses habitants. Merci à toutes et à tous pour votre écoute et votre soutien. »

Madame le maire

« Merci Elodie, en tout cas nous voulons travailler dans ce sens-là » elle rajoute que travailler ensemble signifie que chacun doit être écouté, sa parole doit être respectée et au final c’est la démocratie qui gagne.

« Merci »

Jean François BIRGEL

Donne quelques informations concernant le déroulé de la commémoration du 8 mai au monument aux morts d’une durée d'environ 20 à 25 mn notamment :

SL LE SU

Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 30 avril 2026 Page 16- La présence d'une équipe de reconstitution avec des costumes de soldats américains, des véhicules militaires, …

- La présence des sapeurs-pompiers de Weitbruch

- La lecture d’un récit qu'il a rédigé concernant les faits qui se sont déroulés à Weitbruch. Cette lecture sera faite par 5 enfants disponibles des conseillers municipaux, vu le délai très court il n'est pas possible de prendre attache avec la directrice de l’école élémentaire pour associer les élèves.

Dates à retenir :

DIVERS Séances du conseil municipal en 2026 (prévisions)

Mercredi 6 mai : Commissions réunies à 20h00

Vendredi 8 mai : commémoration de l'armistice de la 2ème

guerre mondiale, du 8 mai à 11h00.

Rdv à 10h45 devant la mairie

Mardis 12 mai, 26 mai et 9 juin : commission communication

à 20h00

Jeudi 28 mai : réunion avec les riverains du futur city stade et

du terrain de basket 3 x 3 à 20h00 dans la salle Bartholdi

Mardi 2 juin : Commission des finances à 19h00

Mercredi 17 juin : CCAS à 19h00 (reportée au 24/06)

Jeudi 25 juin : réunion publique « postélectorale » à 20h00

au Millenium

Vendredi 5 juin: désignation des

délégués pour les élections

sénatoriales du 27 septembre 2026 à

20h00

Jeudi 11 juin

Jeudi 2 juillet

Jeudi 24 septembre

Jeudi 5 novembre

Vendredi 11 décembre

Madame le maire clôt la séance à 20h08.

Délibérations transmises en Sous-préfecture le 26 mai 2026. Délibérations mises en ligne sur le site internet le 26 mai 2026

#18 %\ Madame le Maire,

sms Angèle GELDREICH

__ | En

L

Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 30 avril 2026

La secrétaire de séance, f PRE: LT :

Marie-Thérèse WEISBECKER

Page 17COMMUNE DE WEITBRUCH

TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ELUS

Annexe à la délibération n°4 en date du 30 avril 2026

Population totale : 2.758

Enveloppe indemnitaire globale autorisée en % de l'indice brut terminal de la fonction publique : Taux maximal de l'indemnité du maire : 55,70 % Taux maximal d’indemnité des 6 adjoints au maire 21,38%x6= 128,28 % Total 183,98 %

A. Maire

Bénéficiaire Taux maximal autorisé en % de Indemnité allouée en % de l'indice l'indice brut terminal de la fonction brut terminal de la fonction Fonction publique publique

Maire 55,7 % 55,7 %

B. Adjoints au maire avec délégation (art. L 2123-24 du CGCT)

1er adjoint 21,38 % 21,38 %

2ème adjointe 21,38 % 21,38 %

3ème adjoint 21,38 % 21,38 %

4ère adjointe 21,38 % 21,38 %

5ème adjoint 21,38 % 21,38 %

Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 30 avril 2026 Page 18