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Compte-Rendu - CR SEANCE 18 12 2018
unknown - Communauté de communes - La Mossig et du Vignoble
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unknown - Communauté de communes - La Mossig et du Vignoble - CR SEANCE 18 12 2018
Document publié le Mardi 18 décembre 2018
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Thèmes du document : Jeunesse, Assurance, Famille,
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
ORDINAIRE
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
DU
18
DECEMBRE
2018
communauté
de
communes
fllossig
et Vignoble Ats
ce
Nombre
de
membres
du
conseil
de
communauté:
en
exercice:
44
présents
: 39
Nombre
de
membres
ayant
donné
procuration
Date
de
la
convocation
:
12Décembre
2018
L’an
deux
mille
dix-huit,
le
mardi
dix-huit
décembre
à dix-neuf
heures,
le
conseil
de
communauté
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Mossig
et
du
Vignoble,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
au
complexe
multi
sports
Rue
des
Colchiques
à Wasselonne
(salle
du
club house),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
ACKER
--Président.
LE
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE, ÂPRES
EN
AVOIR
DELIBERE:
1°
-
ADOPTE,
à
l’unanimité,
le
procès-verbal
de
la
séance
ordinaire
du
conseil
de
communauté
du
14
Novembre
2018,
2°
-
DEFINITION
DE
L’INTERET COMMUNAUTAIRE
—
COMPETENcE
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
«
ELABORATION
ET
ADOPTION
D’UNE
STRATEGIE
INTERCOMMUNALE
DE
DEVELOPPEMENT
COMMERCIAL
».
La
loi
NOTRE
intègre
le
commerce
au
sein
du
bloc
de
compétences
obligatoires
« développement économique
»
transféré
aux
communautés
de
communes
au
1er
janvier
2017,
tout
en
laissant
au
bloc
communal
la
liberté
de
définir
ce
qui
relèvera
de
la
compétence
intercommunale
et
ce
qui,
a
contrario,
sera
de
la
compétence
des
communes
membres.
Ainsi,
l’intérêt
communautaire
de
la
« politique
locale
du
commerce
et
soutien
aux
activités
commerciales
» doit
être
défini
au
plus
tard
le
31
décembre
2018.
A
défaut,
la
compétence
sera
transférée
dans
son
intégralité
à
I’intercommunalité.
Le
conseil
de
communauté,
à
l’unanimité,
moins
2
abstentions,
décide
d’intégrer
dans
l’intérêt
communautaire
au
titre
des
compétences
optionnelles,
en
matière
de
développement
économique,
la
compétence
« Elaboration
et
adoption
d’une
stratégie
intercommunale
de
développement
commercial
».
3°
-
TRAVAUX
DE
VOIRIE
2018—
LOT
3—CONSTITUTION
D’UN
GROPEMENT
DE
COMMANDES
AVEC
LA
COMMUNE
DE
DAHLENHEIM
ET
SIGNATURE
DE
CONVENTION.
Le
lot
3 du
programme
2018
comprend
DAHLENHEIM
: Aménagement
de
sécurité
RD
118
(entrée
Sud
Ouest)
KNOERSHEIM
—
Aménagement
de
sécurité
Rue
Principale
(entrée
Ouest
et
Est)
WASSELONNE
—
Rue
Finckwiller
Parallèlement
aux
travaux
de
voirie,
la
Commune
de
DAHLENHEIM
souhaite
aménager
des
trottoirs
en
bordure
de
la
RD
118,
devant
le
lotissement.
Les
aménagements
de
trottoirs,
dès
lors
qu’ils
ne
font
pas
partie
d’une
opération
d’aménagement
globale,
sont exclus
de
l’intérêt
communautaire
et
demeurent
ainsi
de
compétence
communale.
Par
conséquent,
en
raison
de
compétences
distinctes
et
afin
de
pouvoir
désigner
communément
les
entreprises
appelées
à
réaliser
cette
opération,
les
2
parties
souhaitent
de
créer
un
groupement
de
commandes,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
28 de
l’ordonnance
n°2015-899
du
23Juillet2015.
Le
coût
global
estimatif
des
travaux
est
de:
•
Communauté
de
communes:
36540,00€
TTC
(69,84
%)
•
Commune
de
Dahlenheim
:
15776,40€
TTC
(30,16
%)
Total
52316,40€
TTC
(100,00
%)
Le
conseil
de
communauté,
à
l’unanimité,
décide
de
constituer
un
groupement
de
commandes
et
autorise
Monsieur
le
Président
à signer
la
convention. 2
4°
-
PISTE CYCLABLE
WASSELONNE
I HOHENGOEFT
—
ADOPTION D’AVENANT
AU
MARCHE
DE
TRAVAUX.
En
cours
de
travaux
il s’est
avéré
nécessaires
de
procéder
à des
travaux
supplémentaires,
dont
certains
ont
été
demandés
par
le
maître
d’ouvrage.
Le
conseil
de
communauté,
à
l’unanimité
moins
2
abstentions,
décide
d’adopter
l’avenant
au
marché
de
la
société
LINGENHELD
—
OBERSCHAEFFOLSHEIM
comme
suit,
et
autorise
Monsieur
le
Président
à le
signer:
•
Marché
de
base:
395
592,00
€ TTC
•
Avenant
n°
1:
41
593,32
€ TTC
Total:
437 185,32
€TTC
5°
-
TRAVAUX
DE
VOIRIE
2016
—
ADOPTION
D’AVENANT
AU
MARCHE
DE
TRAVAUX.
Les
travaux
de
voirie
2016
comprennent
HOHENGOEFT
: Rue
des
Orchidées?
Rue
Haute!
Rue
des
Champs!
Rue
des
Pierres
RANGEN
: Rue
du
Seigle
WASSELONNE:
1ère
tranche
Rue
Osterfeld
ZEHNACKER:
Rue
des
Vergers!
Rue
de
l’Ecole
ZEINHEIM
: Rue
du
Vignoble
En
cours
de
travaux,
U est
apparu
judicieux
de
prolonger
les
travaux
de
voirie
de
la
Rue
du
Seigle
à RANGEN
selon
le
devis
de
la
Société
DIEBOLT
ces
travaux
supplémentaires
sont
estimés
à 5
073,71
€ TTC.
Compte
tenu
de
cet
avenant,
le
marché
se
détaille
comme
suit:
•
Marché
de
base:
534
23560
€ TTC
•
Avenant
n°
1:
5073,71
€ TTC
Total
539
309,21
€ TTC
Le
conseil
de
communauté,
à l’unanimité,
décide
d’adopter
cet
avenant
et
autorise
Monsieur
le
Président
à le
signer. 6°
-
TRAVAUX
DE
VOIRIE
RUE
DE
KOHENGOEFT
A WASSELONNE.
—
ADOPTION D’AVENANT
AU
MARCHE
DE
TRAVAUX.
Pour
des
raisons
de
compétences
en
matière
de
voirie
départementale
en
agglomération,
le
marché
de
la
Société
RAUSCHER
a été
transféré
de
la
Ville
de
Wasselonne
vers
la
communauté
de
communes,
pour
un
montant
de
188
345,58
€
TTC.
Lors
de
l’exécution
des
travaux,
il
a
été
décidé
d’enfouir
le
réseau
téléphonique.
De
plus,
le
marché
prévoyait
la
pose
de
certains
candélabres
en
façade, or
un
riverain
n’a
pas
donné
son
accord.
Par
conséquent,
il s’est
avéré
nécessaire
de
prolonger
le
réseau d’éclairage
public
(génie
civil). Ces
travaux
supplémentaires
s’élèvent
à
10359,46
€ TTC.
Compte
tenu
de
cet
avenant
le
marché
se
détaille
comme
suit:
•
Travaux
communauté
de
communes:
188345,58€
TTC
•
Montant
avenant
1:
10
359,46
€ TTC
•
Nouveau montant
du
marché:
198705,04€
TTC
Le
conseil
de
communauté
décide,
à l’unanimité,
d’adopter
cet
avenant
et
autorise Monsieur
le
Président
à le
signer. 7A°
-
EXTENSION
DE
LA
ZONE
ARTISANALE
« LES
PINS
» A
WASSELONNE
—
AUTORISATION D’IMPLANTATION
D’UNE
ENSEIGNE
COMMERCIALE.
En
raison
de
la
compétence
(<économie»
il
appartient
à
la
communauté
de
communes
de
se
prononcer
sur
l’implantation
d’un
magasin
à
dominante
commerciale
exploitée
sous
l’enseigne
ALDI
(SCI
BIS
PROMOTION).
Les
parcelles
concernées
par
cette
implantation
d’enseigne
se
situent
au
25-27
Rue
des
Pins,
cadastrés
section
58,
parcelle
877?50
de
39,30
ares
et
parcelle
879?50
de
38,37
ares.
Le
conseil
de
communauté
après
en
avoir
délibéré
et
pari
voix contre
et
3 abstentions, donne
son
accord
sur
le
changement
de
destination
de
ces
terrains
en
autorisant
la
destination
commerciale?
7B
-
EXTENSION
DE
LA
ZONE
ARTISANALE
«
LES
PINS
»
A
WASSELONNE
(RUE
PIERRE
HEILI)
—
ACQUISITION
DE
TERRAIN
EN
VUE
DE
LA
REALISATION
D’AMENAGEMENT
PUBLIC.
Dans
le
cadre
des
travaux
de
voirie
Rue
Pierre
HEILI
et
afin
de
permettre
aux
véhicules,
essentiellement
aux
poids
lourds,
de
s’engager
plus
facilement
dans
le
carrefour
giratoire,
d’acquérir
auprès
de
la
Société
ALSABAIL,
la
parcelle
cadastrée
section
58,
parcelle
878!50,
d’une
superficie
de
68
ca,
lieu-dit WIEDBIEHL.
Le
conseil
de
communauté
décide,
à l’unanimité,
d’acquérir
cette parcelle
à l’euro
symbolique.
...1... 3
8°
-
REHABILITATION
DE
LA
FRICHE
KOLB
A
WASSELONNE
—
ETUDE
ENVIRONNEMENTALE
ET
SIGNATURE
DE
CONVENTION
AVEC
L’EPF
D’ALSACE.
L’ancien
Site
KOLB
relève
des
Compétences
facultatives
de
la
communauté
de
communes
au
titre
de
la
« Réhabilitation
des
friches
industrielles,
commerciales,
tertiaires
ou
artisanales
».
L’EPF
d’Alsace
a
mis
en
place
un
dispositif
de
soutien
en
faveur
des
friches
(phase
1)
sous
maîtrise
d’ouvrage
de
I’EPF,
à savoir
une
aide
financière
de
50
%
du
coût
des
études
plafonnée
à
50
000
€
par
site.
Le
conseil
de
communauté
décide,
à l’unanimité,
de
solliciter
l’intervention
de
l’EPF
d’Alsace
dans
le
cadre
de
la
phase
1
de
son
dispositif
de
soutien
à
la
reconversion
de
friches
pour
porter
la
réalisation
d’un plan
de
gestion.
Ce
plan
de
gestion
permettra:
o
de
faire
un
état
des
lieux
des
pollutions
en
place
(réalisation
de
prélèvements
sur
les
différentes
matrices)
o
d’étudier
les
modalités
et
coûts
de
gestion
de
ces
pollutions
(par
des
mesures alternatives
à
de
l’excavation!
mise
en
décharge)
pour
un
usage
de
parc
paysager
ouvert
au
public,
9°
-
OCCUPATION
DE
L’ESPV
(ESPACE
SPORTIF
DE
LA
PORTE
DU
VIGNOBLE)
—
ACCEPTATION
DU
TARIF PROPOSE
PAR
LE
DEPARTEMENT.
Le
Collège
Grégoire
de
Tours
pratique
ses
activités
sportives
à I’ESPV.
Le
Département
a fixé
le
tarif
d’occupation
à 13,70€
l’heure
et
le
conseil
de
communauté,
à l’unanimité
accepte
ce
tarif
horaire
qui
sera
Versé
par
le
Département
à la
communauté
de
communes.
100
-
DOTATION
DE
SOLIDARITE
COMMUNAUTAIRE
(DSC)
-
La
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
(DSC)
est
un
versement
au
profit
des
communes membres
qui
est
effectué
par
les
groupements
soumis
aux
régimes
de
la
Taxe
Professionnelle
Unique.
La
vocation
de
la
DSC
est,
à
la
base,
de
réduire
les
inégalités
entre
les
communes
d’une
même
intercommunalité.
En
agissant
ainsi,
le
conseil
communautaire
maintient
les
déséquilibres
et
les
fractures
sociales
et
territoriales. Ainsi
le
conseil
de
communauté
décide
de
verser
une
DSC
d’un
montant
total
de
75000€
aux
communes
membres
selon
la
répartition
jointe
à la
note
de
synthèse.
11°
-
VERSEMENT
D’UNE
SUBVENTION
D’EQUILIBRE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
VERS
LE
BUDGET
ANNEXE
ENFANCE
JEUNESSE.
Le
conseil
de
communauté
décide
de
verser
une
subvention
d’équilibre
de
1 074
000€
du
budget
principal
vers
le
budget
annexe
Enfance
Jeunesse.
12°
-
BUDGET
ANNEXES
ORDRES
MENAGERES
—
ADMISSIONS
EN
NON-VALEUR,
Le
conseil
de
communauté
autorise
diverses admissions
en
non-valeur
pour
un
montant
total
de
437,88€.
13°
-
ASSOCIATION
DU
PAYS BRUCHE MOSSIG
PIEMONT-.
VERSEMENT
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
TERRITOIRE
A
ENERGIE
POSITIVE
POUR
LA
CROISSANCE
VERTE
(TEPCV)
—
Le
conseil
de
communauté
décide
de
verser
à
l’Association
du
Pays
Bruche
Mossig
Piémont,
une
subvention
de
786€
relative
au
financement
du
dispositif
de
recharge
du
véhicule
électrique.
14°
-
VERSEMENT
DE
SUBVENTION
A
L’ASSOCIATION
TOURISTIQUE
« LA
SUISSE
D’ALSACE
».
—Les
Associations
Touristiques
«
Porte
du
Vignoble
»
et
« Suisse
d’Alsace
»
sont
amenées
à
fusionner
à
compter
de
janvier
2019.
Le
conseil
de
communauté,
à l’unanimité
moins
1 membre
qui
s’est
retiré
de
la
séance
et
n’a
pas
participé
au
vote,
décide
de
verser
à
l’Association Touristique
La
Suisse d’Alsace,
une
subvention
de
100
000
€,
dans
l’attente
de
la
mise
en
place
de
la
nouvelle
convention d’objectifs
avec l’office
de
tourisme
fusionné.
15°
-
VERSEMENT
DE
SUBVENTION
A
L’ASSOCIATION
AFM
TELETHON.
Le
conseil
de
communauté
décide
de
verser
à
I’AFM
TELETHON,
une
subvention
de
200
€,
qui
correspond
au
montant
des
entrées
de
la
piscine
intercommunale
dans
le
cadre
des
manifestations
qui
y ont
été
organisées.
16°
-
CONTRATS
D’ASSURANCES
DES
RISQUES
STATUTAIRES
—
REVALORISATION
TARIFAIRE.
-
Le
conseil
de
communauté
adopte
les
tarifs
2019
au
titre
de
l’assurance
des
risques
statutaires
du
groupe
AXA YVELIN
dans
le
cadre
du
groupement
mis
en
place
par
le
Centre
de
Gestion,
comme
suit:
.1... Agents
immatriculés
à la
CNRACL
•
Taux:
5,02
%
Franchise:
15
jours
par
arrêt
en
maladie ordinaire
Agents
non
immatriculés
à la
CNRACL (Agents
effectuant
plus
ou
moins
de
200h
I trimestre)
•
Taux:
1,40
%
Franchise:
15
jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
«Durée
de
l’avenant:
10~
janvier
2019
au
31
décembre
2019
Ces
conventions couvrent
tout
ou
partie
des
risques
suivants:
•
agents
affiliés
à la
C.N.R.A.C.L.
: Décès,
Accident
du
travail,
Maladie
ordinaire, Longue
maladie!
Longue
durée,
Maternité.
•
agents
non
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.
Accident
du
travail,
Maladie
grave,
Maternité,
Maladie
ordinaire.
17°
-
CREATI0N
DE
POSTES.
Le
conseil
de
communauté
décide
de
créer
un
poste
d’adjoint
administratif
à raison
de
24
heures
hebdomadaires,
pour
les
besoins
de
la
Maison
des
Services
au
Public
(MASP)
à compter
du
1er
janvier
2019.
Le
conseil
de
communauté
décide
également
de
créer
un
poste
permanent d’adjoint technique
principal
2ème
classe
à compter
du
10r
janvier
2019,
pour
les
besoins
de
la
banque
de
matériel
intercommunal.
18°
-
PROTOCOLE
RELATIF
AU
TEMPS
DE
TRAVAIL
—
PROTOCOLE
RU.
Le
conseil
de
communauté
approuve
le
protocole
RTT
selon
le
document
joint
à la
note
de
synthèse.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé
et
aucun autre membre
ne
demandant
la
parole,
Monsieur
le
Président
lève
la
séance.
Wasselonne
le
21
Décembre
2018
~oes
de
f
résid
nt,
t-6f
KER