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Arrêté - ERABLES 2024 134 stationnement camion ATELIER LANDESCRAFT
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - ERABLES 2024 134 stationnement camion ATELIER LANDESCRAFT)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
VILLE DE A LD
, [ee 2024/134
LANDES nomenclature: 6.1.7
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Occupation temporaire du domaine public à hauteur du n°24 rue des Erables pour permettre le stationnement d'un camion grue et stockage de matériaux.
Le Maire de TARNOS,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant la demande de la société ATELIER LANDESCRAFT en date du 16 avril 2024,
pour l’occupation de quelques places de stationnement et trottoirs sur la voie publique, de la rue des Erables, à Tarnos, dans le cadre des travaux de couverture de charpente, au 24 rue des Erables,
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie,
ARRETE
Article 1* : Le pétitionnaire est autorisé à occuper une partie du domaine public sur des places de stationnement de la rue des Erables, entre le mardi 16 avril 2024 et le vendredi 26 avril 2024, à charge pour lui de se conformer aux prescriptions des textes en vigueur et aux conditions ci-dessous. Le stockage de palette sur les places de stationnement engazonnées n’est pas autorisé.
Article 2 : La continuité de la circulation des piétons et des PMR doit être assurée en permanence en respectant les règles de sécurité.
Article 3 : Le pétitionnaire est chargé de la mise en place du matériel de signalisation réglementaire nécessaire à l'application du présent arrêté.
Article 4 : Aussitôt après l'achèvement du chantier, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les dépôts de matériaux, de toutes natures et de réparer immédiatement tous les dommages et dégradations qu'il aura pu causer au domaine public, conformément à la réglementation en vigueur sur la commune. Faute par lui de satisfaire à cette prescription ainsi qu'à toutes les autres conditions imposées par le présent arrêté, procès-verbal sera dressé et déféré au tribunal compétent. Article 5 : La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des
règlements faits par l'autorité municipale.
Article 6 : Le présent arrêté fait l’objet d’une publication ou d’un affichage selon les règles en
vigueur.
Atticle 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Atticle 8 : Le Maire de TARNOS, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police
Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont
ampliation sera adressée à :
- ATELIER LANDESCRAFT
- Cuisine centrale
- DEEJ
- Voirie (KH)
Fait à Tarnos le 17 avril 2024
Le Maire de Tarnos
Publié sur le site internet de la ville, le gXImage JPEG, 480 x 640 pixels) https:/zimbra.ville-tarnos.fr:4443/service/home/-/?auth=co&loc=..
lsur 1 16/04/2024, 16:34 https://zimbra.ville-tamos.fr:4443/service/home/-/?auth=-co&loc=..
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