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Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2022 365)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT T D'APT
MAIRIE N° 365 / 2022
DE
CADENET … 84160 Cadenet ARRETE _ PORTANT AUTORISATION DE
Téléphone 04 90 68 13 26 STATIONNEMENT TEMPORAIRE E-mail : accuell@mairie-cadenet.fr ! « 7 : Intemet : www.malrie-cadenet.fr En raison d’une livraison de bois RUE BAROQUE.
VU, le Code Général des Coilectivités Territoriales et les articles 2212-1 à 2212-5 ; VU, le Code de la route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants ; VU, le code Pénal et notamment son article R 610 —5 ;
VU, le code de la voirie routière ;
VU, le livre V du code de la sécurité intérieure ;
CONSIDERANT, la demande formulée par Madame VICARION Patricia pour une livraison de bois au n° 08 de la Rue Baroque, le vendredi 09 décembre 2022 de 8h à 22h.
CONSIDERANT que les places et voies destinées à accueillir le déménagement sont habituellement réservées au stationnement ;
CONSIDERANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter tout incident sur la voie publique :
Le Maire de CADENET,
|||
ARRÊTE
Article 1*: Le vendredi 09 décembre 2022 de 8h à 22h ;
- Deux places de stationnement au plus proche du numéro 3 de la rue Baroque seront réservées pour le stationnement du véhicule nécessaire au déchargement du bois.
Article 2 : Tout véhicule en infraction à l'article 1 sera considéré en stationnement gênant au terme de l'article R. 417-10 du Code de la Route. Le véhicule en infraction pourra faire l'objet d'une mise en fourrière, en application de l'article R. 325-1 et suivants du Code de la Route. | Article 3 :
Article 4 :
La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
- D'un recours gracieux
- Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au
requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux.
- Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours
gracieux.
- Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du
recours gracieux.
En effet, le silence garder par l'administration pendant 2 mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
- D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET, le 5 décembre 2022
Le Maire,
Jean-Marc BRABANT