Compte-Rendu - 2021 05 18 COMPTE RENDU 2021 03 13 a0e3

Documents similaires

Compte-Rendu - 2021 03 18 COMPTE RENDU 2021 01 11 f941

Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 13 janvier 2011

Compte-Rendu - Compte+rendu+du+18+octobre+2021?t=1641143171

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 05 juillet 20

unknown - 2026 05 10 02 MAIL INFOS FRELON ASIATIQUES 6d9e

Compte-Rendu - Compte rendu du 13 avril 2021

Procès Verbal - 2021 07 05 PV CM 5 JUILLET 2021 bad2

Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 18 12 13

Procès Verbal - 2021 05 15 PV CM 15 MAI 2021 28db

Procès Verbal - 2024 05 29 PV CM 19 FEVRIER 2024 c80f

Compte-Rendu - 2021 05 18 COMPTE RENDU 2021 03 13 a0e3 Document publié le Samedi 13 mars 2021 par la commune d'Hundsbach. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 05 18 COMPTE RENDU 2021 03 13 a0e3)Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Changement climatique, COMMUNE DE HUNDSBACH / PV du CM du 13/03/2021

1

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HUNDSBACH

DE LA SEANCE DU 13 mars 2021

Conseillers en fonction : 11 Conseillers présents : 8

Sous la présidence de M. RUFI Philippe, Maire,

Etaient présents : MM. BAUMLIN Thomas, LONSKI Etienne, adjoints, Mme COLIN Marie, Mme GRAHN Sabine,

Mme LANG Annick, SCHWEITZER Didier, SIMON Pascal.

Etaient excusés : MM. EHNY Lionel qui a donné procuration à BAUMLIN Thomas, Mme PELLOUX Sylvie, RUEFF Martin

Mme Martine MEYER est désignée comme secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1. Compte rendu de la séance du 11 janvier 2021

2. Etat des dépenses

3. Financier

4. Chapelle

5. Urbanisme

6. Ecole

7. Logement communal

8. Forêt

9. Travaux

10. Associatif

11. Communications diverses

Point 1 – Compte-rendu de la séance du 11 janvier 2021

Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 11 janvier 2021 a été envoyé par mail à chaque conseiller municipal.

Ce compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

Point 2 – Etat des dépenses

Monsieur le Maire présente aux conseillers l’état des dépenses. Il n’y a pas de remarques particulières de la part de l’assemblée.COMMUNE DE HUNDSBACH / PV du CM du 13/03/2021

2

Point 3 – Financier

3.1 – Décisions du Maire

Monsieur le Maire présente le tableau des décisions prises, des actes qui ont été validés par les conseillers municipaux, avant la prise de décision :

2021

Numéro Objet

DEC 2021 01 Matériel sapeurs-pompiers

DEC 2021 02 Diagnostic de Performance Energétique

3.2 – Diagnostic de performance énergétique

Monsieur le Maire présente le Diagnostic de Performance Energétique qui a été réalisé pour le bâtiment de la mairie. Il en ressort que le remplacement des fenêtres et l’isolation des combles peut contribuer à une réduction de 28% d’émission de gaz à effet de serre.

3.3 – Divers achats

3.3.1 – Citerne à eau

Plusieurs propositions concernant l’acquisition d’une citerne à eau, pour l’arrosage des différents secteurs fleuris, sont proposées à l’assemblée.

- Un devis des Ets Espace Emeraude de Jettingen pour un montant de 3 536,56 € HT. L’ensemble est formé d’une remorque et d’un groupe d’arrosage.

- Un devis des Ets Beiser Environnement, qui propose un kit d’arrosage sur châssis routier, pour un montant HT de 2 990,00 €.

Après délibération, le conseil municipal se propose d’opter pour la solution chez Espace Emeraude par 6 voix pour, 1 voix pour Beiser et 2 abstentions, sous réserve que ce choix soit également validé par les agents techniques, utilisateurs de ce matériel.

3.3.2 – Motoculteur

Monsieur le Maire évoque l’idée d’acquérir un motoculteur. L’assemblée est partagée car selon les besoins la taille de la machine peut varier. Les conseillers se proposent, dans un premier temps de recenser les travaux à effectuer, et de partir sur une location journalière du matériel nécessaire.

3.3.3 – Ordinateur pour le CPI

Monsieur le Maire présente à l'assemblée une demande du Lieutenant Thomas PRINZ, chef de corps des sapeurs-pompiers de Hausgauen-Hundsbach, pour le remplacement du matériel informatique, devenu obsolète.

Actuellement les responsables du corps local, utilisent leur propre ordinateur entre autres, pour les visioconférences, les contacts avec la hiérarchie, les séances de formations, pour ne citer que les tâches les plus importantes.

Monsieur le Maire souligne que la moitié de la dépense engagée sera refacturée à raison de 50% à la commune de Hausgauen.

Après avoir entendu l'exposé ci-dessus, et après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal décide :

▪ D‘accepter l’offre des Ets Adeq@tionWeb de Hirsingue pour l’achat d’un ordinateur

portable pour un montant de 1 046,00 € TTC.COMMUNE DE HUNDSBACH / PV du CM du 13/03/2021

3

▪ De prendre en charge 50% du montant.

▪ D'habiliter le Maire à signer le bon de commande et tout acte à intervenir. Le matériel sera

commandé par la commune de Hundsbach. La participation de la commune de

Hausgauen sera demandée après réception des factures et justifiée par un décompte

financier.

▪ Le montant de cet investissement est inscrit au budget primitif 2021 à l'article 2184 de

l’opération 16.

Contrôle de légalité : 27/04/2021 Publication : 27/04/2021

N° délibération : 2021 DCM 03 13 - 02 Nomenclature ACTES 1.1.4

3.4 – Amortissement de la fibre

Les communes de moins de 3 500 habitants ne sont pas contraintes de pratiquer l'amortissement de leurs immobilisations sauf pour les subventions versées enregistrées sur les comptes 204x conformément à l’article L.2321-2 28° du CGCT.

Pour la commune de Hundsbach, il s’agit de la subvention d’équipement versée à la CCS pour la participation à l’installation de la fibre. Les subventions d’équipement sont amorties sur une durée de 5 ans maximum lorsqu’elles se rapportent à des biens mobiliers et 15 ans si elles financent des biens immobiliers.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, décident :

▪ D’amortir la subvention d’équipement de la fibre sur une durée de 5 ans, soit la somme de 2 957,50 €.

▪ D’autoriser le Maire à signer tout acte à intervenir.

▪ De prévoir les crédits budgétaires sur les 5 années à venir.

Contrôle de légalité : 27/04/2021 Publication : 27/04/2021

N° délibération : 2021 DCM 03 13 - 03 Nomenclature ACTES 7.10.5

Point 4 – Chapelle

4.1 – Intervention de l’entreprise Lieby

L’entreprise Lieby est intervenue pour l’évacuation de l’eau de condensation sur les vitraux. Le montant du devis avait été de 528,00 € TTC. Lors de l’intervention de l’entreprise Lieby, il s’est avéré que la mise en place des retenues d’eau prévues n’était plus possible car des grilles de protection des vitraux ont été rajoutées. L’entreprise a donc crée une feuillure et mis en place un tuyau de cuivre par percement sur l’extérieur pour l’évacuation de l’eau de condensation. Vu que l’entreprise a passé plus de temps pour effectuer ces travaux, la facture s’élève à 744,00 € TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, décident :

▪ D’accepter la facture d’un montant de 744,00 € TTC

▪ Autorisent le Maire à effectuer le mandat administratif correspondant.

Contrôle de légalité : 01/04/2021 Publication : 01/04/2021

N° délibération : 2021 DCM 03 13 - 04 Nomenclature ACTES 1.1.2COMMUNE DE HUNDSBACH / PV du CM du 13/03/2021

4

4.2 – Intervention de l’entreprise DATTLER

Les conseillers municipaux se sont rendus à la chapelle avec l’entreprise DATTLER pour statuer sur l’emplacement final des rehausses des balustrades. Une réunion de chantier avec M. Juen, architecte, a également eu lieu et un devis est proposé pour ces travaux complémentaires qui se chiffre à 1 671,28 € TTC.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal décide :

- D’accepter le devis proposé.

- D’autoriser le maire à signer l’avenant correspondant.

Contrôle de légalité : 27/04/2021 Publication : 27/04/2021

N° délibération : 2021 DCM 03 13 - 05 Nomenclature ACTES 1.1.2

4.3 – Nettoyage des tomettes

La société Goman devait intervenir pour effectuer le nettoyage des tomettes de la nef de la chapelle. Un rendez-vous a été fixé au mercredi 24 février. Malheureusement personne ne s’est présenté. Pas d’appel téléphonique pour s’excuser. Nos tentatives pour joindre la société sont restées vaines.

Point 5 – Urbanisme

5.1 – Demandes en instruction

CU Klein Norbert – rue du Moulin : RAS

CU Me BAUEMLIN-KOENIG – rue Ste Odile : RAS

DP Lang Michel – ravalement de façades : RAS

DP Richard Karine – pose de panneaux photovoltaïques : RAS

DP Aménagement 3F – rue de Willer – division parcellaire : la CeA (Collectivité européenne d’Alsace) a émis un avis défavorable quant aux accès créés. Le découpage est à revoir pour réduire le nombre d’accès sur la rue de Willer.

DP Baumann Agnès – rue de Willer – division parcellaire : dossier en instruction PC Vonach Laurent – rue Principale – construction d’une maison d’habitation : RAS

5.2 – Cession de parcelles

Lors de la dernière réunion du bureau, le 16 février 2021, l’Association Foncière de Hundsbach a délibéré pour proposer de céder deux parcelles à la commune, à titre gratuit :

- La parcelle n°7 – Section 4

Afin de régulariser une situation ambigüe, du fait que le chemin reliant la rue du Moulin au Chemin St-Martin (chemin du seuil) empiète pour moitié sur une parcelle de l’Association Foncière et pour une autre moitié une parcelle communale, la réunification va faciliter la gestion de ce chemin, tant au niveau des travaux que de l’entretien.

- Parcelle n°11 – Section 4

Permettant une meilleure gestion de cette parcelle, qui est matérialisée par un fossé qui longe un talus et une rue communale, à savoir la rue du Moulin après le croisement avec la rue du Meunier, la réunification va faciliter la gestion de ce fossé, tant au niveau des travaux que de l’entretien.

Vu le plan d'arpentage présenté,COMMUNE DE HUNDSBACH / PV du CM du 13/03/2021

5

Vu l'accord de l’Association Foncière,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

▪ Décide d’acquérir les parcelles n° 7 et 11 de la section 4 d’une superficie respectivement de 1250 et 550 m², appartenant à l’Association Foncière de Hundsbach. La cession se fera sans soulte.

▪ Demande à bénéficier de la gratuité des frais d’enregistrement et de l’exonération de la TVA conformément à l’article 1042 du Code Général des Impôts.

▪ Donne délégation à Monsieur Thomas Baumlin, pour représenter la commune dans cette transaction qui sera réalisée par acte administratif.

Contrôle de légalité : 27/04/2021 Publication : 27/04/2021

N° délibération : 2021 DCM 03 13 - 06 Nomenclature ACTES 3.1.1

Point 6 – Ecole

6.1 – SIAS Franken-Willer – modification de la convention

Lors de la réunion du 2 mars, les délégués du Syndicat Intercommunal des Affaires Scolaire Franken – Willer ont décidé de modifier l’article 4.3.1 : contribution des communes. Actuellement il est mentionné :

La contribution des communes est versée de la manière suivante :

▪ 1er versement au 30 janvier : 50 % du budget N-1

▪ 2e versement au 15 juin : 50 % du budget primitif.

A la clôture du budget N-1, l’excédent ou le déficit de chaque commune sera rajouté ou déduit du 1er versement.

Nouvelle proposition :

La contribution des communes est versée en quatre fois, de la manière suivante : ▪ 1er versement lors du 1er mois du 1er trimestre (janvier) à raison de 25 % du budget N-1 ▪ 2e versement lors du 1er mois du 2e trimestre (avril) à raison de 25 % du budget primitif, auquel sera ajouté ou déduit l’excédent ou le déficit de chaque commune, ▪ 3e versement lors du 1er mois du 3e trimestre (juillet) à raison de 25 % du budget primitif, ▪ 4e versement lors du 1er mois du 4e trimestre (octobre) à raison de 25 % du budget primitif.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés : ▪ Décide d’accepter ces modifications.

▪ Charge le Maire de transmettre ces éléments au SIAS Franken-Willer.

Contrôle de légalité : 27/04/2021 Publication : 27/04/2021

N° délibération : 2021 DCM 03 13 - 07 Nomenclature ACTES 7.5.6

6.2 – Investissements

Lors de la réunion du 2 mars dernier, les délégués du SIAS Franken – Willer ont décidé de donner une suite favorable à la demande de Monsieur Schopfer, directeur du RPI Franken, Hausgauen,COMMUNE DE HUNDSBACH / PV du CM du 13/03/2021

6

Hundsbach et Willer, pour déposer un dossier de subvention concernant l’acquisition de matériel informatique.

Mais des questions restent ouvertes :

▪ Le SIAS Franken Willer a-t-il la compétence à porter ce projet ?

▪ Que deviennent ces investissements s’il y a une fermeture de classe ? ▪ L’investissement est-il judicieux, vu l’utilisation qui a été faite des investissements précédents, tant à Willer qu’à Hundsbach.

Une réunion est prévue dans les prochains temps pour bien cibler les besoins et déposer si nécessaire une demande de subvention.

Point 7 – Logement communal

Le logement situé au 1er étage du bâtiment de l’école était jusqu’au 23 octobre 1997 affecté à un logement « instituteur ». Lors de la séance du conseil municipal du 26 septembre 1997, les conseillers municipaux ont décidé une désaffectation définitive du logement « instituteur ». Ce bien figure donc dans le domaine public de la commune.

Depuis ce logement est régulièrement loué à des particuliers avec un bail de location. Il s’avère que cette situation n’est pas compatible.

En effet soit :

- ce bien reste dans le domaine public, et c’est une convention qui doit être signée avec le locataire à échéance de son bail,

- soit le bail est conservé, mais le bien doit être déclassé dans le domaine privé de la commune.

Les conseillers municipaux après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, décident de laisser cette situation comme telle jusqu’au renouvellement du bail. Lors de l’établissement du prochain document de location la situation sera régularisée.

Point 8 – Forêt

Le Maire informe l’assemblée que la commune peut instaurer un droit de priorité, en cas de la vente d’une parcelle forestière, même s’il n’y a pas de parcelle boisée contigüe, passant devant le droit de priorité des propriétaires forestiers voisins qui bénéficient d’un droit de préférence. Le vendeur est donc tenu de notifier à la commune, le prix et les conditions de la vente projetée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Il est proposé aux conseillers municipaux d’instaurer le droit de priorité de la commune pour toutes les ventes futures des parcelles enregistrées « forêt ».

Cette proposition est motivée par la volonté de la commune de :

▪ réunir les petites parcelles,

▪ avoir un plan de gestion de la forêt,

▪ inscrire le patrimoine forestier sur la durée,

▪ recenser les coupes,

▪ reboiser si nécessaire.COMMUNE DE HUNDSBACH / PV du CM du 13/03/2021

7

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés décident d’instaurer le droit de priorité sur l’ensemble des parcelles enregistrées « forêt » de la commune.

Contrôle de légalité : 27/04/2021 Publication : 27/04/2021

N° délibération : 2021 DCM 03 13 - 08 Nomenclature ACTES 3.5

Point 9 – Travaux

9.1 – Assainissement

La communauté de communes Sundgau va débuter les travaux d’assainissement fin mars. Afin de se prémunir d’éventuelles détériorations occasionnées sur le domaine public et privé de la commune, il est proposé aux conseillers municipaux de faire établir un constat d’huissier pour pouvoir défendre ses intérêts en cas de litige.

La commune n’aura recours à un constat d’huissier, uniquement, si elle ne parvient pas à acquérir une copie, ou si elle n’est pas en accord, avec le constat d’huissier que doit faire réaliser l’entreprise en charge des travaux.

Les conseillers municipaux après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve cette initiative, autorisant le Maire à effectuer le mandat administratif correspondant.

Contrôle de légalité : 27/04/2021 Publication : 27/04/2021

N° délibération : 2021 DCM 03 13 - 09 Nomenclature ACTES 1.1.2

9.2 – Aménagements routiers

Une réunion avec la Direction des Routes, des Infrastructures et des Mobilités Sud Alsace de la Collectivité Européenne d’Alsace a eu lieu le 3 mars 2021.

Plusieurs points ont été évoqués :

a) Déplacement des panneaux d’agglomération, direction Franken et direction Willer : le principe est validé par le conseil municipal. Un courrier sera adressé au service concerné de la CeA pour obtenir toutes les autorisations nécessaires.

b) Aménagements routiers : les élus de la commune ont présenté leur projet d’aménagement routier et ont sollicité les services de la CeA pour le prêt de matériel pour faire des tests, avant une implantation définitive.

Un accord de principe a été donné par les services de la CeA, qui va apporter le soutien réglementaire après analyse du projet. Concernant le prêt de matériel, la demande ne pourra être satisfaite qu’en partie, de nombreuses autres communes ayant déjà fait des demandes similaires. Le matériel sera disponible au plus tôt à partir de début juillet 2021. Une demande pour le prêt de matériel doit être demandée aux Services de la CeA.

c) RD 16 II – rue de Willer : une demande de la limitation à 70 km/h de la RD 16 II de la sortie d’agglomération, jusqu’au croisement de la route avec « la voie romaine » a été évoquée, sachant que cette partie de la RD 16 II est en totalité sur le ban communal de la commune de Hundsbach.COMMUNE DE HUNDSBACH / PV du CM du 13/03/2021

8

Il a été demandé à la commune de faire un nouveau courrier en argumentant ses motivations, surtout avec les nouveaux éléments de ces derniers mois, notamment les affaissements de la chaussée et les accotements dangereux.

d) Constructions rue de Willer : une division parcellaire a été demandée rue de Willer avec la demande de plusieurs accès sur la route départementale. La Direction Générale Adjointe Infrastructures, Mobilités durables et transition écologique de la CeA a émis un avis défavorable à la division parcellaire.

Après différents échanges, il a été décidé que le pétitionnaire doit se rapprocher de la Direction Générale Adjointe Infrastructures, Mobilités durables et transition écologique de la CeA, pour valider les modifications demandées notamment la réduction des accès de quatre à deux.

e) Panneaux indicateurs : M. Schweitzer Didier avait demandé à mettre en place des panneaux indicateurs pour son entreprise « Du jardin au panier ». La Direction Générale Adjointe Infrastructures, Mobilités durables et transition écologique de la CeA a averti qu’elle n’est pas compétente en la matière, qu’il va certainement falloir se rapprocher de la Direction Départementale des Territoires. Toutes les informations vont être transmises à la commune, sachant que la décision finale relève très certainement de la police du Maire.

Après concertation, le conseil municipal donne son accord à M. Schweitzer Didier pour mettre ses panneaux en place, vers Franken et Hausgauen, selon le plan d’implantation joint à la demande de Monsieur Didier Schweitzer.

9.3 – Isolation des combles

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le budget communal,

CONSIDERANT la nécessité d’isoler le plancher des combles de la mairie suite à des défauts d’isolation thermique,

CONSIDERANT les dossiers présentés par Monsieur le Maire,

Au vu des pièces présentées, le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

▪ Approuve le projet des travaux tel qu’il est présenté pour un montant prévisionnel de 15 000 € HT.

▪ Rappelle que la somme sera inscrite au budget primitif 2021.

▪ Sollicite une subvention à la Préfecture du Haut-Rhin au titre de la dotation de soutien à l’investissement local.

▪ S’engage à exécuter les travaux dès leur approbation et l’octroi des subventions sollicitées.

▪ Assurera le financement de la part restante à la charge de la commune par des fonds propres d’une part et au moyen d’emprunts à long terme à contracter auprès de la caisse de dépôts et consignation ou d’autres organismes de crédit à désigner pour l’amortissement desquels les crédits correspondants seront inscrits chaque année au budget communal d’autre part.

▪ Certifie que la dévolution de travaux se fera conformément au nouveau code des marchés publics.

▪ Désigne le Maire de Hundsbach comme personne responsable du marché et l’autorise à signer tous les actes à intervenir.

Contrôle de légalité : 29/03/2021 Publication : 29/03/2021

N° délibération : 2021 DCM 03 13 - 01 Nomenclature ACTES 1.2COMMUNE DE HUNDSBACH / PV du CM du 13/03/2021

9

9.4 – Traversée de chemin

Monsieur le Maire présente une demande de M. David Stoecklin concernant l’écoulement de l’eau de pluie venant du bassin versant nord, qui se stocke sur une de ses parcelles du fait qu’elle n’arrive pas à s’écouler. Par fortes pluies, l’eau traverse le chemin et le ravine sur son passage. Monsieur David Stoecklin propose la pose d’un tuyau eau pluviale traversant le chemin du seuil, afin de rejoindre de l’autre côté du chemin un drain déjà en place, menant l’eau à la rivière.

Les conseillers municipaux proposent une autre solution en modifiant le fossé sur l’arrière. Une visite sur place s’impose.

Point 10 - Associatif

Monsieur le Maire présente un courrier de l’association Mehli’arts qui demande à louer la parcelle cadastrée section 4 n° 120 appartenant à la commune pour l’utiliser en tant que parking lors des manifestations au moulin.

Monsieur le maire fait état de la situation :

- actuellement ce terrain est à la disposition d’un agriculteur, qui entretien cette parcelle, évitant des frais d’entretien à la commune.

- avant de pouvoir réattribuer cette parcelle, il va falloir donner congé à l’actuel agriculteur, avec les délais en vigueur, puis il va falloir lancer un appel à candidature, - ce terrain enherbé est trop étroit et est en bordure du Thalbach, avec des abords instables et non protégés, faisant en sorte que la sécurité des automobilistes n’est pas assurée.

Il est fait état, que lors de ses différentes manifestations, l’association Mehli’arts manque cruellement de places de stationnement. Elle compte sur le soutien de la commune pour mettre cette parcelle à sa disposition.

Monsieur le Maire répond que la commune va être confrontée à la même problématique, lors des prochaines animations de la chapelle Ste Odile, qui se trouve dans le même secteur, se privant également de la parcelle cadastrée, section 4 n° 120, rappelant que la sécurité des automobilistes n’est pas assurée.

Monsieur le Maire évoque le fait qu’il y a peut-être d’autres alternatives à affiner lors d’une prochaine séance de travail du conseil pour voir si elles sont réalisables.

Point 11 – Communications diverses

- Monsieur le Maire informe l’assemblée que deux représentants de la commune, membres de l’Association Foncière, souhaitent céder leur place. Le conseil municipal est chargé de trouver deux personnes qui souhaiteraient les remplacer.

- Une réunion de travail doit être organisée prochainement pour décider des actions à mener pour fleurir la commune.

- Prochaines réunions à venir :

➢ Mardi 16 mars à 10 h : réunion de chantier pour les travaux d’assainissement ➢ Lundi 22 mars à 19 h : commission des finances pour la préparation du budget 2021 ➢ Samedi 10 avril à 14 h : réunion du conseil municipal

➢ Lundi 12 avril à 19 h : Commission communale des Impôts Directs

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 18h15.

Le présent procès-verbal peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans le délai de 2 mois à compter de sa publicationCOMMUNE DE HUNDSBACH / PV du CM du 13/03/2021

10

Tableau des signatures

pour l'approbation du procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la commune de Hundsbach de la séance du 13 mars 2021

Ordre du jour :

1. Compte rendu de la séance du 11 janvier 2021

2. Etat des dépenses

3. Financier

4. Chapelle

5. Urbanisme

6. Ecole

7. Logement communal

8. Forêt

9. Travaux

10. Associatif

11. Communications diverses

Nom – Prénom Qualité Signature

RUFI Philippe Maire

BAUMLIN Thomas 1eradjoint

LONSKI Etienne 2èmeadjoint

COLIN Marie Conseillère municipale

EHNY Lionel Conseiller municipal

Excusé

Procuration à

Thomas BAUMLIN

GRAHN Sabine Conseillère municipale

LANG Annick Conseillère municipale

PELLOUX Sylvie Conseillère municipale Excusée

RUEFF Martin Conseiller municipal Excusé

SCHWEITZER Didier Conseiller municipal

SIMON Pascal Conseiller municipal