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Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune d'Hundsbach.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 07 05 PV CM 5 JUILLET 2021 bad2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
COMMUNE DE HUNDSBACH / PV du CM du 05/07/2021
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PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HUNDSBACH
DE LA SEANCE DU 5 JUILLET 2021
Conseillers en fonction : 11 Conseillers présents : 10
Sous la présidence de M. RUFI Philippe, Maire,
Etaient présents : (9)
Mesdames et Messieurs, BAUMLIN Thomas, 1er adjoint au Maire, LONSKI Etienne, 2ème adjoint au Maire, COLIN Marie, EHNY Lionel, LANG Annick, RUEFF Martin, SCHWEITZER Didier, SIMON Pascal.
Etaient excusés sans représentation : (1)
Madame PELLOUX Sylvie.
Mme Martine MEYER est désignée comme secrétaire de séance.
Ordre du jour :
1. Compte rendu de la séance précédente
2. Etat des dépenses
3. Travaux
4. Ecole
5. Urbanisme
6. Collectivité européenne d'Alsace – convention de répartition de charges et d’entretien
7. Comptabilité - Passage à la M57
8. Carte d’achat
9. Demande ASH
10. Communications diverses
Point 1 – Compte-rendu de la séance précédente
Le compte-rendu de la séance du 14 juin 2021 a été envoyé aux conseillers municipaux par mail. Il est approuvé à l’unanimité des membres présents.
Point 2 – Etat des dépenses
Monsieur le Maire présente aux conseillers l’état des dépenses. Il n’y a pas de remarques particulières de la part de l’assemblée. COMMUNE DE HUNDSBACH / PV du CM du 05/07/2021
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Point 3 – Travaux
3.1 – Chapelle
Monsieur le Maire fait un point sur l’avancée des travaux à la chapelle : - Les travaux de peinture touchent à leur fin.
- Un ultime essai sera effectué mercredi matin pour le nettoyage des tomettes. - Prévoir une réunion pour organiser les aménagements extérieurs. Il faut également prévoir la remise en place des tableaux et des statues.
- Les propriétaires à l’arrière de la chapelle ont donné l’accord pour le passage du tracteur à partir de la colline des œillets pour procéder à l’entretien autour de la chapelle.
3.2 – Participation aux travaux d’enrobés
Monsieur le Maire fait part aux conseillers d’une demande d’un particulier. Il sollicite la municipalité, dans le cadre des travaux d’aménagement de sa cour, pour l’autorisation de pouvoir procéder à la mise en place d’une couche d’enrobé sur domaine public le long de sa propriété et la voirie.
Monsieur le Maire précise que selon la loi, un particulier ne peut intervenir ni financer des travaux sur le domaine public. Il a donc informé le demandeur que la commune ne peut donner une suite favorable à sa demande. Monsieur le Maire explique également que le délai est beaucoup trop court pour la mise en place d’une délibération de prise en charge des travaux sous certaines conditions et sa validité par le service de la légalité.
Pour éviter une telle situation dans le futur, Monsieur le Maire propose de prendre une délibération pour des travaux d’aménagement sur le domaine public, par l’entreprise intervenant également chez le particulier.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
- Décide de saisir l’opportunité de faire des travaux de finition et profiter de la présence des entreprises, mais uniquement dans le cas où le particulier effectue des travaux d’aménagement de son accès.
- Décide de donner une suite favorable pour des travaux d’aménagement sur le domaine public, par l’entreprise intervenant chez le particulier, à condition que le montant demandé au m² ne dépasse pas 40 € HT le m².
- Dans tous les cas, les dossiers seront étudiés individuellement avant signature des bons de commande.
Contrôle de légalité : 31/08/2021 Publication : 31/08/2021
N° délibération : 2021 DCM 07 05 - 02 Nomenclature ACTES 1.1.4
3.3 – Aménagements routiers
Une réunion de travail est fixée au 19 juillet à 19h30 en mairie.
3.4 – Forêt
Monsieur le Maire propose de faire visiter le ban communal à l’ensemble du conseil municipal, et notamment la forêt communale pour faire l’inventaire des coupes de bois à envisager pour cet hiver. COMMUNE DE HUNDSBACH / PV du CM du 05/07/2021
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3.5 – Débroussaillage
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un débroussaillage est nécessaire dans la rue du Moulin. Il demande également aux conseillers de faire un inventaire des sites à débroussailler.
Point 4 – Ecole
4.1 – Socle numérique
Monsieur le Maire informe l’assemblée que les services du Ministère de l’Education Nationale ont accepté de subventionner la demande d’équiper en vidéos projecteurs deux salles de classes de l’école élémentaire. Via le concours du SIAS FRANKEN WILLER, porteur du projet.
Les équipements consistent à installer un vidéoprojecteur dans chacune des classes dans l’école « Le Tilleul » de notre commune.
Les devis de la Sté Adeq@tionWeb présentés ont été retenus et seront subventionnés à hauteur de 70%.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
• Donne un avis favorable au projet d’équipement des salles de classe. • Autorise le Maire à signer le bon de commande pour l’entreprise Adeq@tionWeb d’un montant de 7 420,97 € TTC.
• Charge le Maire d’effectuer le mandat administratif correspondant après travaux
d’installation.
Contrôle de légalité : 12/07/2021 Publication : 12/07/2021
N° délibération : 2021 DCM 07 05 - 01 Nomenclature ACTES 1.1.4
4.2 – Compte-rendu de la réunion avec l’inspection académique : pas dévolution par rapport à 2020. Les classes restent identiques.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune de Hausgauen demande une réunion avec les élus. Plusieurs dates seront proposées.
Point 5 – Urbanisme
CU informatif Grienenberger Francis – rue des Vergers : RAS
CU informatif Maître Chassignet – vente rue des Champs : RAS
CU opérationnel Nachbaur Jean-Claude – rue Principale : RAS
DP Rauber Etienne – rue des Champs : avis favorable
DP Kon Paul – colline des Œillets : avis favorable
PA rue de Willer – plan d’aménagement : le plan présenté avec les accès n’est pas satisfaisant et plusieurs modifications sont demandées.
Point 6 – Collectivité européenne d'Alsace – convention de répartition de charges et d’entretien
Vu la délibération n° CD-2017-3-3-2 du Conseil Départemental du Haut-Rhin en date du 23 juin 2017 approuvant la convention-type fixant la répartition des charges d'entretien des COMMUNE DE HUNDSBACH / PV du CM du 05/07/2021
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aménagements, équipements et réseaux implantés dans les Routes Départementales, en agglomération, et autorisant le Président du Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace à signer la convention présentée.
La Collectivité européenne d’Alsace a la charge de l’aménagement et de la conservation des routes départementales.
En agglomération, cette compétence de principe qui incombe au Département est partagée avec les communes en raison des obligations pouvant peser sur le Maire au titre de ses pouvoirs de police.
Ainsi, si certains aménagements sur les RD en agglomération relèvent des obligations du Département, d’autres peuvent relever à la fois des obligations du département, propriétaire des voies, mais également de celles de la Commune en raison des pouvoirs de police que détient le Maire.
A ce sujet, comme le préconisent fortement les autorités de l’Etat (DGCL), la coexistence des obligations départementales et communales sur les routes départementales situées en agglomération doit conduire à rechercher une répartition conventionnelle équilibrée.
Pour cette raison, dans un souci de clarification et de sécurisation juridique, l’Assemblée départementale a approuvé par délibération du 23 juin 2017 les termes d’une convention type fixant la répartition des charges d’entretien des RD en agglomération entre le Département et les communes haut-rhinoises.
La répartition des charges repose sur les pratiques habituelles en la matière pour les opérations en traverse d’agglomération depuis de nombreuses années, et correspond aux usages en cours dans les autres départements français.
Le conseil municipal est invité à approuver la convention et autoriser le Maire à la signer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
▪ Approuve les termes de la convention type fixant la répartition des charges d’entretien des RD en agglomération entre la Collectivité européenne d’Alsace et les communes haut- rhinoises
▪ Autorise le Maire à signer la convention.
Contrôle de légalité : 12/07/2021 Publication : 12/07/2021
N° délibération : 2021 DCM 07 05 - 02 Nomenclature ACTES 3.5
Point 7 – Comptabilité : passage en M57
Monsieur le Maire expose : l’instruction budgétaire et comptable M14 est actuellement le cadre juridique qui règlemente la comptabilité des communes et des établissements publics de coopération intercommunale.
La nomenclature M57 sera obligatoire à compter du 1er janvier 2024 pour toutes les collectivités locales et leurs établissements publics administratifs. A cet horizon, les instructions budgétaires et comptables, notamment la M14, seront supprimées. COMMUNE DE HUNDSBACH / PV du CM du 05/07/2021
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Ainsi, le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions, ce qui offre une plus grande marge de manœuvre en matière de :
▪ Gestion pluriannuelle des crédits,
▪ Fongibilité des crédits,
▪ Gestion des crédits de dépenses imprévues.
En M57, les principes comptables sont plus modernes :
▪ Des états financiers enrichis, une vision patrimoniale améliorée par des dispositions normatives,
▪ Un support motivant pour poursuivre l’amélioration de la fiabilité des comptes.
Il est précisé que le référentiel M57 est le support de l’expérimentation du compte financier unique.
Le droit d’option a déjà ouvert aux collectivités appliquant la nomenclature M14 la possibilité de basculer vers le référentiel M57 : l’objectif étant de permettre l’adoption d’un modèle simplifié, tant sur le plan budgétaire que sur le plan comptable, dès le 1er janvier 2022.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
▪ Approuve l’application de l’instruction budgétaire et comptable M57 dès le 1er janvier 2022.
Contrôle de légalité : 12/07/2021 Publication : 12/07/2021
N° délibération : 2021 DCM 07 05 - 03 Nomenclature ACTES 7.10.5
Point 8 – Carte d’achat
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune a la possibilité de faire confectionner une carte d’achat, ce qui permettrai de supprimer la régie d’avance.
Les membres du conseil municipal, donnent un avis favorable à la démarche. Dans un premier temps il faut effectuer une consultation auprès de plusieurs banques afin d’obtenir des offres.
Les modalités seront discutées lors d’une prochaine séance.
Point 9 – Demande ASH
Monsieur le Maire présente à l’assemblée une lettre de remerciements de l’ASH pour la subvention allouée. Il soumet également une demande de la même association pour une demande d’autorisation de traversée du ban communal lors de la prochaine marche populaire organisée les 28 et 29 août.
Les membres du conseil municipal donnent un avis favorable.
Point 10 – Communications diverses
- Le Maire fait le compte rendu de la réunion avec les présidents des associations Mehli’arts et Les Amis du Moulin de Hundsbach. Le protocole de sécurité pour la manifestation du mois d’août est satisfaisant.
Le problème du stationnement a été évoqué et des propositions vont être étudiées. COMMUNE DE HUNDSBACH / PV du CM du 05/07/2021
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- Cérémonie de remise de grades des sapeurs-pompiers : la date du 18 septembre est proposée.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23h00.
Le présent procès-verbal peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans le délai de 2 mois à compter de sa publication COMMUNE DE HUNDSBACH / PV du CM du 05/07/2021
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Tableau des signatures
pour l'approbation du procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la commune de Hundsbach de la séance du 5 juillet 2021
Ordre du jour :
1. Compte rendu de la séance précédente
2. Etat des dépenses
3. Travaux
4. Ecole
5. Urbanisme
6. Collectivité européenne d'Alsace – convention de répartition de charges et d’entretien
7. Comptabilité - Passage à la M57
8. Carte d’achat
9. Demande ASH
10. Communications diverses
Nom – Prénom Qualité Signature
RUFI Philippe Maire
BAUMLIN Thomas 1eradjoint
LONSKI Etienne 2èmeadjoint
COLIN Marie Conseillère municipale
EHNY Lionel Conseiller municipal
GRAHN Sabine Conseillère municipale
LANG Annick Conseillère municipale
PELLOUX Sylvie Conseillère municipale Excusée
RUEFF Martin Conseiller municipal
SCHWEITZER Didier Conseiller municipal
SIMON Pascal Conseiller municipal