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Arrêté - 389 2026 RG
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 14h38 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 389 2026 RG)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
L'ENERGIE POUR VOUS, must
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 389-2026-RG
OBJET :
REGLEMENTATION
GENERALE
MISE EN SENS UNIQUE
RUE DES CAPUCINS
Article 1°":
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L. 2211-1, L. 2212-5 et L.2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la Route, notamment dans ses articles L. 411-1,R. 110-2, R. 412-28, R. 412- 28-1 etR. 415-7,
Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la Circulation et les
arrêtés subséquents qui l’ont modifié ou complété, et notamment l'arrêté municipal n° 83-9- Règl. du 04 février 1983 instaurant un sens unique sur la portion de voirie comprise entre la rue Léonce Lex et la rue de Lingendes
Vu l'arrêté municipal n° 418-2011-RG du 05 août 2011, relatif à la modification du plan de circulation en centre-ville et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié, et notamment son article 1-5-1,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL_041_2026 du 20 avril 2026 dénommant
notamment rue des Capucins la section de voirie concernée par l'arrêté municipal n° 83-9- Règl. susvisé,
Considérant la dénomination de ladite voie,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
L'article 1-2-2 de l'arrêté municipal n° 418-2011-RG du 05 août 2011 modifié est complété par un alinéa rédigé comme suit :
e Rue des Capucins, mise en sens unique dans le sens Ouest/Est ;
Conformément à l’article R. 412-28-1 du Code de la route et à l'article 1-5-1 de l'arrêté municipal n° 418-2011-RG du 05 août 2011 modifié, la circulation rue des Capucins est à
double sens pour les engins de déplacement personnel motorisés, les cyclomobiles légers et les cycles.
Les services du Pôle de l'Espace Public et des VRD de la Ville de Mâcon sont chargés de mettre en place la signalisation réglementaire adéquate.
Le présent arrêté entre en application à compter de la mise en place de la signalisation réglementaire.
Le présent arrêté abroge l'arrêté municipal n° 83-9-Règl. du 04 février 1983.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne ou, en cas de
mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
SE: Mâcon, le 0 3 JUIN 2026
je Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
n ||
7" Yoann CHARLOT