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Arrêté - 009 2026 RG
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 06h51 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 009 2026 RG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DV. VTT
L'ÉNERGIE POUR VOUS, AVEC vost /
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 009-2026-RG
OBJET :
REMPLACEMENT D'UNE
CHAMBRE DE L'OPERATEUR
ORANGE
RUE DE LA LIBERTE
DEUX JOURS ENTRE LE 12 ET
LE 16 JANVIER 2026
Article 1°" :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L.132-1, L.511-1 et L. 511- 2,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la Route, dans son article R. 411-21-1,
Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié,
Vu l'arrêté municipal n° 908-2025-RG du 19 décembre 2025 relatif à des travaux de remplacement d’une chambre de l'opérateur Orange,
Considérant que les travaux autorisés par l'arrêté susvisé n'ont pas pu être réalisés dans la période initialement prévue,
Ilimporte de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer la circulation,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
L'entreprise :
. SNCTP — 41, rue Jacquard — 71000 MACON
est autorisée à effectuer pendant deux jours entre le 12 et le 16 janvier 2026,
les travaux suivants :
Remplacement d’une chambre de l’opérateur Orange,
sur les lieux et voies ci-après :
Rue de la liberté.
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées pendant la durée des travaux, à savoir deux jours entre le 12 et le 16 janvier 2026 :
o Rue de la Liberté, la circulation sera réduite sur une voie à hauteur du
n° 129 et alternée par la mise en place de feux de signalisation lumineux tricolores mobiles.
La présignalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par l’entreprise.
L'accès des riverains sera maintenu, ainsi que le libre passage des véhicules sanitaires et de sécurité.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers, sera facturée directement à l’entreprise.
Les droits des tiers sont expressément réservés. N° 009-2026-RG
Article 8 :
Article 9 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise
en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mâcon, le 0 9 JAN, 2026
Le Maire,
E
Jean-Patrick COURTOIS