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Arrêté - 075 2026 RG
Document publié le Samedi 14 février 2026 à 14h56 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 075 2026 RG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
SA a Do
L'ÉNERGIE POUR VOUS, AVECvos /
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARREÈTES DU MAIRE
N° 075-2026-RG
OBJET :
REPRISE DES ENROBES SUR
PISTE CYCLABLE
AVENUE RENE CASSIN
UNE SEMAINE ENTRE LE 16 ET
LE 27 FEVRIER 2026
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L.132-1, L.511-1 et L.511-
2,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route, dans son article R. 411-21-1,
Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié,
Considérant qu'en raison des travaux suivants :
Reprise des enrobés sur piste cyclable,
I importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer la circulation,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
L'entreprise :
e DE GATA - 261, rue du Pain Milieu — 01750 REPLONGES
est autorisée à effectuer pendant une semaine entre le 16 et le 27 février 2026,
les travaux suivants :
Reprise des enrobés sur piste cyclable,
sur les lieux et voies ci-après :
Avenue René Cassin.
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées pendant la durée des travaux, à savoir une semaine entre le 16 et le 27 février 2026 :
e Avenue René Cassin, section comprise entre la rue Louis Guilloux et
l’avenue des Saugeraies, la piste cyclable sera neutralisée et les cycles devront emprunter la voie de circulation.
La présignalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par l'entreprise.
L'accès des riverains sera maintenu, ainsi que le libre passage des véhicules sanitaires et de sécurité.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers, sera facturée directement à l'entreprise.
Les droits des tiers sont expressément réservés. N° 075-2026-RG
Article 8 :
Article 9 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mâcon, le À [] FEV. 2096
Le Maire,
LL « è ® Jean-Patrick COURTOIS