Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 225 2025 RG
Arrêté - 009 2026 RG
Arrêté - 010 2026 RG
Arrêté - 024 2026 RG
Arrêté - 151 2026 RG
Arrêté - 079 2026 RG
Arrêté - 067 2026 RG
Arrêté - 118 2026 RG
Arrêté - 323 2026 RG
Arrêté - 075 2026 RG
Arrêté - 225 2026 RG
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 14h17 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 225 2026 RG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
L'ENERGIE POUR VOUS, mea
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 225-2026-RG
OBJET :
BRANCHEMENT SUR LE
RESEAU DE CHAUFFAGE
URBAIN
AVENUE CHARLES DE GAULLE
RUE MACON GEORGIA (USA)
DU 07 AU 22 AVRIL 2026
Article 1°":
Article 2 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L.132-1, L.511-1 et L.511-2, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la Route, dans son article R. 411-21-1,
Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la circulation
et les arrêtés subséquents qui l’ont complété et modifié,
Considérant qu’en raison des travaux suivants :
Branchement sur le réseau de chauffage urbain,
ll importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer
la circulation,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
Les entreprises :
e MACON ENERGIES SERVICES -— 211, rue du Président Kennedy — 71000 MACON
e DBPT -— 701, route d’Epervans — 71960 EPERVANS
sont autorisées à effectuer du 07 au 22 avril 2026,
les travaux suivants :
Branchement sur le réseau de chauffage urbain,
sur les lieux et voies ci-après :
e Avenue Charles de Gaulle,
e Rue Macon Georgia (USA).
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées pendant la durée des travaux, à savoir du 07 au 22 avril 2026 :
° Avenue Charles de Gaulle, la circulation sera modifiée comme suit à son
intersection avec la rue Macon Georgia (USA) :
- la circulation sera réduite sur une voie et alternée par la mise en place de feux de signalisation lumineux tricolores mobile,
- la bande cyclable sera neutralisée sur l’emprise du chantier, - deux jours dans la période, la circulation des piétons sera interdite sur le trottoir côté Ouest et ceux-ci seront orientés vers le trottoir côté Est ; e Rue Macon Georgia (USA), la circulation sera modifiée comme suit : - section comprise entre l’avenue Charles de Gaulle et la sortie du parking du restaurant « Pizzeria Del Arte », la circulation sera interdite, - section comprise entre la sortie du parking du restaurant « Pizzeria Del Arte » et la rue Michel Debré, la circulation sera rétablie en double sens avec mise en place d’un panneau « STOP » à son intersection avec la rue Michel Debré. N° 225-2026-RG
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
La présignalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par les entreprises.
L'accès des riverains sera maintenu, ainsi que le libre passage des véhicules sanitaires et de sécurité.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers, sera facturée directement aux entreprises.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
_ QT
Mâcon, le 31 MARS 2026
(SRE
der ain/ BE
= Jean-Patrick COURTOIS
LE de MTS