Procès Verbal - PV 03 06 25

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Procès Verbal - PV 03 06 25 Document publié le Mardi 3 juin 2025 par la commune de Sergy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 03 06 25)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Commune de

Sergy

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 03 juin 2025 1

Procès-Verbal

03 juin 2025

Conseil Municipal de Sergy

Mardi 03 juin 2025

20h30Procès-Verbal du Conseil Municipal du 03 juin 2025 2

Affichage de la convocation : 28 mai 2025

Nombre de conseillers présents et représentés : 13

Nombre de pouvoirs : 1

Présents : Mme Catherine MOINE, Mme Isabelle PICHARD, M. Philippe RICO, Mme Amélie

MICHAUD, M. Mickaël SIMON, M. Jean-Claude CLEMENT, M. Sébastien YVES, M. Fausto

SCHIRRU, Mme Alexandra TECHER, M. Paolo MARTINELLI, Mme Régine CHEVALLET, M. Eric

VEYRUNES.

Pouvoirs : Mme Jennifer BASILIO donne pouvoir à Mme Isabelle PICHARD.

Excusés : M. Denis LINGLIN, Mme Elise MOINE, M. Eric BORDIER, Mme Tiphaine PROST.

Secrétaire de séance : M. Eric VEYRUNES

Objet – Approbation du Procès-Verbal du Conseil municipal du 13 mai 2025

Le Procès-Verbal du Conseil municipal du 13 mai 2025 est approuvé à l’unanimité des votants.

Objet – Délibération portant sur le vote des subventions aux associations pour l’exercice 2025

Madame Pichard, Première Adjointe, rappelle aux membres du Conseil municipal que la commune tient, comme chaque année, à soutenir le tissu associatif local, acteur essentiel de la vie communale.

En effet, les associations jouent un rôle fondamental dans le développement du lien social, l’animation du territoire, ainsi que dans la promotion de valeurs telles que la solidarité, la citoyenneté, la culture ou encore la pratique sportive.

Dans le cadre de la campagne de subventions 2025, un appel à dossiers a été lancé auprès des associations, de manière relativement tardive. En effet, un travail de refonte du modèle d’attribution des subventions est en cours. Il était initialement prévu de mettre en œuvre ce nouveau dispositif dès cette année. Toutefois, des incertitudes subsistant quant à ses modalités d’application, il a été décidé de reporter son entrée en vigueur.

Il est donc demandé aux membres du Conseil de se prononcer sur l’attribution des subventions de fonctionnement aux associations pour l’exercice 2025, sur la base des propositions formulées par la commission compétente.

Les montants proposés respectent les crédits inscrits au budget primitif.Procès-Verbal du Conseil Municipal du 03 juin 2025 3

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,

• VALIDE le montant de 21 150.00 € et la répartition ci-dessus présentée comme subventions de fonctionnement aux associations pour l’exercice 2025.

Objet – Délibération portant sur la demande d’admission en non-valeur

Madame le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’il arrive, certaines années, que certaines recettes attendues par la commune ne puissent pas être recouvrées, malgré les relances effectuées par le Trésor public.

NOM DE L'ASSOCIATION MONTANT

Sou des Ecoles 1 400,00 €

Echo du crêt de la neige (chef) 8 640,00 €

Echo du crêt de la neige (école de musique) 600,00 €

Echo du crêt de la neige (fanfare) 400,00 €

Amicale des pompiers 1 000,00 €

Amicale des pompiers (cotisations) 850,00 €

Comité St Nicolas 400,00 €

Club détente et loisirs 600,00 €

Sergym 1 000,00 €

Tennis club 1 040,00 €

Société de chasse 400,00 €

COS de Sergy 1 000,00 €

Crêt des arts 400,00 €

Ecole de cirque Chrysalide 260,00 €

L'atelier S 400,00 €

Amicale des donneurs de sang 400,00 €

Serjeune 800,00 €

TOTAL 19 590,00 €

Accueil Gessien 400,00 €

Amicale hopital local du pays de gex 400,00 €

Football Sud Gessien 280,00 €

Ecole jeanne d'arc 80,00 €

Le verger du Tiocan 200,00 €

TOTAL 1 360,00 €

CFA - Vulbens 200,00 €

TOTAL 200,00 €

TOTAL GENERAL 21 150,00 €

COMMUNE DE SERGY

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

ANNEE 2025

ASSOCIATIONS COMMUNALES

ASSOCIATIONS PAYS DE GEX

ASSOCIATION HORS PAYS DE GEXProcès-Verbal du Conseil Municipal du 03 juin 2025 4

Il s’agit le plus souvent de créances anciennes (loyers, factures de cantine, redevances diverses, etc.) pour lesquelles les débiteurs sont insolvables, introuvables, ou ont fait l’objet de procédures sans résultat. Ces titres restent donc impayés, et ne peuvent plus être recouvrés de manière effective.

Le comptable public, seul compétent pour engager et poursuivre les procédures de recouvrement, a ainsi demandé à la commune de bien vouloir admettre en non-valeur plusieurs titres devenus irrécouvrables.

L’admission en non-valeur ne signifie pas que la créance est annulée ou oubliée : elle reste juridiquement valable, mais elle est retirée des comptes de la commune car le recouvrement est désormais considéré comme impossible. Ce mécanisme permet d’assainir la comptabilité sans porter atteinte à la qualité de la gestion communale.

Le montant total des titres concernés est particulièrement élevé et s’élève à 62 936.52 € et 5 754.13 €, la liste des créances. Cette liste porte sur des créances allant de 2013 à 2024.

Il est donc proposé au Conseil municipal de se prononcer sur l’admission en non-valeur de ces sommes, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,

• PREND ACTE de la demande d’admission en non-valeur de créances irrécouvrables proposées par le comptable public ;

• ACCORDE décharge au comptable public des sommes détaillées et s’élevant à 62 936.52 € et à 5 754.13 € ;

• AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents liés à ce dossier.

Objet – Délibération portant sur la signature d’une convention avec l’association des jardins familiaux

Monsieur l’adjoint au maire rappelle aux membres du Conseil municipal que la commune de Sergy met à disposition de l’association des Jardins Familiaux un terrain communal destiné à l’aménagement et à l’exploitation de jardins partagés.

Cette initiative s’inscrit dans une démarche de promotion du lien social, de la biodiversité, du cadre de vie et de la transition écologique, en offrant aux habitants la possibilité de cultiver des parcelles potagères dans un esprit de convivialité et de responsabilité collective.

Afin d’encadrer formellement cette mise à disposition, il est proposé de conclure une convention d’occupation du domaine public entre la commune et l’association.

Conformément aux principes applicables à l’occupation du domaine communal, cette convention fixe notamment :

• Un montant de redevance symbolique fixé à 50 € par parcelle et par an, versé par l’association à la commune ;Procès-Verbal du Conseil Municipal du 03 juin 2025 5

• La charge, pour l’association, de l’entretien courant du terrain et des travaux d’aménagement ou de réparation éventuels ;

• Les conditions d’usage, de durée, de renouvellement et de résiliation de la convention.

Il est donc demandé aux membres du Conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à signer la convention correspondante.

Pour rappel, il y a actuellement 20 parcelles exploitables.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,

• AUTORISE Madame le Maire à signer la convention correspondante à cette mise à disposition.

Objet – Point d’information portant sur le matériel disponible au centre sportif

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal l’engagement pris d’évaluer l’opportunité, pour la commune, de reprendre certains équipements du Centre sportif de Sergy avant le transfert de propriété.

Après examen des devis recueillis, il ressort que le déplacement des équipements majeurs – notamment les terrains de padel et la chambre froide – n’est pas financièrement justifié au regard des coûts induits. Il est donc proposé de renoncer à leur transfert.

S’agissant du petit matériel, il est acté que les associations locales et l’école se verront attribuer les éléments qu’elles jugeront nécessaires à leurs activités.

Madame le Maire informe enfin l’assemblée qu’un constat sera dressé par un commissaire de justice le 30 juin 2025. Ce constat fixera l’état des investissements réalisés. En cas d’issue défavorable à la commune dans la procédure d’appel en cours, ses conclusions pourront fonder une action en enrichissement sans cause afin d’obtenir une indemnisation correspondant auxdits investissements.

Objet – Points divers

Madame le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’un périmètre d’étude a été sollicité auprès de la communauté d’agglomération, portant sur les parcelles situées dans le secteur du centre sportif.

Monsieur Philippe RICO indique qu’une proposition d’acquisition foncière sera inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance du Conseil municipal.

Madame Amélie MICHAUD fait part d’un signalement transmis par les représentants des parents d’élèves concernant le niveau scolaire des enfants de l’école de Sergy, plusProcès-Verbal du Conseil Municipal du 03 juin 2025 6

particulièrement dans la classe de CE1. Une démarche communale à destination des services de l’État est actuellement à l’étude.

Madame Isabelle PICHARD adresse ses remerciements aux membres du CCAS et du Conseil municipal ayant participé au repas des aînés, et se félicite du succès rencontré par cet évènement.

Monsieur Michael SIMON informe que de nouveaux essaims ont été installés au rucher communal. Il en appelle au civisme de tous afin que cette initiative ne subisse pas les actes d’incivilité constatés lors d’une précédente opération, et que les colonies puissent se pérenniser.

Madame le Maire rappelle l’agenda des évènements et réunions à venir :

• 13 et 14 juin : Festi Fire

• 16 juin : rencontre avec Monsieur le Sous-Préfet de Gex

• 18 juin : réunion de quartier

• 21 juin : Fête de la Musique

• 28 juin : kermesse de l’école

• 7 juillet : réunion de quartier

• 8 juillet : séance du Conseil municipal

• 14 juillet : cérémonie républicaine et bal des pompiers

• 17 juillet : réunion de quartier

22h16 Madame le Maire lève la séance.