Procès Verbal - PV 08 07 25

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Procès Verbal - PV 08 07 25 Document publié le Mardi 8 juillet 2025 par la commune de Sergy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 08 07 25)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Justice et droit, Procès-Verbal du Conseil Municipal du 08 juillet 2025 1

Procès-Verbal

08 juillet 2025

Conseil Municipal de Sergy

Mardi 08 juillet 2025

20h30Procès-Verbal du Conseil Municipal du 08 juillet 2025 2

Affichage de la convocation : 03 juillet 2025

Nombre de conseillers présents et représentés : 13

Nombre de pouvoirs : 3

Présents : Mme Catherine MOINE, M. Philippe RICO, Mme Amélie MICHAUD, M. Sébastien

YVES, M. Fausto SCHIRRU, Mme Jennifer BASILIO, Mme Elise MOINE, M. Paolo MARTINELLI,

Mme Régine CHEVALLET, M. Eric VEYRUNES.

Pouvoirs : Mme Isabelle PICHARD donne pouvoir à Mme Catherine MOINE, M. Michael SIMON

donne pouvoir à Mme Jennifer BASILIO, M. Jean-Claude CLEMENT donne pouvoir à M. Paolo

MARTINELLI.

Excusés : M. Denis LINGLIN, Mme Alexandra TECHER, M. Eric BORDIER, Mme Tiphaine PROST

Secrétaire de séance : M. Philippe RICO

Objet – Approbation du Procès-Verbal du Conseil municipal du 03 juin 2025

Le Procès-Verbal du Conseil municipal du 03 juin 2025 est approuvé à l’unanimité des votants.

Objet – Délibération portant sur la modification du tableau des emplois permanents de la commune de Sergy

Conformément aux dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient à l’organe délibérant de chaque collectivité de fixer les effectifs des emplois nécessaires au bon fonctionnement des services, tant à temps complet qu’à temps non complet.

Madame le Maire rappelle à ce titre que toute création, suppression ou modification d’un emploi doit faire l’objet d’une délibération préalable, impliquant une mise à jour du tableau des effectifs.

À ce jour, plusieurs ajustements apparaissent nécessaires au regard de l’évolution de l’organisation communale :

1. Suppression d’emplois à compter du 15 juillet 2025 :

o En lien avec la fin d’exploitation du Centre Sportif de Sergy par la commune, il

convient de supprimer le poste de Gestionnaire du Centre Sportif, relevant de la catégorie B, à temps complet (35/35e).

o Dans le cadre de la réorganisation des services administratifs, il est proposé de

supprimer le poste d’Agent administratif polyvalent, relevant de la catégorie C, à temps complet (35h hebdomadaires).Procès-Verbal du Conseil Municipal du 08 juillet 2025 3

2. Création d’emplois à compter du 15 juillet 2025 :

o Afin d’accompagner et renforcer la réorganisation des services administratifs, il

est proposé de créer un poste de Secrétaire Général(e) Adjoint(e), relevant de la catégorie A, à temps complet (35h hebdomadaires).

o Pour répondre à l’augmentation des besoins du service cantine et périscolaire, il

est proposé de créer un poste d’Animateur périscolaire et cantine, relevant de la catégorie C, à temps non complet (30h hebdomadaires annualisées).

Il est donc nécessaire de procéder à la mise à jour du tableau des effectifs de la collectivité pour tenir compte de ces évolutions.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, • VALIDE la suppression du poste de Gestionnaire du Centre Sportif, relevant de la catégorie B, à temps complet (35/35e) à partir du 15 juillet 2025.

• VALIDE la suppression du poste d’Agent administratif polyvalent, relevant de la catégorie C, à temps complet (35h hebdomadaires) à partir du 15 juillet 2025. • VALIDE la création du poste de Secrétaire Général(e) Adjoint(e), relevant de la catégorie A, à temps complet (35h hebdomadaires) à partir du 15 juillet 2025.

• VALIDE la création du poste d’Animateur périscolaire et cantine, relevant de la

catégorie C, à temps non complet (30h hebdomadaires annualisées) à partir du 15

juillet 2025.

• MODIFIE le tableau des effectifs tel que présenté.

• INSCRIT les crédits nécessaires au budget de la collectivité.

• AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Objet – Délibération portant sur la signature d’une convention de servitude avec la Régie des Eaux Gessiennes

Monsieur Rico, Adjoint au Maire informe le conseil que dans le cadre de ses compétences, la Régie des Eaux Gessiennes (REOGES) régularise, à ses frais, l’implantation de ses canalisations d’eau potable et d’eaux usées déjà implantées en terrains privés, après que leur localisation a été détectée par le bureau d’étude GEOPROCESS.

A cet effet, la REOGES souhaite régulariser l’existence des canalisations d’eau potable et d’eaux usées, détectées sur les Communes de CROZET, PERON, SAINT-GENIS-POUILLY, SERGY et THOIRY.

Pour ce projet, la Société EURYECE a été mandatée par la REOGES en vue de retrouver tous les propriétaires des parcelles concernées par le passage de ces canalisations et de rédiger les conventions de servitudes y afférentes.

Il résulte des recherches que la Commune de Sergy est propriétaire seule, ou en indivision des parcelles cadastrées C 1608, C 1609, C 1619 et C 1620 située sur la Commune de SERGY, concernées par le passage de conduites d’eau potable.

La régularisation de l’existence de ces conduits d’eau potable passe par l’établissement d’une convention qui présente les droits et devoirs de chaque partie concernée et assure, en tant que propriétaire, contre toute intervention sur nos parcelles sans notre accord.Procès-Verbal du Conseil Municipal du 08 juillet 2025 4

Ce conventionnement a pour objet :

- De localiser les canalisations d’eau potable dur les parcelles ci-dessus visées nous appartenant ;

- De définir les conditions d’accès et les modalités d’intervention de la REOGES ; - De préciser les engagements et les responsabilités de chacun ;

- De dégager les propriétaires de leurs responsabilités en cas de rupture de l’ouvrage, dans la mesure où ceux-ci auraient respectés leur engagement.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, • AUTORISE Madame le Maire à signer la Convention pour régularisation de servitude de passage en tréfonds de canalisation d’eau potable en terrains privés avec la REGIE DES EAUX GESSIENNES (REOGES).

Objet – Délibération portant sur un achat de foncier

Monsieur Rico, Adjoint au Maire informe le conseil que dans le cadre de ses acquisitions foncières, la Commune a effectué une proposition de rachat de terrain avec servitude à M. GRANGE Fabrice, domicilié 213 Route de Thoiry 01630 Sergy.

La proposition avait pour but de fixer les modalités d’achat de terrain appartenant à Madame Claude LARACINE, et de servitude de passage sur un chemin appartenant à la Commune de Sergy.

Le terrain concerné est une bande de terrain de 1.50 m de largeur sur une longueur de 20 m, soit environ 30 m2 de la parcelle C 2574, le long de la parcelle C 1028, pour un prix de 180 € TTC / m2, soit un montant total prévisionnel de 5 400 € TTC auxquels s’ajoutent les frais de bornage et de notaire.

A travers cette proposition, la Commune de Sergy s’engage à autoriser M. GRANGE à utiliser le chemin situé route de Thoiry, parcelle C 1028, afin de raccorder ses réseaux secs et humides sur les réseaux existant. M. GRANGE pourra également utiliser ce chemin comme desserte principale de sa future habitation situé parcelle C 2574. Il est stipulé également que la destruction du muret existant sera à la charge de la Commune et que les frais de bornage seront répartis équitablement entre le vendeur et l’acquéreur.

En contrepartie, M. GRANGE s’engage à ce que cette bande de terrain ait pour but d’élargir la voie pour les parcelles C 1628, C 1630 et C 1631. Elle devra rester libre de tout véhicule ou objet et ne servir en aucun cas d’emplacement de stationnement. Il s’engage également à remettre en état le chemin à l’issue des travaux et la construction d’un nouveau mur de clôture restera à sa charge exclusive et devra faire l’objet d’une Déclaration Préalable de travaux ou être intégré au Permis de Construire de sa construction.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, • AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’acquisition du

foncier ci-dessus présenté.Procès-Verbal du Conseil Municipal du 08 juillet 2025 5

Objet – Point d’information portant sur la stratégie foncière communale

Monsieur Ricco, Adjoint au Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commission urbanisme, en lien étroit avec le bureau exécutif, va élaborer une stratégie d’acquisition foncière à l’échelle communale.

Cette démarche vise à constituer, de manière progressive et ciblée, une réserve foncière stratégique permettant à la commune d’anticiper et de répondre aux besoins présents et futurs en matière d’aménagement, et plus particulièrement aux enjeux liés :

• À la production de logements adaptés pour les agents des fonctions publiques

territoriale et d’État ;

• À la nécessité d’atteindre les objectifs légaux en matière de logements sociaux ;

• À la mise en œuvre de projets d’intérêt général identifiés dans le cadre des documents

de planification urbaine.

Dans cette perspective, plusieurs parcelles ont d’ores et déjà été identifiées comme prioritaires, en raison de leur situation, de leur potentiel de développement ou de leur cohérence avec les objectifs d’aménagement du territoire communal.

Monsieur l’Adjoint précise qu’une cartographie plus détaillée viendra compléter ce travail afin de faciliter la visualisation et la planification des acquisitions à moyen et long terme.

Il est enfin rappelé que chaque acquisition fera l’objet d’une délibération spécifique, dans le respect du cadre légal et après évaluation de l’opportunité stratégique et financière pour la commune.

Liste des parcelles potentiellement concernées :

B 290, B 291, B 968, B 743, B 877, B 878, B 1053, B 880, B 881, C 1631, C 99, C 2261, C 2257, C 2259, C 1967, C 46, C 60, C 2456, C 2802.

Objet – Délibération portant sur la signature du devis des jeux de la Calame

Madame Michaud, Adjointe au Maire informe le Conseil Municipal de la volonté de la municipalité de procéder au déplacement et au remplacement de l’aire de jeux située à proximité de la Salle Calame.

Ce projet répond à un double objectif :

• Optimiser la gestion de l’espace aux abords de la salle ;

• Remédier à la vétusté des équipements actuels, devenus inadaptés aux usages et aux

normes en vigueur.

Trois entreprises spécialisées ont été consultées dans le cadre de ce projet. La commission municipale compétente a procédé à l’analyse comparative des offres.

Les résultats de cette analyse ainsi que la présentation des différentes propositions ont été communiqués en amont du conseil.

Après débat, le conseil municipal décide de retenir la proposition de la société KOMPAN d’un montant, de 82 988.30 € H.T. avec les options couleurs suivantes : Structure jaune et toboggan bleu, sols copeaux et sols souples bi-bleu.Procès-Verbal du Conseil Municipal du 08 juillet 2025 6

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, • AUTORISE Madame le Maire à signer le devis de la société KOMPAN d’un montant de

82 988.30 € H.T.

Objet – Délibération portant sur l’autorisation à Madame le Maire de signer les devis d’aménagement de l’accessibilité de la Mairie

Monsieur Yves, Conseiller municipal, rappelle au Conseil la volonté constante de la municipalité de se conformer aux obligations réglementaires en matière d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, dossier reporté à plusieurs reprises au cours des dernières années.

Le projet a été confié au bureau de maîtrise d’œuvre Archigraph, qui a élaboré plusieurs propositions d’aménagement. Ces propositions ont été présentées et validées par la commission Aménagement.

La prochaine étape consiste désormais à consulter les entreprises en vue de retenir une offre et de signer un devis permettant le lancement des travaux à l’automne 2025.

Il est rappelé que le projet a fait l’objet d’une inscription budgétaire à hauteur de 80 000 € TTC au budget communal.

Cependant, au regard des arbitrages opérés par la commission, il est proposé d’autoriser Madame le Maire à signer un devis pouvant aller jusqu’à 60 000 € HT, afin de permettre l’engagement du chantier dans des délais compatibles avec le calendrier estival, et ce sans nécessité de convoquer une nouvelle séance du conseil municipal.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, • AUTORISE Madame le Maire à signer un devis de travaux pour l’aménagement

d’accessibilité de la Mairie à hauteur de 60 000 € H.T.

Objet – Délibération portant sur l’adhésion de la Commune à la Convention Territoriale Global

Madame le Maire informe les membres du Conseil que Madame la Vice-Présidente déléguée aux solidarités, à la santé, à la petite enfance, aux ressources humaines et à la mutualisation, a rappelé les termes et les enjeux liés au dispositif de la Convention Territoriale Globale (CTG).

Pour mémoire, une première CTG a été signée pour la période 2021–2024, entre la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de l’Ain, Pays de Gex Agglo, et 10 communes du territoire.

Cette convention a constitué le cadre contractuel définissant l’engagement de la CAF en matière de services aux familles :

Petite enfance, enfance/jeunesse, soutien à la parentalité, animation de la vie sociale, handicap, prévention santé, logement, accès aux droits, etc.Procès-Verbal du Conseil Municipal du 08 juillet 2025 7

Afin d’assurer la continuité du partenariat et le maintien de l’accompagnement financier de la CAF, il est nécessaire d’anticiper l’élaboration de la nouvelle CTG 2025–2029, par la signature d’une convention cadre.

Cette convention précisera :

• Le champ du partenariat,

• Les modalités méthodologiques de mise en œuvre,

• Les moyens mobilisés, notamment financiers,

• Et les orientations prioritaires en matière de politique sociale locale.

Pour la période 2025–2029, la CTG sera recentrée sur les thématiques suivantes : • Petite enfance,

• Parentalité,

• Enfance / Jeunesse.

Par ailleurs, cette nouvelle convention s’ouvre désormais à l’ensemble des communes du Pays de Gex, au-delà des 10 initialement signataires. Les communes souhaitant s’y engager pourront bénéficier de "bonus territoire".

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, • APPROUVE le contrat cadre de la Convention territoriale globale à passer avec la CAF

de l’Ain ;

• AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention et toutes les pièces afférentes.

Objet – Délibération portant sur l’autorisation à la Bibliothèque de procéder à un renouvellement de ses livres

Madame le Maire rappelle que Les documents de la bibliothèque municipale de Sergy, acquis avec le budget municipal sont propriété de la commune et sont inscrits à l’inventaire.

Pour que les collections proposées au public restent attractives et répondent aux besoins de la population, elles doivent faire l’objet d’un tri régulier selon les critères ci-dessous : - L’état physique du document, la présentation, l'esthétique ;

- Le nombre d'exemplaires ;

- La date d’édition (dépôt légal il y a plus de X années) ;

- Le nombre d'années écoulées sans prêt ;

- Le niveau intellectuel, la valeur littéraire ou documentaire ;

- La qualité des informations (contenu périmé, obsolète) ;

- L’existence ou non de documents de substitution.

Le but de cette délibération est que conseil municipal autorise les bénévoles de la bibliothèque à sortir ces documents de l’inventaire et à les traiter selon les modalités qui conviennent :

- Suppression de la base bibliographique informatisée ou du cahier d’inventaire (indiquer la date de sortie) ;

- Suppression de toute marque de propriété de la commune sur chaque document ; Le cas échéant, suppression des fiches.Procès-Verbal du Conseil Municipal du 08 juillet 2025 8

Selon leur état, les documents éliminés du fonds de la bibliothèque pourront être jetés à la déchetterie.

Pour donner suite à chaque opération, un état sera transmis à la municipalité par les bénévoles de la Bibliothèque précisant le nombre de documents éliminés et leur destination. Ces données seront incluses dans le rapport d’activité annuel de la bibliothèque.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, • AUTORISE les bénévoles de la bibliothèque de Sergy à procéder à un tri selon les

modalités ci-dessus présentées.

Objet – Délibération portant sur la vente de deux tables de ping-pong à l’association de tennis de table de Ferney voltaire

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune est propriétaire de trois tables de tennis de table, précédemment installées au Centre Sportif de Sergy.

À la suite du désengagement de la commune dans l’exploitation du centre, les équipements ont été déplacés :

• Une table a été mise à disposition de l’école et du service périscolaire ;

• Les deux autres sont actuellement stockées aux hangars techniques.

La commune a récemment été sollicitée par le Président du Club de Tennis de Table Gessien, qui s’est déclaré intéressé par l’achat des deux tables stockées, au prix de 400 € TTC par unité, soit un montant total de 800 € TTC.

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette cession à titre onéreux, les équipements concernés n'étant plus utilisés par les services communaux.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, • AUTORISE la vente de deux tables de tennis de tables au Club de Tennis de Table

Gessien pour un montant de 800 € TTC.

Objet – Points divers

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’un état des lieux global du centre sportif, suivi de la remise officielle des clés au nouveau propriétaire, a été réalisé le lundi 30 juin 2025.

Concernant les rencontres estivales organisées à destination des habitants, deux réunions publiques se sont déjà tenues, réunissant à chaque fois un public attentif et impliqué. La troisième et dernière réunion de cette phase de concertation est programmée pour le 17 juillet. Madame le Maire souligne la richesse des échanges et la qualité des retours exprimés par les administrés, qui témoignent d’un réel intérêt pour la vie locale et d’une attente forte en matière de dialogue citoyen. Elle précise que ces temps de rencontre ont permis de faire émerger des questionnements ainsi qu’une volonté partagée de renforcer les liens entre élus et population.Procès-Verbal du Conseil Municipal du 08 juillet 2025 9

Au regard de cette dynamique positive, Madame le Maire indique qu’il serait pertinent d’inscrire ces rendez-vous dans la durée et de réfléchir à leur pérennisation sous des formes adaptées aux différents temps de l’année.

Elle rappelle les dates des prochains événements communaux :

• 14 juillet 2025 : Fête nationale – cérémonies et festivités ;

• 16 juillet 2025 : Réunion relative aux mesures de compensation environnementale de la

ZAC ;

• 17 juillet 2025 : Réunion publique sur site – secteur du chemin des Grands Prés ;

• 18 juillet 2025 : Rencontre institutionnelle avec Madame la Sénatrice BLATRIX CONTAT;

• 9 septembre 2025 : Prochaine séance du Conseil Municipal.

Madame Amélie Michaud, adjointe en charge des affaires scolaires, informe les membres du Conseil que la kermesse s’est déroulée dans de bonnes conditions, malgré des difficultés liées aux fortes chaleurs causées par la canicule.

Par ailleurs, elle indique avoir eu un entretien téléphonique avec l’Inspecteur de l’Éducation nationale afin de l’alerter sur la situation préoccupante des effectifs dans les classes de Grande Section et de CE1. Des engagements de l’institution sont attendus afin d’apporter des réponses concrètes aux besoins identifiés.

22h38 Madame le Maire lève la séance.