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Compte-Rendu - Compte rendu du 24 fevrier 2022 2
Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 24 fevrier 2022 2)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Famille,
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 24 FÉVRIER 2022
L’an deux mille vingt deux, le vingt quatre février à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Erme Outre et Ramecourt, s’est réuni après convocation, au lieu habituel de ses séances, avec un public limité de 5 personnes pour pouvoir respecter la distanciation recommandée pour éviter la propagation du virus covid-19, Monsieur le Préfet de l’Aisne a été informé de cette décision, sous la présidence de Monsieur NORMAND Alain, Maire.
Étaient présents : M. BÉZIERS Laurent - Mme CAUJOLLE Sandrine - M. COINTE Frédéric - Mme DEHOVE Claude - Mme DIEN-BRÉANT Céline - Mme GILLET Nadine - M. GOSSET Cyril - Mme LOUIS Chantal – M. NORMAND Alain - M. RAULIN Patrick - Mme REMY Élisabeth - M. REMY Michel - M. THIRAULT Alexis - M. UGOLETTI Olivier - Mme VARUTTI Emilie.
Absents excusés : M. LECUYER Damien (Pouvoir à Mme REMY Elisabeth) - Mme REGNIER Aurélia (Pouvoir à Mme DIEN-BRÉANT Céline) - M. THIRAULT Damien (Pouvoir à M. THIRAULT Alexis) - Mme THÉPAUT Chrystel (Pouvoir à M. COINTE Frédéric).
Absents : Néant.
Mme CAUJOLLE Sandrine a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
Le conseil municipal souhaite la bienvenue à Mme VARUTTI Emilie.
Arrivée de M. GOSSET Cyril à partir de la délibération n° 2-2022.
1- 2022
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 16 DÉCEMBRE 2021
Le Conseil Municipal, approuve le compte-rendu de la séance du 16 décembre 2021 à l’unanimité des suffrages exprimés.
2 - 2022
INSTALLATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL
Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a reçu en date du 24 décembre 2021 un courrier de Mme DELHAYE Amélie, élu sur la liste « rassembler pour un nouvel élan » lui indiquant sa démission de conseiller municipal.
Mme VARUTTI Emilie est donc appelée à remplacer Mme DELHAYE Amélie et est donc installée dans ses fonctions de conseiller municipal à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le tableau du Conseil Municipal est donc mis à jour et Monsieur le préfet de l’Aisne sera informé de cette modification.
3 - 2022
REMPLACEMENT D’UN ÉLU DANS LES COMMISSIONS MUNICIPALES Mme VARUTTI Emilie a émis le souhait de faire partie de la commission scolaire, sportive et culturelle, suite à la démission de Mme DELHAYE Amélie.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité des suffrages exprimés la modification des membres de la commission municipale pour la durée du mandat.
4 - 2022
REMPLACEMENT D’UN REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.A.S
Mme VARUTTI Emilie a émis le souhait de faire partie du conseil d’administration du CCAS suite à la démission de Mme DELHAYE Amélie.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité des suffrages exprimés la modification des membres du CCAS pour la durée du mandat.
5 - 2022
SIGNATURE DE LA NOUVELLE CONVENTION INSTRUCTIONS DROITS DES SOLS
Mr le Maire explique au conseil municipal qu’il est nécessaire de signer une nouvelle convention de mise à disposition de services communs pour l’instruction des autorisations droits des sols (permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, certificat d’urbanisme, etc...) avec la CCCP.
Pour pouvoir développer un service ADS pour le compte des 22 communes compétentes de la CCCP, il est nécessaire de mutualiser les coûts et les moyens ; ces missions étaient confiées jusqu’au 30 juin 2015 aux services de la DDT.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité des suffrages exprimés la nouvelle convention de mise à disposition de services communs pour l’instruction des autorisations droits des sols avec la communauté de communes de la champagne picarde et autorise le Maire à signer tous les documents afférents à cette convention.
6 - 2022
REMPLACEMENT D’UN MÂT ACCIDENTÉ
Mr le Maire explique au conseil municipal qu’il est nécessaire de remplacer un mât accidenté rue Paul Gosse et d’inscrire la dépense au budget de l’année en cours.
Le coût global de l’opération est de 1 857,88 € HT, eu égards aux conditions économiques en vigueur ce jour.
En application des conditions financières de l’USEDA, le montant de la contribution est de 1 857,88 € HT.
Mr BÉZIERS Laurent précise que l’assurance de la personne responsable de l’accident remboursera à la commune ce montant.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité des suffrages exprimés cette délibération.
7 - 2022
RÉNOVATION DU PROJECTEUR DE L’EGLISE DE OUTRE
Mr le Maire informe le conseil municipal que suite à la dégradation d’un projecteur à l’église de Outre, il est nécessaire de le remplacer. La commune ne pourra pas se faire rembourser les frais occasionnés par les travaux de remplacement du projecteur car nous ne connaissons pas les auteurs de cet acte de vandalisme.
Le coût global de l’opération est de 1 056,54 € HT eu égards aux conditions économiques en vigueur ce jour.
En application des conditions financières de l’USEDA, le montant de la contribution est de 950,89 € HT.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité des suffrages exprimés cette délibération.
8 - 2022
RENOUVELLEMENT DE LA LISTE DES BÉNÉVOLES DE LA BIBLIOTHÈQUE
Le conseil municipal après discussion adopte à l’unanimité des suffrages exprimés la liste des bénévoles de la bibliothèque.
9 - 2022
DEMANDE DE SUBVENTION AISNE PARTENARIAT VOIRIE
Mr le Maire explique au conseil municipal que suite au projet d’aménagement de la rue de France, rue des Bourguignons et rue Paul Gosse, il y a lieu de demander une subvention auprès du conseil départemental au titre de l’APV.
Mr THIRAULT Alexis explique au conseil que nous avions délibéré l’an dernier pour un grattage et gravillonnage de ces rues.
La délibération ayant été trop tardive dans l’année, il était impossible de solliciter le conseil départemental pour l’APV.
De plus, après discussion avec les entreprises, il s’avère qu’un enrobé est plus judicieux qu’un gravillonnage.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité des suffrages exprimés cette délibération
10 - 2022
ACQUISITION DE PARCELLES
Mr le Maire propose au conseil municipal d’acquérir deux parcelles cadastrées : - section AC n° 255 lieudit « les Prés des Riquettes » pour 3 a 49 ca
- section AC n° 256 lieudit « les Prés des Riquettes » pour 4 a 24 ca
Pour un montant de 14 000€.
Ces parcelles seraient aménagées en places de parking pour le groupe scolaire, halle des sports (lors des compétitions) et les associations utilisant l’ancienne école maternelle.
Mme REMY Elisabeth explique au conseil municipal via un plan où se situe ces deux parcelles, c’est-à-dire au bout de la rue des Annois.
Elle demande à Mr le Maire combien de places de parkings souhaite-t-il faire ? Il répond que l’on pourra en aménager une dizaine pour l’instant.
Mr THIRAULT Alexis précise que le prix du terrain au mètre carré revient à 18 €. Le conseil municipal adopte à l’unanimité des suffrages exprimés cette délibération
11 - 2022
EXTENSION DU RÉSEAU ASSAINISSEMENT
Le restaurant « l’événement » situé sur la commune de Montaigu en limite du territoire de Saint-Erme souhaiterait se raccorder aux réseaux assainissement de notre commune. Pour ce faire, la commune doit étendre son réseau assainissement d’environ 50 mètres.
Le montant des travaux sera à la charge du propriétaire du restaurant.
Mr THIRAULT Alexis et Mme REMY Elisabeth demandent qu’un état des lieux soit effectué afin de savoir ce qu’il rejette effectivement dans notre réseau. (Vérifier que les cuisines soient bien aux normes)
Il est nécessaire d’être vigilant !
Mr le Maire explique au conseil municipal qu’il a demandé à Mr RENAUX Arnaud de raccorder ses gouttières à son puisard, qui aujourd’hui coulent sur la route avant d’accepter tout accord.
A ce jour, rien n’a été fait !
Mr REMY Michel fait remarquer indépendamment de la délibération qu’il y a un problème d’éclairage au niveau du restaurant.
Mr le Maire précise que l’éclairage public de la commune s’arrête au niveau de chez Mr BAUDET Gabriel et qu’ensuite c’est du ressort de la commune de Montaigu.
Le conseil municipal décide à l’unanimité des suffrages exprimés de reporter la délibération.
12 - 1 - 2022
DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA M.A.M FÉE DES BULLES
Mr le Maire informe le conseil que l’association « la fée des bulles » dont le siège social est à Saint-Erme sollicite une subvention sur le budget de l’année en cours.
Cette association compte 3 assistantes maternelles qui peuvent avoir chacune 4 enfants maximum.
L’association occupe à titre payant des locaux appartenant à la CCCP.
Mr le Maire précise qu’il est contre le fait de verser une subvention à cette association car les assistantes maternelles sont rémunérées par les parents.
C’est leur travail de garder des enfants.
Le fait d’être en association leur permet d’avoir des aides pour l’achat de matériel ou autres.
Mme DIEN-BRÉANT fait remarquer que la M.A.M propose par sa structure plus d’activités que les assistantes maternelles à domicile.
Mr BÉZIERS Laurent précise qu’une délibération avait été prise en 2014 concernant l’octroi des subventions aux associations confirmée en 2017 et qui dit que toute association sportive ou culturelle a le droit à une subvention.
Il fait remarquer que la M.A.M a déposé en mairie sa demande de subvention et à deux reprises, la commission des finances n’a pas souhaité étudier le dossier. Mme GILLET Nadine précise qu’une fois le budget primitif voté, la commission des finances se réunira pour revoir l’ensemble des calculs concernant l’obtention des subventions.
Mme DEHOVE Claude explique que la demande de subvention de la M.A.M est exactement la même que celle de l’ADMR.
Le conseil accepte à la majorité des suffrages exprimés (1 contre) de verser la subvention 2021 à l’association M.A.M. « la fée des bulles » pour un montant de 250 €.
12 - 2 - 2022
DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE CLUB DE BOULES
Mr le Maire explique que le club de boules a demandé un recours pour l’octroi de la subvention 2021.
Cette association a déposé un dossier en retard à la mairie qui est introuvable à ce jour.
Mme GILLET Nadine précise que pour 2022 et les années futures, pour éviter ces problèmes, tout dépôt de dossier de demande de subventions sera accompagné d’un récépissé et tamponné du cachet de la mairie.
Mme LOUIS Chantal explique qu’il faut aider les associations d’un village car c’est vital pour la commune.
Même si en 2021, certaines n’ont quasiment pas fonctionné eu égards à la situation sanitaire, elles ont quand même eu des frais (assurance, frais de fonctionnement...).
Le conseil municipal décide à l’unanimité des suffrages exprimés de verser la subvention 2021 pour un montant forfaitaire de 250 €.
13 - 2022
LIBRE RÉVISION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2022
Une libre révision des attributions de compensations communales a été soumise pour avis à l’examen de la CLET le 31 janvier 2022 et adoptée en conseil communautaire le 3 février 2022.
Mr le Maire explique que la CCCP récupère des impôts de la commune et prend en charge le SDIS, l’entretien des zones d’activités, l’instruction droits des sols, etc... et qu’il est nécessaire ensuite de compenser les attributions.
Cette année, la commune doit à la CCCP 1716 €
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
14 - 2022
OUVERTURE DE CRÉDITS
Mr le Maire explique au conseil que sur autorisation de ce dernier, il peut engager, liquider et mandater des dépenses d’investissements dans la limite du ¼ des crédits ouverts de l’exercice précédent, non-comparants les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits seront alors inscrits au budget primitif 2022.
Il s’agit :
- extension des tortues royes pour 176 000 € - rénovation thermique de la salle des fêtes pour 164 025 €
Concernant les tortues royes, Mr le Maire précise qu’il n’attend plus que le permis de lotir pour pouvoir commencer à lancer les appels d’offre pour la voirie.
Le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité des suffrages exprimés.
Clôture du conseil municipal à 20h30
Communications du Maire
Cantine : Mr le Maire précise qu’il a demandé à la société Sodexo située à Sissonne un rendez-vous pour connaitre la tarification des repas et leurs conditions.
A ce jour, toujours aucune nouvelle de Sodexo !
Locations :
1- La SAS KAC loue depuis le 9 février 2022, le local 17 avenue de la gare (anciennement le cabinet d’infirmières) pour un usage de bureau, stockage de matériel. C’est une société spécialisée dans l’informatique ;
2- Mme LELARGE Rachel souhaite louer le local 6 rue des tortues royes pour faire de la restauration rapide à emporter « Burger sans faim »
Un bureau de contrôle doit passer pour vérifier les installations électriques.
Travaux dans la commune : L’isolation par l’extérieur de la salle des fêtes a commencé mi-décembre.
Les chaudières de la salle municipale et de la salle des fêtes ont été changées, avec un petit souci de fonctionnement pour la salle des fêtes.
Un spécialiste doit passer le 28 février 2022 !
Groupe scolaire : Beaucoup d’absentéisme dû au covid
Révision du PLU : la 1ère réunion a eu lieu le 16 février 2022
Parrainage : Mme REMY Elisabeth demande à Mr le Maire s’il a donné son parrainage en vue de l’élection présidentielle.
Mr le Maire lui répond qu’il ne souhaite pas donner son parrainage.
Fête de Ramecourt : Mme THÉPAUT Chrystel, Présidente du Comité des Fêtes de Ramecourt, souhaite déplacer la fête de Ramecourt à Saint-Erme Gare, au niveau du groupe scolaire
Elle explique dans son courrier que la place des galopins de Ramecourt est devenue trop exiguë et que le comité des fêtes souhaiterait proposer aux habitants une manifestation plus grande (plus de manèges et de stands)
Le conseil municipal valide pour 1 an le changement de lieu.
A Saint-Erme, Alain NORMAND
Le 03 mars 2022 Le Maire,