Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 14 JUIN 2022

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 14 JUIN 2022 Document publié le Mardi 14 juin 2022 par la commune de Braine. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 14 JUIN 2022)Thèmes du document : Famille, Banque, Démocratie, République Française

Département de l'Aisne

Arrondissement de Soissons

: Commune de Braine

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Braine

SEANCE DU 14 JUIN 2022

Date de la convocation : 10 Juin 2022

Date d'affichage : 21 Juin 2022

L'an deux mille vingt-deux, le quatorze juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de François RAMPELBERG, Maire.

Présents : François RAMPELBERG, Jean PONS, Nathalie MUSSOT, Gérard LAINÉ, Odile VANDENBROUK, Marie-Claude LAINÉ, Nicole GUIDET, Stéphane WEBER, Martine TORLET, Sylvie GRÜN, Denis SARAZIN, Hervé ONYSZKO, Céline NAUDIN, Alain LEMAÎTRE, Jacky IGNATE, Florian RAYAUME.

Absents : Marie-Thérèse GIRARD.

Représentés : Patrick PETITJEAN par François RAMPELBERG,

Marie-Christine BROT par Stéphane WEBER.

Secrétaire : Madame Odile VANDENBROUXK a été nommée secrétaire à l'unanimité.

1 - SOCIÉTÉ SPL-XDEMAT — REUNION DE L’ASSEMBLEE GENERALE SUR LA REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL

| Conseillers Suffrages | Non. ré sents exprimés avec ‘Pour Contre Abstention articioant

p | pouvoir | | particip

16 18 18 0 0 0

La société publique locale dénommée SPL-Xdemat a été créée le

27 février 2012 par les Départements de l'Aube, des Ardennes et de la Marne, en vue de fournir à ses actionnaires, des prestations liées à la dématérialisation.Depuis, notre collectivité a adhéré à la société ainsi que les Départements de la Haute-Marne, de l'Aisne, de la Meuse, des Vosges, et de Meurthe-et-Moselle ainsi que de nombreuses communes et plusieurs groupements de collectivités situés sur le territoire des 8 départements.

Fin avril 2022, SPL-Xdemat comptait 3 025 actionnaires.

Chaque année, conformément à l’article 225-100 du code du commerce, l'Assemblée générale de la société doit se réunir avant fin juin, pour approuver les comptes de l’année précédente et affecter le résuitat, après présentation des rapports du Commissaire aux comptes.

À l'occasion de cette réunion, d'autres points peuvent lui être présentés tels qu'un point sur les mandats des commissaires aux comptes ou l'adoption d'une nouvelle version du règlement intérieur.

Depuis 2020, il a été décidé d'ajouter à ces points, l'examen de la répartition du capital social suite aux adhésions et sorties intervenues depuis la dernière assemblée.

En effet, tout au long de l'année, de nouvelles collectivités locales ou de nouveaux groupements de collectivités souhaitent devenir actionnaires de la société et achètent à ce titre une action de la société, modifiant la répartition de son capital social. Il arrive également que certains actionnaires décident de sortir de la société et revendent leur action, suite à leur disparition administrative ou faute d'utilisation des outils mis à leur disposition.

Ainsi, depuis le 1” semestre 2021, 330 actions ont été vendues à des

collectivités ou groupements de collectivités pour leur entrée au sein de SPL-Xdemat et 7 ont été rachetées pour permettre à 6 actionnaires d'en sortir et un à revendre son action avant sa fusion avec une structure déjà membre. Ces transferts d'actions ont eu pour conséquence de modifier la répartition du capital social. Le capital social, divisé en 12 838 actions, est désormais réparti comme suit :

- le Département de l'Aube : 6 562 actions soit 51,11 % du capital social, - le Département de l'Aisne : 766 actions soit 5,97 % du capital social,

- le Département des Ardennes : 298 actions soit 2,32 % du capital social, - le Département de la Marne : 566 actions soit 4,41 % du capital social, - le Département de la Haute-Marne : 276 actions soit 2,15 % du capital social, - le Département de Meurthe-et-Moselle : 394 actions soit 3,07 % du capital social, - le Département de la Meuse : 515 actions soit 4,01 % du capital social, - le Département des Vosges : 381 actions soit 2,97 % du capital social, - les communes et groupements de communes : 3 080 actions soit 23,99 % du capital social.

Cette nouvelle répartition détaillée dans la liste des actionnaires annexée à la présente, sera soumise à l'approbation de l’Assemblée générale.Or, selon l'article L. 1524-1 du Code général des collectivités territoriales, applicable aux sociétés publiques locales, «à peine de nullité, l'accord du représentant d'une collectivité territoriale (...) sur la modification portant sur (...) la composition du capital (...) ne peut intervenir sans une délibération préalable de son assemblée délibérante approuvant la modification ».

Il convient donc d'approuver la nouvelle répartition du capital social de la société SPL-Xdemat et d'autoriser le représentant de la collectivité à voter la résolution correspondante lors de la prochaine Assemblée générale de la société.

Le Maire propose donc au Conseil Municipal de bien vouloir :

e Approuver la nouvelle répartition du capital social de la société publique locale dénommée SPL-Xdemat, divisé en 12 838 actions, à savoir :

- le Département de l'Aube : 6 562 actions soit 51,11 % du capital social,

- le Département de l'Aisne : 766 actions soit 5,97 % du capital social, - le Département des Ardennes : 298 actions soit 2,32 % du capital social, - le Département de la Marne : 566 actions soit 4,41 % du capital social, - le Département de la Haute-Marne : 276 actions soit 2,15 % du capital social, - le Département de Meurthe-et-Moselle : 394 actions soit 3,07 % du capital social, - le Département de la Meuse : 515 actions soit 4,01 % du capital social, - le Département des Vosges : 381 actions soit 2,97 % du capital social, - les communes et groupements de communes : 3 080 actions soit 23,99 % du capital social.

conformément à la liste des actionnaires annexée à la présente.

e Donner pouvoir au représentant de la collectivité à l’Assemblée générale de la société SPL-Xdemat, pour voter cette nouvelle répartition de son capital social et la résolution en découlant, lors de sa prochaine réunion.

Après discussion et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

e D'approuver la nouvelle répartition du capital social de la société publique locale dénommée SPL-Xdemat, divisé en 12 838 actions, à savoir :

- le Département de l'Aube : 6 562 actions soit 51,11 % du capital social, - le Département de l'Aisne : 766 actions soit 5,97 % du capital social, - le Département des Ardennes : 298 actions soit 2,32 % du capital social, - le Département de la Marne : 566 actions soit 4,41 % du capital social, - le Département de la Haute-Marne : 276 actions soit 2,15 % du capital social, - le Département de Meurthe-et-Moselle : 394 actions soit 3,07 % du capital social, - le Département de la Meuse : 515 actions soit 4,01 % du capital social, - le Département des Vosges : 381 actions soit 2,97 % du capital social, - les communes et groupements de communes : 3 080 actions soit 23,99 % du capital social.

conformément à la liste des actionnaires annexée à la présente.+ De donner pouvoir au représentant de la collectivité à l'Assemblée générale de la société SPL-Xdemat, pour voter cette nouvelle répartition de son capital social et la résolution en découlant, lors de sa prochaine réunion.

2 - CONVENTION - ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT 2022

(A.L.S.H.)

Conseillers Suffrages Non à exprimés avec Pour Contre Abstention +

présents : participant pouvoir

16 18 18 0 0 0

Le Maire signale que le fonctionnement de l'Accueil de Loisirs Sans

Hébergement (A.L.S.H.), du 8 juillet 2022 (à 13 h 30) au 29 juillet 2022 inclus, nécessite l’utilisation de certains locaux de l’école élémentaire et de la cantine scolaire.

Une convention a été élaborée concernant les conditions d'utilisation, les dispositions financières et de sécurité.

Après discussion et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D'approuver cette convention.

- D'autoriser le Maire à la signer.

3 - CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS AVEC LE BCV FOOTBALL CLUB

Conseillers Suffrages . Non | résents Jexprimés avec Pour Contre Abstention articivant

P | pouvoir | cit PES

16 17 17 0 0 1

Le Maire rappelle à l'Assemblée que par délibération en date du

30 janvier 2019 le Conseil Municipal avait approuvé la convention pluriannuelle d'objectifs avec le BCV Football Club pour une durée de trois ans et jusqu’au 31 décembre 2021.

Le Maire souhaite qu’une nouvelle convention pluriannuelle d'objectifs soit conclue avec le BCV Football Club avec la même durée.

Le Maire présente les principaux points de la convention :

Objet de la convention.

Activité de l'association.

Prise d'effet — Durée.

Subvention de fonctionnement.

Communication. e Obligations liées à l’activité de l'association.

e Obligations.

e Contrôle de la Commune.

e Informatique et liberté.

e Assurances.

e Résiliation.

e Litige.

e Tolérances.

+ Dettes, impôts et taxes.

e Utilisation des locaux.

Le Maire propose de signer cette convention avec le BCV Football Club.

Madame Céline NAUDIN ne participe pas au vote.

Après discussion et par 17 voix pour, le Conseil Municipal décide :

e D'approuver la convention pluriannuelle d'objectifs.

+ D'autoriser le Maire à signer cette convention.

4 — CONVENTION D'UTILISATION ET DE MANIPULATION D’OUVRAGE AVEC LE SIABAVES

En Ai. _Suffrages |

| Conseillers exprimés avec Pour Contre Abstention Non présents Ce ee : participant pouvoir | ;

16 18 18 0 0 0

Le Maire laisse la parole à Monsieur Denis SARAZIN qui présente la délibération.

Le Maire informe l’Assemblée que la gestion patrimoniale du cours d'eau de la Vesle «Les Vantaux » nécessite une convention qui vise à préciser, coordonner et améliorer les modalités de l'ouvrage pour limiter les risques hydrauliques, ainsi que les impacts sur les milieux aquatiques.

Üne convention a été élaborée concernant les conditions d'utilisation et de manipulation d'ouvrage du cours d’eau de la Vesle « Les Vantaux ». Cette convention aura pour coordinateur local, le Responsable des Services Techniques de la Commune.

Après discussion et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D'approuver cette convention.

- D'autoriser le Maire à la signer.

[5 —- CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG)

Conseillers Sufrages Non résents exprimés avec Pour Contre Abstention articipant

pre pouvoir . | p p

16 18 18 0 0 0

Le Maire laisse la parole à Monsieur Florian RAYAUME qui présente la délibération.

Le Maire rappelle à l'Assemblée que la Commune a signé avec la

Caisse d’Allocations Familiales (CAF) un contrat Enfance-Jeunesse (CEJ) pour la période 2019-2022.

Depuis 2020, les CEJ ont été remplacés par les Conventions

Territoriales Globales (CTG) à visée stratégique dont l'objectif est de structurer les politiques familiales et sociales territoriales avec les collectivités du

territoire et tous les acteurs locaux.

Les financements versés dans le cadre du CEJ disparaissent et sont remplacés par des « bonus territoires CTG ».

Dans l’attente de la rédaction de la CTG et des conventions d'objectif et de financement détaillées, la Commune doit affirmer sa volonté de s'inscrire

dans ce dispositif à compter du 1” janvier 2023 et de s'engager à signer une CTG avant le 31 décembre 2022.

Après discussion et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

- De s'inscrire dans ce dispositif à compter du 1° janvier 2023.

- D’autoriser le Maire à signer une Convention Territoriale Globale avant le 31 décembre 2022.

6 — MODALITES DE PUBLICITE DES ACTES PRIS PAR LES COMMUNES DE MOINS DE 3 500 HABITANTS

| Conseillers Suffrages Non To Jexprimés avec Pour Contre Abstention +

présents : participant pouvoir

16 18 18 0 0 0

Le Conseil Municipal de la Ville de BRAINE,

Vu l’article L. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans sa

rédaction en vigueur au 1° juillet 2022,

Vu l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Sur rapport du Maire,

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu'ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1° juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site Internet. Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d'une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

e soit par affichage ;

e soit par publication sur papier ;

e soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil

municipal. À défaut de délibération sur ce point au 1° juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la Commune de BRAINE afin d'une part, de faciliter l'accès à l'information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d'une réflexion globale sur l'accès dématérialisé à ces actes, Le Maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :

e Publicité par affichage (panneau d'affichage à côté du Secrétariat de Mairie).

Ayant entendu l'exposé du Maire et après discussion et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D'adopter la proposition du Maire qui sera appliquée à compter

du 1° juillet 2022.

7 —- TRAVAUX DE REHABILITATION DU BIEN IMMOBILIER SITUE AU 20 RUE SAINT-YVED (LOCAL PROFESSIONNEL REZ-DE-CHAUSSEE) — DEMANDE DU FONDS INTERCOMMUNAL D'AIDE AUX COMMUNES (FIAC) AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L’AISNE (CCVA)

Pie ie Suffrages . Conseillers | 7. ;. . ... Non

présents exprimés avec) Pour Contre Abstention participant

pouvoir |

16 18 18 0 0 0

Le Maire rappelle à l'Assemblée, qu'un local professionnel en rez-de- chaussée de l'immeuble situé 20 Rue Saint-Yved sera mis à disposition d’une

orthophoniste à compter du 1° juillet 2022.

Le Maire indique à l'Assemblée que des travaux de réhabilitation sont nécessaires pour la location de ce local professionnel. Il précise que le montant hors taxe des travaux s'élève à 30 822,00 euros et que la Commune peut percevoir le Fonds Intercommunal d'Aide aux Communes institué par la CCVA pour la période 2022-2025.

Le Maire informe l'Assemblée que le montant du FIAC s'élève, pour la Commune de BRAINE, à 11 281,00 euros par année, l'enveloppe annuelle non consommée sur l'exercice N, en tout ou partie, est reportée sur l'exercice N+1.

Le Maire précise le plan de financement prévu, en HT :

e Aide de la CCVA au titre du Fonds Intercommunal d'Aide aux Communes :

Montant : 11 281,00 euros.

e Autofinancement de la Commune : 19 541,00 euros, soit 63,40 %

Après discussion et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

e De solliciter l'aide au titre du Fonds Intercommunal d'Aide aux Communes

auprès de la CCVA.

e De s'engager à financer la part non subventionnée.

8 — TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA PLACE CHARLES DE GAULLE -— AIDE EXCEPTIONNELLE AUX COMMERÇANTS

Conseillers Suffrages Non : exprimés avec Pour Contre Abstention De présents à participant pouvoir

16 18 18 0 0 0

Le Maire expose à l'Assemblée :

Suite aux travaux de requalification de la Place Charles de Gaulle, sept commerçants ont sollicité la Commune afin d'obtenir une indemnisation de perte de leur chiffre d’affaires pendant les travaux.

Trois commerçants (Boucherie HOURIEZ — Bar de l'Hôtel de Ville — Restaurant Le Regain) ont fourni les justificatifs demandés par la Commune.

Vu l'avis favorable des membres de la « Toutes Commissions » en date du 25 mai 2022 pour octroyer une aide exceptionnelle aux trois commerçants,

Le Maire propose à l'Assemblée de verser une aide exceptionnelle d'un montant de 1 000,00 euros par commerçants.

Après discussion et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

._ De verser une aide exceptionnelle de 1 000,00 euros à chacun des trois commerçants.

[9 - VOYAGE CAP'AISNE — PARTICIPATION POUR LES FAMILLES BRAINOISES |

. Suffrages . Conseillers ae Non.

présents exprimés avec Pour Contre Abstention participant

pouvoir | E

16 18 18 0 0 0

Le Maire rappelle à l'Assemblée que par délibération en date du

11 janvier 2005, le Conseil Municipal a adopté le principe du financement partiel des séjours qui sont organisés par les établissements scolaires et les associations brainois, à hauteur de 15 % du prix du séjour par enfant brainois, participation financière plafonnée à 100 euros par an et par enfant.Le Maire informe le Conseil Municipal :

L'Ecole « Gaston COSTEAUX » a organisé un voyage scolaire suivant le détail ci-dessous :

- Voyage CAP'’AISNE, du 11 au 13 mai 2022 et du 1° au 3 juin 2022, montant de la participation demandée aux parents : 85,00 euros.

Afin de faire profiter les enfants de la Commune des différentes activités proposées, la Commune est sollicitée pour une participation financière.

Le Maire propose d'adopter le principe du financement de ce séjour à hauteur de :

© 12,75 euros par enfant brainois pour le voyage CAP'AISNE.

Le Maire précise que le montant sera versé directement aux parents.

Après discussion et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D'adopter le principe du financement du voyage organisé par l'Ecole « Gaston COSTEAUX » suivant les modalités ci-après :

° 12,75 euros par enfant brainois pour le voyage CAP'AISNE.

- D'autoriser le Maire à signer les actes afférents et à effectuer les dépenses ainsi prévues, la liste des enfants concernés sera jointe aux mandats.

10 — REHABILITATION DE L’HOTEL/RESTAURANT PLACE CHARLES DE GAULLE A BRAINE EN VUE DE L’'IMPLANTATION DE LA MAIRIE — ETUDES PRE OPERATIONNELLES ET DE PROGRAMMATION

Conseillers Suffrages Non résents exprimés avec]. Pour Contre Abstention articipant

P . pouvoir : |. PartcIp

16 18 18 0 0 0

Vu les dispositions du Livre IV de la Partie 2 du Code de la Commande

publique,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Maire expose à l’Assemblée la problématique rencontrée concernant l'accueil, le fonctionnement des services de la mairie, ...

10Il indique à l'Assemblée que la Ville de BRAINE est en cours

d'acquisition d’un immeuble (compromis signé en date du 24 mai 2022) situé 43 Place Charles de Gaulle à proximité immédiate de la mairie (ancien

hôtel/restaurant).

Il précise qu'il souhaiterait engager la restructuration de cet immeuble, ce qui permettrait :

+ _ D'améliorer les conditions d'accueil du public en proposant des espaces

adaptés, répondant aux normes d'accessibilité.

+ D'améliorer les conditions de travail du personnel en proposant des

espaces répondant aux objectifs de performance énergétique.

+ De permettre le travail collaboratif entre les services de la Ville, les élus et les fonctionnaires territoriaux.

+ _ De participer à la mise en valeur du patrimoine bâti et de l'espace public

et de contribuer à l'animation du centre bourg.

Il indique qu'il convient au préalable d'examiner les conditions de

faisabilité technique, juridique et financière de cette opération et d'engager les études pré opérationnelles et de programmation permettant de définir le programme de l'opération de restructuration et son enveloppe financière prévisionnelle.

Le Maire indique qu'il s’est rapproché de la SEDA, afin que la Commune soit accompagnée dans cette démarche.

La SEDA a ainsi proposé de réaliser les missions suivantes en

groupement avec le BET SCET :

+ Etude du contexte, collecte d'informations, analyse, recensement des besoins.

e Proposition de scenarii d'organisation du bâtiment

(avantages/inconvénients, planning, estimation prévisionnelle).

°_ Elaboration du programme fonctionnel, du programme technique détaillé pour le scenario retenu.

+ _ Calendrier prévisionnel et estimation financière.

11Le coût de cette intervention est de 13 200,00 euros HT.

La durée de la mission hors délai de validation par la Commune est de 5 mois.

Le Maire précise qu'un comité de suivi sera constitué.

En conséquence de tout ce qui précède, le Maire propose au Conseil Municipal :

+ D'engager les études telles qu’elles ont été exposées et de confier à la SEDA dans le cadre d’une convention de prestations de services la réalisation de ces études pour un coût de 13 200,00 euros HT.

+ De voter les crédits nécessaires et leur inscription aux documents budgétaires.

Après discussion et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

+ D’engager les études telles qu'elles ont été exposées et de confier à la SEDA dans le cadre d'une convention de prestations de services la réalisation de ces études pour un coût de 13 200,00 euros HT.

+ De voter les crédits nécessaires et leur inscription aux documents budgétaires.

[11 - COMMUNE - DECISION MODIFICATIVE N° 1/2022 |

sn. ".... | -Suffrages ch

: Conseillers exprimés avecl Pour Contre | Abstention Non présents |" . l participant. EN pouvoir

16 18 18 0 0 0

Le Maire laisse la parole à Madame Clarisse HEYER qui présente la

délibération.

Suite aux notifications des services de l'Etat concernant les dotations et les contributions pour l’année 2022, le Maire précise à l'Assemblée qu'il convient d'ajuster des crédits en section d'investissement et en section de

fonctionnement pour tenir compte de la consommation effective des crédits.

12Il propose de prendre une décision modificative répartie comme suit :

COMMUNE DE BRAINE

BUDGET GENERAL

DEPENSES | RECETTES

SECTION DE FONCTIONNEMENT

65548 + 23 973,00 [7311 + 5 856,00

022 - 190,00 173112 + 308,00

73113 + 6,00

173114 + 106,00

7343 - 390,00

7411 - 241,00

74121 + 10 850,00

14127 + 1 916,00

74758 + 2 987,00

74833 + 825,00

74834 + 1 560,00

23 783,00 23 783,00

SECTION D'INVESTISSEMENT

21318 + 36 987,00 13241 + 11 281,00

020 - 25 706,00

11 281,00 11 281,00

Après discussion et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

«< D'adopter la décision modificative n° 1/2022 du budget général de la Commune telle que présentée.

[12 - DECISIONS

Monsieur le Maire expose à l'assemblée ce qui suit :

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délégation accordée au Maire par délibération du Conseil Municipal de BRAINE en date du 2 juin 2020,

Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

Décision n° 2022/03 du 13 mai 2022

Signature du bail avec Madame Agnès MALNOURY, demeurant 14 Avenue Kennedy à BRAINE, du 1° mai 2022 au 30 avril 2025.

13 Décision n° 2022/04 du 17 mai 2022

Signature du devis n° 1596 du 13 mai 2022, avec la Société DA SILVA Dominique de PAARS, pour un montant de 30 822,00 euros HT, concernant les travaux de réhabilitation du bien immobilier situé à BRAINE — 20 Rue Saint Yved appartenant à la Commune.

[13 - QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Denis SARAZIN souhaite connaître l'avancement des travaux de la

Place Charles de Gaulle et de la vidéoprotection.

Monsieur Gérard LAINÉ informe l'Assemblée que le nouveau modèle de marquage au sol a été validé par la Commune et qu'il n'y aura pas de plus-value concernant ce nouveau modèle ; par contre, la date d'intervention n'est pas encore connue, mais Monsieur Gérard LAINÉ précise qu'il avait été indiqué au maître d'œuvre qu'il était préférable de patienter jusqu’au

déroulement de la Fête Patronale pour commencer ces travaux.

Le Maire rappelle à l'Assemblée que la mise en service de la vidéoprotection s'avère compliquée compte-tenu que le prestataire ne transmet ni à la Société

ENEDIS, ni à l'USEDA les fiches techniques du matériel.

De plus, la Société ENEDIS n'arrive pas à contacter son bureau d'études pour effectuer la note de calcul et lUSEDA reste en attente de recevoir la notice technique.

Monsieur Alain LEMAITRE précise que la Fête patronale est prévue le dernier week-end de juin sur la Place Charles de Gaulle et déplore que les parterres

d'arbustes soient envahis d'herbe.

Monsieur Gérard LAINÉ indique que le Responsable Technique va

photographier ces parterres et contacter l'entreprise qui doit intervenir pour l'entretien et l'arrosage de tous les massifs.

Quant au déroulement de la Fête patronale, le Maire informe l’Assemblée que celle-ci ne se déroulera pas sur la Place Charles de Gaulle mais qu'elle est déplacée sur l'Avenue Pierre Bécret. Il précise qu'il a rencontré les forains cet après-midi. La base vie des métiers forains sera installée sur la Place

Schoenenberger.

14

|Monsieur Alain LEMAITRE regrette que les élus n'aient pas participer à l'Atelier « Mobilité et activité économique » organisé par le Chef de projet de Petites Villes de Demain, il informe l’Assemblée qu'ils étaient seulement deux élus.

Monsieur Hervé ONYZSKO informe l’Assemblée qu'il a été interpellé par Monsieur Mickaël CHARPENTIER pour un problème de chats errants à la Ferme de la Cendrière. Celui-ci lui a précisé que la Commune ne répondait pas à ses courriers.

Le Maire confirme que le nécessaire a été fait par notre ASVP suite à ses différentes demandes.

Monsieur Jacky IGNATE demande si une étude budgétaire concernant les espaces verts pourrait être effectuée.

Le Maire répond que les services techniques possèdent déjà une étude pour la tonte. Il ajoute qu’elle sera présentée lors de la prochaine réunion « Toutes Commissions ».

Madame Sylvie GRÜN annonce que l'Association AOS, organisatrice de la course, a remercié la Commune de BRAINE.

De ce fait, Monsieur Alain LEMAITRE précise qu'il y a eu un manque de communication sur cet évènement auprès des citoyens.

Le Maire répond que c’est à l'organisateur de relayer cette information.

Madame Nathalie MUSSOT ajoute que les informations concernant cette course sont arrivées tardivement et que l'agent en charge de la

communication est malade.

Monsieur Jean PONS informe l’Assemblée que la procédure concernant la reprise de concessions est relancée, des nouvelles plaques vont être

installées sur les concessions pour avertir les propriétaires, et que de ce fait, il sollicite la participation des élus pour installer ces plaques (environ

200 plaques).

Le Maire précise que c’est le dernier avertissement avant la reprise des concessions.

15Madame Nathalie MUSSOT demande aux élus concernés de lui transmettre les informations à communiquer pour les soirées estivales et pour la journée en fête.

Monsieur Jean PONS informe qu'une cérémonie militaire (changement de plaque sur une stèle) est organisée le 21 août 2022 (l'heure sera connue ultérieurement) avec l'ONAC et la famille ; les élus sont conviés à participer à cette cérémonie.

La séance est levée à 20 h 25.

La Secrétaire de Séance,

_ lu Je

Odile VANDENBROUK

16