Arrêté - ALT RUE DES Chasseurs Hbtp

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Arrêté - ALT RUE DES Chasseurs Hbtp Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Armeau. Lien du pdf (Arrêté - ALT RUE DES Chasseurs Hbtp)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, DX nr à

Liberté » Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE L'YONNE

COMMUNE D’ARMEAU

Arrêté municipal N° 2025.12.95

Portant interdiction de stationnement

et réduction de circulation sur une seule voie

rue des Chasseurs

dans l'agglomération d’Armeau

Le Maire d’Armeau,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités

locales ;

VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L

22134 ;

VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R

411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes

et autoroutes ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ((livre I - huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;

VU la demande formulée par écrit le 11 décembre 2025 par l’entreprise HBTP — 4bis, rue des Pruneliers — 89100 ST MARTIN DU TERTRE ;

Considérant qu'en raison du déroulement des travaux de terrassement et raccordement ENEDIS, rue des Chasseurs, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie à l'aide d'un

alternat manuellement et d’y interdire le stationnement,

ARRÊTE

ARTICLE 1: A compter du 12 janvier 2026 et pour une durée de 30 jours, la circulation

sur la rue des Chasseurs, sur le territoire de la commune d’Armeau, sera

réduite à une voie et régulée avec alternat manuellement, pour permettre le

déroulement des travaux.ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

ARTICLE 5:

ARTICLE 6 :

ARTICLE 7 :

ARTICLE 8 :

COPIE A :

Les dépassements sur l’emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation. Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B.3.

Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.

La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.

La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise HBTP.

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier, ainsi que dans la commune d’Armeau.

Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon — 22 rue d'Assas — 21000 DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Madame le Maire de la commune d’Armeau ;

Monsieur le Responsable de l’entreprise HBTP ;

Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Villeneuve sur Yonne ;

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à ARMEAU, le 11 décembre 2025

Le Maire,

Catherine TOULLIER

- Centre de secours Villeneuve sur Yonne