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Arrêté - 57 ALT RUE ILE France Senone
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Armeau.
Lien du pdf (Arrêté - 57 ALT RUE ILE France Senone)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEFARTEMENT Li E Y
Arrêté municipal n°2026.06.57 _ en MU: LL ve
pi Portant autorisation d’empiètement sur chaussée
ve , MAIRIE ARMEAU rue de l’Ile de France
fm SAS
Le Maire de la commune d’Armeau,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à
R 411.28 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - Huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
VU la demande du 03 juin 2026 par la SENONE - rue Chantecoq — 89100 SENS pour effectuer des travaux sur le réseau d’eau, 27, rue de l’ile de France, dans l’agglomération d’Armeau ;
Considérant que les travaux débuteront le 22 juin 2026 pour une durée de 5 jours,
Considérant que les conditions de circulation seront dégradées et qu’il y a lieu de protéger les usagers de la présence d’engins de chantier sur une partie de la chaussée,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : A compter du 22 juin 2026 et pour une durée de 05 jours, la circulation sur la rue de l’Ile de France entre le n°27 et 29, sera réduite à une voie et régulée avec alternat manuellement et limitée à 30km/h pour permettre le déroulement des travaux.
ARTICLE 2 : Les dépassements sur l’emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation. Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B.3.
ARTICLE 3 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 4 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de la SENONE.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier, ainsi que dans la commune d’Armeau. ARTICLE 7 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon — 22 rue d'Assas — 21000 DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 8 : Monsieur le Maire de la commune d’Armeau,
Monsieur le responsable du chantier,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve sur Yonne, Monsieur le Commandant du Centre de Secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ARMEAU, le 05 juin 2026 Le Maire, ( Sylvain SABARD
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