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Déliberation - Liste des deliberations 23 04 04
Convocation - 2023d031 dm1 commune
Déliberation - 2021D018 CA 2020 Commune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montrodat.
Lien du pdf (Déliberation - 2021D018 CA 2020 Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
Membres
en
exercice
: 15
Présents
: 12
Votants
: 13
Pour:
13
Contre
: 0
Abstention
: 0
Secrétaire
de
séance
:
République française
Département
de
la Lozère
COMMUNE
DE
MONTRODAT
Séance
du
jeudi
18
mars
2021
Date
de la convocation
: 11/03/2021
date
d'affichage
: 11/03/2021
L'an deux
mille
vingt-et-un
et le dix-huit mars
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est réunie
sous
la présidence
de Rémi ANDRE,
Présents
: Michel
CONDI,
Maggy
REMIZE,
Pierre
BOUDET,
Monique
DOMEIZEL,
Philippe
BUFFIER,
Marie-Christine
PORTE,
Catherine
MONCANIS,
David
BOUQUIN,
Marie-Laure
PRADEILLES,
Ludovic
MOULIN,
Magali
MOURGLUES,
Sylvain
KURIATA
Représentés
: Isabelle
CELLIER
par Marie-Laure
PRADEILLES
Absents
et Excusés
: Rémi
ANDRE,
Fabien
ANDRIEU
Marie-Laure
PRADEILLES
2021D018
- Objet
: Vote
du
Compte
Administratif
2020-
Commune
de Montrodat
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de ANDRE
Rémi
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2020
dressé
par
ANDRE
Rémi
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
!. Lui
donne
acte
de
fa présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se résumer
ainsi
:
TT]
Dépenses
ou
|
Recelesou
|
Dépensesou
| Reclesou
|
Dépemesou
|
Recelles
ou
-|
22"
Déficit
"|
‘Excédent
|
Déficit.
|
: Excédent.
|
::
Déficit
|
Excédent
Résultats
reportés
82
694.45
30
000.00
112
694.45
Opérations
exercice
115
303.45
167
465.51
629
359.20
710
979.26
744
662.65
878
444.77
Total
115
303.45
250
159.96
629
359.20
740
979.26
744
662.65
991
139.22
Résultat
de
clôture
134
856.51
111
620.06
246
476.57
Restes
à réaliser
187
577.87
173
188.37
187
577.87
173
188.37
Total
cumulé
|
187577.87
|
308
044.88
111620.06
|
187577.87
|
419
664.94
Résultat
définitif:
:""
120
467.01
111
620.06
232
087.07
2.
Constate,
pour
la comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et au
fond
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 23/03/2021 048-214801037-20210318-2021D018-DE 3.
Reconnaïit
la sincérité
des
restes
à réaliser.
4,
Vote
et arrête
les résultats
définitifs
tels que
résumés
ci-dessus.
Aprés
délibération,
Madame
REMIZE
Maggy
est désignée
présidente
de
séance,
Monsieur
ANDRE
Rémi
se retire,
il
est procédé
au
vote,
le conseil
municipal
approuve
le compte
administratif 2020.
Le
Maire,
Rémi
ANDR
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
et/ou
d’un
recours
contentieux
formé
par
les
personnes
pour
lesquelles
l’acte
fait
grief,
dans
les
deux
mois
à partir de
la notification
de cette décision.
Le
recours
doit être
introduit
auprès
du tribunal
administratif de Nîmes
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de sa
publication,
en
vertu
de
l’article
R
421-5
du
Code
de
la justice
Administrative.
Le tribunal
administratif peut
être saisi par l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par le site internet www.telerecours.fr
.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le ___/__120 et
publié
ou
notifié
le ___/___/20
PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 23/03/2021 048-214801037-20210318-2021D018-DE