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Convocation - 2023d031 dm1 commune
Document publié le Mardi 18 juillet 2023 par la commune de Montrodat.
Lien du pdf (Convocation - 2023d031 dm1 commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
République française
Département de la Lozère
COMMUNE DE MONTRODAT
Séance du mardi 18 juillet 2023
Date de la convocation : 11/07/2023
Membres en exercice : 15 date d'affichage : 11/07/2023
L'an deux mille vingt-trois et le dix-huit juillet l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie Présents : 11 sous la présidence de Rémi ANDRE,
Votants : 12 Présents : Rémi ANDRE, Maggy REMLE, Pierre BOUDET, Monique
DOMEIZEL, Philippe BUFFIER, Marie-Christine PORTE, Isabelle CELLIER,
Pour : 12 David BOUQUIN, Ludovic MOULIN, Magali MOURGUES, Sylvain KURIATA
Contre : 0
Abstention : 0 Représentés : Michel CONDI par Rémi ANDRE:
Absents et Excusés : Fabien ANDRIEU, Catherine MONCANIS, Marie-Laure
PRADEILLES
Secrétaire de séance : Magali MOURGUES
2023D031 - Objet : Vote DM 1 - budget Commune
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de la commune de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
article 21578 - Autre matériel technique -5000.00 Opération 9004
Matériel, Bureau,
Voirie
article 2158 - Autres inst. matériel,outil. techniques 10000.00 Opération 9074
Batiment 2021-2023
article21838 - Autre matériel informatique -5000.00 Opération 9069
Informatique
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces modification budgétaires
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote ces réajustements de compte.
PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 24/07/2023
048-214801037-20230718-2023D031-DE Adopté à l'unanimité (voté à main levé)
La secrétaire de séance, Le Maire,
Magali MOURGUES Rémi ANDRE
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux
mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de s
publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours. fr .
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le ___/_120
et publié ou notifié
le ___/_120
PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 24/07/2023
048-214801037-20230718-2023D031-DE