Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB2025 12 42 tampon
Déliberation - DELIB2025 12 44 tampon
Déliberation - DELIB2025 12 45 tampon
Déliberation - DELIB2025 12 47 tampon
Déliberation - DELIB2025 12 46 tampon 1
Déliberation - DELIB2025 12 49 tampon
Déliberation - DELIB2025 12 48 tampon
Déliberation - DELIB2025 12 41 tampon
Déliberation - DELIB2025 03 12 tampon
Déliberation - DELIB2025 12 40 tampon
Déliberation - DELIB2025 12 43 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Sériès.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2025 12 43 tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2025
Publié
le
ID
: 034-213402886-20251217-DELIB2025
12_43-AR
SFFOU-SANNT-SENTES
Internet
: www.saint-series.com
Mail:
secretariat@saint-series.com
Tel:
04
67
86
00
92
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2025-12-43
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
12
décembre,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint-Sériès
se
sont
réunis
à
18h30
dans
la
salle
du
Conseil
municipal
situé
en
mairie
34
400
à Saint-Sériès,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le
Maire
le 8
décembre
2025,
conformément
à
l’article
L2121.10
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 18h30
fait
l’appel
des
présents
et
constate
:
Présents
: Monsieur
De
Fosset
Nathan; Madame
De
Ory
Solveig; Madame
Dubreuil
Hélène
Madame
Guillermin
Errine;
Madame
Marin
Élise
;
Monsieur
Mazure
Christian
; Monsieur
Person
Yves
; Madame
Ribennes
Thérèse
; Monsieur
Rouvière
Jacques;
Monsieur
Tronnet
Laurent;
Absents
représentés
: Madame
Humblot
Leslie
représentée
par
Monsieur
Nathan
de
Fosset
Monsieur
Jeanjean
David
représenté
par
Madame
Ribennes
Thérèse,
Monsieur
Solignac
Thomas
représenté
par
Monsieur
Christian
Mazure,
Madame
Verlaguet
Marie-Noëlle
représentée
par
Monsieur
Person
Yves
Absente
non
représentée
: Madame
Thomas
Géraldine
Autres
participants
à
la réunion
: Monsieur
Fabien
Clauzon
pour
le point
3 de
l’ordre
du
jour,
débat
sur
le
PADD
Votes
pour
: 14
Votes
contre:
0
Abstentions:
O
Formant
les
membres
en
exercice
au
nombre
de
15
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Christian
Mazure
OBJET :
Délibération
autorisant
le maire
à engager,
liquider
et mandater
les dépenses
d'investissement
(dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent) Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
M.
le maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Article
L1612-1
modifié
par
la
LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
37
(VD)
Dans
le cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
er
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
DELIB-2025-12-43 Envoyé
en
pr
are
le
17/12/2085
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépense
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'anné:
à
86-20251217-DELI92025
12 43-4R
il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits. Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
où
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
BUDGET
CHAPITRE
DÉPENSES
MONTANT
AUTORISATION
DÉPENSES
INVESTISSEMENT
AVANT
VOTE
BP
2026
INVESTISSEMENT
VOTÉES
EN
2025
(Soit
1/4
des
crédits
2025)
CHAPITRE
20
58
400
14
600
Immobilisations incorporeiles CHAPITRE
204
0
Subventions
d'équipement
versées CHAPITRE
21
689
209.49
172
302,37
Immobilisations
corporelles
CHAPITRE
23
0
Immobilisations
en
cours TOTAUX
747
609.49
186
902.37
Après
avoir
ouï
l'exposé
du
Maire
et en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
DÉCIDE
l'ouverture
anticipée
des
dépenses
d'investissement
pour
l'exercice
2025
des
crédits
ci-dessus
présentés
pour
le Budget
principal
de
la commune
;
PRÉCISE
que
les
crédits
précités
seront
repris
au
Budget
Primitif
de
l'exercice
2026. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
en
application
de
la
présente.
DELIB-2025-12-43 Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2025
Pour
: 14
a
Publié
le
ID
: 034-213402886-20251217-DELIB2025_12_43-AR
Contre
: 0
Abstention
: O
Fait
à Saint-Sériès,
le
12
décembre
2025
e secrétaire
de
séance
Le
Maire
de
Saint-Sériès,
Christian
MAZURE
ves
PERSON
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
-
à compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
-
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
wwwtelerecours.fr
DELIB-2025-12-43