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Déliberation - DELIB2025 12 46 tampon 1
Document publié le Lundi 1 décembre 2025 par la commune de Saint-Sériès.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2025 12 46 tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
ee
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2025
Publié
le
ID
: 034-213402886-20251217-DELIB2025
12 46-AR
Avenue
des
Cévennes
34400
SAINT
SERIES
Internet
: www.saint-series.com
NT
it)
ia)
Mail
: secretariat@saint-series.com
aint-Sériès
Tel:
04
67
86
00
92
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2025-12-46
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
12
décembre,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint-Sériès
se
sont
réunis
à
18h30
dans
la
salle
du
Conseil
municipal
situé
en
mairie
34
400
à
Saint-Sériès,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le
Maire
le
8
décembre
2025,
conformément
à
l’article
L2121.10
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance
à
18h30
fait
l’appel
des
présents
et constate :
Présents:
Monsieur
De
Fosset
Nathan
; Madame
De
Ory
Solveig; Madame
Dubreuil
Hélène
Madame
Guillermin
Errine; Madame
Marin
Élise
; Monsieur
Mazure
Christian
; Monsieur
Person
Yves
; Madame
Ribennes
Thérèse
; Monsieur
Rouvière
Jacques;
Monsieur
Tronnet
Laurent;
Absents
représentés
: Madame
Humblot
Leslie
représentée
par
Monsieur
Nathan
de
Fosset
Monsieur
Jeanjean
David
représenté
par
Madame
Ribennes
Thérèse,
Monsieur
Solignac
Thomas
représenté
par
Monsieur
Christian
Mazure,
Madame
Verlaguet
Marie-Noëlle
représentée
par
Monsieur
Person
Yves
Absente
non
représentée
: Madame
Thomas
Géraldine
Autres
participants
à
la
réunion
:
Monsieur
Fabien
Clauzon
pour
le
point
3
de
l’ordre
du
jour,
débat
sur
le
PADD
Votes
pour:
14
Votes
contre:
0
Abstentions:
O
Formant
les
membres
en
exercice
au
nombre
de
15
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Christian
Mazure
Objet
: MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AU
1 ER
DECEMBRE
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2313-1,
R2313-3,
R2313-8,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L313-1,
Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
Vu
les décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et organisant
les grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4 de
la
loi
n°84-53
susvisée,
DELIB-2025-12-46 Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2025
Publié
le
ID
: 034-213402886-20251217-DELIB202512 _46-AR
Considérant
ce
qui
suit
:
Les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
leur
organe
délibérant.
Il leur appartient
donc
de
fixer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
dans
le
respect
des
dispositions
de
la
loi
précitée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale. Également,
il
est
indispensable
de
mettre
à
jour
ce
tableau
des
effectifs
en
cas
de
modification
de
création,
de
suppression
ou
de
modification
de
la
durée
hebdomadaire
d’un
poste.
Il appartient
à l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-
dessus,
de
déterminer
par
délibération,
d'établir
et de
modifier
le tableau
des
effectifs
de
sa
collectivité
ou
de
son
établissement.
L'assemblée
délibérante,
Décide - De
supprimer
un
poste
de
rédacteur
principal
de
1ere
classe
au
vu
du
départ
en
retraite
de
l'agent
-
De
modifier
le tableau
des
effectifs
tel
que
présenté
en
annexe
1
-
Que,
sauf
disposition
expresse
de
l'assemblée
délibérante
prise
sur
un
nouvel
avis
du
Comité
Social
Territorial
compétent,
ces
dispositions
seront
reconduites
tacitement
chaque
année
;
-
D'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants;
-
D'autoriser
l'autorité
territoriale
à signer
tout
acte
y afférent
;
-
De
charger
l'autorité
territoriale
de
veiller
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération,
qui
prend
effet
à partir
du
1 er décembre
2025,
Fait
à Saint-Sériès
le
12
décembre
2025,
Le
Maire
de
Saint-Sériès
ristian
Mazure
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit :
-
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
-
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Le Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
wwwtelerecours.fr
DELIB-2025-12-46