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Arrêté - 046 23
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Arrêté - 046 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
MORANUS _, OT 2 ARRETE DU MAIRE
Arrêté n°046/2023
OBJET: Inauguration pour la mise en service des bornes de recharge
Métropolis pour vehicules éléctriques - Neutralisation des places de stationnement du parking de l'Eglise, côté droit jusqu'à l’arrondi, le
mercredi 1° mars 2023, de 14h00 à 17h00.
Le Maire de Morangis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et
L.2213-2,
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.411-8, R.417-1 et R.285-1,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes, Livre 1,
Vu la délibération n°040/2020 du Conseil municipal du 20 juillet 2020 donnant délégation de
pouvoir au Maire,
Considérant l'inauguration pour la mise en service des bornes de recharge Métropolis, le mercredi
1° mars 2023,
Considérant qu'il est nécessaire de neutraliser les places de stationnement du parking de l'Eglise,
côté droit jusqu'à l'arrondi par la mise en place de barrières,
ARRÊTÉ
Article 1 : Neutralisation des places de stationnement côté droit jusqu'à l’arrondi du parking de
l'Eglise, 2 rue de l'Eglise, le mercredi 1° mars 2023, de 14h00 à 17h00 pour l'inauguration de la
mise en service des bornes de recharge Métropolis pour vehicules éléctriques.
Article 2 : Des barrières seront disposées pour libérer de tout stationnement le côté droit jusqu’à
l'arrondi du parking de l'Eglise.
Article 3 : Il sera procédé à la mise en fourrière de tout véhicule gênant conformément aux articles
R.417-1 et R.285-1 du Code de la Route.
Article 4 : Les dispositions qui précèdent seront portées à la connaissance des usagers par des panneaux réglementaires de signalisation placés aux endroits appropriés, par les services
techniques.
Article 5 : Monsieur le Chef de l’agglomération de Police nationale de Juvisy-sur-Orge, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la
responsable de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du
présent arrêté.
Fait à Morangis, le 17 février 2023
Madame le Mair
Brigitte VERMI
Arrêté certifié exécutoire
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission aux services de l'État.
AS Mairie de Morangis -12 avenue de La République BP98 - 91423 Morangis Cedex Vo016a 522828 5 mairie@morangissl.com #° www.morangisgl.com