Déliberation - dec 046 23

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Déliberation - dec 046 23 Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Morangis. Lien du pdf (Déliberation - dec 046 23)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, Ref.

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Berger-Levrault

(1309)

046-2023

MORANÜIS DÉCISION DU MAIRE

Décision n°046/2023

OBJET: Convention de mise à disposition de locaux au profit du Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Essonne

te

Le Maire de Morangis,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-

23,

Vu la délibération n°040/2020 du Conseil municipal du 20 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire,

Considérant de proposer une convention de mise à disposition de locaux municipaux entre les deux parties,

Considérant la nécessité de signer une convention de mise à disposition de locaux municipaux

fixant le rôle de la municipalité et du Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Essonne,

Article 1 : DECIDE de conclure une convention de mise à disposition de locaux municipaux avec le Service Départemental d'incendie et de Secours de l'Essonne domicilié 1 Rond-Point de l'Espace

- 91035 Evry Courcouronnes Cedex.

Article 2 : DECIDE de signer la convention de mise à disposition de la halle du gymnase Claude

BIGOT jusqu'au 1° septembre 2023.

Article 3 : Ampliation de la présente décision sera transmise au Représentant de l'État dans le Département.

Fait à Morangis, le 5 avril 2023

Madame le Maire,

Brigitte VERMILLET

Décision certifiée exécutoire

Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un

recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.

AM Mairie de Morangis -12 avenue de La République BP98 - 91423 Micrangis Cedex Lo 0160 5€ 28 23 mairie@morangisJ.com #* www morangisgi com