Acte Administratif - Marche Public de Fournitures courantes et de services

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Acte Administratif - Marche Public de Fournitures courantes et de services Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biarritz. Lien du pdf (Acte Administratif - Marche Public de Fournitures courantes et de services)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Industrie, [su

L z RITZ 2 BI

ACTE D'ENGAGEMENT

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES

Enlèvement, transport et traitement des déchets

récupérés sur la commune de Biarritz

Lot n° 4

CONTRAT N° A02U - O6E

NOTIFIE LE rene munis

VILLE DE BIARRITZ

12 Avenue Edouard VIl

64200 BIARRITZ

Envoyé en préfecture le 25/06/2024

Reçu en préfecture le 25/06/2024

Publié le

ID : 064-216401224-20240625-MARCHES_24_088-CC

04/07/2024SLOF

L'ESSENTIEL DE L'ACTE D'ENGAGEMENT

2 Objet Enlèvement, transport et traitement des déchets as récupérés sur la commune de Biarritz

© Mode de passation Appel d'offres ouvert

Type de contrat Marché public

€ Prix Prix unitaires

aT Variantes Sans | + |

14 S |

Ji, PSE ans

Æs Avance Avec

O+4 Clause sociale Sans 4

& Clauses Avec

environnementales

Envoyé en préfecture le 25/06/2024

Reçu en préfecture le 25/06/2024

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SOMMAIRE

| - Préambule : Liste des lots... Serena era rree ENTER ANNEK OL 4

2 - Idenufication de l'acheteur us iideuisie di dieeeeeec ceecincacésec canceeceeeeeeesesseei eine 5 3 - Identification du co-COnNtraCtant ui ieieeeerecereerece ececerannee acc eanerenanne ecrire À

= Dispositions pénérilés..... cms mr inneasecsus guaunrinren 7 GT OM Nas SR ne neunrenansssamesesneemorsen es everené ces ES 7 42= Mode de passationt... ananas ANNEES S 7 4.3 - Forme de contrat... inserer srennnneecen ennnéetenneteneeneeeennecece seance ceecieanns 7 Pose oeaseupiosninsssessene nen rare RUE TL ET PRENONS OR ETAGE Na RENE eS 7 6 - Duréc et Délais d'exécution... iiiiiiininnensensesaunsrsunenednesséceeecaanenureseseeer des neanensceie 8 Fe Paiement issues nus tesunnn ET SENS AL Ga DR CREER S MER nn ecepsene ons en ent sennns K $ + AVANCE... ec ce nur ececemoneuneenénesencearaceneeccuccenuaunneeeannenennnee see ni Cana ED SAS AUS Eds Se Ca Soja nat él EE 9 9 - Nomenclature(s) ss RE A 9 a een SE 10

ANNEXE N° | : DÉSIGNATION DES CO-TRAÏÎTANTS ET RÉPARTITION DES

PRESTATIONS ui iiiiuuiisiiecainiirssssceccscaccessceeaannnuns spé ses énnnequaceraanece sec ceeeatnnmeei sé eee 13

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1 - Préambule : Liste des lots

| Enlèvement, transport et traitement des déchets industriels banals

|ma / nn. LE

HE

PTE

| Enlèvement, transport et traitement des déchets verts

| Enlèvement, transport et traitement des gravats

Enlèvement, transport et traitement des déchets de balayage

| Enlêvement, transport et traitement des déchets de plage

Enlèvement, transport et traitement des déchets fermentescibles

Enlèvement, transport et traitement des déchets bois

œ

4

oem

&|w

n|

10,

Consultation n°: 24A0001

Enlèvement, transport et traitement des déchets industriels

dangereux

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2 - identification de l'acheteur

Nom de l'organisme : VILLE DE BIARRITZ

3 - Identification du co-contractant

Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché indiquées à l'article "pièces contractuelles" du Cahier des clauses administratives particulières qui fait référence au CCAG - Fournitures Courantes et Services et conformément à leurs clauses et stipulations :

Le signataire (Candidat individuel),

MR JACQUES ETCHALUS

| PRESIDENT

engage la société SAS ETCHEVERRY - MINDURRY ... sur la base de son offre :

SAS ETCHEVERRY MINDURRY

RD 254 / BP 80272

contact@etcheverry-mindurry.fr

05 59 41 20 00

301 293 114 00023

Consultaten n°: 24A0001 P sur 14

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Code APE | 38327

Numéro de TVA .. infrecommuneutaire | r"22201293114

[] Le mandataire (Candidat groupé),

M Mme |

Agissant en qualité de |

désigné mandataire :

[ ] du groupement solidaire

[] solidaire du groupement conjoint

[] non solidaire du groupement conjoint

S'engage, au nom des membres du groupement !, sur la base de l'offre du groupement.

a exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après :

L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 120 jours à compler de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la

consultation.

{1} Cette annexe est 5 dupliquer en autant d'exemplaires que nécessaire et elle est recommandée dans le cas de groupement Gonjoint

Consultation n°: 24A0001 Page 8 4 13

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EEE NÉ c ŸE TEE

CRE ENTER CU LES # û CRE

4.1 - Objet

Le présent Acte d'Engagement concerne :

Enlèvement, transport et traitement des déchets récupérés sur la commune de Biarritz

Les prestations définies au CCAP sont réparties en 8 lots.

4.2 - Mode de passation

La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

4.3 - Forme de contrat

I s'agit d'un marché ordinaire.

Les prestations sata rémunérées par cpENÉAtION € aux | darts résliement pres ds prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'évaluation de l'ensemble des prestations à exécuter est:

pour la solution de base: :

| Montant de l'offre par lot |

A , { Montant |! Montant | 0. 4 Lots | Désignation Montant HT! ed | TC | Soit en toutes lettres TTC

F 4 | Déchets industriels | | bone 106 750,00 €! 21 350,00€ | 128 100,00€| Cent vingt huit mille cent euros TTC

| Déchets verts nr | 2 31 955,00€ | 4 620,00€ | 38 346,00€ | Trente huit mille trois cent quarante-six

a — euros TTC Gravats | 3 2 090,00€ | 418,00€ | 2 508,00€ | Deux mille cinq cent huit euros TTC

Déchets de plages | . | 4 47 300,00€ | 9 460,00€ | 56 760,00€ | Cinquante six mille sept cent soixante

A euros TTC Déchets de balayage | 5 52 065,00€ | 10 413,00€ | 62 478,00€ Soixante deux mille quatre cent LL soixante-dix-huit euros TTC 6 Déchets | . . fermentescibles 13 125,00€ | 2625,00€ | 15 750,00€ | Quinze mille sept Hs cinquante euros

| 5 | Déchets bois . | | | | 5 640,00€ | 1 128,00€ | 6 768,00€ | Six mille sept see HE huit euros

g | Déchets industriels Le, | dangergux Leman] mens Îlroemenn | seneremenennennns Lnssescerensenee

(1) Le montant est estimatif car le marché est à prix unitaires

Consultation n°: 24A0001 Page 7 sur 13

\

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6 - Durée et Délais d'exécution

La durée de la période initiale est définie au CCAP et ne peut en aucun cas être modifiée.

7 - Paiement

Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre de l'exécution des prestations en faisant porter le montant au crédit du où des comptes suivants :

ENTREPRISE GENERALE ETCHEVERRY ET MINDURRY

| MARCHE DE BIARRITZ LOT 1.2.3.4.6.6.7

BAYONNE MAIGNON

17959

00025

756790211801

16

FR76 1795 9000 2575 6790 2180 116

BAMYFR22XXX

En cas de groupement, le paiement est effectué sur : :

(1) Date et signalure onginales

Consultation n° 24A0001 Page 13

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[] un comple unique ouvert au nom du mandataire :

[] les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent document.

Nota : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considèrera que seules les dispositions du CCAP s'appliquent.

8 - Avance

Le candidat renonce au bénéfice de l'avance (cocher la case correspondante) :

[] NON

H oui

Nota : Si aucune case n'est cochée. ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que l'entreprise renonce au bénéfice de l'avance.

9 - Nomenclature{s)

La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :

ee

| | n En 90500000-2 | Services liés aux déchets et aux ordures

90513000-6 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2 90500000-2 Services liés aux déchets el aux ordures

| 9051 30006 Services de trailement et d'élimination des ordures ménagères el des déchets non dangereux

3 90500000-2 Services liés aux déchets et aux ordures oo

| 90513000-6 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux |

4 90500000-2 Services liés aux déchets et aux ordures

90513000-6 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux _. _

5 90500000-2 Services liés aux déchets et aux ordures

90513000-6 Services de traitement etd'élimination des ordures ménagères el des

déchets non dangereux =—

6 LL 90500000-2 Services liés aux déchets el aux ordures

90513000-6 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des

___ déchets non dangereux

(1; Date el signature onginalts

Consuitation n°2440001 Page Qisur 13

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7 90500000-2 Services liés aux déchets et aux ordures

00513000-6 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des

déchets non dangereux

8 90500000-2 Services liés aux déchets et aux ordures

90520000-8 Services relatifs aux déchets radioaclifs, toxiques, médicaux et

dangereux

10 - Signature

ENGAGEMENT DU CANDIDAT

J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'intérviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles L. 2141-1 à L 2141-14 du Code de la commande publique.

(Ne pas compléter dans le cas d'un dépôt signé électroniquement)

Fait en un seul original

A BASSUSSARRY

Le ..12 AVRIL 2024

Signature du candidat, du mandataire ou des membres du groupement !

SAS ETCH

RD 254 - 84; RRY-MINDURRY 90 HASSUSSARRY

29 00

(1} Date el signature originales

Consultation n° 2440901 Page 10 sur 13

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> CCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR |

L F4 + | Fe 4 ‘are TE p HE Le 3 | - 1 an Le Montar 1 LÉ ‘ j 1 10 tai 1

NW 1 Déchets industriels banals | 06750,00€) A1350,0E | 42 100,00€

[1 2 Déchets verts _ À emenns À cunneue

[] 3 Gravats …L st us SE

[) 4 Déchets de plages . | a … L_ | re | [1 5 Déchets de balayage ss Lu À rss den

[] 6 Déchets fermentescibles rnnneeraeenee À peceneereeneesene. due

[ 7 Déchets bois RE | masse aussi | vasscterrias à

[JB Déchets industriels dangereux | À eu nn |

La présente offre est acceplée

A BARRE...

Le ..40.1.06.1301 a

Signature du représentant du pouvoir adjudicaleur, habilité par la délibération en date du 10/07/2020

Le fauu,

FLAWER ARSTEGUY

(1) Date et sognalture ongales

Consultation n° 24A0001 Page 11 É

' ..

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NANTISSEMENT OÙ CESSION DE CREANCES

Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de

[7 La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en Chiffres et en lettres)

[] La totalité du bon de commande n°... afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et lettres) :

| [1 La partie des prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéfiaant du paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) :

| et devant être exécutée par . .. . .... en qualité de :

[] membre d'un groupement d'entreprise

[|] sous-traitant

Signature :

(1) Date et signature onginaiés

Consultation n°: 24A0001

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ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS

Dénomination sociale :

SIRET : ee Code APE. | N° TVA intracommunautaire ; |

Adresse : |

Dénomination sociale : | BRET comme aruru Code APE.

N° TVA intracommunautaire :

Adresse :

Dénomination sociale : | |

SIRET : Code APE |

N° TVA intracommunautaire : |

Adresse :

Dénomination sociale :

SIRET: music Code APE... |

N° TVA intracommunautaire |

Adresse :

SIRET : sasvcses 006 APE. is.

N° TVA Intracommunautaire !

Adresse:

L Co

Totaux

Consultation n°: 24A0001 PF 13 sur 13

Dénomination sociale :

|

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