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Procès Verbal - CM 2010 12 06 PV Document publié le Mardi 30 novembre 2010 par la commune de Plaisance. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2010 12 06 PV)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Changement climatique, MAIRIE

DE

PLAISANCE

- 24560 -

TEL/FAX : 05.53.58.79.55

KRKRRRRRRRÉRRARÉAÉÉÉ

Le 30 Novembre 2010

Madame le Maire

de PLAISANCE

à

Madame et Messieurs les Adjoints

Mesdames et Messieurs

Les Conseillers Municipaux

A RDINAIR € CIPA

Mesdames, Messieurs,

J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu :

O dans la salle de la Mairie.

Ordre du Jour :

Délibérations

> Intervenant : Mr CASTANG, Vice-Président du Secteur ISSIGEAC-SIGOULES-

EYMET du Syndicat Départemental d'Energies :

- Adhésion de la commune au Service Energies du SDE 24,

- Mutualisation des Certificats d'Economies d'Energie (CEE) pour la 2"* période (2010 - 2013),

- Travaux et mise à disposition des installations d'éclairage public : Convention de

transfert de compétences entre la Commune et le Syndicat Départemental d'Énergies de la Dordogne,

- Mise en place d'un correspondant (titulaire et suppléant) en cas de crise.

> Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l'eau potable

(SIAEP d'ISSIGEAC),

> Encaissement chèque GROUPAMA : Remplacement VMC salle,

> Fixation du prix des concessions (30 ans et 50 ans) dans les cimetières.

iffaires Di

Commune de Plaisance Page 1 / 5 Conseil municipal du 25 Janvier 2010

Commune de Plaisance

Procès-verbal de la séance

du conseil municipal du

06 Décembre 2010Commune de Plaisance Page 2 / 5 Conseil municipal du 25 Janvier 2010

L’an DEUX MILLE DIX, le SIX du mois de DÉCEMBRE à 20 heures 30

Le Conseil Municipal de la Commune de PLAISANCE, régulièrement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sur convocation du 30 Novembre 2010 et sous la présidence de Mme Huguette THOMASSIN, Maire, afin de délibérer sur les questions inscrites à l’ordre du jour.

Nombre de conseillers en exercice : 11

Etaient présents: Mme THOMASSIN Maire, M. ROUCHON 1er adjoint, M. FRICOT 2eme adjoint, Mme CHAPOTARD 3ème adjoint, M. GOMEZ, M. LEVIGNE, M. LUCIEN, M. SCALABRE

Absents excusés ayant donné pouvoir: Mme UTEAU à M. FRICOT

Absents: M. THOMAS, M. TROUETTE

Ordre du jour

Adhésion de la commune au Service Energies du SDE 24

Mutualisation des Certificats d'Economies d'Energie (CEE) pour la seconde période (2010- 2013)

Travaux et mise à disposition des installations d'éclairage public : Convention de transfert de compétences entre la commune et le SDE de la Dordogne

Mise en place d'un correspondant (titulaire et suppléant) en cas de crise.

(Intervenant : Mr CASTANG, vice-président du secteur Issigeac-Sigoulès-Eymet du Syndicat Départemental d'Energies ☺

Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l'eau potable (SIAEP d'ISSIGEAC)

Encaissement chèque GROUPAMA : remplacement VMC salle

Détermination du prix des concessions (30 ans et 50 ans) dans les cimetières.

Questions diverses.

Madame le Maire ouvre la séance à 20h30

Madame Christine CHAPOTARD, conseillère municipale, est désignée secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Procès-verbal de la séance du 26 Octobre 2010 est adopté à l’unanimité.Commune de Plaisance Page 3 / 5 Conseil municipal du 25 Janvier 2010

A la demande de Madame le Maire, Monsieur CASTANG, vice-président du secteur Issigeac- Sigoulès-Eymet du Syndicat Départemental d'Energies, a accepté d'intervenir devant le Conseil Municipal.

Monsieur CASTANG présente le SDE 24 et explique ses domaines d'action, ses réalisations, ses interventions, ses projets etc.

Le Conseil Municipal remercie Monsieur CASTANG pour son intervention qui a permis de mieux connaître ce Syndicat.

Monsieur CASTANG quitte le Conseil.

Adhésion de la commune au Service Energies du SDE 24

Mme le Maire donne lecture de la proposition d'adhésion au nouveau Service Energies du SDE 24. La création de ce service fait suite à l'augmentation des coûts énergétiques des communes et aux nombreuses préoccupations environnementales.

Il est destiné à accompagner les communes dans des démarches de maîtrise des consommations énergétiques et de réduction des gaz à effet de serre.

Ce nouveau service permettra de dresser à court terme le bilan énergétique du patrimoine communal, afin d’établir des diagnostics puis d’engager des actions concrètes d’économies d’énergies.

L'adhésion annuelle de notre commune au Service Energies est fixée par convention à 100 € + 0,50 € par habitants soit 339,50 €.

Cette adhésion comprend pour la première année le bilan énergétique et pour les prochaines un suivi énergétique complet.

Cette proposition est soumise au vote

Votants: 9 (dont 1 procuration) Pour: 9 Contre: 0 Abstention: 0

Mutualisation des Certificats d'Economies d'Energie (CEE) pour la seconde période (2010-2013)

Mme le Maire donne lecture de la proposition faite par le SDE 24 et qui consiste à renouveler le transfert des droits à CEE de notre commune au SDE 24 et ce pour la seconde période du dispositif (2010 à 2013 selon les dispositions du Grenelle II de l'Environnement) Pour information, le transfert de ces droits pour la période 2006-2009 a permis au SDE24 d’échanger ces certificats, qui ont ainsi produit une recette nette de 55 984€. Elle sera intégralement affectée au soutien des communes dans leurs études de maîtrise de la demande énergétique, et également dans leur schéma directeur d’aménagement lumière. A titre d’exemple dans notre canton, la commune de Monmadales a pu ainsi bénéficier de ce soutien dans la mise en valeur «éclairage nocturne » de son église.

Cette proposition est soumise au vote

Votants: 9 (dont 1 procuration) Pour: 9 Contre: 0 Abstention: 0

Travaux et mise à disposition des installations d'éclairage public : convention de transfert de compétences entre la commune et le Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne

Mme le Maire présente la convention proposée par le SDE 24 et propose de signer cette convention définissant les conditions d'intervention du SDE 24.

Cette proposition est soumise au vote

Votants: 9 (dont 1 procuration) Pour: 9 Contre: 0 Abstention: 0Commune de Plaisance Page 4 / 5 Conseil municipal du 25 Janvier 2010

Mise en place d'un correspondant ERDF (titulaire et suppléant) en cas de crise

Ce correspondant sera l'interlocuteur privilégié d'ERDF (filiale réseau d’EDF) en cas de crise (tempêtes par exemple).

Il sera un relais d'information vers le Conseil Municipal et fera remonter les informations vers ERDF.

Il est précisé que ce rôle ne comporte aucune responsabilité juridique.

M. ROUCHON propose sa candidature comme titulaire.

Cette proposition est soumise au vote

Votants: 9 (dont 1 procuration) Pour: 9 Contre: 0 Abstention: 0

Mme THOMASSIN propose sa candidature comme suppléante.

Cette proposition est soumise au vote

Votants: 9 (dont 1 procuration) Pour: 9 Contre: 0 Abstention: 0

Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l'eau potable (SIAEP d'ISSIGEAC)

Conformément à l'article 3 de la loi n°95-635 du 06/05/1995, Mme Le maire présente, pour l'exercice 2009, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'alimentation en eau potable adopté par le comité syndical du SIAEP d'ISSIGEAC.

Ce rapport est soumis à l'approbation du Conseil.

Votants: 9 (dont 1 procuration) Pour: 9 Contre: 0 Abstention: 0

Encaissement chèque Groupama : remplacement VMC salle des fêtes

Mme le Maire demande l'autorisation d'encaisser un chèque de 547,88 € de notre assureur Groupama. Il s'agit de l'indemnisation pour les dommages électriques subis par la VMC lors d'un orage survenu le 06 septembre 2010.

Votants: 9 (dont 1 procuration) Pour: 9 Contre: 0 Abstention: 0

Détermination du prix des concessions (30 ans et 50 ans) dans les cimetières

Cette délibération est ajournée.

Le conseil étudiera cette question après la fin de l'appel d'offres concernant le relevage physique des tombes en état d'abandon.Commune de Plaisance Page 5 / 5 Conseil municipal du 25 Janvier 2010

Questions diverses

Convention:

Mme le Maire donne lecture de la convention signée entre la mairie et un particulier concernant le goudronnage du chemin rural desservant sa propriété.

Estimation ancienne cantine de Mandacou:

Un habitant de Plaisance serait intéressé par l'achat de ce bâtiment. L'estimation faite par les Domaines s'élève à 9000 €. A voir également le problème de l'assainissement.

Gestion des crises

A la demande de Madame le Préfet de Dordogne, un groupe de travail composé de MM FRICOT, LUCIEN et SCALABRE va étudier ce sujet, de manière à proposer un plan d’actions à mettre en œuvre en cas d’évènements exceptionnels (calamités climatiques par exemple)

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.