Procès Verbal - CM 2010 04 12 PV

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Procès Verbal - CM 2010 04 12 PV Document publié le Vendredi 1 janvier 2010 par la commune de Plaisance. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2010 04 12 PV)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, MAIRIE

DE

PLAISANCE

- 24560 -

TEL/FAX : 05.53.58.79.55

KARARARARAÉRÉARRRRRÉ

Le 06 Avril 2010

Madame le Maire

de PLAISANCE

à

Madame et Messieurs les Adjoints

Mesdames et Messieurs

Les Conseillers Municipaux

CONVOCATION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Mesdames, Messieurs,

J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu :

LUNDI 12 AVRIL 2010 à 20 Heures 30 dans la salle de la Mairie.

Ordre du Jour:

Présentation des devis (faucardage, cloche Eyrenville, piliers églises, voirie communale),

Ÿ Présentation et vote du Budget Primitif 2010,

Adhésion de la commune au Service Energies du SDE 24,

Y Mutualisation des Certificats d'Economies d'Energie (CEE) pour la 2"* période (2010 - 2013),

Travaux et mise à disposition des installations d'éclairage public : convention de transfert de compétences entre la Commune et le Syndicat Départemental

d'Énergies de la Dordogne.

Questions Diverses

S

Commune de Plaisance Page 1 / 4 Conseil municipal du 12 Avril 2010

Commune de Plaisance

Procès-verbal de la séance

du conseil municipal du

12 Avril 2010Commune de Plaisance Page 2 / 4 Conseil municipal du 12 Avril 2010

L’an DEUX MILLE DIX, le DOUZE du mois d’AVRIL à 20h30 heures

Le Conseil Municipal de la Commune de PLAISANCE, régulièrement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sur convocation du 6 Avril 2010 et sous la présidence de Mme Huguette THOMASSIN, Maire, afin de délibérer sur les questions inscrites à l’ordre du jour.

Nombre de conseillers en exercice : 11

Etaient présents: Mme THOMASSIN Maire, M. ROUCHON 1er adjoint, M. FRICOT 2eme adjoint, Mme CHAPOTARD 3ème adjoint, M. GOMEZ, M. LEVIGNE, M. LUCIEN, M. SCALABRE, M. TROUETTE, Mme UTEAU

Absents excusés ayant donné pouvoir: M. SCALABRE à Mme THOMASSIN

Absents: M. THOMAS.

Mme VEDRINES, secrétaire de mairie à Plaisance, a assisté à ce conseil municipal.

Ordre du jour

Présentation des devis (faucardage, cloche Eyrenville, piliers églises, voirie communale) ;

Présentation et vote du Budget Primitif 2010 ;

Adhésion de la commune au Service Energie du SDE 24.

Mutualisation des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) pour la 2de période (2010 – 2013).

Travaux et mise à disposition des installations d'éclairage public : convention de transfert de compétences entre la Commune et le Syndicat Départemental d'Énergies de la Dordogne

Questions diverses.

Madame le Maire ouvre la séance à 20h30

Madame Nadège UTEAU, conseillère municipale, est désignée comme secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Procès-verbal de la séance du 30 Mars 2010 est adopté à l’unanimité.Commune de Plaisance Page 3 / 4 Conseil municipal du 12 Avril 2010

Présentation des devis :

Faucardage : 3 devis sont proposés.

M. BELLANGER 5740,80 €

M. BOYER 5380 €

M. PAILLÉ 5740,80 €

Le choix se porte sur le devis de M. BOYER.

Cette proposition est soumise au vote

Votants: 10 (dont 1 procuration) Pour: 10 Contre: 0 Abstention: 0

Problème des cloches d'Eyrenville : elles ne sonnent plus. Le devis de la réparation de l'ensemble abats sons, monture de la cloche et du tableau électrique s'élève à 7 654 € TTC.

Piliers et mur de soutènement de la place de l'église de Mandacou. A ce jour un seul devis a été réceptionné (celui de M. VENDE). Le choix de l’entreprise sera décidé lors d’une réunion ultérieure.

Contrat d’Objectifs 2010 (subvention départementale) : 3 750 €.

Devis estimatif de la voirie communale (estimation effectuée par la Direction Départementale des Territoires):

Le Terme Blanc 9 899 €

Mandacou : 19 125 €

Route de Lagraulet : 39 390 €

Goudounèche : 10 420 €

Route des Boulbennes : 1 917 €

Soit un total de 80 733 € TTC. Un appel d’offres sera lancé.

Présentation et vote du Budget Primitif 2010 :

Mme VEDRINES donne lecture du budget.

Cette proposition est soumise au vote

Votants: 10 (dont 1 procuration) Pour: 10 Contre: 0 Abstention: 0

Adhésion de la commune au Service Energie du SDE 24

Ajourné.

Mutualisation des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) pour la 2de période (2010 – 2013)

Ajourné.Commune de Plaisance Page 4 / 4 Conseil municipal du 12 Avril 2010

Travaux et mise à disposition des installations d'éclairage public : convention de transfert de compétences entre la Commune et le Syndicat Départemental d'Énergies de la Dordogne

Ajourné.

Questions diverses

Cérémonie commémorative du 8 mai 1945

Horaires habituels soit 10 h Mandacou – 10h30 Falgueyrat – 11h Eyrenville suivi du verre de l'amitié.

Goudronnage de chemin rural par un particulier

Il demande à pouvoir faire goudronner à ses frais le chemin qui mène chez lui, soit environ 250 mètres. L'état actuel du chemin est nuisible à son commerce (terrain accidenté, castine salissante pour les véhicules).

L'ensemble du conseil municipal n'y voit pas d'inconvénient.

Cette même personne souhaiterait acheter ce chemin rural.

Mme CHAPOTARD propose qu'une convention soit élaborée afin de préciser l'état du chemin actuel, c'est-à-dire avant travaux, dans l'hypothèse où celui-ci serait un jour vendu au demandeur. M. GOMEZ fait remarquer qu'il avait fait une demande similaire pour un chemin desservant son domicile et que cela ne lui avait pas été accordé. La raison en était que son chemin débouche sur d'autres terrains.

M. FRICOT propose qu'une réunion soit faite sur ce sujet afin d'identifier les cas de figure concernant les chemins ruraux. Il précise qu'une règle, applicable à tous, devrait être établie sur l'accord de la municipalité à vendre ou non un chemin rural.

L'ensemble du Conseil municipal approuve cette proposition.

Un particulier a fait savoir à Mme THOMASSIN qu'il souhaitait installer des panneaux photovoltaïques sur des terrains agricoles.

M. LUCIEN informe le Conseil municipal qu'une boîte de dérivation EDF, fixée au bas d'un poteau dans le bourg de Mandacou, a été abimée par un véhicule (peut-être un 4x4) et que les fils sont à présent visibles et plus protégés. Il demande à ce qu’EDF en soit informée afin de sécuriser les câbles.

Mme UTEAU demande si, comme cela avait déjà été suggéré lors d'un précédent conseil municipal, des pierres avaient été disposées à l'entrée et à la sortie du chemin rural qui mène à Mandacou afin d'empêcher les véhicules 4X4 de l'emprunter.

Cela n'a pas été fait.

M. FRICOT fait remarquer que ce n'est plus la commune qui peut prendre cette décision mais qu'il faut s'adresser à la Communauté de Commune du Canton d'Issigeac dans le cadre de l'entretien des chemins de randonnée.

Mme UTEAU propose que cette démarche soit faite afin de stopper les nuisances causés par le passage des 4x4 tout en permettant aux randonneurs à pieds, à cheval ou à VTT d'emprunter ce chemin.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.