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Compte-Rendu - cms 305 CR 2021
Document publié le Jeudi 21 janvier 2021 par la commune de Saint-Just-de-Claix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 305 CR 2021)
Thèmes du document : Vieillesse, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Commune de Saint Just de Claix
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 21 JANVIER 2021
Le 21 janvier 2021, à 19 heures, le conseil municipal de la commune de Saint Just de Claix dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Joël O’BATON,
Maire.
Date de la convocation du conseil municipal : 11 janvier 2021
Nombre de conseillers en service : 13
Nombre de conseillers présents : 12
Présents : BENNOUR Jamel, DE GREGORIO Gil, FEUGIER Christelle, GRESSE Aurélie, HAUMANI
Mylène, O’BATON Joël, ORIOL Florian, MARSETTI Sandrine, FILET-COCHE Daniel, NOHALAT Frédéric,
GERVY Danielle, VIEAU Anthony
Absents : LYONNE Sylvie
Secrétaire de séance : Christelle FEUGIER
Le Maire soumet au Conseil Municipal le procès-verbal du 17 décembre 2020.
Le Conseil Municipal approuve le PV à l’unanimité.
Circuit de diffusion entre la Mairie et les conseillers
• Diffusion par mail : quelques problèmes de boîtes mail
• Mails tests à mettre en place pour éviter ce problème à l’avenir
• Dès réception de la convocation et de ses annexes bien penser à renvoyer un mail pour
confirmer la réception de la convocation.
• Difficultés à joindre certaines personnes par téléphone.
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE
• Présentation du projet de M. GRENIER Frédéric
• Compte Epargne Temps
• Approbation du plan de formation des agents communaux
• Avenant à la convention de mise à disposition du personnel
• Recours au service emploi du Centre de Gestion de l’Isère 5 CDG38)
• Convention portant soutien aux projets communaux de lecture publique
• Création de la commission d’urbanisme
• Point sur le projet groupe scolaire
• Point Saint Marcellin Vercors Isère Communauté
• Décisions du Maire
• Questions divers
M. O’BATON propose au Conseil Municipal de rajouter une délibération à l’ordre du jour concernant
la prime exceptionnelle COVID. La proposition est acceptée à l’unanimité.
Une minute de silence est faite à la mémoire de M. BERRUYER décédé quelques jours auparavant.
OBJET : PRESENTATION DU PROJET DE M. GRENIER Frédéric.
M. GRENIER a une société de Promotion immobilière. M. Rémy MAGOT l’accompagne, directeur d’un
EHPAD en tant que conseiller.
Il a participé au projet de construction de COLRUYT.
Mais il développe des projets de maisons de retraite.
Il a actuellement un projet de maison de retraite sur PEYRINS.
Et c’est dans ce cadre-là qu’il a pris contact avec M. O’BATON en fin d’année pour réfléchir à la
possibilité d’une implantation de maison de retraite dans le village.
1er constat de l’INSEE : le secteur Sud Isère et Drôme serait le plus touché pour les Maladies ALZHEIMER
et PARKINSON. L’épandage au niveau des arbres fruitiers et des vignes en serait la cause.
2ème constat : Notre secteur Sud Isère et Nord Drôme Grésivaudan aurait une pénurie d’EHPAD.
Les foyers logements pourraient répondre à certains besoins car ils sont adaptés aux personnes à
mobilité réduite (de tous âges). Mais ces logements ne sont plus adaptés lorsque la dépendance
augmente.
Des structures comme l’ADMR ont la mission de maintenir au maximum les personnes à leur domicile
et alléger les tâches des aidants et de la famille.
M. GRENIER nous présente un projet de maison de retraite nouvelle génération sur plusieurs points.
Le projet serait implanté au cœur du village et plus dans un coin calme et isolé.
Le terrain choisi pour l’étude est la parcelle qui serre actuellement de parking des écoles.
Il serait basé sur le maintien des liens intergénérationnels.
Il intègrerait :
Un pôle médical au service de l’EHPAD (Médecin, infirmières, aides-soignantes, kinésithérapeute) mais
ouvert à la population.
Un accueil d’urgence pourrait être créé pour des soins simples et éviter d’aller jusqu’à l’hôpital de ST
MARCELLIN.
Un service de soins de suite, ou un accueil d’urgence pourrait être créés, un accueil de jour également.
Des salles de réunions pourraient être à disposition des associations du village pour se réunir ou faire
des activités.
La proximité des écoles pourrait favoriser les échanges.
Un parc partagé pourrait créer du lien social.
Quelques logements type foyer pourraient être créés pour accueillir les conjoints qui eux gardent une
autonomie, mais qui pourraient bénéficier de la proximité de l’EHPAD en cas de problème. M. O’BATON fait remarquer que notre commune est attractive pour un tel projet.
La maison médicale est un atout.
Etude de faisabilité :
M. GRENIER conçoit un projet avec une certaine capacité. Un architecte l’accompagne pour
l’élaboration des plans architecte.
Le projet est soumis ensuite à l’ARS.
L’ARS émet un avis favorable au projet ou pas, et précise alors les besoins en fonction des pathologies.
L’ARS établit une capacité d’accueil (nb de lits) en fonction du niveau de GIR, service sécurisé
ALZHEIMER, chambres doubles, chambres adaptées aux personnes en surpoids et le nombre de lits
associés à chaque catégorie.
Au rez de chaussée du projet, nous pourrions retrouver les lieux de vie et de restauration, les salles
des familles, mais également les locaux de fonctionnement.
Aux étages, les chambres.
M. GRENIER propose un bâtiment R+2. (1 rez-de-chaussée et 2 niveaux de chambres).
Côté Nord et EST des parkings pour le personnel et l’accueil des familles.
Les remarques des conseillers sur le projet proposé.
Gestion du vis-à-vis avec les maisons situées à proximité.
Mr le Maire précise que les parcelles voisines ont été vendues en connaissance de cause.
Les nouveaux propriétaires ont été informés lors de la vente que le terrain situé à proximité de leur
parcelle pouvait être constructible.
Cette construction pourrait créer un écran.
M. GRENIER pour avancer sur le projet doit recueillir l’aval du conseil municipal.
Le conseil municipal ne peut répondre à cette demande en séance.
Les conseillers municipaux font remarquer qu’ils n’avaient pas connaissance du projet en début de
séance.
Les enjeux étant importants, la faisabilité du projet doit être rediscuté avant d’avancer et de s’engager
avec un partenaire.
Le conseil demande des précisons sur le montage de l’opération et notamment les points suivants.
Le terrain serait vendu à M. GRENIER.
A la charge de la mairie d’amener les réseaux en limite de parcelle. Ce qui est déjà le cas car la zone
est déjà aménagée.
La conception et la construction TCE ( Tous Corps d’Etat) sera à la charge de M. GRENIER.
Un appel à candidature sera lancé pour la gestion de l’EHPAD. Il sera ouvert à des sociétés nationales
type AG2R, PLURALIS...., mais également à des associations locales qui souhaiteraient gérer un EHPAD. En cas de défaillance du gestionnaire, L’état et le département interviennent et trouvent un nouveau
gestionnaire.
Les conseillers demandent que M. GRENIER puisse fournir des fiches de références d’EHPAD dans la
région.
Il a été également demandé un jeu de plans du projet présenté afin de pouvoir échanger sur le projet
ultérieurement. Nous avons ressenti une certaine réticence à la transmission de ces documents.
Christelle FEUGIER fait remarquer que ce type de projet demande des compétences particulières et
pointues.
Tous les architectes ne sont pas spécialisés dans ce type de projet.
Les références des professionnels de la construction et de la gestion d’établissement sont primordiales
pour permettre un accueil de qualité pour nos ainés et une bonne insertion dans le site.
C. FEUGIER doit vérifier quelques points et présentera ses conclusions au prochain conseil.
OBJET : LES REGLES RELATIVES AU COMPTE EPARGNE TEMPS DANS LA FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Le dispositif législatif du CET dans la fonction publique territoriale a été modifié par l'article 37 de la loi
n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction
publique, afin de permettre aux agents territoriaux de bénéficier des mêmes possibilités de sortie du
CET que les agents de l'État.
Le décret n° 2010-531 du 20 juin 2010 pris en application organise le passage d’un régime géré sous
forme de congés à un régime combinant une utilisation en congés avec une indemnisation financière
ou en épargne retraite.
L’organe délibérant détermine, après avis du Comité Technique Paritaire, les règles d’ouverture, de
fonctionnement, de gestion et de fermeture du CET ainsi que les modalités de son utilisation.
La mairie souhaite mettre en place pour ses agents un compte épargne temps. Il sera plafonné à 60
jours. Pourront être déposé les Congés payés, les RTT, les heures supplémentaires.
Le centre de gestion de l’Isère (CDG 38) a été consulté dans le cadre de la mise en place de ce CET.
Vu l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 28 novembre 2017
L’avis des représentants des collectivités a donné un avis favorable à l’unanimité.
Avis des représentants du personnel : 7 abstentions.
Les représentants du personnel estiment que l’alimentation du CET par des jours de repos ne doit
pas faire obstacle au respect des durées de travail et de repos des agents afin d préserver leur
sécurité et d’éviter des situations de surmenage.
L’avis doit être porté à la connaissance des agents en fonction. Le Maire propose à l’assemblée :
- de mettre en place le CET selon les modalités fixées par le décret n°2010-531 du 20 mai 2010
- d’autoriser l’alimentation du CET par des jours de repos compensateurs dans la limite de 5 jours par an.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la proposition ci-dessus
OBJET : APPROBATION DU REGLEMENT DE FORMATION
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique
territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de
la vie,
Vu le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires
territoriaux,
Vu l'avis favorable du Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion de l’Isère en date du 6 janvier
2020 relatif au règlement de formation,
Considérant que le droit à la formation professionnelle tout au long de la vie est reconnu par les statuts
de la fonction publique territoriale. Il est garanti à tous les agents de la collectivité, quel que soit leur
statut titulaire, stagiaire et contractuel. La formation professionnelle tout au long de la vie des agents
territoriaux a pour objet de leur permettre d’exercer avec la meilleure efficacité les fonctions qui leur
sont confiées en vue de la satisfaction des usagers et du plein accomplissement des missions du
service.
Considérant que la formation professionnelle doit favoriser le développement des compétences,
faciliter l'accès aux différents niveaux de qualification existants, permettre l'adaptation au changement
des techniques et à l'évolution de l'emploi territorial, contribuer à l'intégration des agents et à leur
promotion sociale. Elle doit également favoriser leur mobilité ainsi que la réalisation de leurs
aspirations personnelles et créer les conditions d'une égalité effective, en particulier entre les hommes
et les femmes, pour l'accès aux différents grades et emplois.
Considérant que la formation recouvre :
- Les formations statutaires obligatoires,
- Les préparations aux concours et examens de la fonction publique territoriale,
- Les stages proposés par le CNFPT, - Les éventuelles actions de formation organisées en interne par la commune pour ses agents,
sur des thèmes spécifiques,
- Les actions de formation organisées en partenariat avec d'autres collectivités sur des thèmes
spécifiques choisis par la collectivité territoriale ou auxquels peut adhérer la commune dans
l'intérêt de ses agents,
- La participation des agents de la commune à des formations proposées par des organismes
privés qui peuvent, le cas échéant, être diplômants ou certifiants
Considérant la démarche engagée par le CNFPT et le CDG afin de mettre en place un plan de formation
mutualisé des collectivités de moins de 50 agents,
Considérant dès lors l’opportunité, dès maintenant, d’adopter un règlement interne fixant les
modalités de mise en œuvre de la formation des agents de la collectivité, dans les conditions prévues
par le statut de la fonction publique territoriale, et décliné de façon opérationnelle au sein de la
collectivité (ou établissement).
Considérant que l'organisation des départs en formation relève de la responsabilité de l’autorité
territoriale et de la hiérarchie, garante du bon fonctionnement du service, sachant que l'agent doit
être acteur de son parcours de formation, tout au long de sa carrière.
Considérant la demande des représentants CFDT demandant que les agents puissent être rémunérés
en cas de formation sur un jour non travaillé et d’ajouter l’avis du responsable hiérarchique sur la
formation
Vu l’avis du Comité Technique en date du 6 janvier 2020
Le conseil municipal
Après en avoir délibéré,
Approuve le règlement de formation tel que présenté et annexé à la présente délibération.
OBJET : AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL
Le Maire rappelle au conseil municipal la signature de la convention de mise à disposition du personnel
pour la crèche Les COQUINOUX en date du 13 novembre 2017 et souligne la nécessité de prolonger la
convention jusqu’au 31 décembre 2026.
En effet, le personnel municipal est régulièrement sollicité pour de petites missions.
• Maintenance
• Entretiens d’espaces verts
• Déneigement des abords et salage multi accueil
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- Accepte les termes de l’avenant de la convention et autorise le Maire à le signer OBJET : AUTORISATION A FAIRE APPEL AU SERVICE EMPLOI DU CENTRE DE GESTION DE L’ISERE
Vu la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, et notamment ses articles 3 et 25,
Considérant, que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Isère dispose d’un
service emploi avec une activité dédiée aux missions temporaires, dont la définition même est de
mettre à disposition des collectivités du département des agents pour effectuer des remplacements
ou des besoins occasionnels ou saisonniers et ce, dans les meilleurs délais
Considérant, que le Centre de Gestion demande à la collectivité, pour assurer ce service, en sus du
remboursement des traitements et des charges patronales s’attachant à la mission, une participation
forfaitaire, de 6 % sur la totalité des sommes engagées, correspondant aux frais de gestion.
Considérant, que la commune de Saint Just de Claix doit, dans certains cas, faire face rapidement :
- à des remplacements d’agents titulaires indisponibles pour des raisons de maladie, maternité, ou autres citées dans l’article 3 alinéa 1er de la Loi 84-53 du 26 janvier 1984
- à des besoins spécifiques (application de l’article 3 alinéa 2 de la même Loi)
Considérant, que la commune de Saint Just de Claix n’a pas toujours l’opportunité de recruter
directement les personnes qualifiées,
Il est proposé à l’organe délibérant :
- de recourir au service emploi du Centre de Gestion de l’Isère chaque fois que cela est nécessaire, afin de respecter le maintien du service public ;
-
- d’autoriser l’autorité territoriale à signer au nom et pour le compte de la Commune de Saint Just de Claix, les conventions et les éventuels avenants permettant de faire appel au service emploi du Centre de Gestion de l’Isère, ainsi que toutes pièces, de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité les propositions ci-dessus
OBJET : SOUTIEN AUX PROJETS COMMUNAUX DE LECTURE PUBLIQUE
Considérant la compétence obligatoire du Département de l’Isère relative au développement de la
lecture publique dans les communes de moins de 10 000 habitants
Le Maire présente au Conseil Municipal une convention portant soutien aux projets communaux de
lecture publique. Cette convention est proposée aux collectivités dans le but de bénéficier d’une aide financière et
technique, ainsi que des ressources de la Médiathèque départementale afin de créer, développer,
animer son service de lecture publique.
Cette convention
- définit les engagements :
• De la collectivité
• Du département
- précise les modalités d’assurances et de responsabilité.
La convention est valable jusqu’au 31.12.2026.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Accepte les termes de la convention et autorise le Maire à la signer
OBJET : CREATION DE LA COMMISSION URBANISME
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-22,
Vu la proposition de création d’une commission Urbansime.
Considérant que le Maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou
d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci
lors de leur première réunion.
Le Maire annonce que prochainement un poste d’adjointe à l’urbanisme sera créé et qu’il proposera
lors d’un prochain conseil municipal la candidature de Mme Mylène HAUMANI.
Il précise que l’instruction des autorisations d’urbanisme est faite par les services de la SMVIC et
souligne que les échanges sont de qualité et constructifs.
Cette commission participera à l’élaboration du PLUi qui avait été présenté par M Jean Claude DARLET
lors d’un précédent conseil.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Décide de créer une commission Urbanisme composée de 6 membres et d’un président, le Maire étant président de droit
- Désigne les membres suivants : M. DE GREGORIO Gil, Mme FEUGIER Christelle, Me GERVY Danielle, Mme GRESSE Aurélie, Mme HAUMANI Mylène, M. ORIOL Florian OBJET : VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE COVID 19
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Le Gouvernement a prévu le versement d’une prime exceptionnelle aux agents qui ont été soumis à
un surcroît significatif de travail, que ce soit en présentiel ou en télétravail, pendant la crise sanitaire.
Les conditions du versement de cette prime sont régies par :
- Le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique
territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid- 19.
Le versement de cette prime est possible pour :
- Les fonctionnaires titulaires et stagiaires ;
- Les agents contractuels de droit public ;
- Les agents contractuels de droit privé employés dans les établissements publics.
Le montant de cette prime est plafonné à 1000 euros par agent.
Le montant de cette prime, qui n’est reconductible, peut être versé en plusieurs fois. Elle est cumulable
avec tout autre élément de rémunération lié à la manière de service, à l’engagement professionnel,
aux résultats ou à la performance ou versé en compensation des heures supplémentaires, des
astreintes et interventions dans le cadre de ces astreintes. Elle est exonérée d’impôt sur le revenu et
de cotisations et contributions sociales dans les conditions prévues à l’article 11 de la loi n°2020-473
du 25 avril 2020 de finances rectificative pour l’année 2020.
CONSIDERANT :
- Qu’il appartient au Conseil municipal d’ouvrir la possibilité du versement de cette prime ;
- Qu’il appartient au chargé de l’exécution des décisions du Conseil municipal d’accorder ces primes de manière individuelle, en identifiant les agents bénéficiaires, en fixant le montant
versé dans la limite du plafond susvisé, et en déterminant les modalités de son versement. - Que M. O’BATON et M. DE GREGORIO ont souhaité ainsi valoriser l’investissement des
agents durant cette période si particulière.
- Qu’une enveloppe de 5100 € est envisagée et que les primes distribuées iront de 100€ à 900€
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE : o Du versement d’une prime exceptionnelle pour les agents de la commune de Saint Just
de Claix qui ont été soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics durant l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19 selon les modalités exposées ci-dessus.
POINT SUR LE PROJET GROUPE SCOLAIRE
G. DE GREGORIO réunira le COPIL le 2 février à 18h30.
Sont conviés les adjoints, ainsi qu’Anthony VIEAU, Christelle FEUGIER et Mylène HAUMANI
Objet : Bilan des discussions
Retour sur la présentation de la société AUA (programmiste)
Retour sur les différents concours possibles
Suite à l’analyse des comptes de la commune, le projet doit être remodelé au plus juste
Un crédit sur 20-25 ans serait nécessaire.
L’objectif est que ce nouveau projet ne pénalise pas la mairie dans l’entretien quotidien des
installations actuelles et de futures nécessaires pendant une vingtaine d’années.
Dans un premier temps la mairie doit créer des locaux provisoires pour permettre l’accueil de 1 ou 2
classes et de la garderie.
G. DE GREGORIO regarde une solution en bâtiment préfabriqué.
Le Département propose des préfabriqués et s’occupe
• du démontage du bâtiment
• du transport
• du montage
• des branchements
• du démontage en fin de contrat
A notre charge :
• la location : 5 000 euros à 10 000 euros/an suivant la surface du bâtiment ( simple ou
double).
• Possibilité d’acquisition : 2 000 euros
• Si vente : frais d’installation et de raccordement à la charge de la mairie : soit 25 000 euros.
L’emplacement envisagé serait sur la parcelle de l’école maternelle, à l’extrémité Sud ce celle-ci.
La petite enfance nécessite l’implantation de sanitaires et point d’eau.
Chaque classe est constituée d’un binôme enseignant / ATSEM.
L’accompagnement des élèves jusqu’aux sanitaires réduit la surveillance du reste du groupe.
La location d’un préfabriqué complémentaire pourrait être nécessaire. POINT SAINT MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE
G. DE GREGORIO revient sur ses missions aux commissions communautaires.
A savoir :
• Commission de mutualisation de matériels entre communes
• Revalorisation de déchets
• COPIL : comité de pilotage de la gouvernance
o Questionnaire envoyé aux maires
o Bon fonctionnement de la gouvernance
o Bienveillance de la gouvernance
o Rôles et devoirs de la gouvernance
o Gouvernance : Circuits de validation
• Commission RH
DECISIONS DU MAIRE
Fonctionnement de la commune :
Devant la recrudescence des absences au sein du service de la cantine, une offre d’emploi cantine est
ouverte.
Les candidats sont reçus actuellement.
Projet de carrière de ST NAZAIRE EN ROYANS :
Les maires des communes voisines (ST JUST DE CLAIX, ST HILAIRE DU ROSIER, La BAUME D’HOSTUN,
LA MOTTE FANJAS) ainsi que les présidents de la SMVIC (Saint Marcellin Vercors Isère) et de la CCRV
(Communauté de Communes du Royans Vercors), ont co-signé un courrier adressé à la Ministre
Jacqueline GOURAULT, ayant pour objet la sollicitation d’un maire d’une commune rurale contre
l’ouverture d’une carrière et l’exploitation d’une installation de concassage-criblage sur la commune
de Saint Nazaire en Royans
Certains maires se sont abstenus.
Le Préfet doit rendre son avis le 24 janvier.
QUESTIONS DIVERSES
Décès
M. Jean BERRUYER est décédé le 11 janvier 2021 à l’âge de 82 ans.
L’Etoile du Vercors, laiterie dont il était propriétaire a permis de maintenir l’emploi dans la
commune.
J. OBATON l’a connu dans ce cadre professionnel.
Et c’est avec beaucoup d’émotions que M. OBATON est revenu sur son engagement dans la
commune.
Il a été mairie de SAINT JUST DE CLAIX de 1983 à 1995. J O’BATON met en avant ses qualités humaines et son professionnalisme.
Déploiement de la fibre sur le territoire
Les Travaux de la Fibre dans la France entière nécessite des tranchées dont la largeur est optimisée
afin de réduire l’impact sur le milieu traversé.
Cependant C. FEUGIER fait remarquer que ces travaux ont un impact pour l’environnement, car les
travaux intégrant le rebouchage de la tranchée avec les matériaux du site, entrainent un brassage de
terre.
Mais la prestation d’ensemencement de gazon n’est pas prévue.
Du coup le risque de colonisation de ces zones par l’ambroisie est très fort.
J O’BATON précise que le responsable de ce marché de travaux est le Département.
L’interlocuteur en charge du sujet est M. MOREAU.
La Mairie doit lui envoyer un courrier pour le mettre en demeure de mettre en place les moyens de
lutte contre l’ambroisie.
C. FEUGIER contactera FREDON afin de mettre en place une démarche globale sur le Département et
la région pilotée par FREDON.
Abris bus
2 abris bus sont manquants, leur remplacement est à la charge de la mairie
Projet cantine toujours plus vertueuse
La cantine continue son évolution et ses échanges avec :
• La diététicienne
• Le Parc du Vercors
• Pense également à l’après Collaboration avec la commune de St Romans
• Développer d’autres partenariats
Masse salariale
A la demande de M. VIEAU, voici quelques chiffres :
Nombre d’agents en 2020 : 19
Nb d’équivalent temps plein : 14.5
Masse salariale en 2019 : 354 190.39 euros
Masse salariale en 2020 351 846.01 euros
Charges en personnel en 2019 : 545 854.36 euros Charges en personnel en 2020 : 527 745.12 euros
Personnel extérieur en 2019 : 8 030.29 euros
Personnel extérieur en 2020 : 419.63 euros
Vente de propriété
M. COHET met en vente sa propriété constituée d’un magasin d’un logement, d’un hangar.
Prix de vente : 170 000€.
Préempter la vente n’est pas exclu afin de maintenir une activité commerciale dans le cœur du
village.
Demander au Domaine une estimation du bien.
Edition du Journal « Le petit Clajussien ».
Mylène HAUMANI a sollicité l’ensemble des élus pour l’élaboration des articles et pour la
présentation du nouveau conseil municipal.
Le prototype du journal est à la lecture les 23 et 24 janvier.
Edition des bulletins début de semaine 4.
Et distribution par le personnel communal le jeudi 28 et vendredi 29 janvier.
Communication entre les membres du conseil.
Mylène HAUMANI propose une application gratuite, l’application SLAK.
Une formation sera proposée pour sa prise en main.
La déchetterie mobile
Elle sera dans la commune le mercredi 27 janvier 2021.
Passons le message.
Actes de vandalismes.
La gendarmerie informe M. le maire que des poubelles situées dans les zones dédiées au tri sont
régulièrement incendiées (pas sur notre commune) mais sur les communes voisines.
La gendarmerie aurait trouvé les fautifs. Eclairage des zones habitées
Jamel BENNOUR signale que certaines zones du village sont très sombres.
La progression à pied est difficile et peut générer des craintes pour ceux qui sont amenés à les
traverser.
Cimetière
Besoin de créer des longrines pour limiter l’éboulement de la tête de talus lors du terrassement
avant la mise en bière.
Gestion des chemins
Réunion de chemins prochainement.
Lutte contre l’Ambroisie.
C. FEUGIER souhaite faire un retour sur sa mission en 2020.
Présenter sa démarche et valider avec le conseil municipal les actions à mettre en place dès 2021.
J. O’BATON propose de réserver un temps de parole sur le sujet lors du prochain conseil municipal.
Prochain Conseil Municipal le 18 février 2021 à 19 heures