Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=88270&path=aa%2F88270 560 CR
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=75245&path=36%2F75245 380 CR
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=64965&path=b7%2F64965 584 CR
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=53371&path=f5%2F53371 865 CR
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=83524&path=43%2F83524 695 CR
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=82285&path=e3%2F82285 322 CR
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=84997&path=67%2F84997 980 CR
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=86013&path=84%2F86013 313 CR
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=79369&path=ea%2F79369 871 CR
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=78970&path=c2%2F78970 635 CR
Compte-Rendu - cms 423 CR 2021
Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Saint-Just-de-Claix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 423 CR 2021)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Eau et assainissement,
Commune de Saint Just de Claix
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 7 OCTOBRE 2021
Le 7 octobre deux mil vingt et un à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Saint- Just de Claix dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Joël O’BATON, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 28 septembre 2021
Nombre de conseillers en exercice : 13
Nombre de présents : 9
Nombre de votants : 13
Présents : BENNOUR Jamel, DE GREGORIO Gil, FEUGIER Christelle, FILET -COCHE Daniel, GRESSE Aurélie, HAUMANI Mylène, NOALHAT Frédéric, O’BATON Joël, MARSETTI Sandrine Pouvoirs : GERVY Danielle donne pouvoir à Joël O’BATON, LYONNE Sylvie à Daniel FILET- COCHE, ORIOL Florian à Mylène HAUMANI, VIEAU Anthony à Gil DE GREGORIO
Secrétaire de séance : Mylène HAUMANI
Le Maire soumet au Conseil Municipal le procès-verbal du 22 juillet 2021
Le Conseil Municipal approuve le PV à l’unanimité
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE
- Avis sur la demande d’enregistrement de la société Budillon Rabatel
- Avis sur le projet de modification simplifiée du PLU de la commune de Saint Nazaire en Royans
- Convention entre le Préfet de l’Isère et les services utilisateurs du Système National d’Enregistrement (SNE) des demandes de logement social
- Avenant au bail du cabinet des infirmiers Aqueduc (Maison Médicale) - Bail professionnel local n°3 Maison Médicale
- Point Saint Marcellin Vercors Isère Communauté
- Décisions du maire
- Questions diverses
OBJET : AVIS DEMANDE D’ENREGISTREMENT DE LA SOCIÉTÉ BUDILLON RABATEL
Monsieur Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre de la demande de la société Budillon Rabatel en vue d’exploiter une installation de stockage de déchets inertes (ISDI)et mettre en place une station de transit de produits minéraux sur la commune de La Sône, il est nécessaire que la commune émette un avis sur ce dossier.
Ce projet fait l’objet d’une consultation du public en mairie de La Sône du lundi 30 août au 27 septembre 2021.
Le Maire demande au Conseil de se prononcer.
Le Conseil après en avoir délibéré et après avoir pris connaissance du dossier : - Donne un avis neutre à la demande d’enregistrement en vue d’exploiter une installation de stock- age de déchets internes et mettre une station de stockage de produits minéraux sur la commune de La Sône.
OBJET : AVIS SUR LE PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D’URBANSIME DE SAINT NAZAIRE EN ROYANS
La commune de Saint Nazaire en Royans a notifié à la commune de Saint Just de Claix le projet de modification simplifiée du PLU par l’envoi d’un dossier.
La commune est informée que la mise à disposition du public relative à cette modification simplifiée se déroulera du 15 novembre 2021 au 15 décembre 2021.
L’assemblée est invitée à se prononcer sur le projet de modification de PLU de la commune de Saint Nazaire en Royans
Le Conseil après en avoir délibéré et après avoir pris connaissance du dossier à l’unanimité : - N’émet aucune observation sur ce projet
- Donne un avis favorable au projet de modification du PLU de la commune de Saint Nazaire en
Royans
OBJET : CONVENTION ENTRE LE PREFET DE L’ISERE ET LES SERVICES UTILISATEURS DU SYSTEME NATIONAL D’ENREGISTREMENT DES DEMANDES DE LOGEMENT SOCIAL
Monsieur le Maire annonce au conseil municipal que, depuis 2015, les demandes de logement social en Isère sont enregistrées dans le Système National d’Enregistrement (SNE).
Les services utilisateurs du SNE sont principalement les communes, les intercommunalités, les bailleurs sociaux, ainsi que de manière générale les autres réservataires de logements sociaux (Etat, Département, Action Logement ,...) tel que défini dans les articles R.441-2-1 et R.441-2-6 du Code de la Construction et de l'Habitation.
Chaque service utilisateur du SNE doit au préalable avoir signé une convention avec le préfet de l’Isère, rappelant les droits et obligations de chacun.
Les conventions signées depuis 2015 doivent aujourd’hui être renouvelées, afin que la commune puisse continuer à avoir accès au SNE en consultation.
Monsieur le maire donne lecture de la convention présentée ce jour, et souligne que celle-ci acte que l’enregistrement des demandes de logement social, déposées sur la commune de Saint Just De Claix sera réalisé par Saint Marcellin Vercors Isère Communauté qui sera cosignataire de la présente convention.
Il demande ensuite au conseil municipal de se prononcer sur l’adoption de cette convention. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide sans opposition :
- d’ADOPTER la convention entre le Préfet de l’Isère et les services utilisateurs du SNE - d’AUTORISER Mr le Maire à signer cette convention.
OBJET : AVENANT BAIL INFIRMIERS AQUEDUC
En raison de nouveaux événements, il n’y a plus de raisons de délibérer.
OBJET : BAIL PROFESSIONNEL DU CABINET 3 A LA MAISON MEDICALE
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 15 mai 2014 qui accepte la mise en location des locaux de la Maison Médicale et qui précise les clauses.
Monsieur le Maire précise que le local 3 est disponible à la Maison Médicale situé au 43 Place du 19 mars 1962 38680 Saint Just de Claix.
Mme SAHINOVIC Charlène, naturopathe et reflexologue, souhaite installer son activité.
Aussi, il convient d’établir un bail professionnel pour une durée de six ans renouvelables par tacite reconduction.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
-Autorise le Maire à signer le bail professionnel au profit de Mme SAHINOVIC Charlène ainsi que toutes pièces nécessaires à la conclusion du bail établi par l’étude André, notaire à Saint Jean en Royans (Drôme) pour début novembre.
-Dit que le bail porte sur un local d’une surface de 17.17m² ainsi qu’un local commun de 15.21 m² comprenant une salle d’attente, des sanitaires situés 43 Place du 19 Mars 1962 38680 Saint Just de Claix.
-Précise que le loyer est de 2 520 euros HT mensualisé à 210 euros HT auquel s’ajoute une provision mensuelle de 30 euros HT qui pourra donner lieu à une régularisation en fin d’année.
POINT SAINT MARCELLIN VERCORS ISÈRE
Une présentation de la mission locale a été faite en conférence des maires, des plaquettes d’information sont disponibles en mairie.
La création de la taxe GEMAPI a été retenue sans taux pour le moment une proposition sera faite fin octobre.
La collectivité de communes a voté la suppression de l’exonération de la taxe foncière (TFPB) pour les nouvelles constructions.
Suite à la saturation de la station d’enfouissage de Chatuzange du Goubet et l’augmentation drastique des prix, il a été décidé de faire appel à l’usine ATHANOR pour l’incinération de nos déchets. DECISIONS DU MAIRE
Au niveau du SMABLA il y a toujours un problème de gestion des eaux pluviales mais aussi des graisses qui se retrouvent dans le réseau.
Suite au décès d’une jeune clajussienne, le CCAS a fait un don pour la concession.
A partir du 15 Octobre, les candidatures d’architecte pour le projet école seront analysées par ELEGIA.
Les PV des dernières commissions SMVIC seront consultables en mairie.
QUESTIONS DIVERSES
Aujourd’hui nous n’avons pas de médecin pour remplacer le Dr SEGER. Celui-ci nous propose de racheter son matériel et nous fera une offre, que nous étudierons. Mr le Maire explique qu’une maison médicale va être créer à Pont en Royans avec plusieurs médecins et qu’il est malheureux de créer des nouveaux locaux alors que d’autres sont vides au lieu d’avoir un maillage du territoire,
Mr DE GREGORIO nous informe qu’un courrier va être adresser à la SMVIC expliquant nos inquiétudes quant à la désertification de la maison médicale, la mutualisation de la cantine, l’augmentation des effectifs aux écoles, le manque de place en crèche et l’absence d’informations touristique à l’entrée de notre territoire qui ne l’oublions pas sont les « portes du Vercors » et du bas Grésivaudan. Nous évoquerons aussi l’accessibilité de la zone économique Espace Royans.
Mme FEUGIER demande si nous n’avons pas eu de réflexions quant à la gestion locale des déchets verts en partenariat avec les entreprises.
Mme FEUGIER explique que campagne ambroisie a été longue mais au final les échanges ont été plutôt positifs et ont permis de recréer des liens et comprendre les problématiques agricoles. Elle remercie la commune de son grand soutien. On se rend vite compte que les agriculteurs sont de loin à être les seuls concernés par cette problématique, les entreprises, les industries et le département le sont aussi. Mr O’BATON remercie le travail fait et souhaite en rendre compte avec Alexandre GAUTHIER de FREDON et les agriculteurs, via un article dans les journaux.
Mr BENNOUR nous informe que la première réunion pour le Conseil Municipal des Jeunes a eu lieu Samedi 2 octobre, 5 enfants étaient présents. Nous avons déjà 8 candidatures et nous sommes optimistes. La fin des candidatures aura lieu lundi 11 octobre 2021. Les élections seront samedi 23 Octobre.
Mr NOALHAT nous informe qu’une exposition sur JOHNNY HALLYDAY aura lieu à la MDA le 4 et 5 décembre 2021.
La cérémonie du 11 Novembre aura lieu à 10H00.
Prochain Conseil Municipal le Mardi 23 Novembre 2021 à 19h.